Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - interdiction de stationner sur le parvis de leglis
Arrêté - 2025.090 T Parvis de leglise SIVOM
Arrêté - 2023.200 T Parvis de lEglise SUEZ
Déliberation - 20251124 deliberations
Déliberation - DEC23 0113 05 tampon
Déliberation - DEC23 08 24 60 2023 SERV03 LOT 4 tampon
Conseil Municipal - 202511 cm
Compte-Rendu - CR CM 11092025
Arrêté - DOC150426 15042026072518
Arrêté - n°105.2024 interdiction de stationnement parvis de
Arrêté - interdiction de staionner sur le parvis de leglise
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de staionner sur le parvis de leglise)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
1 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Bi |
N° 2025.251 T
Stationnement interdit parking de l’église
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-1et suivants;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2121.1, L.2122-1-4 et suivants,
VU la demande d'autorisation du commerçant d'Étal Primeur
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine publie, sur le parvis de l'église afin de permettre l'installation du commerçant Étal Primeur et de la Rôtisserie séverine
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les commerçants sont autorisés à occuper le domaine public, notamment une partie du parking de l’église, le vendredi 29 août 2025 comme précisé ci- après:
- de 8h à 13h pour la Rôtisserie séverine
- de 8h à 19h pour Étal primeur
Article 2 :
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans aucune indemnité, ni délai pour des motifs d'intérêt général notamment ceux concernant la réalisation de travaux publics. L'autorisation peut être retirée ou suspendue en cas d'infraction.Par ailleurs, cette autorisation est donnée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée même à titre gratuit.
Article 3 :
Les bénéficiaires sont responsables tant vis-à -vis de la collectivité que vis-à -vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers et de leur activité. Il doivent, dans ce cadre, être obligatoirement assurés en responsabilité civile pour leur activité
Article 4:
L'obtention du présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de demander toutes autres autorisations ou de procéder à toutes autres formalités prévues par les lois et règlements
Article 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 6 : .
Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BÉTHUNE, la Police Nationale d'Auchy les mines, Monsieur le directeur des services techniques et le service ASVP de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 23 août 2025
Le Maire,
Steve BOSSART