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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 157 publié le 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 157 publié le 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Famille, Outre-mer, Égalité et non-discrimination,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-157
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
DEETS /
971-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la
composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l'État de la
Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 DEETS
971-2025-07-07-00006
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la
composition partielle du Conseil de famille des
pupilles de l'État de la Guadeloupe
DEETS - 971-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l'État de la Guadeloupe 3 PRÉFET | DE LA RÉGION Direction de l’économie, de l'emploi,
GUADELOUPE du travail et des solidarités Liberté
Lu POLE SOLIDARITES
Arrêté préfectoral du
Fixant la composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l'article L. 224-2 ;
Vu le décret n°98-818 du 11 septembre 1998, relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, -M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du président de la République du 17 février 2025 portant nomination du sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.
DURANTHON (Arnaudl) ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 17 février 2025 portant délégation de signature à M. DURANTHON (Arnaud),
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral 13 décembre 2024 fixant la composition du Conseil de famille des pupilles de
l'état de la Guadeloupe.
Sur proposition du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe
ARRÊTE
Article 1er : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 13 décembre 2024 fixant la
composition partielle du conseil de famille des pupilles de l'État de la Guadeloupe.
Article 2 : La composition du Conseil de famille des pupilles de l'État de la Guadeloupe s'établit comme Suit :
Représentants du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE :
+ Madame Nadia NEGRIT membre titulaire
+ Madame Martine POTOR DIDIER membre suppléant
e M membre titulaire (non désigné)
M membre suppléant (non désigné)
7 juillet 2025
DEETS - 971-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l'État de la Guadeloupe 4 Personnalités qualifiées en raison de leur compétence et de leurs expériences professionnelles en
matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
+ Madame Marie-Chantal ERHARD-FOLIWE membre titulaire
e Madame Evelyne SONGEONS membre suppléant
Personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la Famille :
+ Monsieur Christian MACCES membre titulaire
e Madame Claudie LACAVE membre suppléant
Représentantes de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES « UDAF» :
+ Madame Angèle VALERIUS membre titulaire
+ Madame Danielle PLANTIER membre suppléant
Représentantes de l’'ASSOCIATION DES ASSISTANTES FAMILIALES « LA MAIN » :
+ Madame Yolaine CAIUS membre titulaire
+ Madame Maguy LAMBY membre suppléant
Représentants de l'ASSOCIATION « ENFANCE & FAMILLES D'ADOPTION GUADELOUPE » : + Monsieur Rosan MOUNIEN membre titulaire
+ Monsieur Rony SYLVESTRE membre suppléant
Anciens pupilles de l'état :
+ Madame Océane BORDEY membre titulaire
+ Madame Marcelline AIME membre suppléant
Article 3 : - Le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 0 7 JUL. 2075
Le préfet,
Es Préfet de la Guaceioupe
DEETS Rue des archives 97113 GOURBEYRE
DEETS - 971-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l'État de la Guadeloupe 5