Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 01.07.2025
Compte-Rendu - CR Seance du 05.09.2024
Compte-Rendu - CR du 29.01.2026
Compte-Rendu - CR du 05.12.2024
Compte-Rendu - CR seance du 17.10.2024
Compte-Rendu - CR du 02.04.2026
Compte-Rendu - CR conseil 23.01.2025
Compte-Rendu - CR du 8 avril 2025
unknown - LAVAU BULLETIN SEPT 2021 N40 1
Séance - Seance du 26.01.2023
Compte-Rendu - CR 26.02.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Lavau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.02.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Isabelle GRISEY, Béatrice GROS, Pascal COSSARD.
Excusés : Nathalie ORTILLON pouvoir à Thierry GIROT, Béatrice LACULLE pouvoir à Isabelle GRISEY, Aline ROBILLIARD pouvoir à Béatrice GROS, Pierre RODRIGUEZ pouvoir à Catherine COPITET, Moustapha WIAZZANE pouvoir à Régis PACKO, Laurence BEAREL.
Secrétaire de séance : Jacky CORNIOT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026
VOTE DES SUBVENTIONS 2026
Le Conseil Municipal, de LAVAU, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2026 :
Subventions de fonctionnement aux organismes publics :
Centre Communal d’Action Sociale ---------------------------------- 10 000 €. Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :
Harmonie de Pont Sainte Marie - Lavau – Creney----------------- 500 €. Coopératives scolaires (140 € par classe + piscine)--------------- 3 800 €. Comité entente des Anciens combattants ---------------------------- 150 €. Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural -------------------- 1 000 €. Ste Maure Hand Ball --------------------------------------------------- 500 €. Subvention spéciale écoles primaire / maternelle ------------------ 300 €. Centre formation des apprentis ALMEA ----------------------------- 130 €. CFA BTP ----------------------------------------------------------------- 130 €. Noël des écoles ---------------------------------------------------------- 600 €. (versé aux coopératives scolaires de chaque école : 4,8 € par enfant scolarisé de classe maternelle ou primaire )
Association « A corps joie » ------------------------------------------- 700 €. Association « Les petits lavautins » ---------------------------------- 700 €. Handisport Aube------------------------------------------------------- - 100 €. L’outil en main------------------------------------------------------- --- 300 €. Ecole des Enfants Malades -------------------------------------------- 100 €. EUREKA Foyer Socio-éducatif --------------------------------------- 400 €. Imprévus ------------------------------------------------------------------ 500 €. MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place de systèmes de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune.
Ces travaux comprennent :
- la fourniture et la pose de l’ensemble des éléments constitutifs de l’installation de vidéoprotection : 11 caméras, câbles, coffrets, ponts radios, switchs, serveurs, onduleurs, baie informatique,
- le logiciel nécessaire au parfait fonctionnement de l’installation,
- la configuration et la mise en service de l’installation de vidéoprotection, la formation et l’assistance des élus et
agents de la collectivité dans l’utilisation et l’exploitation de cette installation, - les terrassements et le génie civil nécessaires,
- la fourniture et pose de trois supports (candélabres) pour les caméras et autres équipements situés au croisement des Rue Paul Cain, Rue Henriette Clément et Chemin des Corvées, Voie aux Brebis et à l’angle de la voie aux Brebis et Rue des Coquelicots.
Le coût TTC de ces travaux est estimé à 216 000,00 Euros. Conformément à la délibération n° 6 du 14 mars 2025 du Bureau du SDEA, la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense, soit 108 000,00 Euros.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
S’ENGAGE à ce qu’une contribution soit versée au SDEA, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 6 du 14 mars 2025 du Bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 108 000,00 Euros.
S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025, ce jour,
Considérant le résultat de fonctionnement antérieur reporté, constitué par un excédent de 1 033 678,64 €
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le Compte Administratif 2025 présente un excédent de fonctionnement de 1 243 155,54 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exercice
B - Résultats antérieurs reportés
Part affectée à l’investissement N-1 (RAR N-1)
C - Résultat à affecter
+ 209 476,90
+ 1 033 678,64
+ 1 243 155,54
D - Solde d’exécution d’investissement N-1 + 200 821,68
E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement 80 900,00 F - Besoin de financement (F= E - D)
AFFECTATION 1 243 155,54 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
2) H Report en fonctionnement R 002 1 243 155,54 DEFICIT REPORTE D002
Votes :
Contre : /
Pour : 13
BUDGET MAISON MEDICALE : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025, ce jour,
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025, - Constatant que le Compte Administratif 2025 présente un excédent d’exploitation de 39 476,64 €,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat d’exploitation N-1
A - Résultat de l’exercice
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
+ 39 476,64
+ 39 476,64
D - Solde d’exécution d’investissement N-1
E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
- 509 674,36
-
/
/ F Besoin de financement /
AFFECTATION + 39 476,64 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
39 476,64
2) H Report en exploitation R 002 0 DEFICIT REPORTE D002 /
Votes :
Contre : /
Pour : 13
BUDGET ZAC DU MOUTOT EXTENSION : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025, ce jour,
Considérant le résultat d’exploitation antérieur reporté, constitué par un excédent de 0 €
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte Administratif 2025 présente un déficit d’exploitation de 202 032,48 €,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat d’exploitation N-1
A - Résultat de l’exercice
B - Résultats antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
- 202 032,48
- 202 032,48
D - Solde d’exécution d’investissement N-1
E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
/
/
/
F Besoin de financement / AFFECTATION - 202 032,48 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
/
2) H Report en exploitation R 002 / DEFICIT REPORTE D002 202 032,48
Votes :
Contre : /
Pour : 13 APPROBATION BUDGETS 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget communal et les budgets annexes 2026 arrêtés lors des réunions de la commission des finances 2026 comme suit :
Budget communal 2026
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 494 550 €
Dépenses et recettes d'investissement : 3 758 176 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 494 550 € 2 494 550 €
Section d'investissement 3 758 176 € 3 758 176 €
TOTAL 6 252 726 € 6 252 726 €
Budget annexe ZAC Extension
Dépenses et recettes de fonctionnement : 202 033 €
Dépenses et recettes d'investissement : / €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 202 033 € 202 033 €
Section d'investissement 0 € 0 €
TOTAL 202 033 € 202 033 €
Budget annexe Maison médicale
Dépenses et recettes de fonctionnement : 578 997,72 €
Dépenses et recettes d'investissement : 579 674,36 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 578 997,72 € 578 997,72 €
Section d'investissement 579 674,36 € 579 674,36 €
TOTAL 1 158 672,08 € 1 158 672,08 €
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu les projets de budget communal et des budgets annexes
APPROUVE les budgets communal et annexes, maison médicale et ZAC Extension, tels que présentés ci-dessus. NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles
autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité,
universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur
est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour
la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 26 février 2026 par le conseil municipal. Il peut être
consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures
des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département, de l’Intercommunalité, de
la Région et bien d’autres chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant
notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les budgets des communes suivent les règles de la comptabilité publique.
Les montants inscrits en dépenses (fonctionnement et investissement), ne peuvent pas être
dépassés d’un centime. Pour autant, elles ne doivent pas être sur évaluées.
Les montants inscrits en recettes (fonctionnement et investissement), peuvent être dépassés
(selon les subventions accordées tout au long de l’année). Pour autant, elles ne doivent pas
être sous-évaluées, mais elles doivent également être certaines (une subvention ne peut
être inscrite en recette que lorsqu’elle a été effectivement accordée par un document
officiel). I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu
comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses
quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles…), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement prévisionnelles 2026 représentent 1 246 393 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les montants prévisionnels des salaires représentent 583 500 € des dépenses de
fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2026 représentent 1 038 210€.
Un montant de 706 026 € est alloué aux budgets annexes ZAC du Moutot extension et
Maison Médicale, afin de les équilibrer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
Les dotations de l’Etat.
La dotation Globale de Fonctionnement s’élève à 0 € soit une baisse par rapport à l’an
passé.
Malgré tous nos efforts et compte tenu de la situation actuelle, nous ne pouvons que
constater que depuis plus de 4 ans, les recettes de nos communes stagnent.
A l’inverse, nos dépenses ont tendance à évoluer à la hausse, du fait des prix des matières
premières, des services, de la hausse des salaires, ….
Sans recettes complémentaires, il sera difficile de maintenir un équilibre. Fonctionnement Prévisions Budget Budget 2026 Réel 2025
Impôts locaux 929 383.00 € 930 296.00 €
Autres impôts et taxes 57 300.00 € 55 292.26 €
Produits services domaine 86 500.00 € 87 456.59 €
Autres produits 18 513.46 € 19 697.62 €
Dotations de l'Etat 0.00 € 0.00 €
Autres Subventions et participations 154 698.00 € 157 628.14 €
Reversements sur autres impôts -29 435.00 € -29 435.00 €
Produits courants non financiers 1 216 959.46 € 1 220 935.61 €
Traitements et salaires 382 500.00 € 366 770.80 €
Charges sociales 201 000.00 € 189 431.95 €
Achats et charges externes 255 500.00 € 245 535.04 €
Impôts, taxes 11 000.00 € 10 005.00 €
Autres charges 65 600.00 € 51 381.57 €
Contingents et participations 32 300.00 € 16 974.25 €
Subventions 19 810.00 € 18 549.00 €
Charges courantes non financières 967 710.00 € 898 647.61 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 249 249.46 € 322 288.00 €
Dotation aux amortissements 42 668.00 € 54 384.14 €
Charges financières 65 000.00 € 58 426.96 €
706 026.00 €
RESULTAT COURANT -564 444.54 € 209 476.90 €
Produits exceptionnels de cession 0.00 € 0.00 €
Charges exceptionnelles (tires annulés) 500.00 € 0.00 €
RESULTAT EXCEPTIONNEL -500.00 € 0.00 €
BENEFICE -564 944.54 € 209 476.90 € Résultat fonctionnement reporté 1 243 155.54 € 1 033 678.64 €
Budgets annexes II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui
contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien,
acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier,
de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales
telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe
d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un
nouveau Groupe scolaire, aux travaux de rénovation énergétique de l’école primaire, à
l’aménagement d’un pôle bien-être,...).
NOTA : de nombreuses Subventions ont été accordées à la commune, tout particulièrement
pour le Groupe scolaire.
L’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à
l’Investissement Local) subventionne la commune pour 1 000 000 €, auxquels il faut ajouter
les nombreuses autres subventions concernant les opérations de rénovation énergétique,
Pôle bien-être, toiture végétalisée, ….
Le Conseil Départemental subventionne la commune pour le Groupe scolaire pour un
montant de 558 460 €, la rénovation énergétique de l’école primaire, le Pôle bien-être,….
Troyes Champagne Métropole subventionne le Groupe scolaire pour un montant de 400 000
€, mais également, le parking de l’école, le Pôle bien-être,….
La Région Grand Est subventionne les énergies renouvelables pour le groupe scolaire et la
rénovation énergétique (panneaux photovoltaïques, isolation et travaux de rénovation
énergétique, …) Investissement Prévisions
Budget 2026 Budget 2025
Opérations restes à réaliser N-1 849 900.00 €
Opérations 768 000.00 € 2 304 374.42 €
Total opérations 1 617 900.00 € 2 304 374.42 €
Remboursement Emprunts 2 125 000.00 € 70 712.81 €
Solde exécution reporté 0.00 € 0.00 €
Dépenses investissement 3 742 900.00 € 2 375 087.23 €
Opérations restes à réaliser 930 800.00 €
Opérations 1 458 400.00 € 903 528.26 €
Emprunts 0.00 € 1 399 000.00 €
Total opérations 2 389 200.00 € 2 302 528.26 €
FCTVA 376 999.32 € 200 594.75 €
TLE/TA 55 000.00 € 550.22 €
Dotation aux amortissements 42 668.00 € 54 384.14 €
Excédent fonctionnement capitalisé 0.00 € 0.00 €
Solde exécution reporté 200 821.68 € 17 851.54 €
Recettes investissement 3 064 689.00 € 2 575 908.91 €
Section de fonctionnement 678 211.00 € 1 243 155.54 €
Section d'investissement -678 211.00 € 200 821.68 €
III. Etat de la dette
2026
Emprunt % début fin capital intérêts annuité recettes Groupe scolaire
2025/2037 1 000 000 € 3,20% 2025 2037 71 755,80 € 28 786,42 € 100 542,22 € Travaux voirie
2018/2019 500 000,00 € 1,04% 2018 2028 52 176,64 € 1 302,88 € 53 479,52 €
Total actuel 123 932,44 € 30 089,30 € 154 021,74 €
L’emprunt des travaux de voirie 2018/2019, réalisé pour prendre en charge les travaux de
réhabilitation la Rue du Roy et de la Grande Rue, se finalisera durant l’année 2028. La construction du Groupe scolaire est finalisée grâce à un emprunt. Compte tenu des
subventions accordées à la commune de LAVAU, le montant de l’emprunt s’élève à
1 000 000€.
Cet emprunt est réalisé sur une durée de 12 ans, au taux fixe de 3,20 %.
EMPRUNT RELAIS GROUPE SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2337-3,
Monsieur le Maire indique que la construction / agrandissement du Groupe scolaire se termine, quelques entreprises intervenant encore pour les finitions..
Monsieur le Maire rappelle également que les travaux de construction / agrandissement du Groupe scolaire bénéficient de subventions de l’Etat, du Conseil Départemental et de Troyes Champagne Métropole qui seront versées selon l’avancée des travaux.
Dans l’attente des versements des subventions et du retour de TVA, Monsieur le Maire propose de solliciter un emprunt relais auprès d’un organisme bancaire, dans l’objectif de le rembourser fin 2026, pour un montant de 1 000 000 €.
Monsieur le Maire présente la proposition du Crédit Agricole.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole dans les conditions suivantes : - Montant de l’emprunt : 1 000 000 €
- Emprunt « Court terme relais » à taux fixe
- Taux d’intérêt annuel fixe de 2,93 %
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
- Durée de l’emprunt : 24 mois
- Frais de dossier : 1 500 €
- Pas de pénalité en cas de remboursement total par anticipation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.
GROUPE SCOLAIRE – POINT TRAVAUX
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de construction du groupe scolaire.
Peu d’interventions ces dernières semaines au sein du bâtiment.
Les arbres et arbustes sont actuellement en cours de plantation/installation dans l’enceinte du groupe scolaire.
Plus de 10 lots n’ont pas encore présenté les dernières factures.
Les travaux de voirie Ruelle bodié et de parking sont finalisés. POINT DOSSIERS EN COURS
ÉLEC TIO NS M UN I CI PAL ES
BUREAU DE VOTE
DIMANCHE 15 MARS 2026
8 H
Pascal COSSARD
_____________________________________
Nathalie ORTILLON
_____________________________________
Béatrice LACULLE
_____________________________________
10 H
Béatrice GROS
_____________________________________
Thierry GIROT
_____________________________________
Nathalie ORTILLON
_____________________________________
12 H
Catherine COPITET
_____________________________________
Régis PACKO
_____________________________________
Moustapha WIAZZANE
_____________________________________
14 H
Jacky CORNIOT
________________________________
Isabelle GRISEY
_____________________________________
Dominique GRISEY
____________________________________
16 H
Catherine COPITET
_____________________________________
Béatrice GROS
_____________________________________
Régis PACKO
_____________________________________
18 H : DEPOUILLEMENT INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été transmis en mairie sollicitant l’avis du Conseil pour l’installation d’un club libertin au sein de la ZAC du Moutot.
Monsieur le Maire indique que l’installation d’un tel club doit être étudiée afin qu’à aucun moment cela ne représente un préjudice pour les entreprises alentours et/ou la commune.
La commune a été conviée à un rendez-vous en Préfecture pour aborder le sujet et les enjeux d’une telle installation.
- Catherine Copitet, 2ème adjointe, rappelle que le carnaval de LAVAU se déroulera dimanche 8 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.