Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 047 recueil des actes administratifs nominatifs 12 02 2026

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 047 recueil des actes administratifs nominatifs 12 02 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 047 recueil des actes administratifs nominatifs 12 02 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2026-047

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain / Direction

01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses -

DDETS de l'Ain (3 pages) Page 3

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2026-02-12-00001

Arrêté portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses - DDETS de l'Ain

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 3z DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

PREFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'AIN

DE L'AIN

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU le code des marchés publics et notamment son article 2;

VU la loi n°82-213 du 2mars1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiées ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44;

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain;

VU l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 4VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;

VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 1er février 2024 portant nomination de Mme Muriel CHEMIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;

VU l'arrêté du ministère de l’intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à compter du 25 mars 2024;

VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant délégation de signature sur les attributions et compétences à M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

ARRÊTE

Article 1er:

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités subdélégation de signature est conférée à Mme Audrey CHAHINE et Mme Muriel CHEMIN, directrices-adjointes et M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée dans l'article 1er et 5 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect des seuils fixés en son article 3.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE, de Mme Muriel CHEMIN et de M. Jean-Eudes BENTATA, subdélégation de signature est donnée, dans la limite du seuil de 23 000 euros, aux fins de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État prévu à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect de l’article 1er de l'arrêté DDETS du 11 février 2026 portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences, à:

- Mme Eve SINTAS

- Mme Annie VINCENT

- Mme Pauline GUILLEMIN

- M. Laurent FLECHET

Cette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.

Article 2 :

S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions CHORUS (licences MP2 et MP7), subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Emilie GOUVERNEUR

- Mme Jade JULIEN

- M. Thomas BIBRAC

Article 3 :

S'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation de signature est donnée à:

- Mme Eve SINTAS

- Mme Annie VINCENT

2

;

,

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 5- Mme Pauline GUILLEMIN

- M. Laurent FLECHET

Article 4 :

L'arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du 23 décembre 2025 est abrogé.

Article 5:

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé-de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2026

Le directeur départemental de l'emploi, du

travail et des solidarités de l'Ain,

Signé Olivier PATERNOSTER

3

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 6