Arrêté - MARTIN DU 2 11 22 AU 7 10 23 FUSSIGNY CONSTRUCTION

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Arrêté - MARTIN DU 2 11 22 AU 7 10 23 FUSSIGNY CONSTRUCTION Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - MARTIN DU 2 11 22 AU 7 10 23 FUSSIGNY CONSTRUCTION)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, VAW

€ ANRY

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE HENRI MARTIN (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 22132, L 2213.3, L2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Henri Martin par la société Groupe Fussigny Construction — 4 rue de la Croix Vigneron — 95160 Montmorency, agissant pour le compte de Vesper Promotion — 39 rue Pastorelli — 06000 Nice (construction d’un immeuble de logements),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes rue Henri Martin à compter du 2 novembre 2022 à 8 heures jusqu’au 7 octobre 2023 à 20 heures :

° Neutralisation du stationnement impair au droit des n°°39 à 37 pour permettre l’installation

d’une emprise de chantier,

e Création de deux passages piétons provisoires au droit des n°°35 et 41,

+ Neutralisation du trottoir côté impair au droit des n°39 à 37 : la circulation des piétons sera

déviée par les passages piétons créés provisoirement à cet effet,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2:

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) O1 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Société Groupe Fussigny Construction — 4 rue de la Croix Vignerons — 95160 Montmorency.

FAIT EN MAIRIE, LE ,- a:

23 QCT 02

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

© | / 7 L

PUBLIE SUR ivry94.fr Pour extrait certifié conforme

LE au registre des arrêtés municipaux

& n°T LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE 25 001 NA Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

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