Arrêté - ROLLIN DU 31 10 AU 23 12 22 RENAISSANCE CONSTRUCTION

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Arrêté - ROLLIN DU 31 10 AU 23 12 22 RENAISSANCE CONSTRUCTION Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ROLLIN DU 31 10 AU 23 12 22 RENAISSANCE CONSTRUCTION)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, PM/SS

Arrêtés municipaux STATIONNEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE

RUE LEDRU ROLLIN (V.C)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 22132, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Ledru Rollin par la société Renaissance Construction — 5 route de l’ouest — 94380 Bonneuil-sur-Marne, agissant pour le compte de la SARL Family Invest représentée par M. Goracy — 16 rue Molitor — 75016 Paris (réparation suite à une fuite),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes rue Ledru Rollin au droit des n°11 à 13 à compter du 31 octobre 2022 à 7 heures jusqu’au 23 décembre 2022 à 19 heures :

° Neutralisation d’un linéaire de 12 mètres de stationnement afin d’y installer un dépôt de matériaux.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4:

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

M. le Directeur du SAMU,

VEOLIA Propreté,

SEPUR,

RATP,

Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

Société Renaissance Construction — 5 route de l’Ouest — 94380 Bonneuil-sur-Marne.

FAÏT EN MAIRIE, LE z nfTr

23 D0T 0) Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR ivry94.fr

LE nu. s Pour extrait certifié conforme 2 ù OCT 7 au registre des arrêtés municipaux LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

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