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Compte-Rendu - CM 24 mars 2022 compte rendu de seance affiche le 31 mars 2022 et mis en ligne Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 mars 2022 compte rendu de seance affiche le 31 mars 2022 et mis en ligne)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Jeunesse, E_ viledæ\Aeudon

République Française

Département des Hauts-de-Seine

Direction générale des services

Secrétariat général

27 pages

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

Affiché à la porte de la mairie du 31 mars au 30 avril 2022

Mis en ligne sur le site internet de la commune

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars à 18h30, le Conseil municipal de Meudon, légalement

convoqué en date du 18 mars 2022, s'est assemblé dans la salle du Conseil sise en l'Hôtel de Ville à

Meudon, sous la présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 43.

Quorum : 22

PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Denis LARGHERO, Virginie LANLO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Florence DE PAMPELONNE,

Christophe SCHEUER, Marc MOSSE, Sylvie VUCIC, Michèle GUYEU, Isabelle SOTTO, Véronique VIAS,

Yvan TOURJANSKY, Virginie SENECHAL, Valérie BARBIT, Laurent DUTHOIT, Christel CARDOSO,

Murielle ANDRE-PINARD, Corinne HOVNANIAN, Salima HADDADI, Audrey JENBACK-DESBREE, Robin

EPPLING, Henri DUPAS, Renaud DUBOIS, Louis DE COSTIL, Denis MARECHAL

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Bahija ATITA a donné procuration à Christophe SCHEUER

Saida BELAÏD a donné procuration à Virginie LANLO

Hervé MARSEILLE a donné procuration à Denis LARGHERO

Christine BARTHOUIL a donné procuration à Véronique VIAS

Frédéric WOLFF a donné procuration à Michèle GUYEUGuillaume OTRAGE a donné procuration à Salima HADDADI

Fabrice HERRAULT a donné procuration à Laurent DUTHOIT

Fabian FOUILLET a donné procuration à Sylvie VUCIC

Bouchra TOUBA a donné procuration à Renaud DUBOIS

Gabrielle LAPREVOTE a donné procuration à Louis DE COSTIL

ARRIVES EN COURS DE SEANCE

Olivier COMTE, 19h, pendant l'examen des questions orales, avait donné procuration à Murielle

ANDRE-PINARD

Patrick DE LA MARQUE, 18h45, pendant l'examen des décisions municipales, avait donné procuration

à Michel BORGAT

Fabrice BILLARD, 18h50, pendant l'examen des questions orales, avait donné procuration à Henri

DUPAS

Avedik BATIKIAN, 19h10, pendant l'examen des questions orales, avait donné procuration à Corinne HOVNANIAN

Pierre GENTILHOMME, 18h45, pendant l'examen des décisions municipales, avait donné procuration

à Yvan TOURJANSKY

Françoise NIKLY-CYROT, 19h10, pendant l'examen des questions orales, avait donné procuration à Virginie SENECHAL

Maxime AGAZZOTTI, 19h15, pendant l'examen des questions orales, avait donné procuration à Valérie

BARBIT

DEPART EN COURS DE SEANCE

Robin EPPLING, 22h10, après le vote du compte administratif, donne procuration à Christel CARDOSO

ABSENT:

Galien MAUDUIT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Salima HADDADI est désignée, par 42 voix pour, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal,

Par 38 voix pouret 4 abstentions,

ADOPTE ce procès-verbal.EXAMEN ET VOTE DES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'examiner et voter les délibérations 18 et 19 après la

délibération 3.

Le Conseil municipal adopte cette proposition par 42 voix pour.

Création d’un réseau de chaleur sur Meudon-la-Forêt — participation de la Ville au sein d’une SAS-

LTE GEOMEUDON dédiée à la réalisation et à l’exploitation d’un forage géothermique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE la participation de la Ville au capital de la SAS LTE à créer, dénommée à ce jour

GéoMeudon, entre elle et la société ENGIE ENERGIE SERVICES dont l’objet social sera la réalisation

et l'exploitation des équipements nécessaires à la production de chaleur géothermique à Meudon-

La-Forêt, aux fins de fournir de la chaleur renouvelable au réseau privé de distribution de chaleur

appartenant à ENGIE et desservant une partie de la commune de Meudon,

APPROUVE les termes du projet de statuts de la société GéoMeudon, annexé à la présente

délibération, à intervenir entre la Ville et la société ENGIE ENERGIE SERVICES,

PRECISE que la participation de la Ville au capital de la future société prendra la forme d’un apport

en numéraire à hauteur de 10 000€ (soit 10% du capital social), ENGIE ENERGIE SERVICES étant

majoritaire au capital de la future société (détenant 90% du capital social),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de Statuts de la SAS LTE, annexé à la présente

délibération,

DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et DESIGNE :

- deux membres au Conseil de direction : Denis LARGHERO, Florence de PAMPELONNE

- _ Monsieur le Maire comme membre de la Collectivité des associés.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

261 « titres de participations », chapitre 26 « participations et créances rattachées à des

participations ».Création d’un réseau de chaleur sur Meudon-la-Forêt — pacte d'actionnaires entre la Ville et la

société Engie Energie Service, en vue de la création de la SAS-LTE GEOMEUDON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE les termes du projet du pacte d'actionnaires de la société GéoMeudon, annexé à la

présente délibération, à intervenir entre la Ville et la société ENGIE ENERGIE SERVICES.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de pacte d'actionnaires, annexé à la présente

délibération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal.

Demande de subvention auprès de la Banque des territoires pour la réalisation d’une étude portant

sur l’élaboration d’un « Schéma directeur de chaleur » à Meudon-la-Forêt

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 40 voix pour, et deux membres du Conseil municipal ne prenant pas part au vote,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, à

intervenir avec la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude portant sur l’élaboration

d’un « Schéma Directeur Chaleur » visant au verdissement du réseau de chaleur de Meudon-la

Forêt dans le cadre du volet « Territoires + Durables » ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué aux finances, à signer cette

convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal nature

7478 « Participations - Autres organismes », chapitre 74 « dotations et participations ».?

Allée du Canada à Meudon : dénomination d’un espace public dédié à l’accueil des associations

environnementales meudonnaises : « Eco Atelier Pierre Rabhi » - Règlement intérieur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 41 voix pour, et 1 abstention(s),

DECIDE de dénommer l’espace public dédié à l'accueil des associations environnementales

meudonnaises, qui sera prochainement créé allée du Canada à Meudon : « Eco Atelier Pierre Rabhi ».

Budget principal exercice 2022 — décision modificative n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

DECIDE de compléter les crédits comme suit au budget 2022.

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal, pour l'exercice 2022, mentionnée dans le

tableau synthétisé comme suit :

Libellé Fonctionnement Investissement Cumul DM1 de 2022

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Budget principal

Opérations de -€ -€ 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

l'exercice

Subvention exceptionnelle au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour

venir en aide aux habitants de l’Ukraine

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales

(FACECO) mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, une subvention

exceptionnelle d'un montant de 47 000 € (un euro par habitant) pour venir en aide aux habitants de

l'Ukraine.Cette somme sera versée au compte, ci-après, de la Direction spécialisée des finances publiques pour

l'étranger (DSFPE) : Banque de France / RIB : code banque 3001 - code guichet 00589 - n° compte

A44A0000000 -clé RIB 13- numéro et intitulé du fonds de concours à abonder: 1-2-00263

«Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d'urgence aux victimes de crises

humanitaires à l'étranger » : Action Ukraine — Soutien aux victimes du conflit.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal nature

6748 « autres subventions exceptionnelles », chapitre 67 « charges exceptionnelles ».

Vote du compte de gestion (exercice 2021)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 37 voix pour, et 5 abstention(s),

ARRETE comme suit les résultats du budget principal et des budgets annexes de la Régie Publicitaire,

du Centre d'Art et de Culture, de l'Hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin, des activités

commerciales du site Rodin-Arnaudet, des marchés d’approvisionnement et des parcs publics de

stationnement pour les deux sections budgétaires en euros :

BUDGET PRINCIPAL

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement 13 901 054.90 €

Part affectée à l'investissement 4 000 000.00 €

* Section d'investissement 40 054 800.51 €

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+Recettes + 84 835 638.27 €

- Dépenses - 82 290 964.09 €

= Solde d'exécution de 2021 2 544 674.18 €

* Section d'investissement

+Recettes + 33 318 718.39 €

Dont réserves (résultats N-1) 4 000 000.00 €

- Dépenses - 48 635 160.34 €

= Solde d'exécution de 2021 - 1531644195€

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 12 445 729.08 €

Section d'investissement 24738 358.56 €

Total 37 184 087.64 €BUDGET ANNEXE DE LA REGIE PUBLICITAIRE (ASSUJETTI À LA TVA)

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement 15 530.74 €

Part affectée à l'investissement

* Section d'investissement

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+ Recettes + 130 547.82 €

- Dépenses - 90 708.11 €

= Solde d'exécution de 2021 39 839.71€

* Section d'investissement

+Recettes +

Dont réserves (résultats N-1)

- Dépenses -

= Solde d'exécution de 2021 - €

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 55 370.45 €

Section d'investissement - €

Total 55 370.45 €

BUDGET ANNEXE DU CENTRE D'ART ET DE CULTURE (ASSUJETTI À LA TVA)

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement 201 855.67 €

Part affectée à l'investissement 201 855.67 €

* Section d'investissement - 172 076.27 €

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+ Recettes + 1 502 993.00 €

- Dépenses - 1489 734.29€

= Solde d'exécution de 2021 13 258.71€

* Section d'investissement

+Recettes + 391 642.41 €

Dont réserves (résultats N-1) 201 855.67 €

- Dépenses - 208 337.53 €

= Solde d'exécution de 2021 183 304.88 €

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 13 258.71 €

Section d'investissement 11 228.61 €

Total 24 487.32 €BUDGET ANNEXE DE L'HOTEL D'ACTIVITES ARTISANALES DU POTAGER DU DAUPHIN (ASSUJETTI A LA TVA)

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement 5 630.39€

Part affectée à l'investissement

* Section d'investissement 34 810.19 €

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+Recettes + 164 195.88 €

- Dépenses - 159 158.97 €

= Solde d'exécution de 2021 5036.91 €

* Section d'investissement

+Recettes + 127 342.00 €

Dont réserves (résultats N-1)

- Dépenses - 130 902.09 €

= Solde d'exécution de 2021 - 3 560.09 €

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 10 667.30 €

Section d'investissement 31250.10€

Total 41917.40 €

BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES COMMERCIALES DU SITE RODIN-ARNAUDET (ASSUJETTI A LA TVA)

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement 73 744.34 €

Part affectée à l'investissement

* Section d'investissement 5750.00 €

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+Recettes + 154 596.35 €

- Dépenses - 92 060.58 €

= Solde d'exécution de 2021 62535.77€

* Section d'investissement

+Recettes + 5 750.00 €

Dont réserves (résultats N-1)

- Dépenses - - €

= Solde d'exécution de 2021 5750.00 €

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 136 280.11 €

Section d'investissement 11 500.00 €

Total 147 780.11 €BUDGET ANNEXE D'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT (ASSUJETTI À LA TVA)

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement 51 963.35 €

Part affectée à l'investissement

* Section d'investissement

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+Recettes + 282 669.24 €

- Dépenses - 261647.52€

= Solde d'exécution de 2021 2102172€

* Section d'investissement

+Recettes + - €

Dont réserves (résultats N-1)

- Dépenses -

= Solde d'exécution de 2021 - €

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 72 985.07 €

Section d'investissement

Total 72 985.07 €

BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT (ASSUJETTI A LA TVA)

1/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

* Section de fonctionnement

Part affectée à l'investissement

* Section d'investissement

2/ OPERATIONS DE L'EXERCICE

* Section de fonctionnement

+Recettes + 16 310.85 €

- Dépenses - 16 310.85 €

= Solde d'exécution de 2021 - €

* Section d'investissement

+Recettes +

Dont réserves (résultats N-1)

- Dépenses -

= Solde d'exécution de 2021 - €

3/ RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement - €

Section d'investissement - €

Total

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Chef du Centre des Finances

Publiques n'appelle aucune observation, ni réserve.Vote du compte administratif (exercice 2021)

A l’issue du débat sur le compte administratif, Monsieur le Maire met aux voix la candidature de

Virginie LANLO pour présider la séance pendant le vote de ce budget.

Le Conseil municipal, par 42 voix pour, désigne Virginie LANLO pour présider la séance.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Virginie LANLO met aux voix le compte administratif 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 36 voix pour, et 5 abstentions,

VOTE le compte administratif de l’année 2021, synthétisé ainsi qu'il suit :

Opérations de

48 635 160.34, 33 318 718.39] 82 290 964.09 84 835 638.27

Libellé Investissement Fonctionnement Cumul

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou déficits Rate ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents excédents déficits excédents

Budget Principal

Résultat reporté 40 054 800.51! 9 901 054.90} 49 955 855.41

130 926 124.43 118 154 356.66] l'exercice

Totaux 48 635 160.34] 73 373 518.90 82290964.09| 94736693.17| 130926124.43| 168110 212.07 Résultat de clôture 24 738 358.56 12 445 729.08 37 184 087.64 Restes à réaliser 16 435 571.85 1 836 568.21 16 435 571.85 1.836 568.21 TOTAUX 1643557185] 26574 926.77 12445729.08] 16435 571.85 39 020 655.85 Résultat définitif 10 139 354.92) 12 445 729.08 22 585 084.00

Budget annexe de la régie publicitaire

Résultat reporté 15 530.74] 15 530.74]

partons de 90 708.11 130 547.82) 90 708.11 130 547.82

Totaux 90 708.11 146 078.56) 90 708.11 146 078,56] Résultat de clôture 55 370.45 55 370.45) Restes à réaliser

TOTAUX 55 370.45 55 370.45

Résultat définitif 55 370.45 55 370.45) Budget annexe du centre d'art et de culture

Résultat reporté 172 076.27 172 076.27

HR de 208 337.53 391 642.41) 1 489 734.29 1 502 993.00) 1 698 071.82 1 894 635.41)

Totaux 380 413.80 391 642.41 1 489 734.29 1 502 993.00) 1 870 148.09 1 894 635.41] Résultat de clôture 11 228.61 13 258.71 24 487.32 Restes à réaliser 24 487.32 24 487.32 TOTAUX 24 487.32 13 258.71) 24 487.32 24 487.32) Résultat définitif 13 258.71 13 258.71 0.00

10Libellé Investissement Fonctionnement Cumul

ha ne omous] De [er Budget annexe de l'hôtel d'activités du potager du dauphin

Résultat reporté 34 810.19 5 630.39 40 440.58]

ru d de 130 902.09) 127 342.00] 159 158.97 164 195.88 290 061.06 291 537.88

Totaux 130 902.09 162 152.19 159 158.97 169 826.27] 290 061.06 331 978.46

Résultat de clôture 31 250.10 10 667.30] 41 917.40

Restes à réaliser

TOTAUX 31 250.10 10 667.30 41 917.40

Résultat définitif 31 250.10] 10 667.30 41 917.40)

Budget annexe des activités commerciales du site Rodin-Arnaudet

Résultat reporté 5 750.00) 73 744.34) 0.00 79 494.34]

pperations ds 5 750.00 92 060.58 154 596.35 92 060.58 160 346.35

Totaux 0.00] 11 500.00 92 060.58, 228 340.69] 92 060.58, 239 840.69

Résultat de clôture 11 500.00} 136 280.11} 147 780.11

Restes à réaliser

TOTAUX 136 280.11 147 780.11)

Résultat définitif 11 500.00 136 280.11 147 780.11

Budget annexe Marchés publics d'approvisionnement

Résultat reporté 51 963.35 51 963.35

poses de 261 647.52 282 669.24] 261 647.52 282 669.24]

Totaux 261 647.52 334 632.59 261 647.52 334 632.59

Résultat de clôture 72 985.07] 72 985.07

Restes à réaliser

TOTAUX 72 985.07

Résultat définitif 72 985.07] 72 985.07]

Budget annexe des parcs publics de stationnement

Résultat reporté

Re SÉ 16 310.85 16 310.85 16 310.85 16 310.85)

Totaux 16 310.85 16 310.85 16 310.85 16 310.85

Résultat de clôture 0.00! 0.00

Restes à réaliser

TOTAUX

Résultat définitif 0.00| 0.00}

Budgets cumulés

Résultat reporté 172 076.27) 40 095 360.70] 10 047 923.72 172 076.27 50 143 284.42

Ras de 48974 399.96| 33 843 452.80) 8440058441 8708695141] 133374908437] 120930 404.21

Totaux 49 146 476.23 73 938 813.50 84 400 584.41 97 134 875.13| 133 547 060.64] 171 073 688.63]

Résultat de clôture 24 792 337.27 12 734 290.72 37 526 627.99

Restes à réaliser 16 460 059.17 1 836 568.21 16 460 059.17 1836 568.21

TOTAUX 16 460 059.17 26 628 905.48] 12 734 290.72 16 460 059.17 39 363 196.20)

Résultat définitif 10 168 846.31 12 734 290.72) 22 903 137.03

Après le vote du compte administratif, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

11Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2021 du budget principal et des budgets annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 38 voix pour, et 4 abstention(s),

DECIDE d’affecter le résultat 2021 du budget principal comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice N 2 544 674.18 €

B/ Résultats antérieurs reportés 9 901 054.90 €

C/ Résultat à affecter (= A + B) 12 445 729.08 €

INVESTISSEMENT

D/ Solde d'exécution d'investissement N 24 738 358.56 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement -14 599 003.64 €

F/ Besoin de financement (= D+E) 10 139 354.92 €

AFFECTATION DU RESULTAT

G/ Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum, couverture du . . 3 000 000.00 € besoin de financement F)

1/ Report en fonctionnement R 002 9 445 729.08 €

2/ Report en investissement R 001 24 738 358.56 €

DECIDE de reporter le résultat 2021 du budget annexe de la Régie Publicitaire comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice N 39 839.71 €

B/ Résultats antérieurs reportés 15 530.74 €

C/ Résultat à affecter (= A +B) 55 370.45 €

INVESTISSEMENT

D/ Solde d'exécution d'investissement N 0,00€

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

F/ Besoin de financement (= D+E) 0,00 €

REPORT DU RESULTAT

1/ Report en fonctionnement R 002 55 370.45 €

DECIDE d’affecter le résultat 2021 du budget annexe du Centre d’Art et de Culture comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l'exercice N 13 258.71 €

B/ Résultats antérieurs reportés 0.00 €

C/ Résultat à affecter (= A +B) 13 258.71 €

INVESTISSEMENT

D/ Solde d'exécution d'investissement N 11 228.61 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement -24 487.32 €

F/ Besoin de financement (= D+E) -13 258.71 €

AFFECTATION DU RESULTAT

f é 1068 en i ti ini , SAS eCALION en réserves R en investissement (au minimum, couverture du 13 258.71 €

besoin de financement F)

1/ Report en fonctionnement R 002 0.00

2/ Report en investissement D 001 0.00 €DECIDE de reporter le résultat 2021 du budget annexe de l'Hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l'exercice N 5036.91 €

B/ Résultats antérieurs reportés 5 630.39 €

C/ Résultat à affecter (= À + B) 10 667.30 €

INVESTISSEMENT

D/ Solde d'exécution d'investissement N 31 250.10 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

F/ Besoin de financement (= D +E) 31 250.10 €

REPORT DU RESULTAT

1/ Report en fonctionnement R 002 10 667.30 €

2/ Report en investissement R 001 31 250.10 €

DECIDE de reporter le résultat 2021 du budget annexe des activités commerciales du site Rodin-

Arnaudet comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l'exercice N 62 535.77 €

B/ Résultats antérieurs reportés 73 744.34€

C/ Résultat à affecter (=A +B) 136 280.11 €

INVESTISSEMENT

D/ Solde d'exécution d'investissement N 11 500.00 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

F/ Besoin de financement (= D +E) 11 500.00 €

REPORT DU RESULTAT

1/ Report en fonctionnement R 002 136 280.11 €

2/ Report en investissement R 001 11 500.00 €

DECIDE de reporter le résultat 2021 du budget annexe des marchés d’approvisionnement comme

suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l'exercice N 21021.72 €]

B/ Résultats antérieurs reportés 51 963.35 €

C/ Résultat à affecter (= A +B) 72 985.07 €

INVESTISSEMENT

D/ Solde d'exécution d'investissement N 0,00 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement : 0,00 €

F/ Besoin de financement (=D +E) 0,00 €]

REPORT DU RESULTAT

1/ Report en fonctionnement R 002 72 985.07 €]

2/ Report en investissement R 001 0,00 €

13DIT que les sommes correspondantes seront imputées au budget supplémentaire 2022 comme suit :

Budget principal

- recette : nature 1068 (réserves — excédents de fonctionnement capitalisés) : 3 000 000,00 €

- recette : ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté — excédent) : 9 445 729,08 €

- recette : ligne 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 24 738 358,56 €

Budget annexe de la régie publicitaire :

- recette : ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté - excédent) : 55 370,45 €

Budget annexe du Centre d’Art et de Culture :

- recette : nature 1068 (réserves — excédents de fonctionnement capitalisés) : 13 258,71 €

- recette : ligne 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 11 228,61 €

Budget annexe de l'Hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin

- recette : ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté - excédent) : 10 667,30 €

- recette : ligne 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 31 250,10 €

Budget annexe des activités commerciales du site Rodin-Arnaudet

- recette : ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté — excédent) : 136 280,11 €

- recette : ligne 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 11 500,00 €

Budget annexe des marchés d’approvisionnement :

- recette : ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté - excédent) : 72 985,07 €.

Fixation de nouveaux tarifs pour la location d'espaces extérieurs et intérieurs d'équipements publics

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 38 voix pour, et 4 abstention(s),

MODIFIE sa délibération n°121/2020 du 15 décembre 2020 portant fixation de deux nouveaux tarifs

pour la location d'espaces extérieurs et intérieurs d'Equipements publics, tel qu'il suit :

-__ Suppression de la salle de l'ONERA

14FIXE des nouveaux tarifs applicables à la location d'espaces extérieurs et intérieurs d'équipements

publics municipaux comme suit :

Création d’un tarif pour la réussite scolaire (hors bénévolat) :

© Gratuité pour les associations ou organismes à but non lucratif domiciliés à Meudon,

o 5% du chiffre d’affaires pour les autres organismes

Application de la gratuité pour la réservation de certaines salles par une association ou un

organisme à but non lucratif, non domicilié à Meudon et concourant à la satisfaction d’un

intérêt public local.

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire.

PRECISE que les autres tarifs et conditions d'occupation par la délibération n°121/2020 du 15

décembre 2020 restent applicables.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal (budget

principal), natures :

- 70323 — Redevance d'occupation du domaine public communal

- 70328 —- Autres droits de stationnement et de location

Avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la société Nana France pour le local commercial sis 37

avenue Le Corbeiller à Meudon

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE le projet d’avenant 1 au bail commercial conclu avec la société NANA FRANCE pour le local

commercial sis 37, avenue Le Corbeiller à Meudon, permettant la mise à disposition gratuite du local

commercial au preneur jusqu’à la date d'ouverture de la boucherie (au plus tard le 1” octobre 2022)

afin de lui permettre d'y réaliser les travaux nécessaires à son activité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail commercial conclu avec la société NANA

FRANCE pour le local commercial sis 37, avenue Le Corbeillerà Meudon.

15Modification du tableau des effectifs de l’année 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

MODIFIE le tableau des effectifs de l’année 2022 comme suit :

DECIDE de créer les postes suivants :

- Un emploi de coordinateur de structure (programmation des formations adultes,

organisation des projets, des événements, des créneaux d’utilisation de la ClassLab,

animations sur la parentalité numérique, communication, gestion des activités

partenariales, gestion administrative) — médiathèques et espaces numériques-

catégorie B, filière animation, animateur

- Un emploi d’animateur technico-administratif (maintenance, aide aux enseignants,

animation, veille technologique) — médiathèques et espaces numériques — catégorie

B, filière animation, animateur

- Un emploi de coordinateur du projet éducatif local et des stratégies éducatives —

Direction de l’animation locale, catégorie À, filière administrative, attaché

- Un emploi d'assistant administratif — service ressources et relations usagers, direction

de l'animation locale, catégorie C, filière administrative, adjoint administratif

- Un emploi de responsable du service communication et participation citoyenne —

direction de la communication, catégorie A, filière administrative, attaché

- Un emploi de directeur de l'urbanisme et de l'aménagement - catégorie A, filière

administrative, attaché

- Un emploi d'ingénieur urbanisme et aménagement - catégorie À, filière technique,

ingénieur

FIXE le tableau des effectifs du personnel de la Ville de Meudon de l’année 2022 ainsi modifié, tel

qu’annexé à la présente délibération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

012.

16Création d’un Comité social territorial commun à la Ville et au Centre communal d’action sociale de Meudon

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

CREE un Comité social territorial unique (CST) compétent pour les agents de la Ville de Meudon et du

Centre communal d'action sociale de Meudon, à compter des prochaines élections professionnelles

prévues le 8 décembre 2022.

CREE une Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.

FIXE le nombre de de représentants du personnel siégeant au CST et à la Formation spécialisée en

santé, sécurité et conditions de travail, comme suit :

- 6 membres titulaires ;

- 6 membres suppléants

FIXE le nombre de représentants de la collectivité siégeant au CST et à la Formation spécialisée en

santé, sécurité et conditions de travail, comme suit :

- 6 membrestitulaires ;

- 6 membres suppléants

DECIDE de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

DECIDE de recourir au vote à l’urne.

DECIDE que le vote par correspondance sera possible en cas d’impossibilité de voter à l’urne.

DIT que ces dispositions s’appliqueront à compter des prochaines élections professionnelles prévues

le 8 décembre 2022.

Adhésion du musée d'art et d’histoire de Meudon au réseau français des professionnels du musée ICOM -— France

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

AUTORISE le musée d'art et d'histoire de Meudon à devenir adhérent d’ICOM France (13 rue Molière,

75 001 Paris).

17AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint chargé de la culture, à signer l'appel à cotisations ci-joint.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature 6281 (concours divers : cotisations...)

Tarification applicable au Centre d’art et de culture et à l'Espace culturel Robert-Doisneau

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

ABROGE sa délibération du 25 mars 2021 relative à la tarification du Centre d’art et de culture et de

l'Espace culturel Robert-Doisneau,

FIXE comme suit la tarification applicable au Centre d’art et de culture et à l'Espace culturel Robert-

Doisneau :

1) Tarification des spectacles :

Tarifs individuels :

Les spectacles sont classés en trois catégories en raison principalement de leur coût et assortis de tarifs

déclinés dans le tableau ci-après (en euros).

Tarif plein Tarif réduit 1 |Tarifréduit 2 |Tarif balcon

(Centre d'art et

de culture)

Catégorie A |39 33 18,50 17,50

Catégorie B |27,50 23 12 TT

Catégorie C |17 13,50 7,50

Tarif réduit 1: parent accompagnant son enfant de - 18 ans, titulaires d’une carte « famille

nombreuse », personnes de plus de 65 ans

Tarif réduit 2 : scolaires et étudiants, demandeurs d'emploi sur justificatif

Tarif exceptionnel : 45 € tarif plein et 25 € tarif réduit (scolaires et étudiants, demandeurs d'emploi sur

justificatif).

18Tarifs particuliers :

- tarif pour les spectacles agréés par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre

du dispositif EVP (Eteignez vos portables) favorisant l'accès des collégiens au théâtre, pour les

élèves et professeurs du Conservatoire de Meudon dans le cadre du programme d'actions

culturelles lié à la saison, défini dans une convention de partenariat : 8€

- tarif pour les familles nombreuses à partir du 3ème enfant mineur accompagné par un parent,

pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les titulaires d’une carte d'invalidité

et leurs accompagnateurs (quand la carte d'invalidité comprend la mention « besoin

d'accompagnement »), les centres sociaux et structures jeunesse de Meudon : 7 €

- tarifs scolaires : 5 € pour les groupes scolaires (gratuit pour l'enseignant accompagnateur et

les parents accompagnateurs indispensables dans le cadre légal; 11 € pour les parents

accompagnateurs supplémentaires)

- tarif pour les personnes en situation de précarité suivies par le CCAS : 1 €

Offres exceptionnelles dans le cadre d'opérations de relations publiques sur un spectacle ou un

événement particulier :

- 1 place achetée = 1 place offerte

- 1 place pour un spectacle = 1 place cinéma à 4 € dans le cadre d’un événement particulier

où la programmation cinéma a été faite en lien avec un spectacle.

Abonnements :

3 types d'abonnement sont proposés, permettant au spectateur jusqu'à 48% d'économie sur le coût

total des spectacles :

PASS LIBERTE / / 41 € tarif plein

36 € tarif réduit 1

21 € tarif réduit 2

DECOUVERTE 4 spectacles 2A+2B 85 €

AVENTURE 8 spectacles |3A+4B+1C |126€

Pass Liberté : - 50 % sur toutes les places de spectacles toute la saison une fois le pass acheté (rentable

à partir de 3 spectacles).

$ Places supplémentaires au tarif réduit 1 pour les abonnés.

Disposition spécifiques à la saison 2021/2022 en raison du contexte de pandémie :

- les Pass Liberté achetés pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021 sont valables pour la saison

2021/2022 ;

- les abonnements Découverte et Aventure ne sont pas proposés au public pour la saison

2021/2022.

19Tarifs « convention » : ils s'appliquent dans le cadre :

- de la signature d’une convention de partenariat entre un groupe (associatif, scolaire, senior,

etc) et le Centre d'art et de culture et l'Espace culturel Robert Doisneau, pour un minimum de

3 spectacles de la saison,

-_ d'opérations de relations publiques en direction de publics spécifiques sur certains spectacles

(créations, formes nouvelles, artistes à découvrir).

Tarifs (en euros)

convention/par spectacle

Convention 1 (Convention 2

Catégorie A |25,50 18,50

Catégorie B |16,50 11

Catégorie C |10 7

Convention 1 : groupe de moins de 10 personnes

Convention 2 : groupe de 10 personnes minimum

Frais de réservation pour la billetterie en ligne :

- 1 € par commande passée (autrement dit, par « panier » payé sur Internet comprenant un où

plusieurs billets).

Vente de bons cadeaux :

- 10 € ou 20 € non nominatifs, non remboursables, utilisables en une seule fois pour un achat égal ou supérieur au montant du bon et valables sur une saison de septembre à juin de l’année suivante.

Vente de tote bag (sac en toile publicitaire) : 2 €

2) Tarifs du cinéma (en euros) :

Tarif plein Tarif réduit 1 | Tarif réduit 2 | Tarif réduit 3 Ciné-goûter

Place individuelle | 7,40 5,90 4 2,50 3,50

Carte 10 entrées* | 55 - - -

Séance avec | 8,40 6,90 5 3,50 -

animation

spéciale

Place séance 3D|9,40 7,90 6 4,50 -

(+2 €)

20*Carte 10 entrées non nominative, valable sur toutes les séances, hors 3D.

Tarif réduit 1 : scolaires et étudiants, plus de 65 ans, titulaires d’une carte « famille nombreuse »,

demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA sur justificatifs et séances de moins d’1 heure.

Tarif réduit 2 : pour les séances ciné-clubs, festival « Play it again », coup de cœur « ressortie », avant-

premières AFCAE, partenariat avec Cin’escale, ciné-thés, ciné bout’chou, les moins de 14 ans et les

centres sociaux et structures jeunesse de Meudon.

Tarif réduit 3 : groupe scolaire, personnes suivies par le CCAS, le Secours populaire et le Secours

catholique (sur réservation) et détenteurs d’une carte d'invalidité et leurs accompagnateurs (quand la

carte d'invalidité comprend la mention « besoin d'accompagnement »).

Tarif séance opération « Espoir en Tête » : 7 € (tarif unique).

Vente d'affiches cinéma

- 2 € pour les petites affiches (40x60) et 4 € pour les grandes affiches (120x160).

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, natures 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 7088 (autres produits d'activités annexes, abonnements et vente d’ouvrages...).

Tarification applicable à l’Université Auguste Rodin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 38 voix pour, et 4 voix contre,

ABROGE sa délibération du 25 mars 2021 relative à la tarification de l’Université Auguste-Rodin.

21FIXE comme suit la tarification applicable à l’Université Auguste-Rodin :

TARIF PLEIN TARIF REDUIT

Demandeurs d'emploi et auditeurs

exonérés d'impôts sur présentation de

justificatifs

CONFERENCE OU 420€ 1e

VISIOCONFERENCE EN CYCLE

CONFERENCE OÙ 6e à

VISIOCONFERENCE A L'UNITE

CONFERENCE SPECIALE 10€ 5€

{visite architecturale, conférence

avec plusieurs intervenants...)

CONFERENCE INAUGURALE, ENTREE GRATUITE

SOIREES DE L'UNIVERSITE ET

« JEUDIS DU CNRS »

FIXE les conditions d’attribution de l'agrément « cours et ateliers de l’université Rodin »,

comme suit :

- une commission annuelle composée d'élus et d’administratifs étudie tous les ans l’ensemble des

ateliers qui poursuivront leur activité au sein de l’UAR l’année suivante ainsi que les nouvelles

candidatures, en s'appuyant sur les critères suivants :

- cohérence avec le caractère artistique et culturel de l’Université : cours et ateliers à

caractère artistique et culturel seulement comme les arts plastiques, le théâtre, la

musique, la danse, les langues et la littérature,

- qualité dans les enseignements et activités proposés,

-_ respect du nombre d'inscrits au regard de l’activité (5 minimum pour un cours collectif),

- bon déroulement des activités déjà établies,

- ces cours et ateliers agréés seront proposés majoritairement dans les salles gérées par la

Direction de l'Action Culturelle (salles d'ateliers de l'Espace culturel Robert-Doisneau, espaces

culturels du Potager du Dauphin, locaux de l’école des Sablons),

- par ailleurs, ils figureront dans la plaquette de la saison culturelle et auront la possibilité de

participer au Forum des loisirs sur le stand « Université Auguste-Rodin ». Ils recevront, dans la

mesure du possible, un soutien dans la communication municipale (agenda, Chloroville.…..).

22FIXE les modalités financières des « cours et ateliers de l’Université Rodin », comme suit :

En contrepartie de l'agrément reçu, les structures agréées s’engageront à :

- informer la Ville du nombre d'inscrits à leur cours,

produire un bilan d'activité annuel, retraçant notamment le nombre d'inscrits aux cours

et aux stages,

-_ apposer le logo « Avec le soutien de la Ville de Meudon » et préciser leur agrément

« Université Auguste-Rodin » dans toute leur communication,

- verser une redevance annuelle de 5% de leur chiffre d’affaire, perçue annuellement.

DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à l’ouverture des inscriptions de la saison

2022/2023.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, natures

7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 752 (revenus des immeubles).

Modification de la convention-type à intervenir avec les associations percevant une subvention

communale supérieure à 23 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 38 voix pour, et 4 abstention(s),

MODIFIE sa délibération n°27/2021 du 25 mars 2021 relative à la convention-type à intervenir avec

les associations percevant une subvention communale supérieure à 23 000 €, comme suit :

APPROUVE la nouvelle convention-type et ses annexes dont un contrat d'engagement républicain,

jointe à la présente délibération, à intervenir avec les associations percevant une subvention

communale supérieure à 23 000€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-type précitée avec les associations

concernées.

23Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022 — 2024 - Bilan des actions

2021 et priorités d'actions pour 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

PREND ACTE du bilan des actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

de Meudon, au titre de l’année 2021.

APPROUVE la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2022-

2024, et les actions prioritaires pour 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine les

subventions, aux taux les plus élevés possibles, nécessaires à la réalisation de ces actions.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, aux natures 74718 (participations — Etat — autres), 7473 (participations du Conseil Départemental).

Rapport annuel d'activité de la Police municipale de Meudon au titre de l’année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE collectivement du rapport d’activités de la Police municipale de Meudon, présenté au

titre de l’année 2021, annexé à la délibération.

Implantation de caméras de vidéoprotection dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 38 voix pour, et 4 voix contre,

ABROGE sa délibération n°97/2021 du 30 septembre 2021.

DECIDE de confier à l’'EPT GPSO le fonctionnement (maintenance incluse) de dix caméras de

vidéoprotection qui seront implantées sur le territoire communal, aux emplacements listés dans

l'annexe à la présente délibération.

24DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal chapitre 21,

nature 2188 « autres immobilisations corporelles ».

Gratuité exceptionnelle et temporaire des activités municipales ouvertes aux enfants ukrainiens

accueillis et scolarisés sur le territoire de Meudon

Le Conseil municipal adopte, par 42 voix pour, l'amendement proposé par Monsieur le Maire,

suivant :

Le terme « ukrainien » est remplacé par « en provenance d'Ukraine ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

DÉCIDE la gratuité de toutes les prestations « enfance-éducation » (accueils périscolaires, activités

extra-scolaires, restauration scolaire.) pour les familles en provenance d'Ukraine dont les enfants

seront accueillis ou scolarisés dans les structures municipales.

Convention Territoriale Globale à intervenir avec la CAF des Hauts-de-Seine pour la période 2021-

2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse

d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2025, annexée à la présente

délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

74778 — participations autres organismes

25Participation de la SPL Seine Ouest Aménagement au sein de la Société d'économie mixte à

opération unique (SEMOP)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

AUTORISE la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement à participer financièrement au capital

de la Société d'Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) d'Issy-les-Moulineaux, en tant que tiers

investisseur.

APPROUVE la prise de participation de la SPL Seine Ouest Aménagement dans le capital de la SEMOP

à hauteur de 5%.

DIT que l'apport en capital initial de la SEMOP s'élève à 37 000 euros, étant entendu que les statuts de

la SEMOP prévoient que ledit capital est divisé en trente-sept mille actions d’un euro chacune.

DIT que les apports de chaque actionnaire dans la SEMOP, sont répartis comme suit :

Détention du capital Actionnaires Capital social Répartition des actions social (en %)

Ville d’Issy-les-Moulineaux 18870 18870 51%

Société publique locale

Seine-Ouest- 1850 1850 5%

Aménagement

ACTION DEVELOPPEMENT o LOISIR 8880

8880 24%

FAYAT 3700 3700 10%

ENGIE ENERGIE SERVICES 1850 1850 5%

ISSY SPORT SANTE 1850 1850 5%

TOTAL 37000 37000 100 %

26Désignation d’un représentant du Conseil municipal à la Commission consultative sur l'énergie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret en application de l’article L2121-21 du code susvisé.

Par 38 voix pour, et 4 abstention(s),

DESIGNE Florence de PAMPELONNE pour représenter la commune de Meudon à la Commission

consultative sur l’énergie.

La séance est levée à 23 h 05.

RGHERO

e Meudon

27