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Compte-Rendu - CM 10 fevrier 2022 CR de seance affiche et mis en ligne 1 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 fevrier 2022 CR de seance affiche et mis en ligne 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, LE viledAeudon

République Française

Département des Hauts-de-Seine

Direction générale des services

Secrétariat général

12 pages

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022

Affiché à la porte de la mairie du 17 février au 18 mars 2022

Mis en ligne sur le site internet de la commune

L'an deux mille vingt-deux, le dix février à 18h30, le Conseil municipal de Meudon, légalement

convoqué en date du 4 février 2022, s'est assemblé dans la salle du Conseil sise en l'Hôtel de Ville à

Meudon, sous la présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 43.

Quorum : 22

PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Denis LARGHERO, Virginie LANLO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Florence DE PAMPELONNE,

Bahija ATITA, Marc MOSSE, Saida BELAÏD, Patrick DE LA MARQUE, Sylvie VUCIC, Michèle GUYEU,

Christine BARTHOUIL, Isabelle SOTTO, Avedik BATIKIAN, Véronique VIAS, Yvan TOURJANSKY, Pierre

GENTILHOMME, Virginie SENECHAL, Françoise NIKLY-CYROT, Guillaume OTRAGE, Laurent DUTHOIT,

Christel CARDOSO, Murielle ANDRE-PINARD, Fabrice HERRAULT, Salima HADDADI, Fabian FOUILLET,

Audrey JENBACK-DESBREE, Maxime AGAZZOTTI, Henri DUPAS, Bouchra TOUBA, Renaud DUBOIS, Louis

DE COSTIL, Gabrielle LAPREVOTE, Denis MARECHAL, Galien MAUDUITABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

{un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs/loi 2020-1379 du 15.11.2020)

Olivier COMTE a donné procuration à Michel BORGAT

Hervé MARSEILLE a donné procuration à Denis LARGHERO

Frédéric WOLFF a donné procuration à Michèle GUYEU

Valérie BARBIT a donné procuration à Françoise NIKLY-CYROT

Corinne HOVNANIAN a donné procuration à Murielle ANDRE-PINARD

Robin EPPLING a donné procuration à Audrey JENBACK-DESBREE

ARRIVES EN COURS DE SEANCE

Christophe SCHEUER, 18h45, après l'appel nominal, avait donné procuration à Florence de

PAMPELONNE

Fabrice BILLARD, 19h15, pendant la présentation du rapport d'activité des conseils de quartier, avait

donné procuration à Sylvie VUCIC

DEPARTS EN COURS DE SEANCE

Denis MARECHAL, 20h, pendant l'examen des questions orales

Galien MAUDUIT, 21h35, après l'examen des questions orales, donne procuration à Gabrielle LAPREVOTE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Salima HADDADI est désignée, par 38 voix pour et 5 abstentions, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021 |

Le Conseil Municipal,

Par 38 voix pour et 5 abstentions,

ADOPTE ce procès-verbal.

L'EXAMEN ET VOTE DES DELIBERATIONS

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année

2021

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le

territoire communal, au titre de l’année 2021, annexé à la présente délibération.

Fiscalité directe : fixation des taux pour l’année 2022

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 41 voix pour, et 1 abstention,

FIXE les taux de la fiscalité directe pour l’année 2022, comme suit :

- Taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 19,96 % dont :

- 12,88 % provenant de la taxe communale sur le foncier bâti,

- 7,08 % provenant de la taxe départementale sur le foncier bâti ;

-__ Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties : 14,76 %.

PRECISE que le produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif

des bases fiscales pour 2022.

DIT que le produit des impôts directs locaux sera imputé en recettes, à l’article 73111 impôts

directs locaux.Vote des budgets primitifs (exercice 2022) :

- budget principal

- budget annexe de la régie publicitaire

- budget annexe du centre d’art et de culture

- budget annexe de l'hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin

- budget annexe des activités commerciales du site Rodin-Arnaudet

- budget annexe de l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement

- budget annexe des parcs de stationnement

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 37 voix pour, et 5 voix contre,

DECIDE d’individualiser au budget primitif 2022 les crédits en sus des subventions par bénéficiaire.

DECIDE que toutes les subventions d'équipement versées sont individualisées, par bénéficiaire, avec leur montant, au budget primitif 2022.

ADOPTE le budget primitif de l’année 2022, synthétisé ainsi qu’il suit :Libellé Investissement Fonctionnement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget Principal

Ho de 43385 25000] 43 385 250,00 76691401,00| 76691401,00| 120076651,00| 120076 651,00]

Total du budget 43385 25000| 43385 250,00 76 691 401,00] 76691401,00| 120076651,00| 120076 651,00 Budget annexe de la régie publicitaire

Qpératlonside 0,00 0,00| 88 010,00 88 010,00 88 010,00 88 010,00] l'exercice

Total du budget 0,00 0,00) 88 010,00 88 010,00| 88 010,00 88 010,00) Budget annexe du centre d'art et de culture

Hs de 193 400,00 193 400,00 1 867 360,00 1 867 360,00 2 060 760,00 2 060 760,00]

Total du budget 193 400,00 193 400,00 1 867 360,00 1 867 360,00 2 060 760,00 2 060 760,00] Budget annexe de l'hôtel d'activités du potager du dauphin

Opérations de

QU 141 050,00 141 050,00 177 050,00 177 050,00) 318 100,00 318 100,00 l'exercice

Total du budget 141 050,00 141 050,00 177 050,00 177 050,00) 318 100,00 318 100,00) Budget annexe “activités commerciales du site Rodin-Arnaudet"

Opérations de 51 000,00 51 000,00 170 650,00! 170 650,00 221 650,00 221 650,00) l'exercice

Total du budget 51 000,00 51 000,00 170 650,00 170 650,00) 221 650,00 221 650,00 Budget annexe de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement

pértions de 000 0,00] 403 800,00 403 800,00 403 800,00 403 800,00 l'exercice

Total du budget 0,90 0,00) 403 800,00 403 800,00 403 800,00 403 800,00! Budget annexe des parcs de stationnement

Opérations de 0,00 0,00 109 400,00 109 400,00) 109 400,00 103 400,00) l'exercice

Total du budget 0,00 0,00| 109 400,00 109 400,00) 109 400,00 109 400,00) Budgets cumulés

Opérations de es 43770 700,00| 43770 700,00 79 507671,00| 79507671,00] 12327837100| 123 278 371,00

Total des budgets 43 770 700,00| 43 770 700,00! 79507671,00| 7950767100] 123278371,00| 123 278 371,00]Subventions aux coopératives des écoles publiques maternelles et élémentaires pour l’organisation de classes à actions pédagogiques en 2022

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE la liste (ci-après et annexée à la présente délibération) des projets de classes à actions

pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, ainsi que leur financement au

titre de l’année 2022, ainsi que les modalités de versement des subventions communales aux

coopératives des écoles, suivantes : entre 32% et 50% des dépenses prévisionnelles seront versées sur

présentation du bilan financier des actions et des justificatifs.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature 6574

subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Convention avec la société Freshmile pour l’encaissement des recettes des bornes de rechargement

électrique situées dans le parking du multiplexe sportif de la Pointe de Trivaux

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE les termes du projet de convention de mandat 2022-2025, annexé à la présente

délibération, confiant à la société Freshmile Services (siège social : aéroport de Strasbourg, 67960

Entzheim) la perception des recettes des bornes de rechargement électriques du parking du multiplexe sportif de la Pointe de Trivaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Dit que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal (budget

annexe — parcs publics de stationnement) chapitre 70 « Vente de produits fabriqués, prestations

de services, marchandises ».

Demande de subvention auprès de la Banque des territoires, pour le financement d’une mission de

« Chefferie de projet en appui aux commerces et à l'artisanat » menée par la Ville de Meudon

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 41 voix pour, et un membre du Conseil municipal ne prenant pas part au vote,APPROUVE les termes du projet de convention, annexé à la présente délibération, à intervenir

avec la Banque des Territoires, pour le co-financement, à hauteur de 40 000 €, d’une mission de

« Chefferie de projet en appui aux commerces et à l'artisanat » menée par la Ville, au titre du soutien

aux actions collectives de transformation numérique de l’économie de proximité — France

relance.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué aux finances, à signer la présente

convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal nature 7478

« Participations - Autres organismes », chapitre 74 « dotations et participations ».

Demande de subvention auprès de la Banque des territoires, pour le financement d’une solution

numérique (Shopping en ville) contribuant à dynamisation du commerce de proximité

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 41 voix pour, et un membre du Conseil municipal ne prenant pas part au vote,

APPROUVE les termes du projet de convention, annexé à la présente délibération, à intervenir

avec la Banque des Territoires, pour le co-financement, à hauteur de 9 840 €, de la solution

numérique « Shopping en Ville » déployée par la Ville de Meudon auprès du commerce de

proximité, au titre d’une « Mesure de relance dédiée aux commerces de proximité » et du « Soutien

aux actions collectives de transformation numérique de l’économie de proximité-France relance ».

AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué aux finances, à signer la présente

convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

1328 « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables — Autres », chapitre 13

« Subventions d'investissement ».

Contrat de relance du logement à intervenir entre l'Etat, l’'EPT Grand Paris Seine Ouest, et les

communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE le projet de contrat de relance du logement, annexé à la présente délibération.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de relance du logement à intervenir entre l'Etat, l’EPT

Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-

Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

PRECISE que le contrat de relance du logement signé, sera annexé à l’accord de relance signé entre

l'EPT Grand Paris Seine Ouest et l'Etat.

Lancement d’un marché public selon la technique d'achat du concours restreint pour le choix d’un

maître d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation-extension de l’école Ferdinand Buisson et d'aménagement des abords — Et composition du jury

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE l'opération de rénovation-extension de l’école Ferdinand Buisson et d'aménagement

de ses abords.

APPROUVE le lancement d'un marché public selon la technique d'achat du concours restreint telle

que prévue par les articles L. 2521-1 et R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique.

FIXE à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir.

APPROUVE le niveau de rendu « esquisse + » des prestations demandées aux trois candidats admis

à concourir.

FIXE le montant de la prime à verser à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au

règlement du concours à 20 000€ HT par équipe, qui constituera une avance sur les honoraires du

lauréat du concours.

APPROUVE la composition du jury, présidé par Monsieur le Maire ou son représentant désigné par

arrêté, intégrant les membres à voix délibérative suivants :

e Monsieur le Maire ou son représentant, président,

e Les membres élus de la Commission d’appel d'offres,

e Les personnalités compétentes dont la participation présente un intérêt, désignées par le

président du jury:

o Un membre de l’équipe pédagogique,

o Un représentant des parents d’élèves,

e Les personnes qualifiées (disposant de la même qualification ou d'une qualification

équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours) représentant un

tiers au moins de l’ensemble des membres du jury, soit 4 personnes, désignées par le président

du jury.

PREND ACTE que le président dudit jury désignera en qualité de membres du jury à voix délibérative,

des personnalités compétentes dont la participation présente un intérêt et des personnes qualifiées

en nombre égal au moins au tiers des membres du jury.FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire à verser à chaque membre du jury exerçant une profession

à titre libéral, à 450 € HT par jour et 225 € HT par demi-journée (frais de déplacement inclus).

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, sur

l'opération 2022001 « Rénovation et extension de l’école Ferdinand Buisson », aux natures 2312

« agencements et aménagements de terrains », 2313 « immobilisations corporelles en cours » et 2315

« installations, matériel et outillage techniques ».

Fixation des montants des primes aux candidats du marché public relatif aux supports de

communication de la Ville

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

FIXE les montants des primes aux candidats du prochain marché public relatif aux prestations de

conseils, de créations graphiques et d’assistance de rédaction pour la réalisation de supports de

communication de la Ville, comme suit :

- Lot n°1 « Création graphique, exécution de la maquette et assistance de rédaction pour le

magazine municipal Chloroville » : 800 € HT;

- Lot n°2 « Conseil, rédaction, création et exécution de campagnes de communication » : 800 €

HT;

- Lot n°3 « Création et exécution de supports de communication » : 650 € HT.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal :

nature 6238 « Publicité, publications, relations publiques — divers», chapitre 011 « charges à

caractère général »

Tableau des effectifs pour l’année 2022

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

FIXE la liste des emplois créés au sein de la Ville de Meudon conformément au tableau des effectifs

de l’année 2022, annexé à la présente délibération.

FIXE, pour l’année 2022, le tableau des emplois susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel

sur la base des articles 3-3 et 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, tel qu’annexé à la

présente délibération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

012Plan de formation des agents municipaux pour la période 2022-2024

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE le plan de formation des agents de la Ville de Meudon pour la période 2022-2024, tel qu’annexé à la présente délibération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

011.

Renouvellement de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite

Couronne, portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention, pour l'inspection

et le conseil en prévention des risques professionnels

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

DECIDE de renouveler l'adhésion de la Ville de Meudon au service Ergonomie et Ingénierie de la

Prévention du CIG de la Petite Couronne, pour la fonction d'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

APPROUVE les termes du projet de convention afférent, susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 011, nature 6226.

Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

PREND ACTE du débat relatif aux garanties accordées aux agents municipaux en matière de protection

sociale complémentaire, qui s'est déroulé en séance du Conseil municipal du 10 février 2022.

10Nouvelle convention d'objectifs tripartite entre la Ville de Meudon, le Centre communal d’action sociale et l’association « Le Comité meudonnais des Séniors »

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

ABROGE sa délibération du 25 mars 2021 relative à une convention d'objectifs entre la Ville de

Meudon, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'association « Le Comité Meudonnais des

Séniors », pour la période 2021-2023, et DECIDE de résilier la convention afférente.

APPROUVE les termes du nouveau projet de convention d'objectifs, annexé à la présente délibération,

à intervenir entre la Ville de Meudon, le CCAS de Meudon et l'association « Le Comité meudonnais des

seniors », afin de promouvoir, soutenir, développer et favoriser toutes les actions culturelles et de

loisirs destinées aux seniors meudonnais.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à ladite association une subvention annuelle de 60 000 € selon

les modalités fixées par la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Modification du règlement du budget participatif au titre de l’année 2022

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE le nouveau règlement du budget participatif de la Ville de Meudon, tel qu’annexé à la présente délibération.

Demande de renouvellement de la convention portant labellisation « Information Jeunesse » pour l’espace Val Fleury

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports (DRAJES) d'Ile-de-France le renouvellement de la convention portant

labellisation « Information Jeunesse » de la structure Val Fleury et à signer la nouvelle convention.

11La séance est levée à 22h30.

Mair de Meudon

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