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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
Département de Meurthe et Moselle Ÿ)
COMMUNE DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
A GERMON
PLAN DES SERVITUDES
Echelle 1 / 5000
REMBETANT
HAUTS JARDINS
Vu pour être annexé à la délibération du Cachet de la Mairie et
Conseil Municipal de Dombasle-sur-Meurthe signature du Maire :
en date du 30/06/2017 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme
Le Maire
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Approuvé le:
l'Atelier des Territoires
SursrAu D 'otivnse
ENTRE LES EAUX
Révisé le : Modifié le :
01/02/2011
Mis à jour le :
Origine Cadastre © Droits de l'État réservés
LA VILLE-EST
14
El am
AL'H É æ\e
EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
EL7 - Servitudes d'alignement
LL EL11 - Servitudes relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des déviations d'agglomérations.
A LA PRELLE
AUX RIGOLES NORD
13 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
CanaTMD : Servitudes prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de matières dangereuses
I4 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
emmmmmmmm”
16 - Servitudes relatives à l'exploitation des mines et carrières
ES 6 D)
5 D'ORMES
LA PETITE EMBANIE
Int1 : Servitudes relatives au voisinage des cimetières frappant les terrains non bâtis
ANCIENNE DIGUE
PPR naturel et risques miniers
He T1: Zone ferroviaire en bordure de laquelle peuvent s'appliquer les
servitudes relatives aux chemins de fer
EN MONTANT LACOTE*
Informations :
BoisForêt : Servitudes relatives à la protection des Bois et Forêts soumis
au régime forestier
Limite communale
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PRÈS DE LARAYE
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AU RUISSEAU DES AGNEAUX me
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AU-DESSUS DES
PETITE FALEYCHANP
NOUVELLE DIGUE SUD
LES LONGUES RAES
AU PATIS MAITRE CHAMP
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AUX PRES FIERS
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DIGUE DE ROSIERES NORD
TRIPEBLY
A LA PENTALOUSE
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DIGUE DE Ca
PATIS SOUS LE BOIS
LA SALINE
AU DESSUS DU PRE LARD'ON
ANCIEN EGIS SAINT-DON
SAINT-DON