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Arrêté - ARE 2026 194 Arrete Interdisant la Circulation et le Stationnement Avenue Barral DES Baux Colas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 194 Arrete Interdisant la Circulation et le Stationnement Avenue Barral DES Baux Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 342
MAIRIE DE BÉDOIN #
Bédoin | ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-194
LT
HONT VENTOUX en date du 05
mai 2026
ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - AVENUE BARRAL DES BAUX
COLAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à monsieur Patrick ROSSETTI, troisième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 28 avril 2026 par laquelle la société COLAS France domiciliée 1575 chemin de la Grange des roues - CS20102, 84275 Vedène sollicite l'autorisation d'effectuer une reprise de voirie, avenue Barral des Baux à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée ci- dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12 mai 2026 à 20h00 au 13 mai 2026 à 18h00, l'arrêt et le stationnement seront
interdits sur les places de stationnement.
Le 13 mai 2026 de 7h00 à 18h00, la circulation sera interdite afin de permettre à la société COLAS
de réaliser une reprise de voirie en enrobé sur l’avenue Barral des Baux. A charge au demandeur de
mettre en place une déviation et de prévenir les riverains.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication sur le Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
site internet de la commune de Bédoin le : Par délégation i rick ROSSE
Troisième ad gT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Tél.: 04 66 27 37 00- Fax: 04 66 36 27 86 - arelfe.ta-nimes@iuradm.fr } dans un délai de deux mois à com, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr