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Arrêté - ARE 2025 229 Arrete de Circulation Rond Point de la Vigneronne Intersection Avenue Barral DES Baux et RTE de Flassan Inter Chemin DES Granges et RTE de Flassan Miditracage
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 229 Arrete de Circulation Rond Point de la Vigneronne Intersection Avenue Barral DES Baux et RTE de Flassan Inter Chemin DES Granges et RTE de Flassan Miditracage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 419
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-229
FR en date du 17 juin 2025
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROND-POINT DE LA VIGNERONNE, INTERSECTION AVENUE BARRAL DES BAUX ET
ROUTE DE FLASSAN, INTERSECTION CHEMIN DES GRANGES ET ROUTE DE FLASSAN
MIDITRAÇAGE
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 12 juin 2025 par laquelle la société MIDITRAÇAGE domiciliée
n°400 chemin des roseaux, ZAC de Gromelle, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNONS sollicite
l’autorisation d'installer des panneaux directionnels pour vélo.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessous.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 23 juin 2025 à 08h00 au 23 juillet 2025 à 17h00, la circulation sera alternée si
nécessaire, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise MIDITRAÇAGE afin d'installer
des panneaux directionnels pour vélo aux endroits suivants :
- Rond-point de la Vigneronne,
- À l'intersection de l’avenue Barral des Baux et de la route de Flassan
- À l'intersection du chemin des granges et de la route de Flassan
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise. Folio 420
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de /
Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal istratif de Nîmes (16 avenue Feuchères
-CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffeita-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.