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Déliberation - DELIB+AFFECTATION+DU+RESULTAT+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+AFFECTATION+DU+RESULTAT+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
EW
PÉRIGORD
Code
INSEE
24073
COMMUNE
DE
CALES
CA
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CALES
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Les
Membres
du
bureau
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
CATHUS,
Maire
de
la
commune
de
CALES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
procurations
:
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
09
VOTES : Contre
:
00
Pour :
09
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
la commune
de
Calès.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-un
excédent
de
fonctionnement
de
: 235
657.38
€
-un
déficit
de
fonctionnement
de :
//
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
COMMUNE
+ ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
26
433.39
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
228
307.69
€
C
Résultat
à affecter
254
741.08
€
= A+B
(hors
reste
à réaliser)
(si C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous) D Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoins
de
financement)
19
083.70
€
R 001
(excédent
de
financement)
E Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F
AFFECTATION
= C
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
19
083.70
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
235
657.38
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
1)indiquer
l’origine
: emprunt
:
subvention:
ou
autofinancement
:
2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
8
4).
4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif
(5)
En
ce
cas,
il n’y
a
pas
d'affectation
( ( ( (
Délibéré
par
les
Membres
du
Conseil
Municipal
réunis
en
session,
le
12/04/2023
A
Calés,
le
12/04/2023
Le
Maire,
Christophe
CATHUS