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Déliberation - DELIB+2026+0022+Affectation+ré
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0022+Affectation+ré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
OG
[OS ({ 26
ID : 024-212400733-20260427-2026_0022-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
01
Votants :
11
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-sept avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie, DEBUT
Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas,
VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL
Nicolas. ABSENTS EXCUSES:
GAUNA Marion (a donné pouvoir
à Roseline GRAZZI)
SECRETAIRE DE SEANCE : MAZEAU Christophe Date de convocation : 17/04/2026
Délibération : 2026-0022 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE l'EXERCICE 2025 Les membres du Conseil Municipal viennent d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre : REPORTS : Pour rappel
: Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure
:
-22031.17€
Pour rappel : Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure :
150 312.33 €
SOLDE D’EXECUTION : Un solde d'exécution (Excédent — 001) de la section d'investissement de :
17 669.61 €
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de :
30 136.58 €
RESTES A REALISER : En dépenses :
27 500 €
En recettes:
6175€
Solde des restes à réaliser : - 21 325 € BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à
:
25 686.56 €
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié
le
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2L
ID : 024-212400733-20260427-2026
0022-BF
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat par les membres du conseil municipal (le résultat de l'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement), SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT : Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
25 686.56 €
Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) :
132 731.28 €
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
délibération
d'affectation
du
résultat de l'exercice 2025 de la commune de Calès et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, Christophe MAZEAU
Le Maire, Christophe CATHUS
Pi
es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com