Compte-Rendu - CR Reunion CM 19 janvier 2016

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Compte-Rendu - CR Reunion CM 19 janvier 2016 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 19 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JANVIER 2016

* Dépenses d’investissement de l’année 2016 - Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Communal de l’année 2015. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de l’année 2016.

* Travaux à l’église : compte-rendu suite à l’ouverture des offres

Le cabinet d’architecture YLEX de DINAN a fait une analyse des deux offres reçues en Mairie concernant le marché des travaux de confortement à réaliser à l’église. La société JOUBREL de LA MEZIERE (Ille et Vilaine), offre la mieux disante, a obtenu le marché.

* Travaux de mise aux normes dans les bâtiments communaux

La société AR’CONTROL est passée le 24 novembre 2015 faire la vérification des installations de gaz et d’électricité dans les bâtiments communaux. Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes rendus de la société AR’CONTROL. Des non conformités existent dans certains bâtiments. Le Conseil Municipal décide de faire réaliser au cours de l’année 2016, en priorité, les travaux de mise aux normes électriques dans la salle Polyvalente.

* Diagnostic et réalisation de l’AD’AP (accessibilité des bâtiments communaux et autres structures)

Le 10 décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de retenir la société ECTI pour la réalisation du diagnostic et de l’AD’AP concernant l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, pour un montant de 1 440 euros TTC. Une commission « Accessibilité » communale a été désignée afin de lancer la première réunion avec ECTI, qui aura lieu le Mercredi 10 février 2016.

Cette commission est composée de

- Michelle LE GAC, Adjointe au Maire,

- Jean-Pierre JAGLIN, Adjoint au Maire,

- Marie-France MACE, Conseillère Municipale

- Cyrille JAGLIN, Conseiller Municipal

- Michel LE DENMAT, employé communal

Une personne représentante des associations de personnes handicapées et une autre personne représentante de l’association des personnes âgées de la Commune feront également partie de cette commission.

Une fois le travail de la société ECTI réalisé, il faudra confier ensuite à une autre société le chiffrage des travaux à réaliser pour mettre les bâtiments en conformité au niveau de l’accessibilité.

* Convention d’assistance technique avec le SATESE pour la station

Le SATESE assure le suivi et l’appui technique sur l’installation de traitement des eaux usées de la Commune depuis sa mise en service. Il convient de renouveler la convention signée le 21 décembre 2010 avec le SATESE, concernant cette assistance technique. Cette convention est arrivée à terme échu en fin d’année 2015.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention proposée à la Commune par le SATESE et donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature de cette convention.La participation annuelle de la Commune pour cette prestation avoisine la somme de 215 euros par an.

* Elaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Pontivy Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Pays de Pontivy concernant le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Pontivy qui a été arrêté par le Comité Syndical par délibération du 30 novembre 2015. Les Conseils Municipaux des Communes limitrophes doivent émettre un avis sur ce projet de SCoT dans un délai de trois mois. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet de SCot du Pays de Pontivy.

* Aménagement du Bourg : compte-rendu de la réunion avec l’ADAC 22 Une réunion a eu lieu en Mairie le 18 décembre 2015 avec l’ADAC 22 concernant le projet d’aménagement du Bourg. L’ADAC 22 a préparé un projet de consultation de maîtres d’œuvres. La consultation devrait être lancée avant le 15 février 2016.

Une commission a été désignée par le Conseil Municipal. Elle sera chargée de présélectionner les candidatures, de participer aux auditions et enfin de proposer un lauréat.

* Devis concernant l’achat de panneaux

Des devis pour des panneaux ont été demandés à la société SIGNATURE et à la société LACROIX. Il s’agit de panneaux « sortie de ferme » à Callac et de panneaux « interdiction aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes » à Kerjacob.

Le Conseil Municipal a retenu le devis de la Société SIGNATURE qui s’élève à la somme totale de 581,21 euros TTC.

* Aménagement de la RN 164

Dans le cadre de l'aménagement de la RN164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne, une concertation publique complémentaire est menée du 18 janvier 2016 au 12 février 2016. Pendant cette période, chacun peut s’informer sur le projet et exprimer son avis. Un registre est disponible en Mairie aux heures d’ouverture au public de la Mairie pour les personnes qui souhaitent faire part par écrit de leurs remarques, suggestions, et propositions concernant le projet et les différentes variantes proposées.

* Location de la vaisselle à la salle

Le Conseil Municipal décide de ne pas louer la vaisselle disponible dans la salle polyvalente en dehors des locations de la salle polyvalente.