Conseil Municipal - 20160414 Réunion CM 14 Avril 2016

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Conseil Municipal - 20160414 Réunion CM 14 Avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160414 Réunion CM 14 Avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2016

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2015 du lotissement Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2015 du Lotissement. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2015.

A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2014 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2015 est un excédent de 37 234,80 €. A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2014 de - 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2015 est un déficit de 7 566,07 €.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2015 de l’Assainissement Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2015 de l’Assainissement.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 32 548,60 € et les recettes à 37 549,50 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2014 de - 6 876,32 €, le résultat de clôture 2015 de la section de Fonctionnement est déficitaire de 1 875,42 €.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 26 561,56 € et les recettes à 19 248,25 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2014 de 33 146,23 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2015 est un excédent de 25 832,92 €.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2015 de la Commune Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de 2015. A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 215 712,32 € et les recettes à 280 163,73 €. Le résultat de l’année 2015 est un excédent de 64 451,41 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 64 451,41 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2016. A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 108 809,27 € et les recettes à 214 139,94 €. Le résultat de l’année 2015 est un excédent de 105 330,67 € en section d’Investissement.

Mais compte tenu du déficit antérieur de l’année 2014 de - 54 421,48 €, et suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan, aux écritures de transfert ou d’intégration des résultats passées par le Trésorier de Corlay pour un montant de + 12 931,01 € en section d’Investissement, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2015 est un excédent de 64 451,41 €.

* Vote du Budget du Lotissement de l’année 2016

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2016. A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 10 282,20 € et les recettes à 37 234,80 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.

* Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2016

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2016. A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 35 459,19 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 42 745,19 €.

* Vote du Budget de la Commune de l’année 2016

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2016, proposé par Mr BERTHO, Maire. A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 275 874,00 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 310 566,00 €. Un emprunt de 40 000 euros est prévu en 2016 pour financer les principaux investissements qui sont les suivants : - Travaux de voirie sur voies communales pour 65 000 €

- Point à temps automatique pour 4 758 €

- Travaux d’effacement des réseaux (rue du Porch) pour 29 320 €

- Travaux de réfection du réseau des eaux pluviales (route de St-Guen) pour 19 000 € - Travaux de confortement à l’église pour un montant de 91 411 €

- Honoraires de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’église pour 8 124 € - Achat de vaisselle pour la Salle Polyvalente pour 1 000 €

- Achat de panneaux pour 582 €

- Achat d’une benne pour 1 440 €

Des subventions (DETR, Réserve parlementaire, Contrat de territoire) ont été demandées pour les travaux à l’église.* Vote des taux d’imposition de l’année 2016

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2016, à savoir : - Taxe d’habitation = 9,90 %

- Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %

- Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

* Vote des subventions de l’année 2016

Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l'année 2016 : - Comité des Fêtes de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 300,00 €

- Société de chasse de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 40,00 €

- Club des loisirs de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 150,00 €

- Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 150,00 €

- Association FC Poulancre ST-GILLES – MUR 1200,00 €

- Association « Yaouank Korrigans » de ST-GILLES 500,00 €

- Anciens d’Algérie FNACA Canton de Mûr de Bretagne 40,00 €

- Centre Eugène Marquis de RENNES 40,00 €

- Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 €

- ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC 25,00 €

- Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac 70,00 €

- Restaurant du Coeur Saint-Brieuc 80,00 €

- Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne 200,00 €

- Association Française contre les Myopathies 30,00 €

- Association La Ronde des Vallée Hémonstoir 80,00 €

* Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) Le Conseil Municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention pour l’année 2016 d’un montant de 1 651 €, pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

* Demande de subvention pour les voyages scolaires du Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 353 euros au Foyer-Socio- Educatif du collège Paul ELUARD de Mûr de Bretagne pour participer au financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2015 -2016.

* Demande de participation de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour l’année scolaire 2015- 2016, une participation financière de 513 euros par enfant, soit une participation totale de 4 104 euros pour 8

enfants.

* Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux concernant le financement de l’école pour l’année 2013 - 2014

Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation financière de 510 euros par enfant, soit une participation totale de 1 530 euros pour 3 enfants de Saint-Gilles scolarisés au R.P.I. de Plussulien - Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2013-2014.

* Demande de participation financière de la Commune de Plussulien pour les frais de scolarisation pour l’année scolaire 2014 - 2015

Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Plussulien une participation financière pour les frais de scolarisation pour l’année scolaire 2014 - 2015 d’un montant de 513 € par élève, soit un montant de 1 539 € pour 3 élèves.