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unknown - 20230921+Conseil+du+21+septembre+2023?t=1757667424
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Procès Verbal - 20230921+Conseil+du+21+septembre+
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230921+Conseil+du+21+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ob
.
à
Journans,
le
25/09/2023
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Mairie
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-un
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
présents
: 10
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 10
Etaient
présents
:
Mesdames
Laurence
GARNIER
-Dominique
MORTIER
(départ
20h15)
-
Nadine
LACOURTABIAISE
et
Magali
DERBERTOLIS.
Mrs
Christian
GERAY
-— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
— Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Georges
PUVILLAN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Préfecture
—
« violence
auprès
des
élus
»
: Yves
Perron
a
assisté
à
cette
réunion.
Îl
en
ressort
que
toute
agression
auprès
des
élus,
personnels,
présidents
d'associations
doit
être
signalée
par
dépôt
de
plainte
à
la
Gendarmerie
qui
fera
suivre
au
Procureur.
Marathon
de
la
Biodiversité:
(Yves
Perron)
le
programme
(haies
et
mares)
2023-2026
financé
majoritairement
par
l'agence
de
l'eau
se
déploie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Grand
Bourg
Agglomération.
15
kms
de
haies
sont
en
programmation
de
plantation
et
une
dizaine
de
mares
en
projet
de
rénovation
ou
de
création
l'objectif fin
2026
: 42
km
de
haies
et 42
mares.
Alimentation
horizon
2050:
{YŸ
Perron)
Prospective
pour
lalimentation
du
bassin
de
Grand
Bourg
Agglomération
et
plus
largement
pour
2050
? Quelles
solutions
de
proximités
pour
améliorer
l'alimentation
des
enfants
dans
nos
cantines
?
Réflexion
sur
une
école
spécifique
de
maraichage
(développer
la
pratique,
la gestion,
comment
évoluer
dans
son
environnement.)
à suivre
!
Conférence
territoriale
Sud
Revermont
(15
communes)
s’est
tenue
à
Journans
le
19.09.2023,
le
maire
et
les
deux
adjoints
y
ont
assistés.
Les
sujets
abordés:
le
logement
social
et
les
modalités
d’attributions
présenté
par
Valérie
GUYON,
vice-présidente
de
GBA
en
charge
de
l'habitat
et
du
logement
- Alimentation
prospective
pour
2050,
présenté
par
Aimé
Nicollier
président
délégué
du
pôle
alimentation
à
GBA
et
le
maire
de
Lescheroux
- Présentation
du
schéma
des
voies
cyclables
et
priorisation
partiel
des
financements
de
celles-ci
dans
le
cadre
du
{PET
2).
Le
projet
de
Druillat
à
Ceyzeriat
est
retenu
pour
une
participation
au
financement. Projet
intercommunal
Ceyzériat
- Druillat
via
Journans
présentation
par
l'agence
le
24.10.2023
à
Tossiat
aux
référents
communaux
des
hypothèses
techniques
chiffrées
du
parcours.
(Journans
L.
Garnier,
Y.
Perron)
LE DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
présente
une
demande
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l’urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes :
-
_B
1798
d’une
contenance
totale
de
1 099
m?
et
une
partie
détachée
de
442
m?
de
la
parcelle
B
828 -
située
76,
rue
de
Boisserolles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
énumérée
ci-dessus.
ONF Lecture
est
donnée
de
la
convention
établie
par
l'ONF
concernant
l'exploitation
forestière
des
parcelles
8
et
5.
Le
volume
prévisionnel
à exploiter
est
d'environ
63
m3.
La
recette
prévisionnelle
pour
la commune
est
estimée
à 2 750.00
€.
Dépenses
au
compte
61524
: 2010
€
H.T.
pour
abatage
et
débardage
et 450.00
€
H.T.
ONF
Recettes
compte
7022
: 5
210
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
le
maire
à signer
la
convention
et
nomme
Monsieur
Patrice
Grosbois
interlocuteur
privilégié
de
l'ONF.
Coupe
d’acacias
chemin
de
Rignat.
Monsieur
Patrice
Grosbois
fait
part
au
conseil
que
l'entreprise
Bonnet
a
débuté
la
coupe.
|| a
été
constaté
que
tous
les
frênes
situés
dans
cette
coupe
sont
malades
et
ont
dû
être
abattus
pour
éviter
la
propagation
du
champignon.
Seul
un
frêne
en
bord
de
route
restera
il
semble
épargné
par
la
maladie.
Coupe
de
bois
parcelle
ZC
69
: La
commune
est
propriétaire
de
cette
parcelle,
il convient
de
couper
les
bois
situés
en
dessous
de
la
ligne
électrique.
Un
devis
sera
demandé
à l’entreprise
Bonnet.
ECOLE La
rentrée
s’est
bien
passée.
Les
travaux
de
rénovation
énergétique,
thermique
et
l'isolation
acoustique
de
l’école
se
sont
achevés
le 31
août.
Le
sol
de
la
classe
du
haut
n'étant
pas
de
niveau,
il
a
été
nécessaire
d'installer
des
plaques
d’OSB
avant
de
poser
le
ragréage
pour
un
montant
de
2 340.00
€
TTC.
Cette
somme
devra
être
inscrite
en
dépenses
d'investissement.
Equipement
classe
maternelle
:
Une
demande
a
été
faite
pour
l'achat
de
2
meubles
de
rangement.
La
commande
a
été
passée
pour
un
montant
de
826.30
€.
Cette
somme
devra
être
inscrite
en
dépenses
d'investissement.
Une
demande
a également
été
faite
pour
l’achat
d’un
vidéoprojecteur
{voir
si possible
pour
une
installation
au
plafond).
Des
devis
vont
être
demandés,
il
conviendra
de
prévoir
la
dépense
en
section
d'investissement. TRAVAUX
RD52H
- déplacement
de
l'arrêt
de
car
centre
village,
création
d’une
liaison
piétonne
sécurisée
et
aménagement
du
carrefour
RD52H
— chemin
de
la Croix
Cassée
et de
la montée
de
Boisserolles
Le
maire
rappelle
l'objectif
principal
de
ce
projet.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre
la
commune
sollicite
un
soutien
financier
complémentaire
de
la
communauté
d'agglomération
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
d'investissement
€HT.
Recettes
d'investissement
€HIT.
Taux
Maïîtirse
d'œuvre
5 200.00
€|Etat
DETR
47
175.00
€
28.60%
Conseil
départemental
- au
titre
Plan
topographique
2 500.00
€|équiement
de
proximité
38
588.00
€
23.39%
Travaux
157
250.00
€|Autofinancement
commune
39
593.50
€
24,00%
Grand
Bourg
Agglomération
: fonds
de
concours
39
593,50
€
24.00%
TOTAL
164
950.00
€
164
950.00
€
100.00% Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
au
titre
du
Plan
d’Equipement
Territorial
n°
2
(PET2)
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
compléter
ces
cofinancements
à hauteur
de
39
593.50
€.
EGLISE Lors
du
précédent
conseil,
le
conseil
municipal
avait
évoqué
la
demande
de
Mme
Abbiatecci
pour
la
réfection
du
plancher
de
l’autel
de
l'Eglise.
Eric
Genet
a
fait
parvenir
son
devis
d’un
montant
de
1250.00
€.
L'association
Saint
Vincent
nous
a confirmé,
par
écrit,
sa
participation
à
hauteur
de
250.00
€.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
ces
travaux
et
indique
que
la dépense
sera
inscrite
en
investissement.
MAIRIE Le
Maire
donne
lecture
des
devis
reçus
concernant
le
changement
des
20
chaises
de
la
salle
de
conseil
de
la
mairie. SEMIO
: 889.20
€
H.T.
—
1
067.04
€ TTC
COMAT
&
VALCO
: 750.00
€
H.T.
— 900.00
€ TTC
GOSTO
: 632.60
€
HT.
— 759,12
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
retient
le
devis
de
GOSTO
pour
un
montant
de
759.12
€
TIC
et
indique
que
cette
dépense
sera
inscrite
en
investissement.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Présentation
de
la décision
modificative
n°
3:
Dépenses
d'investissement
: Total
+ 5 790.00
€
Travaux
école
: augmentation
du
compte
2131
opé
11
de
2 340.00
€
Equipement
école
et
mairie
:
compte
2184
+ 1 600.00
€
meuble
école
+chaises
compte
2188
+ 600.00
€ - vidéoprojecteur
Eglise
— autel
: compte
2131
: + 1 250.00
€
Dépenses
de fonctionnement
: ajustement
des
comptes
+ 3
175.00
€
60632
: petit
équipement
: + 500.00
€
6064
fournitures
administrative
: +
1
200
.00
€
(renouvellement
des
certificats
2x
300.00
€
+
reliure
état
civil
350
€
+
registre
de
recettes
camping
200.00
€)
615228
: + 2 500.00
€ - Travaux
électrique
camping
+
Biajoux
615231
: +
1 900.00
€ - Prestation
Olivier
AUDUC
739118
: + 775.00
€ - prélèvement
pour
hausse
de
la taxe
d'habitation
61524
: - 3 700.00
€
Recettes
de fonctionnement
: ajustement
des
comptes
+ 8 965.00
€
7032
recettes
camping
pour
+
8
965.00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
n°
3
PERSONNEL
COMMUNAL
Agent: Madame
Fabienne
ANTOINE
a
été
inscrite
sur
la
liste
d’aptitude
du
CDG
01
au
grade
d'agent
de
maitrise
par
promotion
interne.
Afin
de
la
nommer
à
ce
poste
au
1°
octobre
2023,
il
convient
de
modifier
le
tableau
tableau
des
emplois
permanent
en
ajoutant
ce
cadre
d'emploi
sur
l'emploi
d'ATSEM.
Il conviendra
également
de
modifier
la délibération
du
RIFSEEP
en
ajoutant
le cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanent
et du
RIFSEEP.
Formation
:
Le
conseil
municipal
valide
l'inscription
de
Madame
Laura
Sarron
aux
formations
suivantes
:
-
HACCP
- on
me
livre
les
repas
-
Plan
de
nettoyage
et
désinfection
en
restauration
collective
Pour
un
coût
total
de
420.00
€ TTC.
Les
formations
seront
dispensées
à Ambérieu-en-Bugey
par
AGROCONSULT.
Protection
Sociale
Complémentaire : Le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
a
lancé
deux
procédures
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022. A
l'issue
de
cette
procédure,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
de
l'Ain
a
délibéré
le
8
septembre
2023
afin
d'autoriser
sa
Présidente
à
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
6 ans
et
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
» auprès
de
APICIL
pour
une
durée
également
de
6
ans.
Ces
conventions
prendront
effet
le 1° janvier
2024
pour
se
terminer
le 31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
tout
au
long
de
la convention.
L'autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
-
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
et
APICIL,
à
compter
du
1° janvier
2024
et
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15.00
€
par
agent
adhérent,
par
mois,
proratisé
au
temps
de
travail,
-
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7.00
€
par
agent
adhérent,
par
mois,
proratisé
au
temps
de
travail,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
Indique
que
la
participation
sera
proratisée
au
temps
de
travail
de
l’agent.
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
- Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
saisie
le 5 avril
2023
par
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
évaluer
l'incidence
financière
de
la
restitution
à 12
communes
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse
de
ces
subventions.
La
CLECT
s’est
réunie
mercredi
31
mai
2023
afin
de
fixer
le
montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
communes
concernées.
Ces
charges
correspondent
aux
subventions
de
fonctionnement
jusqu'alors
gérées
par
le
pôle
Bresse,
service
de
Grand
Bourg
Agglomération,
à
destination
des
associations
à
caractère
local
et
au
collège
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse.
Ce
rapport
a
été
adopté
à
la
majorité
de
la
CLECT
(29
voix
pour
et
1
abstention),
ce
qui
permet
désormais
d’enclencher
le
processus
délibératif
qui
aboutira
à
la
fixation
définitive
par
le
Conseil
communautaire
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
pour
l'exercice
2024.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes
:
La
première
consiste
en
l’approbation,
au
plus
tard
le
31
octobre
2023,
du
rapport
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Puis,
le
Conseil
communautaire
délibèrera
sur
la
fixation
libre
des
AC
(majorité
des
deux
tiers
requise).
Enfin,
seuls
les
conseils
municipaux
intéressés
par
les
AC
fixées
librement
devront
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
sur
le
montant
des
AC
«
libres
»
dans
les
3
mois
suivants
la
délibération
du
Conseil
communautaire.
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
aux
subventions
de
fonctionnement
à
destination
des
associations
à
caractère
local
et
au
collège
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse
restituées
aux
12
communes
concernées.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
le
rapport
de
la CLECT.
ENEDIS
- Convention
de
servitudes
parcelle
B
1913
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
de
servitudes
établie
par
ENEDIS.
Afin
de
desservir,
la
parcelle
B
n°
1912,
impasse
des
Hannetons
et
pour
ne
pas
terrasser
le
trottoir
en
désactivé,
lors
de
l'étude,
la
commune
et
ENEDIS
ont
convenu
que
les
travaux
seront
réalisés
sur
la
partie
privée
de
la
parcelle
communale
B n°
1913.
La
servitude
consentie
à
ENEDIS
est
une
bande
de
1 m
de
large
sur
environ
5.5
mÏ
pour
la
pose
en
souterrain
d’un
câble
4 x 35?
ALU. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à signer
la
convention.
URBANISME DP
001
197
23
B 0018
—
DONZÉ
Christel
— 56,
rue
de
la
Balme
—
Remplacement
d’un
linteau
réfection
de
la
façade
et
remplacement
de
2
fenêtres
par
une
baie
vitrée
—
parcelle
B
1192
—
Dossier
en
cours
d'instruction
—
pièces
complémentaires
demandée
le
13
juillet
2023.
DP
001
197
23
B
0019
—
TABOURET
Stéphane
—
41,
passage
des
Ruelles
—
Changement
des
fenêtres
et
volets
RAL
7016
gris
anthracite
—
création
d’une
cheminée
-— rejointage
des
pierres
en
façade
et
peinture
portes
et
barrière
RAL
3003
rouge
—
parcelle
B
1086
—
Non
opposition
au
21
juillet
2023
DP
001
197
23
B 0020
—
BIGARREAU
Cédric
— 3,
chemin
des
Rangoux-—
Installation
d’un
groupe
extérieur
de
climatisation
façade
Nord
— parcelle
ZC
131
—
Non
opposition
au
21
juillet
2023
DP
001
197
23
B
0021
—
GOYOT
GARRIVIER
Martine
—
369,
rue
du
Moulin
—
Clôture
—
parcelle
B
1485
—
Dossier
en
cours
d'instruction
DP
001197
23
B
0022
—
VACLE
Michel
—
52,
impasse
de
la
Verrotte
—
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
—
parcelle
B
1783
—
Dossier
en
cours
d'instruction
PCO00119723B0004
—
SCI
RASCO
—
Micro-crèche
Pas
à
Pas
—
29,
impasse
des
Hannetons
—
Création
d’une
micro-crèche-
parcelle
B
1912
—
Dossier
en
cours
d'instruction
AT00119723B0002
-
SCI
RASCO
—
Micro-crèche
Pas
à
Pas
—
29,
impasse
des
Hannetons
—
Demande
d'autorisation
de
construire
un
établissement
recevant
du
public
Ad’'ap
QUESTIONS
DIVERSES
e
Point
sur
les
demandes
de
subvention :
Passage
en
LED
des
Bâtiments
communaux
: Rappel
coût
des
travaux
: 10
206
€
Subventions
demandées
: DETR
- accord
reçu
le
30/08/2023
pour
un
montant
de
3 062
€
soit
30%
et
DEPARTEMENT
en
cours
d'étude
montant
de
la
subvention:
2
041
€,
la
réponse
définitive
sera
apportée
fin
novembre
début
décembre
2023.
e
Gendarmerie
de
Pont
d’Ain:
Suite
au
départ
du
Major
MORELLE
le
commandement
est
repris
par
l’'ADC
MEUNIER
Stéphane
Réunion
d’information
sur
les
cybermenaces
- mardi
28
novembre
à 19h00
à la salle
communale
e
SAVOIR
ROULER
A
VELO
: l’'USEP
01
propose
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« SAVOIR
ROULER
A
VELO
».
Des
renseignements
seront
pris
et
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
e
Demande
d'installation
d’un
camion
pizza
: Mme
Linda
Nallet
a
pour
projet
de
créer
une
entreprise
ambulante
«
camion
pizza
au
feu
de
bois
»
en
avril
2024.
Après
étude
de
sa
demande,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande
en
raison
de
la
concurrence
qui
pourrait
être
faite
à
la
pizzeria
de
Tossiat.
Le
maire
lève
la
séance
à
21h00
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
TONNELLIER
Georges
PUVILLAN