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Procès Verbal - 20220901+Conseil+du+1er+septembre+
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220901+Conseil+du+1er+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 07
Qui ont pris part aux délibérations : 07
Etaient présents : Madame Laurence GARNIER
Mrs Denis DARMEDRU –Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – Jacques VERMEULIN - Georges PUVILLAN Excusés : Nadine LACOURTABLAISE - Dominique MORTIER - Christian GERAY - Magali DEBERTOLIS arrivés à 21 h 15
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DARMEDRU
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est abordé.
DROITS DE PREEMPTION URBAIN
Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre la vente suivante :
- Parcelle B 1013 d’une contenance totale de 180 m² située 177, rue Neuve.
RESTAURANT
Ligne de trésorerie :
Le maire indique au conseil que les réserves émises lors de la réception de chantier ne sont pas encore toutes levées et qu’il reste des factures à établir. De ce fait les demandes de solde de paiement des subventions ne peuvent pas être demandées. La ligne de trésorerie fait à la Banque populaire s’achève le 6 septembre prochain et il convient de la renouveler.
Il donne lecture de l’offre de la banque populaire.
- 50 000.00 € de LIGNE DE TRSORERIE destinés à avancer le versement des subventions de la rénovation et de l’extension du café restaurant communal, aux conditions suivantes :
o Durée : 1 an
o Taux d’intérêt : Euribor 3 mois 0.453 % + marge de 1.500 %
o Paiement des intérêts : trimestriel
o Frais de dossier 0.200 % soit 100.00 € / prélevés une seule fois
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de la Banque Populaire.
Journans, le 02/09/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 SEPTEMBRE 2022 2
Points sur les travaux restant à achever :
ER RA est venu terminer les travaux d'étanchéité.
MBC devrait intervenir semaine prochaine.
Concernant le problème du local poubelle, M. Lacroix devrait nous recontacter très prochainement.
MICRO-CRECHE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que pour vendre une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1883 située impasse des Hannetons, pour la construction d’une micro-crèche, la commune à l’obligation de faire réaliser une étude géotechnique. Il présente les propositions financières suivantes : GINGER CEBTP : 1 350.00 € H.T. – 1 620.00 € TTC
CONFLUENCE : 1 750.00 € H.T. – 2 100.00 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de GINGER CEBTP pour un montant de 1 350.00 € H.T. soit 1 620.00 € TTC et indique que ces travaux seront réalisés un fois le compromis de vente signé.
ECOLE – Travaux 2023
Les dossiers des demandes de subvention sont en cours d’étude.
Nous avons adressé les devis reçus à ALEC.
Une étude a également été réalisée concernant le remplacement du système de chauffage. La commission travaux se réunira le mardi 6 septembre pour travailler sur ce dossier.
CAMPING
Le maire informe le conseil municipal que le bâtiment des douches a encore bougé durant l’été. La commission travaux se rendra sur place le mardi 6 septembre à 19h00 afin d’évaluer le problème.
Le maire indique que la fréquentation au camping est très bonne cette année. Les mois de mai et juin ont été très prisés. Le pot du camping réalisé début août a été apprécié des campeurs. Une cinquantaine de personnes étaient présentes.
MON VILLAGE BOUGE
Le maire fait part au conseil municipal, du mail adressé par Jacques Toulemonde concernant Mon village bouge.
Les rencontres entre les dix villages pilotes, commencées à Journans en juillet 2020 se sont terminées au bout d’un an. Les participants ont décidé de poursuivre le travail sous une autre forme. Le programme de travail actuel comprend
- Une rencontre inter-villages sur l’écomobilité à l’école, si possible en partenariat avec la Direction départementale de l’enseignement (académie).
- La visite d’une expérience réussie d’autopartage entre particuliers à Amplepuis (69). - Une rencontre inter-villages sur les fêtes de la mobilité.
- Une conférence sur les circulations douces dans les villages, si possible en partenariat avec le CAUE.
Ces activités seront dorénavant ouvertes à tous les villages de l’Agglo. Grand Bourg Agglomération a accepté de relayer les invitations à toutes les municipalités par l’intermédiaire des listes de diffusion des conférences territoriales.
Mon village bouge est maintenant un réseau piloté par une équipe composée d’élus délégués de Jasseron, Journans et Marboz ainsi que des présidents d’autosBus et de BNE. Il y a environ trois réunions par an et des échanges de courriels approximativement mensuels.
Georges Puvillan, ayant plus de disponibilité, reste délégué de la commune de Journans. 3
Arrivée de Madame Magali Debertolis
PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire indique que Laura Sarron est en contrat à durée déterminée depuis 5 ans à la commune.
Afin de stabiliser sa situation, il informe le conseil municipal qu’un arrêté de nomination stagiaire de la fonction publique territoriale au 1er septembre 2022 sera pris.
PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et son décret d'application du 20 juin 2022 ont notamment révisé le champ d'application des plans communaux (PCS) et intercommunaux de sauvegarde (PICS).
En effet, ces textes élargissent la liste des communes soumises à l'obligation d'établissement d'un PCS en y intégrant désormais les communes concernées par le risque sismique modéré et moyen. Par conséquent, notre commune étant exposée à ce risque, elle est aujourd'hui soumise à l'obligation de réaliser un PCS.
Nous recevrons prochainement un courrier de notification accompagné d'un guide d'aide à la rédaction de cet outil.
Afin de vous présenter ces nouvelles dispositions et de nous accompagner dans cette démarche, La Préfecture nous invite à une réunion d'information et de sensibilisation qui se déroulera le jeudi 13 octobre 2022 à 18h à la salle des fêtes de LENT.
Laurence Garnier et Jacques Vermeulin participeront à cette réunion.
URBANISME
PC 001 197 21 D0002-M01 – Mme MILAN Delphine et M. JOONNEKIN Brice – 6, rue du moulin – Construction d'une maison d'habitation – permis modificatif - modification couleur façade, sous toit et bandeaux– parcelles B 1877 – Dossier en cours d’instruction
DP 001 197 22 B 0018 – BALLET Joseph – 51, Les Cours – rénovation de la façade Sud – jointoiement des pierres apparentes - parcelle B 948 – Dossier en cours d’instruction
QUESTIONS DIVERSES
Panneaux photovoltaïques sur toiture de la mairie et de l’atelier technique : Les travaux pour le compte de BEC sont achevés. Le branchement devrait être réalisé courant décembre. AVR : lors de l’assemblée générale du 12 juillet dernier le programme des travaux 2023 a été présenté. Pour Journans la canalisation d’eau potable rue du Moulin (de l’entrée du village jusqu’à la station de pompage) sera changée pour un montant estimé de 292 400.00 €.
Stationnement place du Village : Le marquage est réalisé. Des emplacements « BUS » sont marqués au sol afin que le car puisse entrer et sortir de la place sans problème.
Nuisances liées aux festivités : Durant l’été, plusieurs soirées ont été faites, ce qui a engendré des nuisances sonores. Le conseil souhaite que les habitants organisant ses soirées préviennent le voisinage et qu’après une certaine heure avancée de la nuit, les décibels soient diminués. FNACA : Le Maire fait part de la demande de subvention adressée par la FNACA. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 150.00 € à la FNACA. CAUE : la prochaine réunion du groupe de travail est fixée au jeudi 6 octobre 2022 à 19h00 en mairie. Correspondant presse : La commune de Journans n’a plus de correspondant presse ni pour le Progrès ni pour la Voix de l’Ain. Si vous êtes intéressé, merci d’en informer le secrétariat de mairie.
Le maire lève la séance à 22h00
Le Maire, Le secrétaire,
André TONNELLIER Denis DARMEDRU