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Conseil Municipal - 22.54 Revision de la grille tarifaire pour la mediatheque l Odyssee
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.54 Revision de la grille tarifaire pour la mediatheque l Odyssee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.54
REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR LA MEDIATHEQUE L'ODYSSEE
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mai à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 24 mai 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés : 6
Absents :0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura
GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON,
Sylvain ROBIER (arrivée à 18h16), Karine COMBET, Michel MONGE,
Thomas BENGUIGUI, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Gautier VARITILLE, Angélique
CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Jean-François PEYROUX donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN
ABSENTS :
Sylvain ROBIER (jusqu'à 18h16)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX, Véronique HARTMANN, Elisabeth PIGAT
La médiathèque l'Odyssée est le premier service culturel de proximité de la commune. Avec des horaires d'accueil et des missions élargies, elle accueille aujourd'hui un public nombreux et varié.
Les tarifs pratiqués n'ont pas évolué depuis le 1°" janvier 2017.
La grille tarifaire actuelle prévoit :
- un coût d'abonnement différencié suivant que l’usager habite ou non la commune, - des tarifs préférentiels où gratuits tenant compte des différentes situation socio-économiques telles que l’âge et le niveau de ressources.
La commune souhaite aujourd’hui procéder à une révision de la grille tarifaire. Cette révision s'inscrit dans un double objectif :
> Elargir le dispositif de gratuité à certains publics,
> Procéder à une actualisation tarifaire.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2254b-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 1 —- L’élargissement du dispositif de gratuité
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de sa politique sociale, la commune envisage d'étendre la gratuité de l'abonnement :
- aux jeunes de 15 à 17 ans domiciliés ou non sur la commune, - aux personnes en situation de handicap domiciliées ou non sur la commune,
- aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux demandeurs d'emploi non domiciliés sur la commune (aujourd'hui pour ces deux catégories d'usagers seules les personnes domiciliées sur la commune bénéficient de la gratuité).
2 — Les ajustements tarifaires :
Les tarifs n'ayant pas subi d'évolution depuis plusieurs années, il est proposé d'appliquer une augmentation de 1,00 € sur le prix des abonnements suivants :
o adultes de plus de 26 ans domiciliés ou non sur la commune
o jeunes de 18 à 25 ans non domiciliés sur la commune.
Les tarifs seraient donc les suivants :
o Adultes : 19,50 € pour les habitants de la commune (au lieu de 18,50 € actuellement) et 25,50 € pour les extérieurs (au lieu de 24,50 € actuellement).
o Jeunes de 18 à 25 ans : 19,50 € (au lieu de 18,50 € actuellement)
Il est également proposé de passer le tarif pour le remplacement de la carte d'abonnement perdue ou volée à 5,00 € contre 2,00 € actuellement.
La nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur à compter du 1°" septembre 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision N° 2016-088 et la décision N° 2020-003 portant sur les tarifs communaux applicables à la Médiathèque,
Vu l'avis favorable de la commission projet culturel et artistique du 12 mai 2022,
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la famille et de la jeunesse et afin de
permettre l'accès de tous à la culture, la municipalité souhaite revoir sa grille tarifaire en élargissant le principe de gratuité à certains bénéficiaires,
Considérant que les tarifs n'ayant pas évolué depuis 2017, il convient de procéder à la réévaluation de certains tarifs,
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
- Dit que la gratuité de l'abonnement est désormais accordée, pour les personnes domiciliées ou non
sur la commune.
e Aux jeunes de moins de 18 ans,
e Aux personnes en situation de handicap,
e Aux bénéficiaires des minimas sociaux,
e Aux demandeurs d'emploi.
Précise que la gratuité est accordée sur présentation d'un justificatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2254b-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 Ref.
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Berger-Levrault
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- Approuve la nouvelle grille tarifaire figurant en annexe
- Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2022.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Affiché le [9 JUIN 2027 Le Maire,
GUN,
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2254b-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 L'ODYSSÉE médiathèque
CRAPONNE
|
Habitants de Craponne Extérieurs à la commune
12,00 € 19,50 €
Habitants de Craponne Extérieurs à la commune
19,50 € 25,50 €
0,20 € par document et par semaine de retard
TARIFS DE LA MEDIATHEQUE
à compter du 1/09/2022
12,00 €
* La gratuité sera pratiquée sur présentation d'un justificatif
TARIFS GENERAUX
Enfants (0-17 ans)
Jeunes (18-25 ans)
Carte perdue ou volée
5,00 €
Impression Internet
0,15 € par page A4 noir et blanc
Documents perdus ou abîmés
Remboursement au prix d'achat
Personnel municipal
Gratuit*
Bénéficiaires de minimas sociaux personnes en situation de handicap Gratuit*
Adultes (26 ans et plus)
Amendes pour retard
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2254b-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022