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Déliberation - 02a Delib revision grille tarifaire salles municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
set
DELIB-2024-31
Saint-Symphorien-
15
\DÉIZQ0
rsonorsé
29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
|
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni,
en
Présents
: 23
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
6»
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lililan
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Elisabeth
TEYSSOT
Françoise
HAMAÏLI
qui
a
donné
procuration
à
Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Armaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
OBJET
:
REVISION
GRILLE
TARIFAIRE
SALLES
MUNICIPALES
MB/Traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive
» le
10
juin
2024
En
date
du
21
février
2023,
par
délibération
n°2023-12,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
grille
tarifaire
concernant
la
location
des
salles
municipales
avec
application
au
19°
mars
2028.
Un
des
équipements
concernés,
à
savoir
la
Maison
des
Associations
située
1
rue
Thomas
Blanchet,
allant
être
supprimé
pour
accueillir
une
maison
médicale,
il convient
de
proposer
d'autres
salles
en
remplacement.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
la
grille
tarifaire
ci-annexée
qui
prévoit
un
tarif
de
location
pour
les
salles
situées
dans
l'Orangerie.
Par
ailleurs,
la
municipalité
étant
sollicitée
par
des
professionnels
symphorinois
pour
dispenser
des
séances
destinées
à
leur
clientèle,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
pour
la
location
des
salles
de
l'espace
Les
Floralies
(salles
Jonquille
et
Camélia)
sachant
que
celles
-ci
seront
prioritairement
attribuées
aux
secteurs
associatif
et
scolaire.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
qui
abroge
celle
qui
avait
été
adoptée
le
21
février
2023
et
qui
devient
applicable
dès
le
1°’ septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET)
:
e
ABROGE
la
grille
tarifaire
qui
avait
été
adoptée
par
délibération
n°2023-12
du
21
février
2023
;
e
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
présentée
en
annexe
;
e
DECIDE
qu'elle
sera
applicable
dès
le
1°
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance, if
C—
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
20
juin
2024
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
20
juin
2024
Sylvie
CARRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.