Arrêté - Affichage CM04 du 06.04.2023

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Arrêté - Affichage CM04 du 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Affichage CM04 du 06.04.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL

du 06 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D. DOUILLET, X. PRIN, F. RICHE, H. MORONI, D. NEVEUX, D. GARRÉ, S. MULPAS

Secrétaire de séance : Hugues MORONI

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 24 mars 2023.

1-Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d'assainissement (DE_2023_17)

Vu le temps de travail de la secrétaire de mairie et de l’agent technique affecté aux services des eaux et d’assainissement ;

Vu la création du poste saisonnier de fontainier nécessaire au bon fonctionnement du service des eaux ; Compte-tenu de la nécessité pour ces services de s’acquitter de leurs frais de personnel. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés :

*ÉVALUENT la quotité de travail pour ces services comme suit :

Agent Quotité de travail

Service des eaux

Administratif 6h/sem

Technique 6h/sem

Fontainier 17.5h/sem (1mois/an)

Service d’assainissement

Administratif 4h/sem

Technique 2h/sem

*INDIQUENT que le montant des participations sera calculé selon la formule mathématique dédiée soit (Quotité / Temps de travail) x Montant des rémunérations charges incluses = Montant du reversement. *CHARGENT Madame le Maire de facturer aux services concernés les coûts engendrés par leurs travaux chaque fin d’année afin de prendre en compte le montant réel des rémunérations de l’année. *PRÉCISENT que ce mode de calcul sera utilisé jusqu’à décision contraire.

2-Participation communale à l'inscription en centre aéré - Juillet 2023 (DE_2023_18) Madame le Maire rappelle au conseil que, depuis plusieurs années, la commune contribue aux frais d’inscription en centre aéré des enfants de la commune. Pour mémoire, cette aide était de 3.50€ en 2022, 3€ en 2021 et 2€ les années précédentes.

Elle précise que cette aide concerne uniquement les inscriptions en centre aéré au sein de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (CCCP) durant les semaines d’été et qu’elle est directement versée sur le compte bancaire des parents sur présentation de justificatifs d’inscription et de paiement.

Après rappel des modalités de cette aide et considérant la dépense moyenne pour la commune, le Conseil Municipal à l'unanimité

*RECONDUIT la participation communale aux frais d'inscription en centre aéré pour les vacances d'été 2023.

*FIXE le montant de l’aide à 3€ par jour d'inscription et par enfant.2

3-Vote du budget primitif 2023 - Commune (DE_2023_19)

Avant de présenter le BP 2023, Madame le Maire rappelle que depuis cette année la nomenclature comptable de la commune a évoluée et que la M57 est désormais utilisée. Cela a une incidence sur les comptes dont certains ont été regroupés et d’autres ont été subdivisés.

Elle présente le budget primitif de la commune pour l’année 2023 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement 463 007.47 €uros

Investissement 233 976.06 €uros

Les conseillers municipaux, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif communal 2023 tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et à la trésorerie de LAON (SGC LAON).

4-Vote du budget primitif 2023 - Assainissement (DE_2023_20)

Madame le Maire présente le budget primitif du service d’assainissement pour l’année 2023 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement 203 255.30 €uros

Investissement 90 932.36 €uros

Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés,

*VALIDE le budget primitif communal 2023 tel que présenté.

*CHARGE Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON.

5-Vote du budget primitif 2023 - Eau (DE_2023_21)

Madame le Maire présente le budget primitif du service des eaux pour l’année 2023 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement 174 753.40 €uros

Investissement 17 000 €uros

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif 2023 du service des eaux tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au SGC de LAON.

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1-Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d'assainissement 2-Participation communale à l'inscription en centre aéré - Juillet 2023

3-Vote du budget primitif 2023 - Commune

4-Vote du budget primitif 2023 - Assainissement

5-Vote du budget primitif 2023 - Eau

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h20. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _