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Arrêté - Affichage CM7 du 17.09.2021 1
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - Affichage CM7 du 17.09.2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie- Christine HALLIER, Maire.
Présents : M-C. HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, B. BOITELLE, X. PRIN, H. MORONI, D. NEVEUX, D. GARRÉ, B. JUPIN, S. MULPAS, A. BRASSEUR
Absents excusés : D. DOUILLET, F. RICHE, J. SCHNEIDER,
Absent : P. TREFERT
Secrétaire de séance : Brigitte BOITELLE
Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 01 juillet 2021.
1-Décision modificative – BP Assainissement (DE-2021-40)
Une décision modificative doit être prise pour intégrer aux amortissements 2021 la somme de 25 000€ (Intégration subvention). D’autre part, quelques ajustements sont nécessaires sur des comptes courants.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 700.00
6811 (042) Dot. amort. Immo incorp. et corporelles 10.00
023 (042) Virement à la section d'investissement 25000.00
022 Dépenses imprévues -710.00
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 25000.00
TOTAL : 25000.00 25000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1391 (040) Subventions d'équipement 25000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 25000.00
TOTAL : 25000.00 25000.00
TOTAL : 50000.00 50000.00
Après avoir ouï les explications de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité. *VALIDE les modifications budgétaires telles que présentées.
*CHARGE la secrétaire de mairie d’en faire la transmission au Service de Gestion Comptable (SGC) de LAON.
2-Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2020 : Eau et Assainissement (DE-2021-41 et DE-2021-42)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné (Avant le 30 septembre).
Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. (SISPEA)
Après présentation des rapports relatifs au service des eaux et au service d’assainissement collectif, le conseil municipal :
*ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable. *ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif. *PRÉCISE que ces décisions feront l’objet de délibérations distinctes (une pour le service des eaux et une pour le service d’assainissement collectif).
*DÉCIDE de mettre en ligne les RPQS et leur délibération sur le portail du SISPEA (www.services.eaufrance.fr). 2
3-Droit d’occupation des sols : Site des engrais (DE-2021-43)
En prévision d’une reprise du site des engrais, il convient de statuer sur l’empiétement des installations sur le chemin communal (une partie du bâtiment de la société des engrais et le pont bascule pour une surface de 64m 2 ).
Afin de permettre à la société repreneuse du site de jouir des installations, le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés :
*S’ENGAGE à proposer un bail d’une durée minimale de 30 ans.
*ÉVALUE, à la date du jour, la location annuelle de l’empiètement à la somme de 468€ (soit 7€ du m 2 ). *PRÉCISE que ce montant sera réévalué chaque année grâce à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du 3ème trimestre.
4-Mise à Jour du tableau des effectifs (DE-2021-44)
Par suite des dernières décisions relatives au personnel le tableau des effectifs a été mis à jour comme suit :
Le conseil municipal, à l’unanimité
*VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté.
*NOTE que Madame Eve DERMAUT a finalement refusé la mise en situation de stage de la Fonction Publique Territoriale car contrairement à ce qu’avait dit le CDG, les conséquences sur sa carrière sont trop impactantes.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h20. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
1-Décision modificative – BP Assainissement
2-Approbation des RPQS 2020 : Eau et Assainissement
3-Droit d’occupation des sols : Site des engrais
4-Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur BEAUCOURT Didier Agent des services techniques 2ème classe (titulaire) 35h/sem Echelle C1 Echelon 10
Monsieur OUDIN Alexandre Agent des services techniques 2ème classe (titulaire) 35h/sem Echelle C1 Echelon 6
Madame PINCHON Odile Agent des services techniques 2ème classe (titulaire - stagiaire) 16.04h/sem Echelle C1 Echelon 3
Madame DE BASTOS E SILVA
Manuela
Agent des services techniques
2ème classe (CDD) 15.69h/sem
Echelle C1
Echelon 3
Madame LOISON Karine Agent Territorial des Ecoles Maternelles principale 2ème classe (titulaire) 31,65h/sem Echelle C2 Echelon 9
Madame DERMAUT Eve Adjoint administratif principal 2ème classe (CDI) 35h/sem Echelle C2 Echelon 10
Madame PORTELETTE Sandrine Adjoint administratif principal 2ème classe (CDD) 6h/sem Echelle C2 Echelon 8