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Procès Verbal - DELB 20140466 01
Procès Verbal - DELB 20140461 01
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140461 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Migrations,
- 1 -
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
N° 64004 Notifié le 18/08/2010
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN
Avenant n°7 au marché de maîtrise d’œuvre
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et le groupement « SAS DESHOULIERES JEANNEAU » mandataire, représenté par Monsieur Dominique DESHOULIERES, architectes, situé 76, rue des Carmélites - BP 29 - 86001 POITIERS, constitué de : Françoise Sogno, architecte associée, Thierry Guignard, scénographe, Rémi Raskin CAPRI ACOUSTIQUE, acousticien,
LUMINOcité, concepteur lumière, et SLH Ile de France, économiste de la
construction
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :- 2 -
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant (et son annexe), a pour objet :
• L’échéancier de paiement du solde de la mission VISA
• La revalorisation financière et l’échéancier de paiement de la mission
complémentaire MOBILIER
ARTICLE 2 : Acomptes périodiques pour l’exécution de la mission VISA
L’article 6.2.3 du CCAP et l’article 2 de l’avenant n°4, sont modifiés et complétés comme suit :
Les prestations incluses dans cet élément sont actuellement prévues être réglées en deux acomptes de chacun 50%.
La première partie de la mission VISA étant achevée, le 1 er acompte a été payé.
Le paiement du solde de la mission VISA (soit 50%) sera versé en 3 acomptes forfaitaires à la fin du mois de juillet 2014, octobre 2014 et janvier 2015.
ARTICLE 3 : Revalorisation du montant de la mission complémentaire MOBILIER et acomptes périodiques pour l’exécution.
L’article 6.2.4 du CCAP est modifié et complété comme suit :
Le montant de la mission initialement de 15.000€ HT est fixé à 23.000€ HT, compte-tenu de la durée prolongée nécessaire à la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises.
La prestation est réglée comme suit, suivant les éléments de mission :
Après remise du DCE spécifique aux éléments mobiliers 15.500€ HT
Date d'émission du bon de la commande principale de chaque lot
mobilier 3.000€ HT
A la remise du procès-verbal de réception avec la liste des réserves 3.000€ HT A la remise du procès-verbal de levée des réserves 1.500€ HT
TOTAL 23.000€ HT
ARTICLE 4: Autres.
Les autres clauses restent inchangées.- 3 -
ARTICLE 5 – Clause de renonciation
Les titulaires du marché renoncent à toutes réserves, réclamations ou demandes d’indemnités dont le fait générateur serait antérieur à la date du présent avenant.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,