Arrêté - AP 381 RUE de Valmy Avenue de L ARCHE

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Arrêté - AP 381 RUE de Valmy Avenue de L ARCHE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 381 RUE de Valmy Avenue de L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 624? - OBJET : RUE DE VALMY — AVENUE DE L’ARCHE - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INSTALLATION D’UNE PALISSADE DE CHANTIER -

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOUR T1 - SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE

DE FRANCE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 381

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n°2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE

FRANCE en date du 06 juillet 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, sise 1 avenue

Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt, doit mettre en place une palissade de chantier dans le

cadre des travaux de rénovation de la tour T1, rue de Valmy et avenue de l’Arche,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 05 OCTOBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 28

AVRIL 2028 inclus, la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE est autorisée à

mettre en place une palissade de chantier sur le trottoir :

> RUE DE VALMY : au droit de la tour T1.

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit de la tour TI.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- Le pétitionnaire s’engage à n’apporter aucune publicité sur celle-ci, la face extérieure étant

traitée en « anti-affiches »,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 8,20 € par m° et par semaine pour une palissade de chantier.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 670 m? pour la palissade de chantier (du 05/10/2026 et jusqu’au 28/04/2028)

Du 01/01/2027 au 31/12/2027, la facturation sera établie suivant le tarif en vigueur

pour l’année 2027.

Du 01/01/2028 au 28/04/2028, la facturation sera établie suivant le tarif en vigueur

pour l’année 2028.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

Le paiement sera à effectuer par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE

FRANCE auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans

le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour

suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, LAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le pl Î SEP, 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

21 SEP, 2026

Arrêté notifié le ê Î SEP, 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)