Arrêté - AP 228 RUE de Belfort Avenue de L ARCHE

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Arrêté - AP 228 RUE de Belfort Avenue de L ARCHE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 228 RUE de Belfort Avenue de L ARCHE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3 \ 4 S - OBJET : RUE DE BELFORT ET AVENUE DE L’ARCHE -

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — CURAGE DU RESEAU D'EAU GLACEE - SOCIETES CIG ET SAMI CALORIFUGE POUR LE COMPTE DE SEINERGIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB — AP 228

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SEINERGIE en date du 15/04/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les sociétés CIG, sise 19 route du Môle 92230 Gennevilliers et SAMI

CALORIFUGE, sise hameau d'activité de La Tuilerie n°11, 94440 Marolles-en-Brie doivent procéder pour le compte de SEINERGIE au curage du réseau d’eau glacée, rue de Belfort et

avenue de l’Arche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du MARDI 20 MAI 2025 et jusqu’au VENDREDI 23 MAI

2025 inclus, de 09h00 à 17h00, les sociétés CIG et SAMI CALORIFUGE sont autorisées à

NEUTRALISER une partie de la circulation afin d’accéder aux chambres :

> RUE DE BELFORT : au droit des numéros 34/36,

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit des numéros 27 et 37.

- La circulation sera maintenue en toutes circonstances et sera gérée par le biais d’hommes- trafics,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,ARTICLE 2 : Pendant la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre le stationnement des véhicules des sociétés CIG et SAMI

CALORIFUGE :

> RUE DE BELFORT : au droit des numéros 34/36 sur 02 emplacements de

stationnement,

> AVENUE DE L’ARCHE: au droit du numéro 27 sur 02 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par les sociétés CIG et SAMI CALORIFUGE. Ceux-ci

seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par

l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les accès aux parkings des propriétés riveraines seront maintenus,

- Le chantier sera correctement balisé et clôturé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la R.A.T.P,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

AAAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 13 QA12025

Pour le

élégué à la sécurité,

la délinquance et la

lité publique.

la prévention

tranqu

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le s 4 3 qi 2025

Arrêté notifié le A 3 dA\ 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)