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Arrêté - AR N 1432 interdiction de circulation pour des travaux rue Saint Jean du 24.08.26 au 24.08.27
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1432 interdiction de circulation pour des travaux rue Saint Jean du 24.08.26 au 24.08.27)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1432
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise COGEDIM, effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation de tous véhicules, vélos et piétons, autres que ceux indispensables à ces
travaux sera interdite :
Rue Saint Jean, du 24/08/2026 au 24/08/2027.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la torce publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, le 21/07/2026
Par délégation deÂ