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Arrêté - AR N 1338 interdiction de stationnement et de circulation pour le MILLAU Jazz Festival du 14 au 22 juillet rue et traverse Saint Jean
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1338 interdiction de stationnement et de circulation pour le MILLAU Jazz Festival du 14 au 22 juillet rue et traverse Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025
/ 1338
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau .fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association Millau en Jazz -16 b Bd de l’Ayrolle - 12100 Millau organisant le festival intitulé “MILLAU JAZZ FESTIVAL”,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules, autre que ceux indispensables à l’organisation de « Millau Jazz Festival », sera interdit :
Rue Saint-Jean, entre la rue Jean Moulin et la traverse Saint-Jean, du 14/07 à 07h au 22/07/25 à 22h.
ARTICLE II : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : La circulation de tous véhicules sera interdite :
Rue Saint-Jean, entre la rue Jean Moulin et la traverse Saint-Jean, et traverse Saint-Jean du 16/07 au 19/07/25 de 19h à 24h.
ARTICLE III : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE IV : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE VI : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VII : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le
Par délégation
Malika B
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025 MILLAU JAZZ FESTIVAL 2025 - Château de Sambucy
Circulation interdite : du 16 au 19 juillet de 17h à
LEGENDE
stationnement interdit
circulation interdire
RUE BARREE
Château de
Sambucy
nm — — DRE CT — ] [ Te —J RÉEL IR 2 —— RL — SEA 2 = ——
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Veste EVENEMENT :| GeAfi af pu aux em s sn
MILLAU SERVICE DEMANDEUR: | 44. TU Cle en La
DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : MH. luc 861 ce E R
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Pure Saimt- Team affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : li. A4 IE Lou Lelot 12. S TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : E Vêmememi ef
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :[ 2] bns Fe =} F vi ÿ. ° ".
Rappel: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) [À
Original : Service Voirie Stationnement K|]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__ ]pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, OZ lo t/ LS
Police Nationale LS
Police Municipale LZ
Centre Incendie et de Secours
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025