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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 025D Decision AlienationsurAgorastore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - DECISION DU MAIRE [o38-218801989-20230927-2023-025D-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2023
Publication : 03/10/2023
DECISION N° 2023-025/D
portant sur l’aliénation de gré à gré d’une tronçonneuse Stihl
mise en vente sur le site internet Agorastore.fr
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-104 en date du 1% décembre 2014 autorisant la mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés au sein de la commune de L'Isle d'Abeau ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-028 en date du 16 juillet 2020 par laquelle celui-ci autorise Monsieur le Maire à prendre pendant la durée de son mandat un certain nombre de décisions dans des domaines limitativement énumérés :
Considérant les enchères déposées sur le site Agorastore.fr, pour une tronçonneuse Stihl mise en vente entre le 09 aout et le 22 septembre 2023 :
DECIDE
Article 1 : Le bien désigné ci-dessous est aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée :
Date de fin Prix
N° Bien mobilier des enchères | final Acquéreur TTC
22/09/2023 129€ 181 | Tronçonneuse Stihl
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal.
Article 3: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble ou via l'application «Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Sous-Préfet de la Tour du Pin ainsi qu'au service de gestion comptable de Bourgoin-Jallieu, publiée sur le site internet de la mairie de l'Isle d’'Abeau et notifiée à l'acquéreur.
Fait à l’Isle d’Abeau, le 27 septembre 2023.
Le Maire,