Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2023 021D Decision AlienationsurAgorastore
Déliberation - 99 DE 2023 024D Decision AlienationsurAgorastore
Déliberation - 99 DE 2023 023D Decision AlienationsurAgorastore
Déliberation - 99 DE 2023 020D Decision AlienationsurAgorastore
Déliberation - 99 DE 2023 025D Decision AlienationsurAgorastore
Déliberation - 99 DE 2023 022D Decision AlienationsurAgorastore
Déliberation - Decision 2023 032D Fongibilitedescredits
Déliberation - Decision 2023 028D Fongibilitedescredits
Déliberation - Decision 2023 018D Fongibilitedescredits
Déliberation - 99 DE 2023 016D Decision Alienation Agorastore
Déliberation - 99 DE Decision 2023 015D Fongibilitedescredits
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Decision 2023 015D Fongibilitedescredits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - DECISION DU MAIRE 058-219801989-20280816-2029-018D-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/08/2023
Publication : 18/08/2023
DECISION N°2023-015D
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l’article L 5217-10-6
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-120 en date du 13 décembre 2021 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-029 en date du 03 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face aux écritures comptables de 2023
DECIDE
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants
dépenses objet/libellé Section E Montant | chapitre | nature | fonction
/recettes
Reversement Fiscalité Fonctionnement | Dépenses| 39 000,00 014] 739215 01
autres fournitures stockées |Fonctionnement | Dépenses| 13 000,00 011 60628 020
Impôts directs locaux Fonctionnement | Recettes | 52 000,00 731 73111 O1
Aut ts
AAPES SERAES REIN Investissement |Dépenses| -30 000,00 21| 2128 510 aménagements
Taxe d'aménagemennt Investissement |Dépenses| 30 000,00 10 10226 01
Article 2 : Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au Sous-Préfet(e) de la Tour du Pin ainsi qu’au trésorier de la Verpillière et publiée sur le site internet de la ville.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 16 Août 2023
Le Maire,
Cyril MARION