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Arrêté - N°55 2024 REGLEMENTATION DOCCUPATION DU DOMAINE PU
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Arrêté - N°06 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES
Arrêté - N°07 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE
Arrêté - N°09 2025 Reglementation de la Circulation 182 RUE Raymond Poincare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°09 2025 Reglementation de la Circulation 182 RUE Raymond Poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°09/PM/2025
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
182
RUE
RAYMOND
POINCARE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
mars,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L
22136,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GROSDEMANGE
demeurant
à
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88290)
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
livraison
de
matériaux,
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
rue
Raymond
Poincaré
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
GROSDEMANGE
est autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
au
niveau
182
rue
Raymond
Poincaré
le lundi
17
mars
2025
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L’entreprise
sera
chargée
de
la mise
en
place
et de
l’entretien
de
la
signalisation ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Herve
VAXELAIRE
2025.03.11
09:15:34
+0100
Ref:8321140-12490178-1-D Signature
numérique
le
Maire
Hervé
VAXELAIRE