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Arrêté - N°02 2025 Reglementation Doccupation du Domaine Public 182 RUE Raymond Poincare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°02 2025 Reglementation Doccupation du Domaine Public 182 RUE Raymond Poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°02/PM/2025
OBJET
: ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
182
RUE
RAYMOND
POINCARE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 21
janvier
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BATTI
3000,
demeurant
3,
Rue
de
l’Ancerf
à
Saint
Jean
du
Marché
(886000)
Considérant
que
le stationnement
d’une
benne
à gravats
sur
le domaine
public
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE 1
: Du
lundi
27 janvier
2025
pour
une
durée
de 2 mois,
le stationnement
d’une
benne
à gravats
est
autorisé
devant
le
182
Rue
Raymond
Poincaré.
ARTICLE
2
: La
bénéficiaire
s’assure
de
la
signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la pré
signalisation.
ARTICLE
3
: La
société
assure
en permanence
la propreté
de
la chaussée
aux
abords
de
l'intervention
et
effectue
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
doit
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
la
société. ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXELAIRE