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Déliberation - DELIB 13 2026 Approbation du Compte de Gestion 2025 visée
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h03 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2026 Approbation du Compte de Gestion 2025 visée)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
N°13
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
F3
11
11
Pour :
11
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
20
avril
2026
Date
d'affichage
20
avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire
Etaient
présents :
Mme
BELLOC
Sophie,
M.
BENECH
Jean-Pierre,
M.
BILLARD
Pierre,
Mme
BOUSCAUD
Véronique,
M.
COUZY
Fabrice,
M.
FAVRE
Dominique,
Mme
FEAU
Annie,
M.
FREJABISE
Jacques,
Mme
LOUSSERT
Bérangère,
M.
PELAT
Christian,
M.
RESSIGUIE
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
BERNARDI
Catherine,
Mme
DECAUNES
Sylvie,
Mme
LANNES
Corinne,
Mme
TORRES
Sylviane
A(Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
M.
RESSIGUIE
Jean-Claude
05
mai
2026
et
publication
du
05
mai
2026
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Mme
Annie
FEAU,
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
M.
MARTINS
Eric,
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Mme
Annie
FEAU,
maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
3
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2025
,après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Montesquieu
le
Maire
Annie
FEAU
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AR
Prefecture
082-218201275-20260427-CA_2025-BF Reçu le
05/05/2026