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Déliberation - DELIB 10 2023 Approbation Compte de Gestion 2022 visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2023 Approbation Compte de Gestion 2022 visée)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
N°10
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Nombre
de
suffrages exprimés
15
13
15
Pour :
1
Contre : Abstentions :
5 0 0
Date
de
la
convocation
07
avril
2023
Date
d'affichage
07
avril
2023
Séance
du
13
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
13
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire
Etaient
présents
:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
Dominique
FAVRÉ,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Procuration(s)
:
LOUSSERT
Bérangère
donne
pouvoir
à
LEGLISE
Cyril,
LANIES
Sandrine
donne
pouvoir
à
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s) :
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
en
Préfectu re
le
18
avril
2023
et publication
du
18
avril
2023
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Mme
Annie
FEAU,
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
M.
MARTINS
Eric,
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Mme
Annie
FEAU,
maire
le vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Montesquieu
le
Maire
Annie
FEAU
ss
AR
Prefecture
082-218201275-20230413-CA_2022-BF Reçu le
18/04/2023