Compte-Rendu - 1678085983 CR CM 30 Novembre 2020

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Compte-Rendu - 1678085983 CR CM 30 Novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678085983 CR CM 30 Novembre 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques, 4, place Henri Chamvres — 89110 Merry la Vallée

Tél. : 03-86-73-64-66 E-mail : mairie.merry@wanadoo.fr https://www.merry-la-vallee.fr/

Compte rendu de la séance du 30 novembre 2020

Président : PRÉVOST Jean-Luc Secrétaire de séance : ARMAND TARDELLA Présents : Mr JEAN-LOUIS BELTRAMINI, Mme NICOLE BERNE

Mr DIDIER HIPPOLYTE, Mme LÉA MOREAU, Mr JEAN-LUC PRÉVOST, Mme ÉVELYNE STIZ Mme GWANAËLLE RUFFLOCH, Mme ALEXANDRA RUSSI,

Mr ARMAND TARDELLA

Excusés : Mr JORDAN BARDOT, Mr, ROMUALD BARDOT

– Ordre du jour :

– Compte rendu de la précédente séance

– Désignation d’un secrétaire de séance

– Commerce – Évolution et perspective :

Présentation par A. Tardella des travaux de la commission.

– Forêt communale :

– Compte rendu de la rencontre avec l’ONF (D. HIPPOLYTE et R. BARDOT) – Affouages

Désignation d’un lotisseur

Indemnités du lotisseur

Règlement d’affouages

Désignation de 3 garants

Délivrance des coupes de bois parcelle 7

– Recensement 2021 :

Présentation par N. BERNE

Recrutement d’un agent recenseur/Report du recensement 2021 à 2022 en raison de la crise sanitaire. – Travaux :

Aménagement de l’ancienne classe au rez-de-chaussée.

– Hangar communal :

Proposition d’installation d’un bungalow pour le vestiaire et toilettes.

– Actions sociales :

Présentation par N. BERNE des actions prévues.

– Questions diverses :

Le point sur la situation de Mme ROUX secrétaire de mairie titulaire en arrêt depuis 3 ans. Nids de frelons asiatiques Gestion.

– Commerce – Évolution et perspective :

 Présentation par A. Tardella des travaux de la commission Artisans Commerces Professions libérales.

 Une réunion à l’initiative du conseil municipal s’est tenue en mairie suite à la distribution de prospectus informant de l’organisation de tournée par la boulangerie de (Parlymoid’Amour)

Mr Beaudoir François le président, Mme Quelenn Emeline, gérante de la taverne des Korrigans, le maire et les membres de la commission. La discussion a porté sur l’organisation de l’activité de la boulangerie de Parly avec du korrigan afin de ménager l’intérêt des deux activités et de mettre en place une coopération au niveau de la partie dépôt de pain. Cette réunion a été suivie d’une seconde entre le korrigans et la boulangerie de Parly pour finaliser la mise en place d’un dépôt de pain en présence de A Tardella représentant la commune. À la suite de ces réunions et afin d’apporter un avis supplémentaire un questionnaire a été rédigé et validé par le conseil municipal à l’unanimité, il sera distribué à la suite de la réunion à l’ensemble de la population pour recueillir son avis, la commission se réunira le 14 décembre pour un premier bilan.

– Forêt communale :

 Mr D.Hippolyte fait le compte rendu de sa rencontre avec l’ONF avec R. BARDOT. Cette première rencontre avec les représentants

de l’ONF et plus précisément sur le plan de la gestion.

 Mr D.Hippolyte précise que les arguments des agents de l’ONF, bien que complets n’ont pas convaincu la commission, la gestion

proposée pour les années à venir ne semble pas prendre en compte le réchauffement climatique et l’objectif de transformer l’ensemble

de la forêt en chêneraie, objectif prévenir depuis des dizaines d’années ne convient plus aux élus d’aujourd’hui. L’abandon de

l’exploitation par parcelle au profit allées de coupe de cloisonnement entrainant inévitablement une perte de diversité forestière ne

convient pas aux membres de la commission.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal demandera à l’ONF la remise à plat du projet d’exploitation et projette de s’appuyer sur

d’autres organismes pour mettre en place un autre programme de gestion.4, place Henri Chamvres — 89110 Merry la Vallée

Tél. : 03-86-73-64-66 E-mail : mairie.merry@wanadoo.fr https://www.merry-la-vallee.fr/

– Affouages

 Désignation d’un lotisseur, en la personne de Mr Emanuel Poulet.

 Indemnités du lotisseur est fixée à 350 €.

 Règlement d’affouages est modifié pour la sécurité et la protection juridique des affouagistes

 Désignation de 3 garants : JL.PREVOST/D.HIPPOLYTE/E.POULET

 Délivrance des coupes de bois parcelle 7

– Recensement 2021 :

 Présentation par N. BERNE

Recrutement d’un agent recenseur/Report du recensement 2021 à 2022 en raison de la crise sanitaire.

– Travaux :

 Devant les contraintes de distanciation sociale lors des réunions le maire propose de transformer de l’ancienne classe au rez-de-

chaussée en salle de conseil municipal et de transformer l’ancienne en bureau du et des adjoints et en salle des commissions. La

proposition est adoptée à la majorité des présents moins une abstention.

– Hangar communal :

 Proposition d’installation d’un bungalow pour le vestiaire et toilettes, pour l’employé communal, le CM décide l’installation l’intérieur

du hangar, des éléments complémentaires seront demander au fournisseur, la commission de travaux devra présenter un projet plus

précis.

– Actions sociales :

 Présentation par N. BERNE des actions prévues ; la crise sanitaire n’autorisant pas l’organisation de rassemblement, le repas de fin

d’année de nos anciens sera remplacé par la distribution de colis. Les enfants de moins de 10 ans se verront remettre un chèque cadeau.

– Questions diverses :

 Un nid de frelons a été signalé et détruit par un prestataire spécialisé, il est proposé que la mairie négocie avec ce prestataire, vu la

dangerosité des frelons asiatiques et la nécessité de les détruire dans des conditions optimales pour éviter la multiplication des nids,

pour des raisons de protections des habitants, il propose au CM la prise en charge de la prestation adoption à l’unanimité.

 Le point sur la situation de Mme ROUX secrétaire de mairie titulaire en arrêt d’accident de travail depuis plus de 3 ans, la commission

de réforme n’ayant pu statuer sur le devenir en raison de la crise sanitaire en début d’année, demande une nouvelle expertise sur l’état

de santé de cette dernière avant de statuer sur son avenir professionnel, retraite anticipée, poste aménagé, etc. Le maire précise que le

CIGAC (assurance de la Groupama) réclame à la commune la prise en charge en partie des frais de soins (la dernière de 1239 €) ce

dernier indique qu’il a refusé pour le moment de régler, en effet Mme Roux étant également employée par le sivos de Parly, cette

dernière étant employée sur le même temps par ses deux employeurs, il serait normal que ce dernier en prenne la moitié à sa charge,

donc un courrier sera envoyé au sivos dans ce sens un autre sera également envoyé au centre de gestion89 dont relève Mme Roux pour

trouver une solution rapide à ce problème. Il sera nécessaire devant la charge de travail administrative toujours en constante

augmentation d’ajuster le temps de travail du secrétariat aujourd’hui de 17 heures par semaine.

 Le Maire Jean-Luc Prévost