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Compte-Rendu - 471100?projectId=2046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 471100?projectId=2046)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Travail et emploi,
: REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
SEPTEMBRE
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
PELLECUER,
Maire,
Présents : ANXIONNAZ
Anne-Marie | ANXIONNAZ
Vincent
BERGER-SABBATEL
Jean-Claude
BERTHIER
Béatrice
GUICHARD
Nicolas
GUILBERT
Jacques
LIGEON
Marie-Cécile
MILLERET
Liliane
SONDAZ
Elodie
THOMAT
Stéphane
VERNON
Nicolas
VEROLLET
Cédric
Etaient
excusés
BOIREAU
Yann
FRAMMOLINI
Julie
Secrétaire
de
séance
: LIGEON
Marie-Cécile
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a évoqué
les points
suivants
:
Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
Plusieurs
demandes
vont
être
déposées
:
=
Pour
le changement
de
l’étrave
sur l’Unimog.
-
Pour
le
fond
d'urgence
Covid
19
pour
aider
à
financer
les
achats
(gel
hydroalcoolique,
masques,
etc.)
Instauration
du
principe
de
la
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
Renouvellement
des
redevances
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
concernant
la
redevance
qui
s’applique
à chaque
pylône
de
la ligne
Haute
Tension,
ainsi
que
la redevance
pour
les
lignes
de
transport
d’électricité.
Convention
avec
Véolia
pour
la réfection
des
voiries
L’entreprise
Colas
va
réaliser
des
travaux
d’enrobés
sur
la
Commune.
Véolia
devait
en
effectuer
aussi,
mais
ne
travaille
pas
avec
la
même
entreprise.
Afin
qu’il
n’y
ait
pas
deux
entreprises
qui
interviennent,
la
Commune
se
charge
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux.
La
part
due
par
Véolia
sera
déduite
d’une
facture
de
branchement
que
doit
la
Commune.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
commission
administrative,
dont
le
Maire
fait
partie,
a
notamment
pour
mission
de
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
ou
de
radiation
reçues
en
mairie,
de
s’assurer
que
les
personnes
déjà
inscrites
ont
conservé
leur
droit
à continuer
à figurer
sur
la
liste
électorale
du
bureau
de
vote.
Sont
désignés
:
-
Conseiller
municipal
titulaire
:LIGEON
Marie-Cécile
suppléant
:MILLERET
Lilliane
-
Délégué
du
Préfet
titulaire
:DUFOUR
Gilbert
suppléant
:MONTMA
YEUR
Joël
-
Représentant
du
TGI
titulaire
:FLANDIN
Claude
suppléant
:FOURNIER
Odile
Correspondant
défense
Désigné
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
le
correspondant
défense
assure
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
de
la
population
aux
questions
de
défense
et
constitue
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et
des
associations
pour
l’organisation
locale
des
cérémonies
patriotiques.
M.
Jacques
GUILBERT
remplira
cette
fonction. Convention
pour
l'intervention
du
CDG
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Renouvellement
de
la
convention
de
transmission
des
dossiers
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
au
service
gestion
des
carrières
du
Centre
de
Gestion,
pour
effectuer
leur
contrôle,
leur
traitement
et
l’accompagnement
des
agents.
Durée
de
la
convention
2020/2022.
Tarifs
selon
les
dossiers
traités.
Communication
des
demandes
d’urbanisme
Point
sur
les
dossiers
examinés
en
commission
d’urbanisme
:
o
Déclaration
préalable
de
:
"_
CLARET
Philippe
à Montgirod
— élargissement
ouvertures
existantes
"__
KOPP
Patrice
au
Chef-Lieu
— création
d’une
ouverture
supplémentaire
sur
un
garage
"MOREL
Jean-Pierre
à Montgirod
— véranda
"_
PAYOT
Jean-Pierre
à Feindaille
— abri
à voitures
"_
NARGEOT
Rodolphe
à Feindaille
— clôture
©
Permis
de
construire
de
:
“
PIPET
Anne
à
Parchet
—
construction
de
garages
et
locaux
techniques,
réalisation
d’une
piscine
enterrée
"FLEURY
Jean-Marc
à Couverclaz
— rénovation
d’un
bâtiment
Questions
et
communications
diverses
“
Le
dossier
concernant
la
fétuque
a
trouvé
une
issue
favorable.
L'entreprise
Colas
remercie
vivement
la
Commune
pour
son
aide.
“Compte-rendu
par
Stéphane
THOMAT
de
la
réunion
au
Sivu
des
Granges.
“Point
sur
l’école
par
Elodie
SONDAZ :
o
La
rentrée
scolaire
s’est
effectuée
dans
de
bonnes
conditions.
52
enfants
accueillis
(26
par
classe
sur
4 niveaux),
l’effectif est en hausse
par
rapport
à l’année
dernière.
o
Les
employés
techniques
ont
réalisé
des
travaux
à
l’école.
Les
enseignantes
et
le
Conseil
municipal
sont
satisfaits
du
résultat.
©
Suite
aux
réponses
des
questionnaires,
poursuite
des
différentes
réflexions
et
notamment
la liaison
chaude.
“
Suite
à
l’arrêt
de
travail
de
Rose-Marie
CHARRIERE,
une
solution
temporaire
a
été
trouvée
pour
son
remplacement.
Un
appel
à candidatures
va
être
lancé.
#
Point
sur
la
rencontre
avec
Amandine
GARAND
du
cabinet
MARCELEON
pour
la
finalisation
des
dossiers
de
périmètre
de
protection
des
captages
de
Fontanette
et
Cochettes
ainsi
que
les
transferts
des
voies
d’offices
des
voiries
ouvertes
à la
circulation
publique
Plan-
Thomas/Parchet
et
Picolard/Chef-Lieu.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
Les
Chapelles pour
être
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Les
Chapelles, le-08.septembre
2020
ÿ
»
Ci
Le
Maire,
/
Le
secrétaire,