Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250473?projectId=377
Compte-Rendu - 322939?projectId=377
Déliberation - 250476?projectId=377
Compte-Rendu - 41238?projectId=377
Compte-Rendu - 65874?projectId=377
Compte-Rendu - 98539?projectId=377
Compte-Rendu - 231482?projectId=377
Compte-Rendu - 322935?projectId=377
Compte-Rendu - 41229?projectId=377
unknown - 250471?projectId=377
Compte-Rendu - 460242?projectId=377
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 460242?projectId=377)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2020
PRÉSENTS
: BUEVOZ
Eve
- BUEVOZ
Guy
— CARLE
Patrick — COLLIN
Matthieu
-
DI
MASULLO
Vincenza
-
MONIN
Eric — NEPOTE-
VESINO
Anne-Sophie
-
TUAL
Hélène
—- VACHET
Nadine
-
PAJEAN
Baptiste
- ROBIN
Clément
-
AZNAG
Rachid
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAEMS
Patrice
- GRISARD
Benoît
- DECOMBLE
Aurore
Elu
secrétaire
:
COLLIN
Matthieu
M.
BRAEMS
Patrice
a
donné
pouvoir
à M.
PAJEAN
Baptiste
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
est approuvé
à l'unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour:
INTERCOMMUNALITE &
Compétence
« GEMAPT
», information
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
est
une
compétence
confiée
aux
intercommunalités
(métropoles,
communautés
urbaines,
communautés
d’agglomération,
communautés
de
communes)
par
les
lois
de
décentralisation
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
et
n°
2015-9901
du
7
août
2015,
depuis
le
ler janvier
2018.
La
compétence
GEMAPI
a
été
transférée
au
SISARC
(Syndicat
Mixte
de
l’Isère
et
de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie),
structure
permettant
d’avoir
une
gestion
globale
de
la rivière
Isère
et de
ses
affluents
d’Albertville
à Laissaud.
Les
actions
entreprises
sont
définies
ainsi
par
l’article L.211-7
du
code
de
l’environnement
:
+
L’aménagement
des
bassins
versants
L'entretien
et l’aménagement
des
cours
d’eau,
canaux,
lacs
et plans
d’eau
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
La
protection
et la restauration
des
zones
humides
L’exercice
de
la compétence
GEMAPI
ne
remet
pas
en
cause
les
droits
et devoir
des
propriétaires.Ainsi,
le propriétaire
riverain
est toujours
responsable
de
l’entretien
courant
du
cours
d’eau
(libre
écoulement
des
eaux)
et de
la préservation
des
milieux
aquatiques
situés
sur
ses
terrains
au
titre
du
code
de
l’environnement.
De
même
le maire
est
responsable
des
missions
de
police
générale
définies
à l’article
L.
2212-2
du
CGCT
(comprenant
la prévention
des
inondations)
et des
polices
spéciales
(en
particulier
la police
de
la
conservation
des
cours
d'eau
non
domaniaux,
sous
l'autorité
du préfet)
ainsi
que
ses
compétences
locales
en
matière
d’urbanisme.
À
ce
titre,
l'autorité
communal
doit
: *
prendre
en
compte
les
risques
dans
les
documents
d’urbanisme
et
dans
la
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
; *
assurer
la mission
de
surveillance
et
d’alerte
; *
intervenir
en
cas
de
carence
des
propriétaires
pour
assurer
le
libre
écoulement
des
eaux
; *
organiser
les
secours
en
cas
d’inondations.
Pour
financer
l’exercice
de
cette
compétence,
une
taxe
GEMAPT
par
habitant
a
été
instaurée
et
votée
chaque
année.
Elle
est
répartie
entre
les
assujettis
à
la taxe
sur
le
foncier
bâti,
à
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
à
la taxe
d’habitation,
à
la contribution
foncière
des
entreprises
au
prorata
du
produit
de
chacune
des
taxes.
TRAVAUX &
Bâtiment
communal,
suite
à donner
au projet gîte
La
commune
de
Freterive
est
propriétaire
du
bâtiment
situé
aux
Barlettes,
acquis
par
préemption
en
2013
au
profit
de
l'EPFL
de
Savoie
grâce
à
la
procédure
de
portage
de
l’opération.
La
commune
l’a
acquis
en
vue
de
réaliser
un
gîte
communal.
Suite
à
l’étude
financière
réalisée
par
le
cabinet
d’architectes
«
atelier
17
C
»
en
2019,
l’opération
s’élève-
rait
à un
montant
estimé
de
400
000
€
en
investissement,
hors
maîtrise
d’œuvre,
achat
de
terrain
et
imprévus.
Malgré
des
financements
espérés
de
la Région,
du
Département
et
de
l’Etat,
la part
revenant
à
la
commune
reste
im-
portant.
Mme
le Maire
fait
également
remarquer
que
la gestion
d’un
gîte
requiert
du
personnel
dédié
et des
prestations
particulières,
avec
un
budget
de
fonctionnement
important,
sachant
que
le taux
de
remplissage
attendu
pour
les
bonnes
années
selon
les
prévisions
de
« Agate
Territoires
» est
de
50% .
Ce
bien
relève
du
domaine
privé
de
la commune.
Ce
bien
est
cadastré
section
D
n°318
et
319
représentant
532
m2
Au
vu
de
l’investissement
trop
onéreux
pour
le
budget
de
la commune
de
ce
projet
et du
faible
impact
touristique,
ce
bien
ne
présente
plus
d’utilité
pour
la commune
de
Freterive,
c’est
pourquoi
Mme
le Maire
propose
sa cession.
La
cession
du
bien
interviendrait
au
prix
fixé
entre
70
000
à
100
000
euros.
Une
telle
cession
étant
conforme
aux
intérêts
communaux,
le
Conseil
décide
la
mise
en
vente
de
ce
bien
au
prix
estimé
et
d'en
confier
la
gestion
à
une
agence
immobilière. $
Travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
convention
à passer
avec
le SDES
Dans
le cadre
de
l’opération
désignée
ci-après
et génératrice
de
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
du
fait de
la
réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
visant
à
la
performance
énergétique
de
ce
patrimoine,
la
valorisation
écono-
mique
de
ces
certificats
sera
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
Le
Conseil
accepte
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée
et autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention.
CONSEIL
PARTICIPATIF
&
Création
d'une
nouvelle
instance
pour
2021
Mme
le Maire
rappelle
le projet
de
création
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
en
septembre
2019.
Pendant
la campagne
électorale,
l’équipe
municipale
avait
évoqué
le
souhait
de
se
doter
d’une
nouvelle
instance
participative
pour
les
plus
de
18
ans.
Cette
instance
serait
composée
du
Maire,
d’élus
volontaires
et
de
citoyens.
L’objectif
premier
est
de
favoriser
l’expression
citoyenne
sur
des
sujets
de
préoccupation
des
habitants.
Il
s’agit
de
lancer
des
projets
qui
»
rassemblent
et
qui
ressemblent
»
en
permettant
l’implication
des
citoyens
en
amont
des
projets
et
récolter
ainsi
de
nouveaux
avis
et expertises.
Un
règlement
ainsi
qu’une
charte
d’engagement
sont
en
cours
de
rédaction.
Le
Conseil
décide
la création
de
cette
nouvelle
instance,
qui
portera
le nom
de
« Conseil
Participatif ».
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2021
%
Au
vu
du
contexte
sanitaire,
l'INSEE
a décidé
de
reporter
le recensement
à 2022.
FINANCES &
Vote
du
quart
des
investissements
pour
le début
d'année
2021
Le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
permet
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021,
d'engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
remboursement
de
la dette).
Le
Conseil
autorise
Mme
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
à venir
à hauteur
de
62
800€
pour
des
projets
déjà
approuvés
par
la Conseil.
DIVERS $
Reprise
de
terrains
communaux
Suite
à la cessation
d’exploitation
par
M.
Gérard
MIGUET
de
5 parcelles
(liste
en
mairie)
au
31/12/2020,
la
commune
de
Fréterive
lance
un
appel
à candidature
pour
la reprise
en
location
de
ces
terrains
communaux.
La
commission
travaux
a défini
les
critères
d’attribution
suivants :
- domiciliation
sur
la commune,
- nouvel
agriculteur.
Les
candidatures
sont
à déposer
en
mairie
pour
le 28/12/2020,
dernier
délai.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Mme
le
Maire,
Eve
Buevoz
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
pendant
les vacances
de
Noël
:
mardi
22
et 29
décembre
de
8h30
à
11h30