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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D09 annexe
Document publié le Lundi 27 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D09 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UN SERVICE COMMUN FINANCES ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CIAS) DE MACS
Art L. 5211-4-2 alinéas 1 à 3 du CGCT
Entre les soussignés :
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, représentée par son président Monsieur Pierre
Froustey, dûment habilité par délibération du , ci-après dénommé« l'EPCI »,
d'une part,
Et
Le centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte Sud, représenté par son vice-président,
Monsieur Pierre Laffitte, dûment habilité par délibération du xx/xx/2021, ci-après dénommé le CIAS,
d'autre part.
PRÉAMBULE
Par délibérations concordantes de MACS et de son CIAS, un service commun finances a été créé au I'" janvier
2016 dans le cadre du schéma de mutualisation découlant de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique.
À ce titre, les 3 agents du service finances de MACS et l'agent du service finances du CIAS ont été regroupé au
sein du service finances mutualisé.
Lors de la création de ce service commun finances MACS-CIAS, un agent du CIAS dont le poste était à la fois
administratif et comptable n'avait pas été intégré dans le périmètre du service commun. Depuis, le poste a
glissé essentiellement sur la facturation et le suivi comptable et financier du CIAS.
L'intégration de l'agent comptable du CIAS au sein du service commun permettra d'améliorer et de fiabiliser
le suivi comptable et financier. Il permettra également de limiter fortement le risque organisationnel, la
création de binômes de travail et de pool de fonctions permettant de pallier les absences.
En complément, la mutualisation des affaires financières du CIAS au sein de MACS permet d'aller plus loin
dans la gestion financière. Non seulement les opérations comptables seront réalisées au sein du service
commun spécialisé dans les affaires financières mais cette mutualisation permettra d'avoir les moyens
humains pour développer le contrôle de gestion, l'analyse financière ainsi que la stratégie financière. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent avenant a pour objet l'intégration de l'agent comptable du CIAS au sein du service commun géré
par MACS, dès lors qu'il remplit en totalité ses fonctions dans le service mis en commun.
L'effectif du service affecté au service commun s'établit comme suit:
Services Concernés Missions Agents concernés
6 agents de MACS : 1 attaché, 1
Élaboration budgétaire et suivi
rédacteur principal 1ère cl, 2
Finances rédacteurs, 2 adjoints administratifs comptable de MACS et du CIAS
1 agent du CIAS : 1 adjoint
administratif
La mise en place de services communs, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par l'article
L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2: DATE D'EFFET
Le présent avenant prend effet au L" mai 2021.
ARTICLE 3: AUTRES STIPULATIONS
Les stipulations de la convention de service commun finances initiale demeurent en vigueur dès lors qu'elles
ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le , en 2 exemplaires.
Pour l'EPCI, Pour le CIAS,
Le président, Le vice-président,
Pierre Froustey Pierre Laffitte
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