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Déliberation - 27 2023 Budget principal ville. Affectation du resultat de lexercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 Budget principal ville. Affectation du resultat de lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20230403-27_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
Rapporteur
: M.
BENIER
a
n°
27-2023
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-5,
L.2311-
6 et
R.2311-11,
Vu
la délibération
n°24-2023
du
3 avril
2023
adoptant
le compte
de
gestion
Ville
2022
ainsi
que
la délibération
n°26-2023
du
3 avril
2023
adoptant
le compte
administratif
Ville
2022,
Considérant
les
résultats
de
clôture
constatés
au
vote
du
compte
administratif
Ville
2022,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 22
mars
2023, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absent
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstentions
2
DECIDE
d’affecter
les
résultats
2022
du
budget
principal
Ville
comme
suit
:
Affectation
des
résultats
Dépenses
Recettes
En
réserve
capitalisée
d'investissement
(1068)
2 662
777,52
€
En
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
1 540
800,78
€
En
report
d'investissement
(001)
1 874
988,20
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ER
Jean-Luc
DENOUAL
fs
APS
TA TA
LAPS
| x
tr
CE
PTE
|
NÉE
LA
She
T/
AS
Ronan
KERDRAON
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20236403-27_2023-DE