Procès Verbal - 1675667227 2022 novembre

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Procès Verbal - 1675667227 2022 novembre Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1675667227 2022 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, 2022/79

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 25 novembre 2022

Affichage du 05 décembre 2022

Le 30 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel

KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Sonia CARREAU,

Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS,

Françoise FAU, Céline FUMEY, Cédric GAUFFRENET, Bruno

MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN,

Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Patrice VICART

Laurent BONNOTTE par Michel KOTOVTCHIKHINE, Christian

LAZZAROTTO par Bruno MAMERON, Catherine RAVIER-

LETENDART par Sonia CARREAU

Absent(s):

Excusé(s) : Catherine BARBIER, Angélique BAILLY, Robert GERMAIN,

Christine PICARD

Secrétaire de séance : Alan MEUNIER

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. Guide interne de la commande publique

2. Acquisition de petits matériels pour le service technique

3. Refonte du site internet de la commune

4. Choix du prestataire pour le bulletin municipal

5. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'hôtel de ville et ses annexes 6. Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2e classe

7. Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint administratif

8. Convention cadre Petites Villes de Demain

9. Conventionnement accord cadre groupement de commandes

10. Questions diverses

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN PROCEDURE ADAPTEE (DE_2022_80)

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899, son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, et les textes qui en découlent réformant la commande publique, Vu la délibération n°2020-49 du 3 juin 2020 portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

A 20 heures 002022/80

MAIRIE DE TOUCY

Considérant que la réglementation applicable à la commande publique laisse le soin aux acheteurs publics de déterminer et de définir leur politique d'achat, dans le respect de la légalité du droit de la commande publique,

Considérant que la formalisation de ces règles internes propres à la commune est préconisée par les chambres régionales des comptes au sein d'un guide interne, Considérant que le principe de transparence des procédures visé à l'article 1er de l'ordonnance n°2015-899 impose que soit rendu public ce guide interne.

Vu la commission en date du 28 novembre 2022 durant laquelle le projet de guide fut présenté,

Monsieur le Maire donne la parole à Nicolas GUILLON, directeur général des services. Monsieur GUILLON indique que l'objet du guide interne de la commande publique est de préciser les règles applicables pour les achats publics passés selon la procédure adaptée au sein de la commune de Toucy.

Ce document se veut clair et complet. Il expose, au-delà du rappel des grands principes, les règles législatives et règlementaires qui régissent l’achat public ainsi que des solutions efficaces, propres à la commune de Toucy, dans les domaines où les procédures ne sont pas normées.

Ce guide a pour but d'aider à réaliser les meilleurs achats dans les meilleures conditions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE

l'adoption du guide interne de la commande publique.

ACQUISITION DE PETITS MATERIELS POUR LE SERVICE TECHNIQUE (DE_2022_81) Considérant que du petit matériel pour l'entretien des espaces verts est ancien et ne fonctionne plus.

Le délégué à la voirie, Jean-Michel DUBOIS, propose le remplacement de deux débroussailleuses et d'un souffleur.

Après consultation de 3 fournisseurs, il propose de retenir l'entreprise la mieux-disante : la société NATI VERT, basée à Toucy, pour un montant total hors taxe de 2 020,83 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE

l'acquisition de deux débroussailleuses et d'un souffleur à NATI VERT pour un montant de 2 020,83 € HT.

REFONTE DU SITE INTERNET (DE_2022_82)

Considérant la cessation du site internet de la commune au 1er avril 2023 pour des raisons d'obsolescence et de faille de sécurité.

Vu la commission du 14 novembre 2022.

La connaissance du secteur de la création et l'hébergement de sites internet au sein des services de la commune a permis d'analyser l'offre proposée par NET15. La société NET15 propose la refonte du site internet de la commune pour un montant de 1 620 € HT (licence, nouvelle charte graphique, contenu, formation).

La commission du 14 novembre 2022 a permis de définir les contours du projet de refonte2022/81

MAIRIE DE TOUCY

du site internet de la commune. La proposition de la société NET15 répond aux attentes pour la réussite de ce projet.

Le travail étant collaboratif avec le concepteur du site, le travail en commission permettra d'affiner le résultat attendu (charte graphique, arborescence, contenu rédactionnel).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE

la proposition de l'entreprise NET15 pour un montant de 1 620 € HT.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL (DE_2022_83) Vu la consultation du 31 octobre 2022 sur le profil acheteur,

Vu que seule la société VOLUPRINT a proposé une offre,

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno MAMERON, adjoint au maire, qui rappelle que le bulletin municipal est édité trois fois par an et que le prestataire assure la mise en page. Monsieur MAMERON précise que seule la société VOLUPRINT a répondu à la consultation portant sur la période janvier 2023-janvier 2026. Il détaille les différences de qualité de papier des deux offres de l'imprimeur. Il est précisé les différences entre les labels PEFC et FSC.

Après discussion et analyse des devis de VOLUPRINT, Bruno MAMERON propose de retenir les devis suivants :

- 20+4 pages pour 2 330 € HT (1800 exemplaires, papier PEFC)

- 24+4 pages pour 2 484 € HT (1800 exemplaires, papier PEFC)

- option livret des associations pour 934 € HT (2000 exemplaires, papier PEFC)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

ACCEPTE

l'offre de VOLUPRINT selon les devis susvisés.

DIT

que la durée du contrat est de 3 ans.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE ET SES ANNEXES (DE_2022_84)

Vu la délibération N° DE_2021_32 du 31 mars 2021 décidant la réhabilitation de l'hôtel de ville, ses annexes et la salle socio-culturelle.

Vu la délibération N° DE_2019_39 du 10/04/2019 de l'Yonne décidant l'adhésion à l'Agence Technique Départementale de l'Yonne.

Considérant la complexité du projet de réhabilitation de la mairie et de ses annexes, le Conseil Municipal souhaite se faire accompagner par un assistant à maîtrise d'ouvrage. L'Agence Technique Départementale de l'Yonne (ATD89) a réalisé une première étude de faisabilité sur le périmètre de l'hôtel de ville et de la maison des sœurs. Monsieur Gérard PIESYK indique qu'il convient de mettre à jour le programme pour définir avec précision le périmètre (opportunité d'inclure le dojo et la salle polyvalente) tout en incluant l'étude énergétique de CEBI45.

Le coût estimatif que nous a transmis l'ATD89 est d'un montant de 1 625 € HT.

Gérard PIESYK, adjoint aux bâtiments, propose de continuer d'avancer sur le projet avec l'aide de l'ATD89.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,2022/82

MAIRIE DE TOUCY

DECIDE

de confier à l'ATD89 la suite de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de réhabilitation de l'hôtel de ville et de ses annexes,

AUTORISE

le Maire à signer une convention pour la mission susvisée pour le montant qui sera confirmé par l'ATD89.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE (DE_2022_85)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le départ en retraite d'un adjoint administratif,

Monsieur le maire donne la parole au directeur général des services. Nicolas GUILLON indique qu'il est nécessaire de remplacer l'agent qui va partir en retraite et ainsi de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er mars 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE

la création du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er mars 2023

PRECISE

que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF (DE_2022_86)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le tableau des emplois.

Considérant l'accroissement de l'activité de délivrance des titres sécurisés (carte nationale d'identité et passeport).

Considérant qu'un agent à temps incomplet à 20 heures hebdomadaire est dédié à cette mission et qu'il effectue des heures complémentaires pour répondre aux besoins des usagers.

Monsieur le Maire donne la parole au directeur général des services.2022/83

MAIRIE DE TOUCY

Nicolas Guillon indique qu'il s'agit d'augmenter, à compter du 1er janvier 2023, le temps de travail d'un poste d'adjoint administratif à temps incomplet, ouvert à 20 heures par semaine par délibération n°DE-2020-58 du 1er juillet 2020.

Cette augmentation de 2 heures n'étant pas supérieure à 10%, l'avis du comité technique n'est pas nécessaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

DECIDE

de porter le temps de travail du poste d'adjoint administratif à temps incomplet de 20 heures à 22 heures par semaine.

PRECISE

que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2023.

CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN (DE_2022_87) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).

Considérant la circulaire du 4 février 2022 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires,

Considérant la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 13 avril 2021.

Deux types d’engagement sont proposés au conseil municipal :

- La signature d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain » (PVD), précisant l’ensemble des projets sur la période 2021-2026

- L’engagement dans une « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT), inhérente à la convention Petites Villes de Demain

Ces deux actes auront des périmètres différents, l’un cantonné au centre-bourg (périmètre ORT) et à quelques annexes, l’autre plus large au niveau de Toucy (périmètre PVD).

1) Convention-Cadre Petites Villes de Demain

Le programme Petites Villes de Demain a pour objectif de donner un sens global à tous les projets de la commune, notamment :

- Réhabilitation et la remise au norme du bâti public à commencer par la mairie et ses annexes,

- Mise en valeur du patrimoine naturel en prolongeant le circuit de chemins ruraux,

- Rénovation église sur une partie de travaux urgents

- Projet de rénovation du camping au titre de l’attractivité touristique,

- Participation à l’étude pré-opérationnelle sur l’habitat en vue d’une opération (type OPAH) sur l’habitat dégradé de centre-bourg.

Ces projets entrent dans l’élaboration d’une stratégie territoriale qui se matérialise par un plan d’actions par communes et d’une maquette financière annuelle. La convention n’engage pas la commune dans la réalisation des aménagements qu’elle prévoit mais constitue simplement un cadre d’action pour pouvoir répondre à des appels à projet et disposer d’aides financières en fonction des choix concrets. Elle permet de disposer et de fixer une stratégie générale pour la commune.2022/84

MAIRIE DE TOUCY

2) Opération de Revitalisation du Territoire

L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en oeuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.

L’ORT est délimitée par un périmètre de stratégie territoriale : il s’agit de l’échelle large de réflexion permettant de définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de redynamisation. Ainsi que des secteurs d'intervention opérationnels qui comprennent nécessairement le centre-ville des villes principales de l'EPCI signataire.

Les avantages attendus de l'ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

• Favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif "Denormandie" dans l'ancien) ; • Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville (dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ;

• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’innover, permis d'aménager multi-sites)

• Mieux maîtriser le foncier (notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux).

L'ORT est intégrée à la convention-cadre Petites Villes de Demain, signée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

Dans le cas présent, la Communauté de Communes Puisaye-Forterre et les villes labellisées "Petites Villes de Demain", à savoir Bléneau, Champignelles, Charny-Orée-de- Puisaye, Courson-les-Carrières, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur- en-Puisaye, Toucy, seront signataires de cette convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT.

La convention prendra fin en mars 2026.

Le périmètre de stratégie territoriale correspond à l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Puisaye-Forterre avec notamment comme secteur d'intervention, la commune de Toucy selon les actions et le périmètre définis dans les axes de la convention.

La convention-cadre ne contient aucune clause financière. Les engagements de la commune portent sur le travail en commun, le partage d’information, le suivi et l’accompagnement par des réunions, des comités techniques, des comités de pilotage.

Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal se prononce en faveur de cette convention cadre Petites Villes de Demain. Il indique que bien que ce projet n’apporte pas d’aides dans les projets du mandat, il est nécessaire de penser à plus long terme la ville et son territoire pour son dynamisme, son attractivité et sa place prépondérante en Puisaye Forterre.2022/85

MAIRIE DE TOUCY

Sonia CARREAU remarque que dans la convention présentée pour validation, il n'y a pas de volet financier. Elle cite, de mémoire, que dans la précédente convention qui avait été signée pour une durée de 18 mois, d'avril 2021 à octobre 2022, l’Etat finançait la communauté de communes à 50 % et le reste à charge était partagé entre les communes adhérentes. Elle précise que rien n'est gratuit, que tout se paye : a minima, la participation financière qui incombe à la commune pour la prise en charge des rémunérations des chargés de mission Petites Villes de Demain.

Gérard PIESYK déplore que les projets fléchés dans le Plan Pluriannuel d’Investissement ne puissent pas être pris en compte dans le dispositif ORT.

Bruno MAMERON questionne également l’impact financier et l’intérêt pour la commune de participer au projet Petites Villes de Demain alors que cela n’aide pas les différents projets de la municipalité prévus pour la durée du mandat, notamment le projet de réhabilitation et rénovation énergétique de l’hôtel de ville et des bâtiments annexes. Il met en avant l’absence de résultat concret à l’issue des 18 mois de la première convention.

Gilles DEMERSSEMAN partage les interrogations exprimées, les limites visibles d’intégrations des projets de la commune pouvant s’inscrire dans le périmètre de la convention, ainsi que la vigilance quant à l’impact financier et le besoin de clarté dans les relations avec la Communauté de communes de Puisaye Forterre. Il considère que la ville de Toucy n’a aucun intérêt à s’isoler et à ne pas s’inscrire dans une dynamique collective de territoire.

La solidarité et les mutualisations sont les seuls moyens de porter des projets utiles à tous, de dynamiser le territoire en créant une synergie entre les communes. Il précise qu’il faut, bien évidemment, que chacun puisse être concerné et mettre en avant un ou des projets issus de son Plan Pluriannuel d’Investissement.

Il pointe l’absence de clause financière dans la convention-cadre qui laisse la possibilité de pouvoir étudier chaque appel au financement qui sera proposé à la commune par la suite.

Vanessa PIVAIN indique qu’il est intéressant de réfléchir aux projets à long terme de la commune et aux leviers pour développer l’attractivité. Elle souligne que Petites Villes de Demain permet aussi de penser au-delà des frontières de la commune et de raisonner sur l’ensemble du territoire de la Puisaye-Forterre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents et des représentés, (Pour : 10 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 9 voix Sonia CARREAU, Jean-Michel DUBOIS, Céline FUMEY, Christian LAZAROTTO par pouvoir, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard PIESYK, Catherine RAVIER-LETENDART par pouvoir et Patrice VICART)

APPROUVE

la démarche de transformation de la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" en convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT

APPROUVE

le périmètre de l'ORT ainsi que le plan d'actions correspondant

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de l'ORT dès sa validation par le comité régional des financeurs2022/86

MAIRIE DE TOUCY

CONVENTIONNEMENT ACCORD CADRE GROUPEMENT DE COMMANDES (DE_2022_88)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT),

Vu la délibération n°2020-sept-01 approuvant la signature de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » par la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre auprès de huit communes : Bléneau, Champignelles, Charny-Orée-de-Puisaye, Courson-les- Carrières, Saint Amand en Puisaye, Saint Fargeau, Saint Sauveur en Puisaye, Toucy, signée le 13 avril 2021.

Considérant la transformation de la Convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » en Convention Cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire, en fin d’année 2022. Considérant le projet de publication du marché “Accord Cadre multi-attributaire pour des missions d’études et de conseil en architecture, urbanisme et paysage, en vue d’opérations d’aménagement” alloti en trois parties : Diagnostic et stratégie d’aménagement des centres- bourgs, Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le bâti et les équipements publics, Aménagement des espaces publics.

Considérant Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats. Considérant l’opportunité pour la commune d’être membre du groupement pour une sélection de missions adaptée à ses besoins,

Considérant le projet de Convention Constitutive de groupement de commandes permanent conclu entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et ses communes membres.

Monsieur le Maire précise que cette convention accord-cadre rentre dans le dispositif Petites Villes de Demain, piloté par la communauté de communes de Puisaye Forterre. S’en suit un débat sur l’opportunité d’adhérer ou non à ce groupement de commandes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents et des représentés, (Pour : 10 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 9 voix Sonia CARREAU, Françoise FAU, Céline FUMEY, Christian LAZAROTTO par pouvoir, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard PIESYK, Catherine RAVIER-LETENDART par pouvoir et Patrice VICART)

VALIDE

le lancement du marché “Accord cadre multi-attributaires, pour des missions d’études et de conseil en architecture, urbanisme et paysage, en vue d’opérations d’aménagement” VALIDE

le principe de portage par la Communauté de communes du marché groupé, ainsi que l’ouverture du marché à toute communes souhaitant conventionner

APPROUVE et AUTORISE

Monsieur Le Maire à signer la Convention Constitutive de groupement de commandes permanent conclu entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et ses communes membres.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire demande au conseil municipal un accord de principe pour la signature de l’avenant à la convention de rénovation de l’éclairage public avec le SDEY pour un reste à charge de 22 946,24 €. Il s’agit du remplacement de 4 mâts2022/87

MAIRIE DE TOUCY

du terrain d’honneur de football (les mats sont non conformes pour la pose d’éclairage en LED). Pour rappel, la rénovation globale de l’éclairage public est prise en charge à 60 % par le SDEY et 40 % par la commune. Le conseil accepte à l’unanimité.

- L’adjoint à la voirie Patrice VICART informe le conseil de la nécessité de procéder à des travaux d’élagage rue de la Halte pour un montant de 2 196 € TTC. - Informations sur l’organisation des plannings des services techniques qui sont gérés par Monsieur Jean Michel DUBOIS, délégué à la voirie. L’organigramme sera mis à jour.

Prochaines réunions et manifestations :

❖ Lundi 5 décembre 2022 16h00 cérémonie commémorative à Pourrain

❖ Lundi 5 décembre 2022 18h00 conférence des maires à Moulins-sur-Ouanne ❖ Samedi 10 décembre 2022 19h30 repas des employés territoriaux

❖ Dimanche 11 décembre 2022 9h00 à 19h30 marché de Noël

❖ Lundi 12 décembre 2022 19h00 conseil communautaire

❖ Vendredi 6 janvier 2023 19h00 vœux du Maire

Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40.

DÉLIBÉRATIONS TRANSMISES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN PROCEDURE ADAPTEE (DE_2022_80)

ACQUISITION DE PETITS MATERIELS POUR LE SERVICE TECHNIQUE (DE_2022_81) REFONTE DU SITE INTERNET (DE_2022_82)

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL (DE_2022_83) ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE ET SES ANNEXES (DE_2022_84)

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE (DE_2022_85)

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF (DE_2022_86)

CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN (DE_2022_87) CONVENTIONNEMENT ACCORD CADRE GROUPEMENT DE COMMANDES (DE_2022_88)

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Alan MEUNIER