Séance - 1709546493 NOVEMBRE 2023

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Séance - 1709546493 NOVEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Séance - 1709546493 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 2023/56

MAIRIE DE TOUCY

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 24 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Michel KOTOVTCHIKHINE.

Sont présents: Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Cédric GAUFFRENET, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Catherine RAVIER-LETENDART, Alain THURET, Patrice VICART, Roberte GRIECO

Représentés: Céline FUMEY, Robert GERMAIN, Christian LAZZAROTTO Excusés: Catherine BARBIER, Christine PICARD

Absents:

Secrétaire de séance: Sonia CARREAU

1. Organisation du temps scolaire 2024/2025

2. Assistance à maîtrise d'ouvrage

3. Convention centralité rurale en région

4. Cession de la grange

5. Compensation du travail effectué les jours fériés

6. Rémunération du coordinateur communal et des agents recenseurs 7. Admission en non-valeur et créances éteintes

8. Budget principal : décision modificative n°3

9. Budget camping : décision modificative n°1

10. Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 4 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2024/2025 (DE_2023_64) Vu le courrier du 16 octobre 2023 transmis par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Yonne,

Vu le conseil de classe de l'école élémentaire du 13 novembre 2023, Vu le conseil de classe de l'école maternelle du 27 novembre 2023,

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires.

Madame FAU indique qu'il est nécessaire, comme chaque année, de décider l'organisation de la semaine scolaire, en l'espèce pour l'année scolaire 2024/2025.

Le 2 conseils d'école se sont prononcés pour le maintien de l'organisation existante, sur 4 jours.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir l'organisation de la semaine scolaire comme suit :

- Jours d'école : lundi, mardi, jeudi, vendredi

- Horaires :

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023

A 20 heures 002023/57

MAIRIE DE TOUCY

- Maternelle : 8h35-11h35 et 13h25-16h25

- Elémentaire : 8h25-11h25 et 13h35-16h35

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DECIDE de maintenir l'organisation existante selon les jours et horaires indiqués supra.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (DE_2023_65)

Vu la délibération du 27 février 2019 lançant l'étude sur la rénovation énergétique et l'accessibilité de l'hôtel de ville,

Vu l'étude de faisabilité et d'opportunité de l'ATD de l'Yonne établie en juillet 2021, Vu l'étude énergétique (chaufferie bois) réalisée par CEBI 45 en décembre 2022, Vu la réunion « toutes commissions » du lundi 13 mars 2023 relative au projet de réhabilitation de l'hôtel de ville, de la maison des sœurs et des annexes, Vu la réunion « toutes commissions » du mercredi 27 septembre 2023, Vu la réunion « toutes commissions » du mercredi 25 octobre 2023,

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gérard PIESYK, adjoint aux travaux. Monsieur PIESYK rappelle les différentes commissions et les différents débats sur le sujet. Il indique qu'il convient désormais de faire le choix du groupement qui sera en charge de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de réhabilitation de l'hôtel de ville, de la maison des sœurs et des bâtiments annexes.

Madame Vanessa PIVAIN regrette le manque de participants à la dernière commission. Monsieur le maire précise que les « toutes commissions » sont sur des sujets importants et permettent d'avoir le maximum de participants. 13 élus étaient présents. Monsieur PIESYK précise que de nombreuses réunions et groupes de travail auront lieu pour la suite du projet.

Monsieur PIESYK présente la notation effectuée sur les différents critères conformément au cahier des charges (70% sur le technique, 30% sur le prix).

Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances, souligne l'importance du critère financier étant donné les marges de manœuvre réduite de la collectivité, en atteste la dernière commission finances du 21 novembre 2023.

Monsieur PIESYK indique que la « toutes commissions » du 25 octobre propose de retenir le groupement Julie Colin pour un montant de 30 950 € HT.

Monsieur Gilles DEMERSSEMAN confirme la clarté de la prise de décision, que les 2 propositions étaient de qualité. Il indique que la proposition du groupement Quidam avait sa préférence. Il met en exergue le choix clair de la commission avec un aspect financier qui n'est pas neutre pour une collectivité.

Monsieur le maire soumet au vote la proposition de la « toutes commissions » de retenir le groupement Julie Colin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des présents et des représentés (19 POUR, 2 ABSTENTIONS),

DECIDE de retenir le groupement Julie Colin pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de réhabilitation de l'hôtel de ville, de la maison des sœurs et des annexes, pour un montant de 30 950 euros hors taxes,

AUTORISE le maire à signer tout document y afférent,

AUTORISE le maire à demander toute subvention y afférente.2023/58

MAIRIE DE TOUCY

CONVENTION CENTRALITE RURALE EN REGION (DE_2023_66) Vu l’arrêté préfectoral n°90-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 relatif aux statuts communautaires,

Vu le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) « Ici 2050 », adopté en assemblée plénière les 25 et 26 juin 2020, Vu la délibération du conseil Régional des 26 et 27 janvier 20222 déployant le programme « Centralités rurales en Région » sur la période 2022-2026 et rendant éligible la commune de Toucy,

Vu la convention d’adhésion Petites villes de demain, signée par la commune de Toucy, Vu le règlement d’intervention « Centralités » adopté par le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté en assemblée plénière des 26 et 27 janvier 2022,

Considérant que la commune de Toucy fait partie des 128 villes éligibles au dispositif « Centralités rurales en Région »

Considérant que la communauté de communes est associée au projet de revitalisation de la commune de Toucy dans le cadre de ses compétences ;

Considérant que la Région a élaboré un nouveau dispositif dédié au centralités fragiles, dans le contexte national de déploiement des « Petites Villes de Demain » et les orientations du SRADDET « Ici 2050 » visant la prise en compte de la transition énergétique et écologique, le renforcement des centralités par une action globale, la gestion économe de la ressource foncière, le développement de l’attractivité régionale, la coopération entre territoires au service de l’attractivité.

Cette nouvelle intervention se décline via un conventionnement entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la commune de Toucy et la Communauté de communes de Puisaye- Forterre, pour la période 2022-2026, permettant de disposer d’une enveloppe financière dédiée à la commune de 500 000 €.

Les opérations ainsi soutenues devront être issues d’un projet à l’échelle communale, contribuer à son rayonnement dans un principe de cohérence avec les orientations du SRADDET

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN, délégué à la vie associative, la culture et les relations avec les collectivités locales et conseiller régional. Monsieur DEMERSSEMAN expose le principe des conventions centralités en région. Une convention a été signée avec la communauté de communes de Puisaye-Forterre. Les communes de Saint-Fargeau et Saint-Amand-en-Puisaye ont également signées. La commune de Toucy fait partie des 6 communes éligibles sur la Puisaye-Forterre avec une enveloppe de 500 000 € à flécher sur les projets.

Les différentes composantes du projet réhabilitation de la mairie, de la maison des sœurs et des bâtiments annexes, y compris l'aspect paysager, rentreront dans cette enveloppe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de Toucy, CHARGE Monsieur le maire de signer la convention-cadre

CESSION DE LA GRANGE (DE_2023_67)

Vu la délibération 2023_21 du 29 mars 2023 autorisant la vente de la grange, Vu le mandat de vente signé le 25 septembre 2023,

Vu l'avis des domaines de 10 octobre 2023,

Vu la promesse d'achat du 27 octobre 2023,2023/59

MAIRIE DE TOUCY

Monsieur le maire explique l'origine de l'achat de la grange qui fut l'atelier du père de Pierre Larousse. L'espace Pierre Larousse a été situé dans les locaux de la médiathèque de Toucy, à la Glaudonnerie.

Une promesse d'achat est signée pour céder cette grange qui n'a pas de destination pour la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE le maire à signer la vente de la grange, parcelle AC 532, 28 boulevard Pierre Larousse d’une capacité de 8a21ca, pour un montant de 23000 €.

AUTORISE le maire à régler les émoluments du notaire, Maître XIBERRAS, pour un montant de 3000 €

COMPENSATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS FERIES (DE_2023_68) Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Considérant que les samedis, la tenue du marché nécessite la présence d'agents territoriaux pour des raisons d'organisation et de sécurité,

Considérant que certains samedis peuvent être jours fériés,

Monsieur le maire donne la parole à Bruno MAMERON, adjoint aux finances et au personnel.

Monsieur MAMERON explique que la réglementation permet aux agents travaillant les jours fériés de percevoir une indemnité spécifique.

Pour assurer la tenue du marché du samedi, sa sécurité et l'entretien du centre-ville, la présence d'agents communaux est indispensable.

Il est proposé le paiement d'indemnités forfaitaires pour travail du dimanche et des jours fériés.

Bénéficiaires : les agents de catégorie C et B, toutes filières confondues. Montants de l'indemnité : le montant est fixé pour 8 heures de travail effectif par référence à l'indice 100 de la fonction publique et évolue dans des conditions identiques. Ce montant atteint 50,26 € au 1er juillet 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE le paiement d'indemnités forfaitaires pour le travail du dimanche et des jours fériés selon la réglementation en vigueur.

REMUNERATION DU COORDINATEUR COMMUNAL ET DES AGENTS RECENSEURS (DE_2023_69)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur communal,

Monsieur le maire explique l'importance du recensement pour la commune, notamment en raison de la prise en compte du nombre d'habitants pour le calcul des dotations versées par l'Etat.2023/60

MAIRIE DE TOUCY

Il donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances et au personnel. Monsieur MAMERON propose les éléments de rémunération suivant (montants bruts) :

- Formation par demi-journée : 40 €

- Tournée de reconnaissance : 50 €

- Fiche de logement : 1,20 €

- Bulletin individuel : 1,00 €

- Frais de déplacement : 150 €

- Tarif horaire pour les travaux du coordinateur communal : 15 €

La campagne de recensement se décompose comme suit :

- 2 demi-journées de formation début janvier (3 et 10 janvier)

- Une tournée de reconnaissance

- La collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement après 17h et réunion hebdomadaire minimum en mairie pour faire le point

- Clôture des opérations de recensement

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, FIXE la rémunération brute des agents recenseurs et du coordinateur communal selon les montants indiqués ci-dessus,

AUTORISE le maire à recruter les agents en contrat de vacation,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.

ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES (DE_2023_70) Considérant la liste des admissions en non-valeur présentée par le comptable public d'un montant de 3898,43 €.

Considérant la liste des créances éteintes présentée par le comptable public d'un montant de 2515,84 €.

Monsieur MAMERON, adjoint aux finances, expose les montants présentés par le comptable public en matière d'admission en non-valeur et de créances éteintes (surendettements, liquidations judiciaires).

Les admissions en non-valeur concernent des créances datant de 2006 à 2018.

Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires, salue le bon travail du centre des finances publiques en matière de recouvrement.

Le directeur général des services indique que le taux de recouvrement est d'environ 99%.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE l'admission en non-valeur d'un montant total de 3898,43 €, ACCEPTE les créances éteintes d'un montant total de 2515,84 €.2023/61

MAIRIE DE TOUCY

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3 (DE_2023_71) Vu la délibération n°2023_28 portant approbation du budget primitif du budget principal 2023,

Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances, propose la décision modificative n°3 du budget principal :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Section de

fonctionnement

Dépenses

chapitre 011 charges à

caractère général

133 800 € 102 500 €

chapitre 012 charges de

personnel

45 000 €

chapitre 023 virement à la

section d'investis°

37 200 €

chapitre 042 opération

d'ordre entre section

2 400 €

chapitre 65 autres

charges gestion courante

10 000 €

Recettes

chapitre 013 atténuations

de charges

40 000 €

chapitre 042 opération

d'ordre entre section

3 500 €

chapitre 731 fiscalité

locale

10 000 €

chapitre 74 dotations et

participations

5 000 €

Section

d'investissement

Dépenses

chapitre 040 opération

d'ordre entre section

3 500 €

chapitre 20

immobilisations

incorporelles

1 500 € 10 000 €

chapitre 21

immobilisations

corporelles

97 800 € 26 500 €

chapitre 27

immobilisations

financières

9 300 €

Recettes

chapitre 021 virement de

la section de fonct°

37 200 €

chapitre 024 produits

cession d'immobilisat°

23 000 €

chapitre 040 opération

d'ordre entre section

2 400 €

chapitre 10 dotations,

fonds divers

31 177 €

chapitre 13 subventions

d'investissement

84 900 € 8 277 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,2023/62

MAIRIE DE TOUCY

ACCEPTE la décision modificative n°3 sur le budget principal conformément aux chiffres indiqués supra.

BUDGET CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N°1 (DE_2023_72) Vu la délibération n°2023_31 portant approbation du budget primitif du budget camping 2023,

Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances, propose la décision modificative n°1 du budget camping :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Section de

fonctionnement

Dépenses

chapitre 011 charges à

caractère général

22 000 € 5 300 €

Recettes

chapitre 042 opération

d'ordre entre section

16 700 €

Section

d'investissement

Dépenses

chapitre 040 opération

d'ordre entre section

16 700 €

chapitre 21

immobilisations

corporelles

26 000 €

Recettes

chapitre 16 Emprunts et

dettes assimilées

9 300 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE la décision modificative n°31 sur le budget camping conformément aux chiffres indiqués supra.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Gilles DEMERSSEMAN informe que le distributeur de billets de La Poste va être remplacé.

- Monsieur le maire indique que les pompes funèbres Picard effectueront des reprises de concessions au cimetière. L’établissement a produit l’offre la mieux-disante pour effectuer cette prestation (3 réponses).

- Monsieur Cédric GAUFFRENET indique que la prochaine manifestation sportive « Terres de Jeux 2024 » aura lieu le 22 juin en collaboration avec les structures départementales.

- Monsieur Laurent BONNOTTE indique que la candidature pour Yonne Tour Sport est soumise.

- Madame Françoise FAU indique qu’à compter du 1er janvier 2024, le coût d’achat des repas des restaurants scolaires augmentera de 3,12 %.

- Monsieur Bruno MAMERON indique les travaux préparatoires pour la publication du prochain bulletin municipal.2023/63

MAIRIE DE TOUCY

PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS :

- Vendredi 1er décembre : 19H30 AG vélo club toucycois au café Fournier - Lundi 4 décembre : 19H00 conseil communautaire à Bléneau

- Mardi 5 décembre : 16H00 commémoration de la fin de la guerre d’Algérie avec Pourrain, à Toucy

- Mercredi 6 décembre : 17H45 AG canoë kayak

- Dimanche 10 décembre : de 9H00 à 18H30 Marché de Noël

- Lundi 18 décembre : 12H00 repas de Noël de la résidence autonomie - Du lundi 18 décembre au samedi 23 décembre : En Avent Toucy (une douzaine d’associations proposent des spectacles et animations chaque soir)

- Vendredi 5 janvier 2024 : les vœux du Maire

Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H57.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2024/2025 (DE_2023_64) ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (DE_2023_65)

CONVENTION CENTRALITE RURALE EN REGION (DE_2023_66) CESSION DE LA GRANGE (DE_2023_67)

COMPENSATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS FERIES (DE_2023_68) REMUNERATION DU COORDINATEUR COMMUNAL ET DES AGENTS RECENSEURS (DE_2023_69)

ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES (DE_2023_70) BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3 (DE_2023_71) BUDGET CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N°1 (DE_2023_72)

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Sonia CARREAU