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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 03h00 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2025 Liste des deliberations CM du 24 11 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
{1
LT
SAINT
ANDRÉ
Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac
de
Cubzac.………
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
ORDRE
DU
JOUR
Dossier
n°
85-2025A
Nomination
d'un(e)
secrétaire
de
séance
Dossier
n°
85-2025B
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
Dossier
n°
85-2025C
Décision
modificative
n° 2025-2
du
budget
primitif principal
Dossier
n°
86-2025 |
Admission
de
créances
en
non-valeur
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87-2025
|
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de fonctionnement
à
l'association
Le
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de fonctionnement
«
coup
de
pouce
»
à
l'association
Cheval
Bayard
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n°
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Convention
d'indemnisation
à
l'amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
- Propositions
d'indemnisations
19)
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Les
POMPES
FUNÈBRES
DROUILLARD
20)
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LE
TEMPLES
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LA
VIGNOLLE
22)
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&
CO
23)
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SHOW
ROOM
BY
LBDA
24)
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STREET
SALADE
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Règlement
Intérieur
de
la
commande
publique
- Modification
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|
Tarifs:
a)
Cimetière
- Concessions
b)
Cimetière
- Columbarium
c)
Cimetière
- Caveaux
provisoires
d)
Cimetière
- Vacations
funéraires
e)
Cimetière
- feuille
du
souvenir
f}
Droits
de
voirie
et
de
stationnement
g)
Plaine
des
sports
L.
Ricci
- Frais
de fonctionnement
h)
Plaine
des
sports
L.
Ricci
-
Tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
l'ensemble
scolaire
Saint-André/Sainte-Marie
)
Stade
Léo
Lagrange
-
Tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
l'ensemble
scolaire
Saint-André/Sainte-Marie
j)
Marchés
hebdomadaires-
Droits
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effectifs
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au
contrat
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029
- Autorisation
de
signer
le
contrat,
choix
de
garanties,
délégation
de
gestion
au
Centre
de
gestion
de
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Saint-André-de-Cubzac
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place
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autorisations
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ZAC
de
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Milon
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à
la
commune
des
espaces
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de
la
tranche
2
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Ouvertures
dominicales
2026
- Avis
du
conseil
municipal
Dossier
n°
104-2025
Syndicat
Départemental
Énergie
et
Environnement
de
la
Gironde
-
Rapport
d'activité
2024
- Communication
Décisions
du
maire Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_85A-DE
[1 \
{re
SN
bas
ti
|
En
SAINT
ANDRE
e-Cubzac-….…
D-2025/85a
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Étaient
absent
{e)
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
: Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
nomme
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
nomme
monsieur
Florion
GUILLAUD
secrétaire
de
séance. Le
maire,
Le
secrétaire,
Célia
MONSEI
Flo
LLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27
NOV.
205 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
:
Publié
le
-
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
85BB-DE
F
|
.
{
1e
Sail
ur
SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac.
D—2025/85b
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présentsles]
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à
madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2025
Vu
Particle
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le 18
novembre
2025
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
tel
qu’il
est annexé.
Le
maire,
Le
secrgtaire,
Flori
UILLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
le
27 NE. 402 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
E
Publié le
-
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025_85C-DE
l
_
Cf
ra
«li
‘
Î.
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac-……
D-2025/85c
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIiEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
-—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés(es}
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Décision
modificative
n° 2025-2
du
budget
primitif
principal
Vu
l’article
L 1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
afin :
-
de
permettre
la
réalisation
des
écritures
d'amortissement
supplémentaires
liées
à
l’application
du
prorata
temporis
de
l’année
en
cours
;
-
de
parer
à un
éventuel
dépassement
du
chapitre
des
charges
de
personnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(MM.
BELMONTE,
BOBET,
FAMEL,
CHARRIER),
approuve
les
modifications
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-0
2025_85C-DE
Décision
modificative
n°
2025-02
: BUDGET
PRINCIPAL
040-13918
|
Autres
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
400,00
€
040
- 28188
Autres
immobilisations
corporelles
35
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-34
600,00
€
012-64111
Rémunération
principale
- personnel
titulaire
20
000,00
€
011
- 60612
Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
-20
000,00
€
dir
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
35
000,00
€
corporelles
023
Virement
de
la section
d'investissement
042-6811
-34
600,00
€ ne
Autres
immobilisations
corporelles
ol
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV.
20% Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
…
Publié
le
-
ID
: 033-213303662-20251128-D
2025
_86-DF
:
l
n
;
AC
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac-…
D - 2025/86
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es|
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julle
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
” Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUIHLLAUD.
OBJET
:
Admission
de
créances
en
non-valeur
Monsieur
le chef
du
service
comptable
de
Saint-André-de-Cubzac
— Saint-Savin
a présenté
un
état
des
créances
irrécouvrables
à admettre
en
non-valeur,
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
l’article
L.2343-1,
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public
qui
doit
ainsi
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
6541
"Créances
admises
en
non-
valeur"
à l'appui
de
la décision
du
conseil
municipal.
L'état
se
constitue
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
£
Publié
le
:
ID
: 033-213303662-20251128-D_ 2025
_86-DE
Exercice
pièce
ER)
ou
Désignation
opération
Montant
2020
R-42-1
Services
périscolaires
2,68
€
2020
R-41-1
Services
périscolaires
16,09
€
2020
R-47-1
Services
périscolaires
16,98
€
2020
R-39-1
Services
périscolaires
17,58
€
2020
R-40-1
Services
périscolaires
19,07
€
2020
R-38-1
Services
périscolaires
20,56
€
2020
R-37-1
Services
périscolaires
20,56
€
2021
R-50-3
Services
périscolaires
14,92
€
2021
R-54-2
Services
périscolaires
16,98
€
2021
R-56-2
Services
périscolaires
16,98
€
2021
R-51-2
Services
périscolaires
21,57
€
2021
R-55-3
Services
périscolaires
21,57
€
2021
R-48-1
Services
périscolaires
21,57
€
2021
R-53-1
Services
périscolaires
21,57
€
2021
R-52-2
Services
périscolaires
21,57
€
2022
R-101-2
Services
périscolaires
19,64
€
2022
R-112-4
Services
périscolaires
46,59
€
2022
R-102-2
Services
périscolaires
46,59
€
Sous-total
tiers
redevable :
383,07
€
2022
R-75-163
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
473,04
€
2023
R-89-151
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
487,64
€
Sous-total
tiers
redevable :
960,68
€
2022
R-103-7
Services
périscolaires
‘
10,94
€
2022
R-71-5
Services
périscolaires
12,29
€
2022
R-101-5
Services
périscolaires
12,29
€
2022
R-104-6
Services
périscolaires
13,64
€
2022
R-102-5
Services périscolaires
13,64 €
2022
R-110-5
Services
périscolaires
16,34
€
Sous-total
tiers
redevable :
79,14
€
2021
R-59-8
Services
périscolaires
28,63
€
2022
R-111-6
Services
périscolaires
17,29
€
2022
R-112-7
Services
périscolaires
18,64
€
2022
R-102-9
Services
périscolaires
29,04
€
2022
R-110-7
Services
périscolaires
35,38
€
2022
R-109-7
Services
périscolaires
35,73
€
2022
R-101-9
Services
périscolaires
36,54
€
2022
R-71-10
Services
périscolaires
45,59
€
2022
R-104-8
Services
périscolaires
45,99
€
2022
R-71-9
Services
périscolaires
59,84 €
2022
R-103-10
Services
périscolaires
80,64
€
2023
R-104-5
Services
périscolaires
11,91
€
2023
R-112-7
Services
périscolaires
15,88
€
2023
R-109-5
Services
périscolaires
17,80
€
2023
R-105-7
Services
périscolaires
23,82
€
2023
R-102-3
Services
périscolaires
23,82
€
2023
-
[R-111-5
Services
périscolaires
27,79
€
2023
R-110-6
Services
périscolaires
35,73
€
2023
R-103-5
Services
périscolaires
39,70
€
2023
R-105-8
Services
périscolaires
39,70
€
2023
R-101-5
Services
périscolaires
47,64
€
Sous-total
tiers
redevable :
717,10
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
…
ÏD
: 033-213303662-20251128-D 2025
86-DE
2021
R-53-7
Services
périscolaires
41,83
€
2021
R-54-9
Services
périscolaires
42,84
€
2021
R-52-8
Services
périscolaires
52,69
€
2021
R-59-10
Services
périscolaires
55,51
€
2021
R-56-7
Services
périscolaires
65,72€
2021
R-55-9
Services
périscolaires
70,89
€
2021
R-51-9
Services
périscolaires
36,14
€
2022
R-101-12
Services
périscolaires
19,64
€
2022
R-71-14
Services
périscolaires
35,04
€
2022
R-111-8
Services
périscolaires
50,44
€
2022
R-102-11
Services
périscolaires
54,29
€
2022
R-112-10
Services
périscolaires
54,29
€
2022
R-110-9
Services
périscolaires
54,29
€
2022
R-103-12
Services
périscolaires
54,29
€
2022
R-71-13
Services
périscolaires
54,29
€
2022
R-104-9
Services
périscolaires
54,29 €
Sous-total
tiers
redevable :
796,48
€
2019
R-31-13
Services
périscolaires
36,33
€
2019
R-25-12
Services
périscolaires
45,89
€
2019
R-30-10
Services
périscolaires
56,07
€
2019
R-23-13
Services
périscolaires
25,54
€
2019
R-26-15
Services
périscolaires
64,34
€
2019
R-2-12
Services
périscolaires
29,90
€
2019
R-27-8
Services
périscolaires
68,26
€
2019
R-34-15
Services
périscolaires
78,31
€
2020
R-39-7
Services
périscolaires
7,37
€
2020
R-40-14
Services
périscolaires
14,48
€
2020
R-37-10
Services
périscolaires
35,54
€
2020
R-41-13
Services
périscolaires
39,82
€
2020
R-38-16
Services
périscolaires
86,69
€
Sous-total
tiers
redevable :
588,54
€
2023
| R-89-157
| Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
136,94
€
Sous-total
tiers
redevable :
136,94
€
2022
T-160
Redeavance
d'occupation
du
domaine
public
1137,28
€
2022
T-161
Redeavance
d'occupation
du
domaine
public
1 780,92
€
Sous-total
tiers
redevable
:
2
918,20
€
2023
R-105-24
Services
périscolaires
3,48
€
2023
R-105-24
Services
périscolaires
26,74
€
2023
R-110-23
Services
périscolaires
29,44
€
Sous-total
tiers
redevable :
59,66
€
2022
R-75-169
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
414,72
€
2023
R-89-158
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
427,52
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
10,60
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
14,20
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
14,20
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
17,70
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
17,70
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
17,70
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
24,80
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
28,30
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
53,10
€
2024
R-5-52
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
254,90
€
Sous-total
tiers
redevable :
1 295,44
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
#
Publié le
-
ID
: 033-213303662-20251128-D 2025
_86-DE
2021
R-58-155
| Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
521,64
€
Sous-total
tiers
redevable :
521,64
€
2022
R-76-23
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
48,60
€
2022
R-75-74
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
563,76
€
Sous-total
tiers
redevable :
612,36
€
2020
R-47-22
Services
périscolaires
43,85
€
2021
R-56-29
Services
périscolaires
9,64
€
2021
R-51-23
Services
périscolaires
31,41
€
2021
R-55-31
Services
périscolaires
31,41
€
2021
R-54-27
Services
périscolaires
34,52
€
2021
R-53-22
Services
périscolaires
37,63
€
2021
R-50-25
Services
périscolaires
40,74
€
2021
R-48-19
Services
périscolaires
43,85
€
2021
R-49-27
Services
périscolaires
43,85
€
2021
R-52-21
Services
périscolaires
43,85
€
Sous-total
tiers
redevable :
360,75
€
2020
R-42-39
Services
périscolaires
6,88
€
2020
R-47-29
Services
périscolaires
20,02
€
2020
R-41-41
Services
périscolaires
22,08
€
2020
R-39-36
Services
périscolaires
22,19
€
2020
R-40-40
Services
périscolaires
22,34
€
2020
R-37-37
Services
périscolaires
29,25
€
2021
R-53-30
Services
périscolaires
8,66
€
2021
R-54-39
Services
périscolaires
11,50
€
2021
R-56-43
Services
périscolaires
11,50€
2021
R-51-32
Services
périscolaires
14,34
€
2021
R-50-33
Services
périscolaires
14,34
€
2021
R-52-31
Services
périscolaires
17,18
€
2021
R-48-30
Services
périscolaires
20,02
€
2021
R-55-43
Services
périscolaires
20,02
€
2021
R-49-35
Services
périscolaires
20,02
€
2021
R-59-33
Services
périscolaires
23,30
€
2022
R-71-68
Services
périscolaires
5,05
€
2022
R-112-40
Services
périscolaires
26,02
€
2022
R-110-35
Services
périscolaires
27,15
€
2022
R-71-67
Services
périscolaires
27,24
€
2022
R-111-39
Services
périscolaires
32,45
€
2022
R-104-41
Services
périscolaires
39,79
€
2022
R-102-36
Services
périscolaires
40,19
€
2022
R-101-39
Services
périscolaires
44,36
€
2022
R-103-47
Services
périscolaires
49,03
€
Sous-total
tiers
redevable
:
574,92
€
2021
R-54-46
Services
périscolaires
62,82
€
2021
R-53-41
Services
périscolaires
69,04
€
2021
R-55-54
Services
périscolaires
84,59
€
2021
R-59-38
Services
périscolaires
108,58
€
Sous-total
tiers
redevable :
325,03
€
2021
R-54-47
Services
périscolaires
22,38
€
2021
R-50-42
Services
périscolaires
48,93
€
2021
R-55-55
Services
périscolaires
55,21
€
2021
R-49-44
Services
périscolaires
0,90
€
2021
R-53-42
Services
périscolaires
79,55
€
2021
R-56-54
Services
périscolaires
93,70
€
Sous-total
tiers
redevable :
300,67
€ Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
.
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
ID
: 033-213303662-20251128-D_2025_86-DE
2023
T-1472
Location
salle
municipale
206,00
€
2023
T-443
Régularisation
rémunération
350,99
€
Sous-total
tiers
redevable
:
556,99
€
2019
R-2-78
Services
périscolaires
30,75
€
2015
R-23-73
Services
périscolaires
36,55
€
2019
R-24-102
Services
périscolaires
36,96
€
2019
R-22-77
Services
périscolaires
36,96
€
2019
R-27-78
Services
périscolaires
39,45
€
2019
R-1-84
Services
périscolaires
39,45
€
2019
R-30-102
Services
périscolaires
40,68
€
2019
R-31-108
Services
périscolaires
40,90
€
2019
R-26-89
Services
périscolaires
40,90
€
2019
R-25-79
Services
périscolaires
40,90
€
2019
R-34-69
Services
périscolaires
77,32
€
2020
R-42-77
Services
périscolaires
11,32€
2020
R-41-94
Services
périscolaires
33,67
€
2020
R-40-77
Services
périscolaires
41,12
€
2020
R-47-49
Services
périscolaires
43,85
€
2020
R-39-67
Services
périscolaires
80,34
€
2020
R-37-72
Services
périscolaires
80,34
€
2020
R-38-74
Services
périscolaires
83,36
€
2021
R-55-75
Services
périscolaires
34,52
€
2021
R-54-62
Services
périscolaires
34,52
€
2021
R-56-72
Services
périscolaires
40,74
€
2021
R-51-56
Services
périscolaires
40,74
€
2021
R-50-56
Services
périscolaires
43,85
€
2021
R-48-52
Services
périscolaires
43,85
€
2021
R-52-62
Services
périscolaires
43,85
€
2021
R-53-59
Services
périscolaires
44,89
€
2021
R-49-59
Services
périscolaires
A5, 41
€
Sous-total
tiers
redevable
:
1207,19
€
2020
R-45-165
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
5,35
€
2021
R-58-153
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
145,80
€
2023
R-89-134
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
150,30
€
Sous-total
tiers
redevable
:
301,45
€
2022
T-325
| Condamnation
tribunal
judiciaire
407,71
€
Sous-total
tiers
redevable :
407,71
€
TOTAL:
13
103,96
€
Vu
la convention
de
partenariat
avec
la perception
en
matière
de
recouvrement,
en
date
du
15 juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
novembre
2025
;
Considérant
que
monsieur
le chef
du
service
comptable a
justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
les
créances
de
la commune
auprès
des
débiteurs
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
30
voix
pour
et
2 absentions
(MM.
FAMEL,
CHARRIER),
admet
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
ci-dessus
recensées,
pour
un
montant
total
de
13
103,96
€
(treize
mille
cent
trois
euros
et
quatre-vingt-seize
centimes)
à
mandater
sur
l’exercice
budgétaire
en
cours
(budget
principal). Le
maire,
Le
serrélaire,
:
/
pes
“Célia
MONSEIENE
>
©” POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27
NOV.
2075 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
…
Publié
le
‘
ID
: 033-213303662-20251127-D
_2025_87-DE
f]
f
“
.
il
Te
Î
SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac.
D-2025/87
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL-— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
en
position
de
déport
: Mesdames
Véronique
LAVAUD
-— Marie-Claire
BORRELLY.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAÏLLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
excusée
sans
procuration
: Madame
Laurence
PÉROU
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
: Subvention
de
fonctionnement
à l’association
Le Temps
des
familles
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
suivante
à
l'association
Le Temps
des
familles
:
Proposition
de
la commission
-
Subvention
de
fonctionnement
20
000
€
(dont
1*
acompte
de
10
000
€
Versé
le 02/06/2025)
Le
maire,
Le segrétaire,
Célia
MONSEIGNE
;
FloriafilGUILLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
e
27
NOV.
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Es
Publié le
.
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_88-DE
ni
Nr
Bret
|
Î
SAINT -ANDDÉ e-Cubzac.
4
D
2025/88
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
-
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madarne
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
-
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à
madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
:
Subvention
de
fonctionnement
« coup
de
pouce
» à l'association
Cheval
Bayard
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
« coup
de
pouce
»
suivante
à l'association
Cheval
Bayard :
Proposition
de
la commission
-
Subvention
« coup
de
pouce
»
300
€
Le
secrétalre,
Le
maire,
LL
——
Célia
MONSEIGNE
>
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
27
NOV. 209 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
_89A-DE
{1
g
s
Cl
hier
h
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac-.……
D
—
2025/89A
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madarne
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Convention
d'indemnisation
à
l’amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-
Propositions
d’indemnisations
—
Dossier
LES
POMPES
FUNÈBRES
DROUILLARD
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
et
consciente
des
nuisances
qu’ils
peuvent
engendrer,
la
commune
a
souhaité
accompagner
et
soutenir
les
professionnels
strictement
riverains
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2025/18
du
10
mars
2025,
une
commission
d'indemnisation
à
l'amiable
a
été
créée,
et
son
règlement
intérieur,
adopté.
L'arrêté
n°19-2025AJ
du
14
avril
2025
désigne
les
membres
de
la
commission. Cette
commission
propose,
après
vérification
du
préjudice
subi,
par
avis
motivé,
une
indemnisation
à l'amiable,
dans
un
cadre
légal,
et dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d’une
procédure
contentieuse.
Les
membres
de
la
commission
d'indemnisation
se
sont
réunis
le
7
novembre
2025.
Dossier
n°19
—
LES
POMPES
FUNEBRES
DROUILLARD,
22
rue
Emile
Martin
Dantagnan
L'établissement
a sollicité
une
indemnisation
pour
les
mois
de
janvier
à mars
et le mois
de
mai
2025. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
‘
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025_89A-DE
Néanmoins,
la
commission
a émis
un
avis
défavorable
à la
majorité
des
membres
au
motif
que
l’établissement
disposant
de
deux
entrées,
l'accès
a toujours
été
possible
malgré
les travaux,
Par
conséquent,
aucune
indemnisation
n’est
proposée
par
la Commission
pour
ces
périodes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
suit
l'avis
de
la CIA,
tel
qu'annexé
à la présente.
Le
maire,
Forion
GUILLAUD
Célia MONSEIGNE-— POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
27 NOV. 205 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
,
Publié
le
[1
Ue
ID : 033-213303662-20251127-D_2025_89B-DE
|
Nrif
bre
| ‘
ÉL
sa
| NT,
ANDRE
e
-Cu
ZAC
D
—- 2025/89B
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Convention
d'indemnisation
à
l'amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-—
Propositions
d’indemnisations
- Dossier
SNC
LA VIGNOLE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
et
consciente
des
nuisances
qu'ils
peuvent
engendrer,
la
commune
à
souhaité
accompagner
et soutenir
les
professionnels
strictement
riverains
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2025/18
du
10
mars
2025,
une
commission
d'indemnisation
à
l'amiable
a
été
créée,
et
son
règlement
intérieur,
adopté.
L'arrêté
n°19-2025A)J
du
14
avril
2025
désigne
les
membres
de
la
commission, Cette
commission
propose,
après
vérification
du
préjudice
subi,
par
avis
motivé,
une
indemnisation
à l'amiable,
dans
un
cadre
légal,
et dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d’une
procédure
contentieuse,
Réunis
te
7
novembre
2025,
les
membres
de
la
commission
d'indemnisation
ont
décidé,
après
instruction,
de
proposer
une
indemnisation
pour
le dossier
suivant
:
Dossier
n°21
— SNC
LA
VIGNOLLE,
150
rue
Nationale
* Période
: août
2025
*Montant
d'indemnisation
proposé
: 34
440
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
…
Publié
le
‘
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
89B-DE
Pour
les
cinq
premiers
jours
de
septembre
2025,
la
commission
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
majorité
des
membres
au
motif car
le préjudice
économique
n’était
pas
établi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Le
maire,
approuve
le
montant
d'indemnisation
de
34
440
€
à
l’entreprise
SNC
LA
VIGNOLE,
ayant
subi
un
préjudice
économique
lié
aux
travaux
de
requalification
du
centre-ville,
conformément
à
l'avis
de
la CIA
annexé
à la présente
délibération
;
dit
que,
l'indemnisation
ne
sera
versée
au
commerçant,
qu’en
cas
de
signature
du
protocole
d’accord
transactionnel,
annexé
à la
présente
;
autorise
madame
le
maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel,
annexé
à
la
présente,
et
tous
documents
afférents
à l'exécution
de
la délibération
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
8
27 NOV. 20 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
:
Publié
le
‘
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_89C-DE
A
Un.
Ant
rer
| ‘
LL
SAINT
-ANDRDÉ
de-Cubzac.-.…
D-2025/89C
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
-—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Convention
d'indemnisation
à
l’amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-
Propositions
d’indemnisations
— Dossier
SAS
LULU
&
CO
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
et
consciente
des
nuisances
qu'ils
peuvent
engendrer,
la
commune
a
souhaité
accompagner
et soutenir
les
professionnels
strictement
riverains
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2025/18
du
10
mars
2025,
une
commission
d'indemnisation
à
l’amiable
a
été
créée,
et
son
règlement
intérieur,
adopté.
L'arrêté
n°19-2025A)J
du
14
avril
2025
désigne
les
membres
de
la
commission. Cette
commission
propose,
après
vérification
du
préjudice
subi,
par
avis
motivé,
une
indemnisation
à
l'amiable,
dans
un
cadre
légal,
et dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d’une
procédure
contentieuse.
Réunis
le
7
novembre
2025,
les
membres
de
la
commission
d'indemnisation
ont
décidé,
après
instruction,
de
proposer
une
indemnisation
pour
le dossier
suivant
:
Dossier
n°22
— SAS
LULU
&
CO,
152
rue
Nationale Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
°
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_89C-DE
«Période
: juin
à août
2025
“Montant
d'indemnisation
proposé
: 4 847
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Le
maire,
approuve
le
montant
d'indemnisation
de
4
847
€
à
l’entreprise
SAS
LULU
&
CO,
ayant
subi
un
préjudice
économique
lié aux
travaux
de
requalification
du
centre-ville,
conformément
à
l'avis
de
la
CIA
annexé
à
la
présente
délibération
;
dit
que,
l'indemnisation
ne
sera
versée
au
commerçant,
qu’en
cas
de
signature
du
protocole
d'accord
transactionnel,
annexé
à
la
présente
;
autorise
madame
le
maire
à signer
le
protocole
d'accord
transactionnel,
annexé
à la
présente,
et
tous
documents
afférents
à l'exécution
de
la délibération.
Le
secrétaÿfe,
po
Florion
GUILLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 20% Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
.
Publié
le
L
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025_89D-DE
f
.
et
he
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac-……
D — 2025/89D
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
83240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-quatre
novembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es]
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Convention
d'indemnisation
à
l’amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-
Propositions
d’indemnisations
— Dossier
SHOW
ROOM
BY
LBDA
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
et
consciente
des
nuisances
qu'ils
peuvent
engendrer,
la
commune
a
souhaité
accompagner
et soutenir
les
professionnels
strictement
riverains
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2025/18
du
10
mars
2025,
une
commission
d'indemnisation
à
l'amiable
a
été
créée,
et
son
règlement
intérieur,
adopté.
L'arrêté
n°19-2025AJ
du
14
avril
2025
désigne
les
membres
de
la
commission. Cette
commission
propose,
après
vérification
du
préjudice
subi,
par
avis
motivé,
une
indemnisation
à l'amiable,
dans
un
cadre
légal,
et dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d’une
procédure
contentieuse.
Les
membres
de
la
commission
d'indemnisation
se
sont
réunis
le
7
novembre
2025,
Dossier
n°23
— SHOW
ROOM
BY
LBDA,
4 place
du
Général
de
Gaulle Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
iD
: 033-213303662-20251127-D
2025
89D-DE
L'établissement
a sollicité
une
indemnisation
pour
le
mois
d'août
2025.
Néanmoins,
la
commission
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
majorité
des
membres
au
motif
que
le
préjudice
économique
n’était
pas
établi.
Par
conséquent,
aucune
indemnisation
n’est
proposée
par
la
Commission
pour
cette
période.
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
suit
l'avis de
la CIA,
tel
qu’annexé
à la
présente.
Le
maire,
Célia MONSE POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
27 NOV. 2005 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025 _89E-DE
.f
e
Kart
ire]
L.
SAINT
ANDRE
e-CUDzac-.---
D
—
2025/89E
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240 SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L’an
deux
mit
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents(es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
-—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Convention
d'indemnisation
à
l'amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-—
Propositions
d’indemnisations
— Dossier
STREET
SALADE
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
et
consciente
des
nuisances
qu'ils
peuvent
engendrer,
la
commune
à
souhaité
accompagner
et soutenir
les
professionnels
strictement
riverains
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2025/18
du
10
mars
2025,
une
commission
d'indemnisation
à l’amiable
a été
créée,
et son
règlement
intérieur,
adopté.
L'arrêté
n°19-2025A)
du
14
avril
2025
désigne
les
membres
de
la
commission. Cette
commission
propose,
après
vérification
du
préjudice
subi,
par
avis
motivé,
une
indemnisation
à l'amiable,
dans
un
cadre
légal,
et dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d’une
procédure
contentieuse.
Réunis
le
7
novembre
2025,
les
membres
de
la
commission
d'indemnisation
ont
décidé,
après
instruction,
de
proposer
une
indemnisation
pour
le dossier
suivant
:
Dossier
n°24
— STREET
SALADE,
137
rue
Nationale Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2028
,
Publié le
-
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025_89E-DE
“ Période
: septembre
et octobre
2025
»Montant
d'indemnisation
proposé
: 2 590
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
approuve
le montant
d'indemnisation
de
2 590
€ à l’entreprise
STREET
SALADE,
ayant
subi
un
préjudice
économique
lié aux
travaux
de
requalification
du
centre-ville,
conformément
à l'avis
de
la CIA
annexé
à la présente
délibération
;
-
dit que,
l'indemnisation
ne
sera
versée
au
commerçant,
qu'en
cas
de
signature
du
protocole
d'accord
transactionnel,
annexé
à
la
présente
;
-
autorise
madame
le maire
à signer
le protocole
d'accord
transactionnel,
annexé
à la présente,
et
tous
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
maire,
/
Le
secrétatié,
sacs
!
pes
Célia
MONSEIGNE
D
Florion“GUILLAUD
ee
mer
A
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 2 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_90-DE
| fl
ur
ts?
l' E
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac.….…
D
—
2025/90
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
:
Règlement
intérieur
de
la commande
publique
— Modification
La
directive
2004/18/CE
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
prévoit
que
les
seuils
communautaires
applicables
aux
marchés
publics
soient
révisés
tous
les
deux
ans
pour
tenir
compte
de
la fluctuation
des
cours
monétaires.
Le
Règlement
délégué
(UE)
2025/2152
de
la commission
du
22
octobre
2025
modifiant
la directive
2014/24/UE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
seuils
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
et
aux
concours
pour
les
années
2026
et
2027
est venu
préciser
les
seuils
applicables
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Par
conséquent,
les
articles
1 et 8
du
règlement
intérieur
de
la commande
publique
de
Saint-André-de-Cubzac
ainsi
que
son
annexe
doivent
être
modifiés, Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025 .
Publié
le
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025_80-DE
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
adopte
la modification
du
règlement
intérieur
de
la commande
publique
:
-
dit
que
le
règlement
intérieur
ci-après
annexé
annule
et
remplace
à compter
du 1° janvier
2026
celui
adopté
par
le
conseil
municipal
le
29
janvier
2024,
et
ne
pourra
être
modifié
qu’en
étant
soumis
à
nouveau
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
maire,
___ Célia MONSEIGR
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
77
NOV. 207 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Regu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
se
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_91A-DE
ARE
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac-.……
D
-— 2025/91a
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Mernbres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
-
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Tarifs
—
Cimetière
— Concessions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
concessions,
applicables
à compter
du 1°’
janvier
2026 :
77,00
€
294,00
€
503,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
…
Publié
le
“
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025
91A-DE
Renouvellement
concessions
trentenaires
Tarifs
2026
Cave
urne
77,00
€
3,78
m?
294,00
€]
4,62
m°?
359,00
€
6,48
m°
503,00
€
7,92
m°
619,00
€
Concession
bâties
650,00
€
Le
maire,
Le
secréthife,
LP
Flori
ILLAUD
Célia MONSEIGNE
—?
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
27 NOV. 2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
91B-DE
M"
{
St
he
| '
1.
SAINT
ANDRE
e
-Cu
ZQC-...
D
—
2025/91b
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
83240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 30
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présentsles):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
-—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Étaient
excusés
sans
procuration
: Monsieur
Stéphane
PINSTON
-— Monsieur
Vincent
POUX.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Tarifs
—
Cimetière
- Columbarium
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
montants
des
droits
de
concession
cinéraire
applicables
à compter
du
1% janvier
2026 :
Durée
Tarifs
2026
Concession
cinéraire
et
mise
à
disposition
du
15
ans
923,00
€
domaine
communal
(bâti)
30
ans
1 866,00
€
Le
maire
Le
sec
ire,
?
Célia
MONSEIGNE
Florion
QUILLAUD
SNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NO. 0 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D 2025
91C-DE
M
€
NN
sil
ul
l.
SAINT
ANDRE
e-Cubzac.…………
D-2025/91c
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Tarifs
—
Cimetière
- Caveaux
provisoires
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
prestations
suivantes
applicables
à compter
du
1° janvier
2026 :
Caveaux
provisoires
- Tarifs
2026
Dépôt
ou
sortie
de
cercueil
ou
urne
cinéraire
65,00
€
Frais
de
séjour
{durée
du séjour fixée à 6 mois
maximum)
Gratuit
Le
secréfaire,
Le
maire,
_….Célia-MONSEIGN
Flotion
LAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
27 NOV. DA Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
.
Publié le
fl
Pa
ID : 033-213303662-20251127-D_2025_91D-DE
Le.
Font
tr
UT.
SAINT
ANDRE
e-CuUDzaAC--..-
q
D
-2025/91d
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
-— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
—-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Cimetière
— Vacations
funéraires
- Tarifs
L'article
L2213-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
été
modifié
par
la
loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
—
art.
15
(V),
qui
simplifie
les
opérations
funéraires
soumises
à
la
surveillance
des
services
de
police. « Afin
d'assurer
l'exécution
des
mesures
de
police
prescrites
par
les
lois
et
règlements,
les
opérations
de
fermeture
et de
scellement
du
cercueil
lorsqu'il
y a crémation
s'effectuent
:
-
dans
les
communes
dotées
d'un
régime
de
police
d'Etat,
sous
la
responsabilité
du
chef
de
circonscription,
en
présence
d'un
fonctionnaire
de
police
délégué
par
ses
soins
;
-
dans
les
autres
communes,
sous
la
responsabilité
du
maire,
en
présence
du
garde
champêtre
ou
d'un
agent
de
police
municipale
délégué
par
le maire.
Lorsque
le
corps
est
transporté
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt,
les
opérations
de
fermeture
et
de
scellement
du
cercueil
s'effectuent
sous
la
responsabilité
de
l'opérateur
funéraire,
en
présence
d'un
membre
de
la famille.
À défaut,
elles
s'effectuent
dans
les
mêmes
conditions
qu'aux
deuxième
et troisième
alinéas.
Les
fonctionnaires
mentionnés
aux
deuxièmes
et
troisièmes
alinéas
peuvent
assister,
en
tant
que
de
besoin,
à
toute
autre
opération
consécutive
au
décès
». Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
#
Publié
le
=
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_91D-DE
Le
montant
unitaire
des
vacations
funéraires
est encadré
et doit s'établir
entre
20,00
€ et 25,00
€.
Chaque
maire
doit
fixer,
après
avis
du
conseil
municipal
et
dans
le
respect
du
plancher
et
du
plafond
ainsi
déterminés,
le taux
applicable
dans
sa
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
maintient
le prix
unitaire
de
la vacation
à 24,00
€
à
compter
du
1 janvier
2026.
Le
maire,
FI
GUILLAUD
Célia
MONSEIG
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 207 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
91E-DE
in
cbr
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac..…
D—2025/91e
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Mernbres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
—-Monsieur
Olivier
FAMEL
- Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Tarif
—- Cimetière
—
Feuille
du
souvenir
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
maintient
le tarif
de
la
feuille
du
souvenir
comme
suit
:
Durée
Tarif 2026
Feuille
du
souvenir
15
ans
136,00
€
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le 27 NOV, 2075 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_91F-DE
TO
St
fr
L.
SAINT
ANDDÉ
de-Cubzac-………
D
2025/o1f
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Mernbres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-—
Madame
julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Ollvier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
:
Droits
de
voirie
et
de
stationnement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
droits
de
voirie
et
de
stationnement
applicables
à partir
du
1° janvier
2026 :
Réalisation
de
travaux :
-
de
busage
1
-
de dépression
charretière
Gratuit
-
de
tranchée
)
Echafaudage
3,30/mi/semaine
1 premiers
Cabanes
de
chantier
jours
6,50/m2/mois
3
Sanitaires
de
chantier
gratuits, puis
:
4
Dépôt
de
matériaux
10,80/m°/semaîne Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
.
Publié
te
1D
: 033-213303662-20251127-D
2025
91F-DE
Clôtures
de
chantier
(hors
°
stationnement
de véhicules)
3,30/ml/jour
6
Bennes
16,00/U/jour
7
Monte-tuiles
(hors
fermeture
de voie)
2,00/U/jour
Terrasses
de
bar
ou
de
café
ou
de
|
8
restaurant
3,60/m°?/mois
9
Auvent,
store
marquise
et corbeille
Gratuit
Stands
et
camions
ambulants
10
alimentaires
1,80/mi/Jour
Stands
et
camions
ambulants
non
|
11
|
alimentaires
3,30/mi/jour
Exposition
(commerçant)
ou
stockage
12
| (auto-école)
de voitures,
motos
et
35,40/m?/an
autres
autorisées
sur
le domaine
public
Emplacement
pour
véhicules
de
13
transports
de
fonds/
emplacement/an
1 471,00/U/an
14
|
Emplacement
pour
boites
aux
lettres
Gratuit
Emplacement
pour
boite
de
stockage
;
15
|
qu
courrier
ou
colis
213,50/m°/an
Présentoir
publicitaire,
étals,
chevalets
et porte-menus
situés
hors
des
Un
dispositif gratuit
16
|
terrasses
précitées
d’une
emprise
au
Au-delà,
138,70/U/an
sol
inférieure
à
1m?
Présentoir
publicitaire,
étals,
chevalets
et porte-menus
situés
hors
des
|
.
17
|
terrasses
précitées
d’une
emprise
au
138,70/présentoir/an
sol supérieure
à 1m?
Neutralisation
de places
de
. 2 premiers
.
18
| stationnement
(pour
des véhicules
Jours
gratuits
3,70/place/jour
uniquement)
PUIS :
Gratuité
pour
1 heure
Tr
7
19
|
Fermeture
de
voies
181,70/%
journée
301,80/jour
20
Nacelle
4,00/jour
Les
occupations
temporaires
motivées
par
des
travaux
exécutés
par
l’Etat,
par
les
établissements
publics
et
les
prestataires
mandatés
par
la commune
sont
affranchis
de
toutes
redevances
au
profit
de
la commune.
Le maire
Le
Le secrétañle,
Cékra”
SEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, le
27
NOV.
Florio
ILLAUD Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
ë
Publié le
:
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025
91G-DE
.f
-
url
Vire LA
Te
FL.
SA
NT-ANDRÉ
e-Cubzac..….….
D-2025/91g
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
-—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalle
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Plaine
des
sports
L. Ricci
— Frais
de
fonctionnement
À
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
maintient
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
de
la
plaine
des
sports
« Laurent
Ricci
»
applicable
à compter
du
1%
janvier
2026
pour
les
utilisateurs
autres
que
les associations
sportives
et
utilisateurs
conventionnés
comme
suit :
-
Jerrains
en
gazon
naturel:
. En journée sens
410,00
€
, AVEC
ÉCIAÏrAgE.
siens
510,00
€
. Forfait
nettoyage
par
vestiaire
utilisé...
55,00
€
, CAUTION
nes
300,00
€
-
Terrain
honneur
Rugby:
, En journée isnnmenennnen
510,00
€
, AVEC
ÉCIAÏTAGE nn
610,00
€
. Forfait
nettoyage
par
vestiaire
utilisé...
55,00
€
à CAUTION
nr
snrrsnnrerres esse enrereenresssnes
300,00
€ -__
Terrain
honneur
Football
:
. En journée
nn
710,00
€
. Avec
éclairage...
….
900,00
€
. Forfait
nettoyage
par
vestiaire
utilisé...
55,00
€
, CAUTION
inner
300,00
€
-
Equipements
Athlétisme
:
, En JOUÉS
rennes
810,00
€
. Avec
éclairage...
mneennesnemesnens
1 010,00
€
. Forfait
nettoyage
par
vestiaire
utilisé...
55,00
€
, Caution
405,00
€
Le
maire, ue
T7 POUR
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
le
27 NOV. 2
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
é
Publié
le
-
1D
: 033-213303662-20251127-D
2025
91G-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
“
1D
: 033-213303662-20251127-D_ 2025
91H-DE
ll
y,
ail
|
FL.
SAINT
ANDR
E
e-Cubzac-
-
D
- 2025/91h
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
=
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
:
Plaine
des
sports
L,
Ricci
— Tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
l'ensemble
scolaire
Saint-André/Sainte-Marie
Considérant
que
les
équipements
de
la
plaine
des
sports
Laurent
Ricci
sont
utilisés
par
l’ensemble
scolaire
Saint-André/Sainte-Marie,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'appliquer
une
participation
à cet
établissement,
et
d’arrêter
les
tarifs
suivants
applicables
à partir
du
1%
janvier
2026
:
-
Terrain
de
rugby
entraînement...
8,05
€/heure
-
Piste
athlétisme
4,30
€/heure
-
Vestiaires.......sssm
2,25
€/jour
Le
maire,
Le
secrétaire,
mm
Célia
MONSEIGNE
Florion
GUHIAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 207 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
ë
Publié
le
<
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
911-DE
ch
NT
Lo
{
SAINT
ANDRÉ
de Cubzac.…….
D-2025/91i
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Stade
Léo
Lagrange
-— Tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
l’ensemble
scolaire
Saint-
André/Sainte-Marie
Considérant
que
les
équipements
du
Stade
Léo
Lagrange
sont
utilisés
par
l’ensemble
scolaire
Saint-
André/Sainte-Marie,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer
une
participation
à cet
établissement,
et d'arrêter
les tarifs
suivants
applicables
à partir
du
1% janvier
2026
:
-
Petite
salle
de
sport
chauffée...
5,60
€/heure
-
Stade
engazonhé..
4,40
€/heure
-
Piste
d'athlétisme...
4,30
€/heure
-
Plateau
(terrain
en
enrobé).......……
3,20
€/heure
=
Dojo
5,60
€/heure
Le
maire,
Le
secrétaire,
…—ÆCélta-MONSEIG
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le 27 NOV. 2085 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
91J-DE
[1
Te
Sarl
re
|
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac-….…
D — 2025/91);
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es]:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déhorah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
:
Marchés
hebdomadaires-
Droits
de
place
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
concertation
a été
menée
avec
les syndicats
des
commerçants
non
sédentaires,
dans
le cadre
de
la commission
paritaire
du
marché,
en
vue
d'examiner
l'éventuelle
augmentation
des
droits
de
place
du
marché.
Après
avis
favorable
de
la
commission
paritaire
du
marché
réunie
le
29
octobre
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
comme
suit
les
droits
de
place
applicables
à compter
du
1°
janvier
2026 : Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
#
Publié le
<
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_91J-DE
Tarifs
2026
Abonnement
trimestriel
12,30
€ le mètre
linéaire
Par
marché
2,45
€
le
mètre
linéaire
Emplacement
de
2
mètres
minimum
Forfait
branchement
électrique
par
3,60
€
Marché,
par
prise
Forfait
branchement
électrique
par
26,15
€
trimestre,
par
prise
Forfait
branchement
électrique
camion
5,23
€
frigorifique
et/ou
vitrine,
par
marché,
par
prise
Forfait
branchement
électrique
camion
51,25
€
frigorifique
et/ou
vitrine,
par
trimestre,
par
prise
Branchement
eau,
par
trimestre
6,56
€/m°
Le
maire,
Le
secrétaire,
Florion
D
Célia
MONSEIGN
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
+
27 NOV. 209 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_82-DE
li]
Ê
V
N
sait
Ter”
Î
.
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.………
D -2025/92
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLÉDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Étalt absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
:
Demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre
de
l’engagement
de
service
civique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2010-214
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique
;
Considérant
:
-
que
le
service
civique
est
un
dispositif
qui
répond
aux
finalités
des
projets
municipaux
par
le
développement
d'actions
complémentaires
d'intérêt
général
et
permettant
aux
jeunes
volontaires
d'exercer
leur
citoyenneté,
tout
en
favorisant
l'acquisition
de
compétences.
Le
volontaire
reçoit
une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
504,98
€/mois
et
la
commune
s'engage
à
lui
fournir
une
indemnité
de
114,85
€/mois
afin
de
soutenir
ses
dépenses
liées
à
sa
vie
quotidienne
(montants
pour
2025);
-
que
le
dernier
agrément
de
la
commune
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique,
en
date
du
10
janvier
2023,
a permis
d'accueillir
2 jeunes
volontaires
sur
la période
2023-2025 :
o
Mission
"Favoriser
l'accès
à la culture
pour
tous"
/ Service
culture
- Vie
associative
: 4 contrat ;
o
Mission
"Favoriser
la
mise
en
relation
avec
les
publics
dans
la
Micro
Folie"/Service
médiathèque
:
1 contrat. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
92-DE
-
que
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
prévoit
d'accueillir
de
nouveaux
volontaires,
en
fonction
des
opportunités
de
mission
identifiées
au
sein
des
services
et répondant
aux
objectifs
municipaux
:
o
Mission
« Favoriser
l'accès
à la culture
pour
tous
» / Service
culture
- Vie
associative
;
o
Mission
« Revalorisation
du
jardin
écologique
et
animation
autour
de
la
grainothèque
» /Service
médiathèque.
-
que
la
continuité
de
mise
en
œuvre
du
service
civique
est
subordonnée
à
une
demande
de
renouvellement
d'agrément
auprès
de
l'Etat
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans
à compter
du
mois
de
janvier
2026 ;
Lu£
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
autorise
madame
le
maire
à
déposer
une
demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le dispositif du
service
civique
auprès
de
l'Etat
;
-
autorise
madame
le
maire
dans
le cadre
de
cet
agrément,
à signer
les
contrats
d'engagement
avec
les
jeunes
volontaires.
Le
maire,
Le
secréfaire,
Flori
UILLAUD
Célia MONSETGNE
ns
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
27 NOV. 200 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
83-DE
|
Da
rer
|
ï -
SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac..
D — 2025/93
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
=
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Tableau
des
effectifs
- Modifications
Conformément
aux
dispositions
légales,
notamment
celles
de
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP},
les
emplois
de
la collectivité
sont
créés
par
le conseil
municipal.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
dernière
modification
du
tableau
des
effectifs,
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2025, Considérant
les
besoins
en
personnel
des
services
municipaux,
nécessitant
la
création
d'emplois
permanents,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour
et
3
abstentions
(MM.
VILATTE,
BELMONTE,
BOBET),
décide
de
créer
:
Y_
Un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
de
police
municipale
dans
les conditions
suivantes
:
Durée
hebdomadaire
de
service
: temps
complet.
Grade
: chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"°
classe.
Catégorie :
B.
Motif:
décès
du
responsable
de
service
de
police
municipale
/
recrutement
d’un
nouvel
agent
sur
un
grade
non
existant
au
tableau
des
effectifs. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
1D
: 033-213303662-20251127-D
2025 93-DE
Rémunération
: traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
et
à l'échelon
dagerrerregimenmeenmmmeene
dans
le cadre
prévu
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
et
à l'emploi
concerné,
“Un
emploi
contractuel
d'agent
de
maintenance
des
bâtiments
dans
les
conditions
suivantes :
Emploi
permanent
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8.2°
du
CGFP
{recrutement
infructueux
de
fonctionnaire).
Motif
de
création
: démission
d’un
fonctionnaire.
Emploi
créé
sur
un
temps
complet.
Catégorie
hiérarchique
: C
Grade
et grille
de
rémunération
de
référence
: adjoint
technique,
Y
Un
emploi
contractuel
d'agent
du
service
environnement
—
gestion
différenciée
dans
les
conditions
suivantes : Emploi
permanent
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8.2°
du
CGFP
(recrutement
infructueux
de
fonctionnaire).
Motif
de
création
: retraite
d’un
fonctionnaire.
Emploi
créé
sur
un
temps
complet.
Catégorie
hiérarchique
: C
Grade
et grille
de
rémunération
de
référence
: adjoint
technique.
*_
Un
emploi
contractuel
d'agent
polyvalent
des
écoles
dans
les
conditions
suivantes
:
Emploi
non
permanent
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23.1°
du
CGFP
{accroissement
temporaire
d'activité).
Emploi
créé
sur
un
temps
complet.
Catégorie
hiérarchique
: C
Grade
et grille
de
rémunération
de
référence
: adjoint
technique.
Le tableau
des
effectifs
modifié
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
maire,
Célia
MONSEIGN
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac, 27 NO. 207 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
94-DE
"1
.
nt
hrs]
Î
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac.……
D
-
2025/94
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
-
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalle
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUPD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Adhésion
au
contrat
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
pour
lapériode
2026-2029
—
Autorisation
de
signer
le contrat,
choix
de
garanties,
délégation
de
gestion
au
Centre
de
gestion
de
la
Gironde
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
les
articles
L 140-1
et
suivants
du
code
des
assurances
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
chargeant
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
(CDG
33)
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
le compte
de
la collectivité
un
contrat
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée
;
Vu
le résultat
de
la commission
d'appel
d’offres
du
CDG
33
en
date
du
25 juin
2025
; Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025_94-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
33
du
25
septembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
assurance
statutaire
au
1%
janvier
2026
et
la
délibération
du
25
juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la
procédure
de
marché
relative
à
une
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les collectivités
et établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant
que
l’adhésion
au
contrat
est
liée
à la signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur
:
-
les tâches
liées
à la
passation
et à la gestion
du
marché
public
-
le suivi
d'exécution
du
contrat,
-
la délégation
de
gestion
des
contrats
et sinistres
-
un
rôle
d’information
et de
conseil
-
un
rôle
d'assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG33
à raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurance.
Cette
participation
est
fixée
à
6
%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le conseil
d'administration
du
CDG33.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
accepte
la proposition
suivante :
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot
Siaci
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2026).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
3
mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à 100%
Risques
garantis
:
o
Décès
o
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
o
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l’enfant
Conditions :
Garanties
Franchises
retenues
Taux
Décès
Sans
franchise
0,20
%
Avec
franchise
de
30
jours
consécutifs
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service
2,24%
Maternité
{y
compris
congé
pathologique),
adoption,
Sans
franchise
0,53
%
paternité
et accueil
de
l'enfant
il est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
CDG
33
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative,
fixés
à 6 %
de
la prime
acquittée.
-
autorise
madame
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG33
et à signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG33.
Le
maire,
Célia MONSEIG POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 205 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ü
uen
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_95-DE
LL
Sn
TE,
SAINT.
ANDRE
e-C
QC.
77
D -2025/95
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Étalt absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
:Rapport
social
unique
2024
—
Communication
|
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L231-1
à
L231-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
rapport
social
unique
(RSU).
Ce
rapport
dresse
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
dans
la
collectivité
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
II
récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les
effectifs,
le
temps
de
travail,
la
rémunération,
les
conditions
de
travail,
la
formation
et
les
droits
sociaux
selon
une
liste
d'indicateurs
déterminée.
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est fixée
par
décret.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L231-1
à L231-4
;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
RSU
; Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
te
1D
: 033-213303662-20251127-0
2025
_95-DE
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
;
Vu
le
RSU
2024,
joint
en
annexe
;
Vu
la
réunion
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2025
au
cours
de
laquelle
ses
membres
prennent
acte
de
la présentation
du
RSU
2024.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte,
de
la
communication
du
rapport
social
unique
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
portant
sur
l’année
2024.
Le
RSU
2024
fera
l’objet
d’une
diffusion
publique
(site
internet}
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
sa
présentation
en
CST.
Le
maire,
/
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 2075 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_96-DE
FL
En
rtf
Fret ‘1
L.
SAINT
ANDRE
de -Cubzac.……
D-2025/96
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
-— Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILEAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente : Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
:
Médiathèque
- Règlement
intérieur
— Actualisation
£
7
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
qui
suit:
REGLEMENT
INTERIEUR
APPLICABLE
AU
TER
JANVIER
2026
Médiathèque
de
Saint-André-de-Cubzac
e
Article
1
: Missions
Conformément
à
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la lecture
publique,
la médiathèque
municipale
de
Saint-André-de-Cubzac,
en
tant
que
service
public
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
96-DE
a
pour
mission
de
servir
l'ensemble
de
la
population
en
contribuant
aux
loisirs,
aux
savoirs,
à
l'information,
à
l'éducation
et de
garantir
l'égal
accès
de
toutes
et tous
à la culture.
Les
règles
de
prêt,
d'acquisition
et
de
traitement
des
documents
suivent
les
principes
définis
dans
la Charte
de
gestion
des
collections
de
la médiathèque,
annexée
au
présent
règlement
intérieur.
°
Article
2 : Accès
à la médiathèque
municipale
L'accès
et
la
consultation
des
documents
sur
place
sont
gratuits
et
ouverts
à
toutes
et
tous,
sans
inscription.
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte.
Les
horaires
d'ouverture
sont
communiqués
par
affichage,
brochures,
site
web,
réseaux
sociaux
et
site
de
la
commune.
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
la médiathèque
peut
être
fermée
temporairement.
e
Article
3
: Comportement
des
usagers
Tous
les
publics
sont
les
bienvenus,
sans
condition
d’âge,
de
domicile
ou
d'inscription,
Les
usagers
doivent
respecter
le
personnel,
les
autres
visiteurs,
les
locaux,
le
mobilier
et
les
documents.
Sont
interdits
: introduction
d'alcool,
de
substances
illicites
ou
d'objets
dangereux,
fumer,
manger,
courir,
circuler
en
roller,
skate,
vélo
ou
trottinette,
créer
des
nuisances
sonores,
bloquer
les
issues
de
secours,
pénétrer
dans
les
espaces
réservés
au
personnel.
La
médiathèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
détérioration
d'objets
personnels,
Les
enfants
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Le
personnel
n’assure
pas
leur
surveillance. L'accès
est
interdit
aux
animaux,
sauf
chiens
guides
et d'assistance.
L'accès
au
jardin,
ainsi
que
son
entretien,
sont
ouverts
à
toutes
et
tous
mais
toute
intervention
devra
être
soumise
à un
accord
préalable
de
la part
de
la direction.
e
Article
4
: Expression
des
usagers
Les
usagers
doivent
respecter
la
neutralité
du
service
public,
Toute
propagande
politique,
religieuse,
syndicale
ou
commerciale
est
interdite
dans
les
locaux
de
la
médiathèque
en
dehors
des
manifestations
publiques
ou
partenariats
culturels
organisés
par
la Ville
de
Saint-André-de-Cubzac.
Le
dépôt
de
tracts,
journaux,
ou
affiches
nécessite
une
autorisation
préalable.
°
Article
5
: Conditions
d'inscriptions
L'inscription,
obligatoire
pour
emprunter,
donne
droit
à une
carte
personnelle
et
nominative.
Elle
est
ouverte
à
tous,
sans
condition
d'âge,
et peut
être
gratuite
ou
payante
selon
les critères
définis
par
le Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025 .
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
96-DE
Les
tarifs
sont
affichés
dans
la
médiathèque
et
disponibles
en
ligne,
Seuls
les
abonnés
peuvent
emprunter
des
documents. Le
règlement
de
l'inscription
s'effectue
auprès
du
personnel
de
la
médiathèque,
de
préférence
par
carte
bancaire.
Les
chèques
doivent
être
libellés
à
l'ordre
du
Trésor
public.
En
cas
de
paiement
en
espèces,
l’appoint
peut
être
demandé.
La
cotisation
versée
n’est
pas
remboursable.
La
carte
de
lecteur
doit
être
présentée
pour
tout
emprunt.
En
cas
de
perte,
il
est
important
de
prévenir
rapidement
la
médiathèque.
Durant
la
période
précédant
la
déclaration
de
perte,
des
prêts
peuvent
être
autorisés
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité,
L’abonné
reste
toutefois
responsable
de
tous
les
emprunts
effectués
avec
sa
carte.
Le
remplacement
d'une
carte
perdue
est
payant,
selon
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
ÿ
Pour
les
particuliers
Pour
obtenir
une
carte
personnelle,
l’usager
{ou
son
représentant
légal
s’il
est
mineur)
doit
compléter
et signer
le formulaire
d'inscription
disponible
en
ligne
ou
à l'accueil.
Les
pièces
à fournir
sont
:
°
un justificatif d'identité
{carte
nationale
d'identité,
passeport
ou
permis
de
conduire)
°
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
(électricité,
gaz,
eau,
téléphone,
quittance
de
loyer,
etc.).
°
pour
les
mineurs,
le livret de
famille
ou
la pièce
d'identité
du
mineur.
La
gratuité
est
accordée
aux
bénéficiaires
des
principaux
minima
sociaux
(RSA,
AAH,
ASPA,
ASS,
Allocation
veuvage,
rente
viagère
d'invalidité),
sur
présentation
d’un
justificatif en
cours
de
validité.
Les justificatifs
peuvent
être
fournis
sous
format
papier
ou
dématérialisé.
L'inscription
est valable
12
mois
à compter
de
la date
d'adhésion.
L'abonné
est personnellement
responsable
des
documents
empruntés
avec
sa
carte.
Les
cartes
mineurs
sont
attribuées
aux
usagers
de
moins
de
18
ans.
Les
cartes
adultes
sont
délivrées
uniquement
aux
usagers
majeurs
(à partir
de
18
ans).
>
Pour
les
collectivités,
associations
et professionnels
de
l'éducation
Certaines
structures
(collectivités,
associations,
établissements
scolaires,
assistantes
maternelles,
enseignants,
animateurs...)
peuvent
bénéficier
d’une
carte
professionnelle
gratuite.
L'inscription
se
fait
via
un
formulaire
complété
et
signé,
accompagné
: Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D 2025
96-DE
e
d’un
justificatif d'identité,
e
d’un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois,
°e
d’un
justificatif attestant
de
la situation
professionnelle.
La
durée
de
validité
de
la carte
professionnelle
est
de
12
mois
à compter
de
l'inscription.
L'usage
de
la
carte
doit
rester
strictement
professionnel
: une
assistante
maternelle
ou
un
enseignant
ne
peut
emprunter
que
des
documents
correspondant
au
public
dont
il a la
charge.
Le
personnel
se
réserve
le droit
de
refuser
des
prêts
qui
ne
correspondent
pas
à cet
usage.
La
responsabilité
des
emprunts
incombe
;
e
au
titulaire,
si
la
carte
est
individuelle,
°
au
représentant
légal
de
la
structure,
lorsque
la
carte
est
créée
à
son
nom.
Une
convention
n'est
établie
que
dans
le cadre
d'un
partenariat
spécifique.
Une
liste
des
documents
empruntés
peut
être
transmise
au
format
papier
ou
consultée
directement
sur
le
compte
lecteur
en
ligne,
ÿ
Responsabilité
et informations
personnelles
Chaque
abonné
est
responsable
des
documents
empruntés
avec
sa
carte.
En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration,
les
conditions
de
l’article 9 s'appliquent.
Tout
changement
d'adresse
ou
d'état
civil
doit
être
signalé.
Une
inscription
pourra
être
annulée
en
cas
de
déclaration
inexacte.
°
Article
6 : Règles
de
prêt
Le
prêt
de
documents
est
réservé
aux
usagers
inscrits
et
à
jour
de
leur
cotisation.
Pour
les
mineurs,
les
emprunts
s'effectuent
sous
la responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Les
documents
doivent
être
restitués
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque,
aucune
boîte
de
retour
extérieure
n'étant
prévue.
La
majorité
des
documents
est
empruntable.
Certains,
comme
le
dernier
numéro
des
revues,
sont
exclus
du
prêt
et uniquement
consultables
sur
place.
Ces
exceptions
sont
signalées.
Dans
des
cas
particuliers,
un
emprunt
peut
être
autorisé
par
le personnel.
Chaque
abonné
peut
consulter
en
ligne,
via
le
site
de
la
médiathèque,
l’état
de
son
compte
lecteur
(prêts
en
cours,
réservations,
historique
limité
à 4 mois). Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D 2025
_96-DE
>
Pour
les
particuliers
Chaque
carte
adulte
ou
mineur
permet
d'emprunter
jusqu’à
:
e
10
documents
imprimés
(livres,
revues,
livres
audio),
e
10
documents
multimédias
(CD
et DVD},
La
durée
de
prêt
est de
28 jours,
renouvelable
une
fois
(sauf
pour
les
documents
réservés
ou
les
nouveautés},
Le
nombre
et
la
durée
des
prêts
peuvent
être
adaptés
à certaines
périodes
de
l’année
(ex.
vacances
scolaires,
animations
spécifiques).
Les
cartes
délivrées
aux
mineurs
permettent
d'emprunter
l’ensemble
du
fonds
jeunesse
ainsi
que,
sous
réserve
de
l’âge
et
du
sujet,
certains
documentaires
et
romans
du
fonds
adulte.
Les
bibliothécaires
peuvent
refuser
le
prêt
de
documents
manifestement
inadaptés
à
l’âge
du
lecteur,
en
particulier
lorsque
le
mineur
n'est
pas
accompagné
de
son
représentant
légal.
Les
cartes
adultes
sont
délivrées
uniquement
aux
usagers
majeurs
{à
partir
de
18
ans).
>
Pour les
collectivités,
associations
et professionnels
de
l'éducation
Les
collectivités,
associations
et structures
doivent,
le cas
échéant,
signer
une
convention
avec
la
médiathèque
lorsque
les accueils
s'effectuent
dans
le cadre
d’un
partenariat
spécifique.
Les
cartes
professionnelles
sont
exclusivement
attribuées
aux
personnes
ou
structures
directement
responsables
d’un
public
d'enfants
ou
de
jeunes
dans
un
cadre
scolaire
ou
périscolaire
(enseignants,
établissements
scolaires,
assistantes
maternelles
agréées,
animateurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs),
Ces
professionnels
peuvent
emprunter
jusqu’à
15
documents
imprimés
et 1 CD.
Les
enseignants
de
la commune
bénéficient
d’un
quota
élargi
: 30
documents
imprimés
et
1 CD.
Les
DVD
ne
font
pas
partie
des
supports
empruntables
avec
une
carte
professionnelle.
e
Article
7
: Réservation
des
documents
et suggestions
d’acquisitions
Les
usagers
peuvent
réserver
des
documents
déjà
empruntés.
Dès
que
le
document
est
disponible,
ils
sont
prévenus
par
mail
ou
par
téléphone.
Le
document
est tenu
à disposition
de
l'usager
pendant
10 jours.
Passé
ce
délai,
il est
remis
en
circulation.
Chaque
usager
peut
également
proposer
l'acquisition
d’un
document.
Ces
suggestions
sant
examinées
par
l’équipe
de
la
médiathèque
et
retenues
dans
la
limite
du
budget
disponible
et
en
accord
avec
la
charte
de
gestion
des
collections. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_96-DE
°
Article
8
: Respect
de
l'intégrité
des
collections
Les
usagers
sont
tenus
de
prendre
soin
des
documents
empruntés
ou
consultés
sur
place.
l'est
strictement
interdit
d'y
écrire,
dessiner,
surligner,
arracher
ou
plier
les
pages.
Tout
dommage,
qu'il
soit
accidentel
ou
constaté
lors
de
l'emprunt,
doit
être
signalé
au
personnel.
Les
réparations
ou
restaurations
de
documents
sont
exclusivement
effectuées
par
l'équipe
de
la
médiathèque.
°
Article
9 : Pénalités
en
cas
de
retard,
perte
ou
détérioration
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les délais
de
prêt
et de
prendre
soin
des
documents.
ÿ
Retard
Les
documents
doivent
être
restitués
à la date
indiquée
lors
du
prêt.
En
cas
de
retard,
aucun
nouvel
emprunt
n’est
possible
tant
que
les documents
concernés
n’ont
pas
été
rendus.
Un
dispositif
de
relance
graduée
est
mis
en
place :
°
jusqu'à
trois
rappels
par
mail,
e
un
rappel
par
courrier,
+
un
appel
téléphonique.
Sans
réponse
de
l'usager,
la
médiathèque
transmet
le
dossier
au
Trésor
Public
pour
recouvrement,
et
le
compte
de
l’abonné
est suspendu.
ÿ
Perte,
détérioration
ou
non
restitution
En
cas
de
perte,
de
détérioration
où
de
non-restitution
d’un
document
:
°
l'usager
doit
le rembourser
au
prix
public
d'achat
ou
le remplacer
à l’identique,
°
Sile
document
n’est
plus
disponible
dans
le
commerce,
sa
valeur
de
remboursement
est
fixée
au
dernier
prix
de
vente
connu,
ou
à
son
remplacement
par
un
document
équivalent
proposé
par
les
bibliothécaires.
En
l'absence
de
référence
disponible,
un
prix
moyen
est
calculé
à
partir
d'ouvrages
comparables
de
même
nature,
selon
les tarifs
des
fournisseurs
habituels
de
la médiathèque.
°
Un
document
de
rachat,
dont
le modèle
figure
en
annexe
du
présent
règlement,
est
établi
et signé
par
les
deux
parties
afin
d’acter
le mode
de
remboursement
où
de
remplacement
retenu.
Les
DVD
ne
pouvant
pas
être
rachetés
à
l'identique,
l'usager
doit
les
rembourser
sur
la
base
du
prix
d'achat
payé
par
la
médiathèque
auprès
de
son
fournisseur,
ce
prix
incluant
les droits
de
prêt
et de
consultation.
En
l'absence
de
restitution
malgré
les
relances,
un
titre
de
recette
est
émis
par
le Trésor
Public
pour
le montant
correspondant.
À
partir
de
cette
étape,
la restitution
des
documents
n'est
plus
acceptée. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
.
Publié
le
1D
: 033-213303662-20251127-D
2025
96-DE
ÿ
Sanctions
En
cas
de
retards
répétés,
de
détériorations
répétées
ou
de
non-respect
du
règlement,
l'usager
peut
se
voir
suspendre
temporairement
ou
définitivement
son
droit
au
prêt,
suspension
qui
peut
s'étendre
à l'ensemble
du
foyer.
°
Article
10 :
Utilisation
du
poste
informatique
Un
poste
de
consultation
internet
est
mis
à disposition
du
public.
Son
utilisation
est
régie
par
la
Charte
d'utilisation
du
poste
public
Internet
et
bureautique,
annexée
au
présent
règlement
et affichée
dans
la médiathèque.
Les
usagers
s'engagent
à respecter
les
règles
et obligations
fixées
par
cette
charte,
notamment
celles
relatives
à
la sécurité,
à la confidentialité
et au
respect
de
la législation
en
vigueur.
e
Article
11:
Condition
d’utilisation
et
de
reproduction
des
documents
Les
documents
sonores
et audiovisuels
empruntés
à la médiathèque
ne
peuvent
être
utilisés
que
dans
un
cadre
strictement
privé
ou
familial,
conformément
au
Code
de
la
propriété
intellectuelle.
La
médiathèque
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’un
usage
non
conforme
à cette
réglementation.
Les
impressions
et
photocopies
sont
possibles,
selon
les tarifs
fixés
par
le Conseil
municipal.
Elles
sont
limitées
à 5 par
usager
et par
jour.
Chaque
usager
est
responsable
de
ses
impressions
et de
ses
copies,
et
doit
en
régler
le coût,
°
Article
12
: Traitement
des
dons
La
médiathèque
se
réserve
le
droit
de
décider
librement
du
traitement
des
dons
qui
lui
sont
proposés.
Elle peut
les
accepter
en
totalité
ou
en
partie,
ou
les refuser.
Certains
types
de
documents,
notamment
les
manuels
scolaires,
CD
et
DVD,
ne
sont
pas
acceptés,
conformément
à
la Charte
de
gestion
des
collections,
annexée
au
présent
règlement.
°
Article
13
: Application
du
règlement
Tout
usager
s'engage
à respecter
le présent
règlement.
Des
infractions
ou
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suspension
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt,
voire
de
l'accès
à la
médiathèque.
Le
personnel,
sous
l'autorité
du
responsable
de
service,
est
chargé
de
l'application
de
ce
règlement,
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Regu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
86-DE
En
cas
de
contestation
relative
à son
application,
le
litige
relève
de
la compétence
du
tribunal
administratif,
-
3 annexes:
* Charte
de
gestion
des
collections
* Fiche
de
rachat
ou
remboursement
d’un
document
« Charte
d’utilisation
du
poste
public
internet
et
bureautique
Le
maire,
Le
secrétaire,
Célia
MONSEIGNE
Florion
GUILLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_96-DE
fi
Ts.
N
vT
‘
te
| "
on
SAINT
-ANDRE
de -Cubzac
b
D
-
2025/97
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés(es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Médiathèque
- Règlement
intérieur
— Actualisation
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
plaine
des
sports
qui
suit :
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA PLAINE
DES
SPORTS
« LAURENT
RICCI »
VILLE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
(Adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025)
Vu
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
la
loi
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l’organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
;
Vu
le Décret
du
27 juin
2025
sur
les espaces
sans
tabac
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
code
pénal
sur
les contraventions
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
l'accès
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
Plaine
des
Sports,
pour
la
sécurité,
l'hygiène
et
la santé
des
personnes,
afin
d'assurer
un
fonctionnement
conforme
aux
lois et règlements
en
vigueur
; Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_96-DE
Ilest
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
définir
les
conditions
d'utilisation
et
d'attribution
des
infrastructures
et
équipements
sportifs
municipaux,
situés
1235
Route
du
Bouilh,
suivants
:
-
Locaux
(vestiaires,
clubhouses,
locaux
de
rangement)
-
Terrains
de
football
et
rugby
-
Equipements
d'athlétisme
(pistes
de
course,
de
lancer
du
javelot,
du
poids,
du
marteau,
de
sauts
en
longueur,
de
saut
à
la
perche
et
en
hauteur)
-
Matériels
municipaux
(spécifiques
au
rugby,
à l'athlétisme
et au
football)
Les
équipements
sportifs
municipaux
sont
mis
à
la
disposition
des
établissements
scolaires
de
la
commune
et
des
associations
sportives
locales
pour
favoriser
la
pratique
et
le
développement
de
l'éducation
physique
et
sportive. Les
personnes
autorisées,
entrant
et
utilisant
les
infrastructures
et
équipements
municipaux
acceptent
de
se
conformer
au
règlement
intérieur
et à la législation
en
vigueur.
Aucun
transfert
du
droit
d'utilisation
à
des
tiers
n’est
autorisé.
La
location
occasionnelle
des
clubhouses
et
installations
sportives
à
des
tiers
doit
recueillir
l'accord
préalable
de
la
ville
et
fera
l’objet
du
paiement
d’un
droit
et
le
versement
d’une
caution
dont
le
montant
sera
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
l'enceinte
de
la
Plaine
des
Sports.
Article
2 : ATTRIBUTION
ET
UTILISATION
2.1
:Les
infrastructures
et
équipements
sportifs
sont
en
priorité
réservés
à
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
aux
élèves
des
établissements
scolaires
et
des
clubs
et
associations
sportives
dument
déclarées
et
qui
ont
signé
une
convention
d'utilisation
avec
madame
le
maire.
Cependant
la
ville
se
réserve
le
droit
d'y
accueillir
ponctuellement
d'autres
groupements
sportifs
ou
extra-sportifs.
2.2
:Le
calendrier
annuel
ou
de
la
saison
sportive
de
chaque
utilisateur
doit
être
communiqué
aux
services
municipaux
en
début
d'année
scolaire.
La
mise
à
disposition
des
installations
est
effectuée
selon
un
planning
validé
par
la
ville,
sur
proposition
du
service
des
Sports,
après
concertation
avec
les
responsables
des
établissements
scolaires
et
des
associations
sportives,
2,3
:Les
utilisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
créneaux
horaires
qui
leur
ont
été
attribués.
Ils
doivent
dans
les
48
heures
au
moins
prévenir
les
services
municipaux
en
cas
d’une
non
utilisation
dans
un
créneau
horaire
programmé
ou
de
tout
autre
changement.
2.4
:Les
créneaux
horaires
en
week-end
et
le
mercredi
sont
en
priorité
réservés
aux
entrainements
et
aux
compétitions
sportives
des
utilisateurs
réguliers.
Les
autres
jours,
les
créneaux
horaires
avant
17h
sont
attribués
aux
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
ainsi
qu'aux
établissements
scolaires,
2.5
:Les
services
municipaux
peuvent
être
amenés
à suspendre
momentanément
l’utilisation
des
équipements
sportifs
pour
des
raisons
:
- d'hygiène
et/ou
de
sécurité,
- techniques
et/ou
de
préservation
des
installations
- de
manifestations
exceptionnelles.
2.6
:Toute
réclamation,
suggestion
ou
remarque
peut
être
formulée
sur
un
registre
prévu
à cet
effet,
et
tenu
à
la
disposition
des
utilisateurs,
par
le
gardien. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
96-DE
2.1
:
La
ville
procèdera
à
la
coupure
générale
de
l'alimentation
électrique
des
clubhouses
et
installations
sportives
à
minuit;
l'alarme
sera
activée
automatiquement
à
la
même
heure.
il
pourra
être
dérogé
ponctuellement
à
ces
mesures
sur
autorisation
expresse
de
la
ville,
Les
demandes
de
dérogation
devront
être
formulées
auprès
du
service
des
sports
au
plus
tard
48
heures
à l'avance.
Toutes
les
précautions
utiles
devront
être
prises
pour
limiter
au
maximum
les
nuisances
sonores
à proximité
du
logement
du
gardien.
Article
3
:CONSIGNES
D'UTILISATION
3,1:
Un
comportement
correct
est
exigé.
Toute
attitude
susceptible
de
troubler
l'ordre
public
ou
le
bon
déroulement
des
activités
entraînera
l’expulsion
du
où
des
contrevenants.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
s’il
y a
lieu.
3,2
:L'accès
aux
installations
ne
peut
se
faire
qu'en
présence
d’un
responsable
des
groupes
accueillis,
Celui-ci
doit
être
fonctionnaire
de
l'Education
Nationale
où
employé
de
l'établissement
d'enseignement,
pour
ce
qui
concerne
la
fréquentation
scolaire.
Il doit
être
licencié
du
groupement
sportif
accueilli
et
titulaire
d’un
diplôme
lui
conférant
le
titre
d'Educateur
Sportif
de
la
discipline
concernée,
pour
ce
qui
concerne
la
fréquentation
associative.
Les
enfants
mineurs
doivent
être
accompagnés
et
rester
sous
la
responsabilité
d’un
adulte.
3.3
:Tout
utilisateur
se
présentant
sur
le
site
sans
être
inscrit
au
planning
(cf.
art.
2,2)
se
verra
refuser
l'accès
aux
vestiaires
ainsi
qu'aux
installations
sportives,
3.4:
Les
personnes
rémunérées
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit
doivent
être
titulaires
des
diplômes
homologués,
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
4
mai
1995
modifié
;elles
doivent
posséder
une
carte
professionnelle
délivrée
par
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
Les
personnes
non
rémunérées
(bénévoles)
sont
soumises
à
la
règlementation
de
la
fédération
sportive
nationale
d’affiliation.
Ces
personnes
demeurent
seules
responsables
des
conditions
d'exercice
et
d'enseignement
de
la
discipline
sportive
objet
de
la
mise
à disposition.
Il est
rappelé
que
nul
ne
peut
donner
à titre
gratuit
ou
payant
de
leçons
particulières
d'éducation
physique
ou
d'initiation
sportive.
3,5:
Les
établissements
scolaires
et
les
associations
sont
tenus
de
prendre
une
assurance
en
responsabilité
civile
garantissant
les
risques
tant
corporels
que
matériels
pouvant
être
encourus
par
leurs
membres
et
par
les
tiers. 3,6
:En
cas
d'incident
ou
d'accident,
les
agents
communaux
en
service
dans
l'installation
seront
alertés
par
les
responsables
ou
les
animateurs
du
groupe
utilisateur.
Une
déclaration
d'accident
sera
adressée
par
les
utilisateurs
responsables
auprès
des
autorités
et
organismes
compétents, 3.7:
Les
associations
sportives
sont
tenues,
dans
le
cadre
des
entrainements
et
manifestations
qu’elles
organisent,
d’un
devoir
de
sécurité
à
l'égard
de
leurs
adhérents
et
des
tiers.
Elles
organisent
leur
activité
de
manière
à prévenir
tout
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
et
publics.
La
responsabilité
de
la
ville,
du
maire
et
des
personnes
encadrant
les
activités
ne
peut
être
engagée
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Intérieur.
3.8
:Pour
les
manifestations
publiques,
chaque
utilisateur
s'engage
à ne
pas
admettre
plus
de
spectateurs
que
le
maximum
prévu
par
le
classement
du
site
donné
par
la
commission
de
sécurité
et
réparti
sur
Vensemble
des
terrains
et
installations,
soit
1252
personnes
au
total
(organisateurs
et
sportifs
inclus).
Les
organisateurs
de
manifestations
sportives
s'engagent
à
solliciter
auprès
des
administrations
et
des
organismes
habilités
toutes
les
autorisations
exigées
par
les
textes
en
vigueur.
Les
responsables
sportifs
locaux
devront
s'assurer
du
respect
du
présent
règlement
par
les
équipes
adverses
ainsi
que
du
contrôle
des
entrées
et
des
sorties
des
participants.
il appartient
au
maire
de
la
commune
d'interdire
une
manifestation,
même
annoncée
au
public,
en
cas
de
vice
constaté
dans
les
dispositifs
et
conditions
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
S6-DE
3,9
: La
vente
d'alcool
au
public
est
soumise
à
autorisation
municipale.
Les
dates
des
manifestations
au
cours
desquelles
des
buvettes
seront
ouvertes
devront
être
communiquées
au
maire
avant
le début
de
chaque
saison
sportive. il est
rappelé
que
les
bouteilles
et contenants
en
verre
sont
prohibés.
Aucun
point
chaud
(gazinière,
four,
plaques
chauffantes,
friteuse...)
n'est
autorisé
dans
les
clubs
house.
Sont
tolérés
: four
micro-ondes
et cafetières.
Aucun
stockage
même
temporaire
ne
sera
toléré
dans
les vestiaires
ou
locaux
arbitres;
infirmerie.…..
L'entretien
courant
des
clubhouses
et bureaux
mis
à disposition
des
clubs
est
à la charge
de
ces
derniers.
Article
4 : EQUIPEMENT
ET
MATERIEL
— UTILISATION
Le
matériel
utilisé
doit
correspondre
à l’activité
pratiquée.
L'utilisateur
se
doit
après
chaque
usage
dans
les structures
à :
4,1
: Consignes
générales
-
Remettre
les lieux
en
l’état,
ranger
le matériel
aux
endroits
spécialement
dédiés
au
stockage
;
-
S'assurer
de
l’extinction
des
lumières,
de
la
fermeture
des
robinets
d'eau
(vestiaires,
clubhouses,
couloirs,
sanitaires,
extérieurs},
des
portes
;
-
Alerter
le gardien
lorsque
l'activité
se
termine
avant
l'horaire
prévu
;
-
Ne
pas
stocker
de
bouteilles
de
gaz
sur
le site
(à
l’intérieur
et
à
l’extérieur
des
locaux)
ainsi
que
tout
objet
inflammable
;
-
Ne
pas
utiliser
de
multiprises.
4.2-
Dégradations
Lorsque
des
dégradations
sont
causées
du
fait
d’une
négligence,
d’un
mauvais
comportement
ou
utilisation
des
matériels
et
bâtiments,
les
usagers
en
sont
responsables.
Les
frais
sont
à leur
charge,
soit
à titre
personnel,
soit
au
titre
de
l’établissement
ou
association
organisateur
de
la
manifestation
dont
ils dépendent,
Lorsque
l’état
des
lieux
nécessite
un
nettoyage
particulier
autre
que
courant,
les
frais
sont
à la charge
des
organisateurs.
Ces
dispositions
s'appliquent
également
à l'article
3.10,
ilest
interdit
de
modifier
l’état
des
locaux.
Le
dépôt
des
effets
personnels
et
objets
dans
les
vestiaires
reste
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
pratiquants
et
encadrants,
La
responsabilité
de
la ville
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
vol.
Dans
ce
cas,
il est
recommandé
de
ne
pas
apporter
d'argent
ou
d'objets
de valeur.
Les
objets
trouvés
seront
déposés
en
mairie
et
conservés
dans
les
conditions
légales
concernant
les
objets
trouvés. 4.3-
Surveillance
: Le gardien
et les
personnes
mandatées
par
la ville
sont
chargés
de
la surveillance
générale.
Lors
des
entraînements
et
compétitions,
l'encadrement
est
assuré
par
le
responsable
d’association
ou
par
la
personne
mandatée
par
les
organisateurs.
Il doit
veiller
à la stricte
application
du
règlement
intérieur
visé
et se
conformer
aux
consignes
données
par
les
services
municipaux.
4.4-
matériels
et équipements
Concernant
toutes
les
infrastructures
et
équipements,
toutes
anomalies
où
détériorations
des
équipements
ou
des
locaux
doivent
être
signalées
au
gardien.
Aucun
matériel
appartenant
aux
utilisateurs
ne
sera
entreposé
sur
les terrains.
Les
buts
d’entraînements
présents
sur
les
largeurs
de
terrain
doivent
être
en
position
repliée
lorsque
le terrain
principal
est
utilisé.
Il est interdit
de
se suspendre
aux
montant
des
buts
ou
à tout
autre
équipement
non
prévu
à cet
effet.
4,5
: Rôle
du
gardien
:
Le
gardien
est
mandaté
par
la
ville
pour
faire
respecter
le
règlement
intérieur
du
site
et
les
consignes
de
sécurité,
!l assure
le
maintien
de
l’ordre
dans
l'enceinte
des
installations
sportives,
Il reçoit
ses
instructions
et
ordres
uniquement
de
la ville,
Par
ailleurs,
il effectue
l'accueil
et
l'information
des
usagers
des
installations.
Article
5 : CONSIGNES
SPÉCIFIQUES
LIÉES
AUX
INFRASTRUCTURES
ET
ÉQUIPEMENTS Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D 2025
_96-DE
5.1
: Chaque
responsable
ou
entraîneur
doit
connaitre
les
consignes
de
sécurité
et
être
formé
à
l’utilisation
du
matériel
d'alarme
et
d’extinction
d'incendie
et
de
défibrillation.
De
plus
il doit
s'assurer
de
la
bonne
fixation
des
équipements
avant
utilisation
et lors
du
rangement.
5,2:
Une
pharmacie
de
premiers
secours
et
un
brancard
sont
mis
à
disposition
dans
le
local
infirmerie
situé
dans
le bâtiment
vestiaires.
5.3:
L’emprunt
de
matériel
sportif
n’est
pas
permis.
Le
prêt
reste
exclu
sauf
autorisation
municipale
exceptionnelle. 5.4:
L'utilisation
du
système
de
chronométrage
et
d'affichage
des
résultats
ne
se
fera
que
sous
la
responsabilité
d’un
dirigeant
d’une
association,
de
l'organisateur
ou
du
corps
arbitral.
5,5
: Après
utilisation,
le matériel
sportif
doit
être
bien
rangé
dans
le local
prévu
à cet
effet
sous
les tribunes
ou
dans
les caissons
réservés
à l'athlétisme.
5.6
: Aucun
dépassement
des
horaires
de
présence
établis
dans
les
conventions
signées
par
les
présidents
de
clubs
et dans
le planning
validé
par
la ville
ne
saura
être
toléré.
5.7
: Les
utilisateurs
n'auront
pas
accès
aux
lieux
avant
qu’un
responsable
ou
encadrant
ne
soit
présent.
5.8
: Si
le
créneau
horaire
sollicité
n’est
pas
occupé
et
si
l’association
ou
le
responsable
ne
l’a
pas
signalé
aux
services
municipaux
concernés,
la ville
pourra
procéder
à l'annulation
du
créneau
horaire
délivré.
5.9
: La
ville décline
toute
responsabilité
hors
son
fait en
cas
d’accident.
5.10:
Les
rassemblements
bruyants
après
22
heures
30
sont
interdits.
La
législation
sur
le
bruit
doit
être
respectée
impérativement,
5,11
: La
gendarmerie
peut
intervenir
pour
réprimer
toute
infraction
et
pour
procéder
à tout
contrôle
utile
à
la
recherche
d’infractions.
5,12
: Avant
d'accéder
aux
vestiaires,
l’usage
des
décrottoirs
à chaussures
est
obligatoire
pour
les joueurs.
Les
chaussures
sales
ne
devront
pas
être
nettoyées
dans
les sanitaires
de
l'enceinte
sportive,
ni tapées
ou
grattées
contre
les
murs
ou
les clôtures
5,13
: Afin
de
faciliter
le
nettoyage
courant,
il est
demandé
d’être
respectueux
des
lieux
à
la
fin
des
activités
(pas
de
papiers,
pansements etc.)
jonchant
le sol.
Dans
le cas
d’un
désordre
et d’une
saleté
évidente
hors
du
commun,
l'entretien
incombera
au
club
s’il s’agit
de
ses
activités
et
à
la ville
s’il
s’agit
d'activités
municipales
ou
scolaires
autorisées
par
la ville.
Le
cas
échéant,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
facturation.
5,14
: La
publicité
des
sponsors
sur
les
bâtiments
ou
à l'intérieur
du
stade
est
soumise
à autorisation
de
la ville.
La
publicité
permanente
est
interdite
dans
l'enceinte
sportive
et
à
ses
abords
immédiats.
Le
cas
échéant
les
panneaux
publicitaires
ne
pourront
être
posés
que
sur
la
main
courante
et
à
l'intérieur
des
tribunes
et
clubhouses,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
D'une
manière
générale
aucune
publicité
de
sponsor
ne
devra
être
visible
depuis
l'extérieur
de
l'enceinte
sportive.
La
publicité
sur
portatif
fixe
est
strictement
interdite. 5.15
: Le
club
house
est
réservé
à l’organisation
de
manifestations
internes
au
club
(buffet,
repas
etc.)
mais
le
club
n'en
a
pas
l’exclusivité,
il peut
être
mis
à
disposition
d’une
autre
association
ou
des
services
municipaux.
Dans
tous
les
cas,
la consommation
d'alcool
est
interdite
en
dehors
du
cadre
légal.
5,16
: Ilest
interdit :
-
au
public,
sauf
cas
d'urgence,
de
pénétrer
sur
les terrains
de
sport, Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025
96-DE
-
de
fumer
et de
vapoter
dans
l’ensemble
de
la
plaine
des
sports
qu’il
s'agisse
des
espaces
intérieurs
ou
extérieurs
-_
d'amener
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
-
d'introduire
tout
objet
dangereux
pouvant
blesser
ou
porter
atteinte
à l'intégrité
physique
d'autrui.
-
de
manger
dans
les vestiaires.
-
d'afficher
en
dehors
des
panneaux
prévus
à cet
effet.
-
de
pénétrer
dans
les
locaux
techniques
ou
de
service.
-__
de
détériorer
ou
souiller
le matériel
et les
installations.
-
de jeter
des
papiers
ou
des
déchets.
-
de
circuler
dans
l'enceinte
des
équipements
sportifs
en
automobile,
à
bicyclette,
motocyclette,
scooter,
trottinettes
électriques
ou
autres
engins.
Toute
infraction
verra
son
contrevenant
infligé
d’une
amende
de
2ème
classe
-
de
monter
sur
les
clôtures
et d'y
accrocher
à quelque
titre
que
ce soit
des
objets.
-
à tout
véhicule
motorisé
(à
l'exception
de
ceux
des
arbitres
et des
agents
communaux)
de
rentrer
dans
l'enceinte
et d'y
stationner
sauf de
manière
temporaire
pour
charger
ou
décharger
du
matériel.
-
De jouer
au
ballon
aux
abords
du
logement
de
fonction
5.17
: Les
photographies
des
usagers
et des
locaux
ne
pourront
se faire
sans
accord
préalable.
5,18
: Les
sorties
de
secours
doivent
rester
en
permanence
accessibles
5,19
: Les
ballons
qui
échouent
dans
le bassin
de
stockage
d’eau
ou
sur
les
toits
des
bâtiments
ne
peuvent
être
récupérés
par
les
membres
des
clubs.
Ces
derniers
devront
en
informer
les
services
municipaux
qui
auront
la
charge
de
les
restituer.
5,20
: Des
revêtements
amovibles
adaptés
pour
les
zones
de
dégagement
du
terrain
d'honneur
de
rugby
seront
mis
à disposition
par
la ville
et devront
être
obligatoirement
installés
par
les
utilisateurs.
5,21:
En
cas
de
manquements
constatés
dans
l’application
de
ce
règlement,
l'individu
ou
le
groupe
mis
en
cause
s'exposera
aux
sanctions
suivantes
:
-
un
premier
avertissement
oral;
-
un
deuxième
avertissement
écrit ;
-
un
troisième
avertissement
écrit
entraînant
suspension
du
droit
d'utilisation
de
l’équipement
sportif
pour
l’année
restante
; le
créneau
libéré,
s’il
s’agit
d’un
groupe,
pouvant
à
partir
de
ce
moment
être
réaffecté
à d’autres
utilisateurs
;
-
un
quatrième
avertissement
écrit
impliquant
une
suspension
définitive.
-
Dans
tous
les cas,
l'individu
ou
le responsable
du
groupe
concerné
sera
convoqué
à un
entretien
par
la
ville.
Article
6
: POSITIONS
PARTICULIÈRES
CONCERNANT
LES
ÉQUIPEMENTS
D’'ATHLÉTISME
lis sont
accessibles
aux
clubs
sportifs
et établissements
scolaires
autorisés
:
6.1
Piste
: L'accès
à
la
piste
d'athlétisme
se
fait
exclusivement
avec
des
chaussures
propres
et
adaptées
à
la
pratique
sportive.
Les
pointes
utilisables
sur
ce
type
de
revêtement
doivent
être
inférieures
ou
égale
à 6mm.
Les
pointes
de
cross
sont
formellement
interdites.
Le
passage
sur
la
piste
avec
des
chaussures
à
crampons
de
type
football
ou
rugby
est
formellement
interdit.
Des
passages
destinés
à
protéger
le
revêtement
de
la
piste
seront
mis
à disposition
par
la ville et installés
obligatoirement
par
les utilisateurs.
ll est formellement
interdit
d'utiliser
des
bâtons
de
marche
non
protégés
par
un
en
bout
sur
la piste.
L'accès
aux
tribunes
est
interdit
avec
les
pointes.
Les
promeneurs
ne
sont
en
aucun
cas
autorisés
à
pénétrer
sur
la
piste,
cet
équipement
étant
réservé
à
la
pratique
sportive. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/202
Publié
le
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: 033-213303662-20251127-D
2025
96-DE
6.2
: Aires
de
saut
: les
utilisateurs
des
sautoirs
doivent
maintenir
en
état
les
fosses.
Après
chaque
utilisation
ils
s'engagent
à
balayer
les
abords,
la
planche
d’appel,
à
ratisser
le
sable
et
à
tenir
en
bon
état
de
propreté
les
caniveaux
de
récupération.
Le
matériel
nécessaire
à ces
opérations
est
mis
à disposition
des
utilisateurs.
6.3
: Aires
de
lancer
:
L'installation
et
la
mise
en
sécurité
des
aires
de
lancer
sont
à
la
charge
des
utilisateurs
autorisés
à pratiquer
des
lancers.
Le
règlement
spécifique
de
l'aire
de
lancer
de
marteau
est
affiché
à côté
de
la cage
de
lancer.
6.4
: Autres
équipements
: Le
matériel
nécessaire
à
l’activité
est
stocké
dans
les
locaux
prévus
à
cet
effet.
Les
utilisateurs
ont
à leur
charge
le retrait,
l'installation
et le rangement
de
ce
matériel.
l'accès
à
la
plateforme
de
chronométrage
n’est
autorisé
que
lors
de
l’organisation
de
compétitions
par
l'opérateur
désigné
par
le club.
l'éclairage
de
la piste
est commandé
depuis
le local
billetterie
en
fonction
des
besoins
des
organisateurs.
Article 7 : PUBLICITÉ La
Directrice
Générale
des
services,
le
responsable
du
service
sports,
le
gardien,
la
police
municipale
et
les
utilisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
à
l’application
du
règlement
visé
ci-dessus.
Il
sera
affiché
dans
l'enceinte
de
la
Plaine
des
Sports
L.
RICCI.
Le
secrétaire,
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE
Flori
LAUD
TT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NV. 2% Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
2
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.
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_97-DE
li
sa
\
arf
‘
her
|
Î
SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac…….
D
-
2025/97
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Mernbres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es) :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVIELE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
EUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur.Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Plaine
des
Sports
Laurent
RICCI
- Règlement
intérieur
— Actualisation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
plaine
des
sports
qui
suit
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
«
LAURENT
RICCI
»
VILLE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
(Adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025)
Vu
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
la
loi
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l’organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
;
Vu
le Décret
du
27 juin
2025
sur
les espaces
sans
tabac ;
Vu
l'article
R.
610-5
du
code
pénal
sur
les
contraventions
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
Plaine
des
Sports,
pour
la
sécurité,
l'hygiène
et
la santé
des
personnes,
afin
d'assurer
un
fonctionnement
conforme
aux
lois et
règlements
en
vigueur
; Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_97-DE
il est arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
définir
les
conditions
d'utilisation
et
d’attribution
des
infrastructures
et
équipements
sportifs
municipaux,
situés
1235
Route
du
Bouïilh,
suivants
:
-
Locaux
(vestiaires,
clubhouses,
locaux
de
rangement)
-"
Terrains
de
football
et rugby
-
Equipements
d'athlétisme
(pistes
de
course,
de
lancer
du
javelot,
du
poids,
du
marteau,
de
sauts
en
longueur,
de
saut
à la perche
et en
hauteur)
-
Matériels
municipaux
(spécifiques
au
rugby,
à l’athlétisme
et au
football}
Les
équipements
sportifs
municipaux
sont
mis
à
la
disposition
des
établissements
scolaires
de
la
commune
et
des
associations
sportives
locales
pour
favoriser
la
pratique
et
le
développement
de
l'éducation
physique
et
sportive. Les
personnes
autorisées,
entrant
et
utilisant
les
infrastructures
et
équipements
municipaux
acceptent
de
se
conformer
au
règlement
intérieur
et à la législation
en
vigueur.
Aucun
transfert
du
droit
d'utilisation
à
des
tiers
n’est
autorisé.
La
location
occasionnelle
des
clubhouses
et
installations
sportives
à
des
tiers
doit
recueillir
l'accord
préalable
de
la
ville
et
fera
l'objet
du
paiement
d’un
droit
et
le versement
d’une
caution
dont
le montant
sera
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
l'enceinte
de
la Plaine
des
Sports.
Article
2 : ATTRIBUTION
ET
UTILISATION
2.1
: Les
infrastructures
et
équipements
sportifs
sont
en
priorité
réservés
à
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
aux
élèves
des
établissements
scolaires
et
des
clubs
et
associations
sportives
dument
déclarées
et
qui
ont
signé
une
convention
d'utilisation
avec
madame
le
maire.
Cependant
la
ville
se
réserve
le
droit
d'y
accueillir
ponctuellement
d’autres
groupements
sportifs
ou
extra-sportifs,
2.2
: Le
calendrier
annuel
ou
de
la
saison
sportive
de
chaque
utilisateur
doit
être
communiqué
aux
services
municipaux
en
début
d'année
scolaire.
La
mise
à
disposition
des
installations
est
effectuée
selon
un
planning
validé
par
la
ville,
sur
proposition
du
service
des
Sports,
après
concertation
avec
les
responsables
des
établissements
scolaires
et des
associations
sportives.
2.3
: Les
utilisateurs
sont
tenus
de
respecter
les créneaux
horaires
qui
leur
ont
été
attribués.
Ils doivent
dans
les
48
heures
au
moins
prévenir
les
services
municipaux
en
cas
d’une
non
utilisation
dans
un
créneau
horaire
programmé
ou
de
tout
autre
changement.
2.4
: Les
créneaux
horaires
en
week-end
et
le
mercredi
sont
en
priorité
réservés
aux
entrainements
et
aux
compétitions
sportives
des
utilisateurs
réguliers.
Les
autres
jours,
les
créneaux
horaires
avant
17h
sont
attribués
aux
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
ainsi
qu'aux
établissements
scolaires.
2,5
: Les
services
municipaux
peuvent
être
amenés
à suspendre
momentanément
l’utilisation
des
équipements
sportifs
pour
des
raisons :
- d'hygiène
et/ou
de
sécurité,
- techniques
et/ou
de
préservation
des
installations
- de
manifestations
exceptionnelles.
2.6
: Toute
réclamation,
suggestion
ou
remarque
peut
être
formulée
sur
un
registre
prévu
à cet
effet,
et tenu
à
la disposition
des
utilisateurs,
par
le gardien. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_ 2025
97-DE
2.7:
La
ville
procèdera
à
la
coupure
générale
de
l'alimentation
électrique
des
clubhouses
et_
installations
sportives
à
minuit;
lalarme
sera
activée
automatiquement
à
la
même
heure,
Il
pourra
être
dérogé
ponctuellement
à ces
mesures
sur
autorisation
expresse
de
la ville,
Les
demandes
de
dérogation
devront
être
formulées
auprès
du
service
des
sports
au
plus
tard
48
heures
à l’avance.
Toutes
les
précautions
utiles
devront
être
prises
pour
limiter
au
maximum
les nuisances
sonores
à proximité
du
logement
du
gardien.
Article
3 : CONSIGNES
D'UTILISATION
3.1:
Un
comportement
correct
est
exigé.
Toute
attitude
susceptible
de
troubler
l’ordre
public
ou
le
bon
déroulement
des
activités
entraînera
l'expulsion
du
ou
des
contrevenants.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
s’il y a lieu.
3.2
: L'accès
aux
installations
ne
peut
se
faire
qu’en
présence
d’un
responsable
des
groupes
accueillis.
Celui-ci
doit
être
fonctionnaire
de
l'Education
Nationale
ou
employé
de
l’établissement
d'enseignement,
pour
ce
qui
concerne
la fréquentation
scolaire.
I! doit
être
licencié
du
groupement
sportif
accueilli
et titulaire
d’un
diplôme
lui
conférant
le
titre
d’Educateur
Sportif
de
la
discipline
concernée,
pour
ce
qui
concerne
la
fréquentation
associative.
Les
enfants
mineurs
doivent
être
accompagnés
et rester
sous
la
responsabilité
d’un
adulte.
3.3
: Tout
utilisateur
se
présentant
sur
le site
sans
être
inscrit
au
planning
(cf.
art.
2.2)
se
verra
refuser
l'accès
aux
vestiaires
ainsi
qu'aux
installations
sportives.
3,4
:
Les
personnes
rémunérées
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit
doivent
être
titulaires
des
diplômes
homologués,
conformément
à
l’arrêté
ministériel
du
4
mai
1995
modifié
; elles
doivent
posséder
une
carte
professionnelle
délivrée
par
la
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et des
Sports.
Les
personnes
non
rémunérées
(bénévoles)
sont
soumises
à
la
règlementation
de
la
fédération
sportive
nationale
d'affiliation.
Ces
personnes
demeurent
seules
responsables
des
conditions
d'exercice
et
d'enseignement
de
la
discipline
sportive
objet
de
la mise
à disposition.
il est
rappelé
que
nul
ne
peut
donner
à titre
gratuit
ou
payant
de
leçons
particulières
d’éducation
physique
ou
d'initiation
sportive.
3,5:
Les
établissements
scolaires
et
les
associations
sont
tenus
de
prendre
une
assurance
en
responsabilité
civile
garantissant
les
risques
tant
corporels
que
matériels
pouvant
être
encourus
par
leurs
membres
et
par
les
tiers, 3.6
: En
cas
d'incident
ou
d'accident,
les
agents
communaux
en
service
dans
l'installation
seront
alertés
par
les
responsables
ou
les animateurs
du
groupe
utilisateur.
Une
déclaration
d'accident
sera
adressée
par
les
utilisateurs
responsables
auprès
des
autorités
et
organismes
compétents. 3.7:
Les
associations
sportives
sont
tenues,
dans
le
cadre
des
entrainements
et
manifestations
qu’elles
organisent,
d’un
devoir
de
sécurité
à
l'égard
de
leurs
adhérents
et
des
tiers.
Elles
organisent
leur
activité
de
manière
à prévenir
tout
risque
pour
la sécurité
des
usagers
et
publics.
La
responsabilité
de
la ville,
du
maire
et
des
personnes
encadrant
les
activités
ne
peut
être
engagée
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Intérieur,
3.8
: Pour
les
manifestations
publiques,
chaque
utilisateur
s'engage
à ne
pas
admettre
plus
de
spectateurs
que
le maximum
prévu
par
le classement
du
site
donné
par
la commission
de
sécurité
et réparti
sur
l’ensemble
des
terrains
et
installations,
soit
1252
personnes
au
total
(organisateurs
et
sportifs
inclus).
Les
organisateurs
de
manifestations
sportives
s'engagent
à
solliciter
auprès
des
administrations
et
des
organismes
habilités
toutes
les
autorisations
exigées
par
les textes
en
vigueur.
Les
responsables
sportifs
locaux
devront
s'assurer
du
respect
du
présent
règlement
par
les
équipes
adverses
ainsi
que
du
contrôle
des
entrées
et des
sorties
des
participants.
il appartient
au
maire
de
la
commune
d'interdire
une
manifestation,
même
annoncée
au
public,
en
cas
de
vice
constaté
dans
les
dispositifs
et conditions
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D 2025 97-DE
8,9
: La
vente
d’alcool
au
public
est
soumise
à
autorisation
municipale.
Les
dates
des
manifestations
au
cours
desquelles
des
buvettes
seront
ouvertes
devront
être
communiquées
au
maire
avant
le début
de
chaque
saison
sportive. lLest
rappelé
que
les
bouteilles
et contenants
en
verre
sont
prohibés.
Aucun
point
chaud
(gazinière,
four,
plaques
chauffantes,
friteuse...)
n’est
autorisé
dans
les
clubs
house.
Sont
tolérés
: four
micro-ondes
et
cafetières.
Aucun
stockage
même
temporaire
ne
sera
toléré
dans
les vestiaires
ou
lacaux
arbitres;
infirmerie.
L'entretien
courant
des
clubhouses
et
bureaux
mis
à disposition
des
clubs
est
à la charge
de
ces
derniers,
Article
4 : EQUIPEMENT
ET
MATERIEL
— UTILISATION
Le
matériel
utilisé
doit
correspondre
à l’activité
pratiquée.
L'utilisateur
se
doit
après
chaque
usage
dans
les structures
à :
4.1
: Consignes
générales
-
Remettre
les
lieux
en
l'état,
ranger
le
matériel
aux
endroits
spécialement
dédiés
au
stockage
;
-
S'assurer
de
l'extinction
des
lumières,
de
la
fermeture
des
robinets
d’eau
(vestiaires,
clubhouses,
couloirs,
sanitaires,
extérieurs},
des
portes
;
-
Alerter
le gardien
lorsque
l’activité
se termine
avant
l'horaire
prévu
;
-
Ne
pas
stocker
de
bouteilles
de
gaz
sur
le site
(à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
des
locaux)
ainsi
que
tout
objet
inflammable
;
-
Ne
pas
utiliser de
multiprises.
4,2-
Dégradations
Lorsque
des
dégradations
sont
causées
du
fait d'une
négligence,
d'un
mauvais
comportement
ou
utilisation
des
matériels
et
bâtiments,
les
usagers
en
sont
responsables.
Les
frais
sont
à
leur
charge,
soit
à
titre
personnel,
soit
au
titre
de
l’établissément
ou
association
organisateur
de
la
manifestation
dont
ils
dépendent.
Lorsque
l’état
des
lieux
nécessite
un
nettoyage
particulier
autre
que
courant,
les
frais
sont
à
la
charge
des
organisateurs.
Ces
dispositions
s'appliquent
également
à l’article
3.10.
Il est
interdit
de
modifier
l’état
des
locaux.
Le
dépôt
des
effets
personnels
et
objets
dans
les
vestiaires
reste
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
pratiquants
et
encadrants.
La
responsabilité
de
la ville
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
vol.
Dans
ce
cas,
il est
recommandé
de
ne
pas
apporter
d'argent
ou
d'objets
de
valeur.
Les
objets
trouvés
seront
déposés
en
mairie
et
conservés
dans
les
conditions
légales
concernant
les
objets
trouvés, 4,3-
Surveillance
: Le
gardien
et
les
personnes
mandatées
par
la ville
sont
chargés
de
la surveillance
générale,
Lors
des
entraînements
et
compétitions,
l'encadrement
est
assuré
par
le
responsable
d'association
ou
par
la
personne
mandatée
par
les
organisateurs.
Il doit
veiller
à la stricte
application
du
règlement
intérieur
visé
et se
conformer
aux
consignes
données
par
les services
municipaux.
4.4-
matériels
et
équipements
Concernant
toutes
les
infrastructures
et
équipements,
toutes
anomalies
ou
détériorations
des
équipements
ou
des
locaux
doivent
être
signalées
au
gardien.
Aucun
matériel
appartenant
aux
utilisateurs
ne
sera
entreposé
sur
les terrains.
Les
buts
d'entraînements
présents
sur
les
largeurs
de
terrain
doivent
être
en
position
repliée
lorsque
le terrain
principal
est
utilisé.
1 est
interdit
de
se suspendre
aux
montant
des
buts
ou
à tout
autre
équipement
non
prévu
à cet
effet.
4,5
: Rôle
du
gardien :
Le
gardien
est
mandaté
par
la
ville
pour
faire
respecter
le
règlement
intérieur
du
site
et
les
consignes
de
sécurité.
Il assure
le
maintien
de
l’ordre
dans
l'enceinte
des
installations
sportives.
Il reçoit
ses
instructions
et
ordres
uniquement
de
la ville.
Par
ailleurs,
il effectue
l'accueil
et l'information
des
usagers
des
installations,
Article
5 : CONSIGNES
SPÉCIFIQUES
LIÉES
AUX
INFRASTRUCTURES
ET
ÉQUIPEMENTS Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_97-DE
5.1
: Chaque
responsable
où
entraîneur
doit
connaitre
les
consignes
de
sécurité
et
être
formé
à l’utilisation
du
matériel
d'alarme
et
d’extinction
d'incendie
et
de
défibrillation.
De
plus
il doit
s'assurer
de
la
bonne
fixation
des
équipements
avant
utilisation
et
lors
du
rangement.
5.2:
Une
pharmacie
de
premiers
secours
et
un
brancard
sont
mis
à
disposition
dans
le
local
infirmerie
situé
dans
le bâtiment
vestiaires.
5.3:
L’emprunt
de
matériel
sportif
n'est
pas
permis.
Le
prêt
reste
exclu
sauf
autorisation
municipale
exceptionnelle. 5,4:
L'utilisation
du
système
de
chronométrage
et
d'affichage
des
résultats
ne
se
fera
que
sous
la
responsabilité
d’un
dirigeant
d’une
association,
de
l'organisateur
ou
du
corps
arbitral.
5.5
: Après
utilisation,
le matériel
sportif
doit
être
bien
rangé
dans
le local
prévu
à cet
effet
sous
les tribunes
ou
dans
les caissons
réservés
à l'athlétisme.
5.6
: Aucun
dépassement
des
horaires
de
présence
établis
dans
les
conventions
signées
par
les
présidents
de
clubs
et dans
le planning
validé
par
la ville
ne
saura
être
toléré,
5,7
: Les
utilisateurs
n'auront
pas
accès
aux
lieux
avant
qu’un
responsable
ou
encadrant
ne
soit
présent.
5.8
: Si
le
créneau
horaire
sollicité
n’est
pas
occupé
et
si
l'association
ou
le
responsable
ne
l’a
pas
signalé
aux
services
municipaux
concernés,
la ville
pourra
procéder
à l'annulation
du
créneau
horaire
délivré,
5.9
: La ville
décline
toute
responsabilité
hors
son
fait en
cas
d’accident.
5,10:
Les
rassemblements
bruyants
après
22
heures
30
sont
interdits.
La
législation
sur
le
bruit
doit
être
respectée
impérativement,
5.11
: La
gendarmerie
peut
intervenir
pour
réprimer
toute
infraction
et
pour
procéder
à tout
contrôle
utile
à la
recherche
d'infractions.
5.12
: Avant
d'accéder
aux
vestiaires,
l'usage
des
décrottoirs
à
chaussures
est
obligatoire
pour
les joueurs,
Les
chaussures
sales
ne
devront
pas
être
nettoyées
dans
les
sanitaires
de
l’enceinte
sportive,
ni tapées
ou
grattées
contre
les
murs
ou
les clôtures
5.13
: Afin
de
faciliter
le
nettoyage
courant,
il est
demandé
d’être
respectueux
des
lieux
à
la
fin
des
activités
{pas
de
papiers,
pansements
etc.) jonchant
le sol.
Dans
le
cas
d’un
désordre
et
d’une
saleté
évidente
hors
du
commun,
l'entretien
incombera
au
club
s’il
s’agit
de
ses
activités
et
à
la ville
s’il
s’agit
d'activités
municipales
ou
scolaires
autorisées
par
la
ville.
Le
cas
échéant,
il
pourra
faire
l'objet
d’une
facturation.
5,14
: La
publicité
des
sponsors
sur
les
bâtiments
ou
à l’intérieur
du
stade
est
soumise
à autorisation
de
la ville.
La
publicité
permanente
est
interdite
dans
l'enceinte
sportive
et
à
ses
abords
immédiats.
Le
cas
échéant
les
panneaux
publicitaires
ne
pourront
être
posés
que
sur
la
main
courante
et
à
l'intérieur
des
tribunes
et
clubhouses,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
D'une
manière
générale
aucune
publicité
de
sponsor
ne
devra
être
visible
depuis
l'extérieur
de
l'enceinte
sportive.
La
publicité
sur
portatif
fixe
est
strictement
interdite. 5,15
: Le
club
house
est
réservé
à
l’organisation
de
manifestations
internes
au
club
(buffet,
repas
etc.)
mais
le
club
n’en
a
pas
l’exclusivité,
il peut
être
mis
à disposition
d’une
autre
association
ou
des
services
municipaux.
Dans
tous
les
cas,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
en
dehors
du
cadre
légal.
5,16
: ll est
interdit :
-
au
public,
sauf cas
d'urgence,
de
pénétrer
sur
les terrains
de
sport. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D 2025
_97-DE
-
de
fumer
et
de
vapoter
dans
l’ensemble
de
la plaine
des
sports
qu’il
s’agisse
des
espaces
intérieurs
ou
extérieurs
-
d’amener
des
animaux,
même
tenus
en
laisse.
-
d'introduire
tout
objet
dangereux
pouvant
blesser
ou
porter
atteinte
à l'intégrité
physique
d'autrui.
-
de
manger
dans
les vestiaires.
-__
d’afficher
en
dehors
des
panneaux
prévus
à cet
effet.
-
de
pénétrer
dans
les
locaux
techniques
ou
de
service.
-
de
détériorer
ou
souiller
le matériel
et
les installations.
-
de jeter
des
papiers
ou
des
déchets,
-
de
circuler
dans
l'enceinte
des
équipements
sportifs
en
automobile,
à
bicyclette,
motocyclette,
scooter,
trottinettes
électriques
ou
autres
engins.
Toute
infraction
verra
son
contrevenant
infligé
d’une
amende
de
2ème
classe
-
de
monter
sur
les clôtures
et
d'y
accrocher
à quelque
titre
que
ce
soit des
objets.
-
à tout
véhicule
motorisé
(à
l'exception
de
ceux
des
arbitres
et des
agents
communaux}
de
rentrer
dans
l'enceinte
et d'y stationner
sauf
de
manière
temporaire
pour
charger
ou
décharger
du
matériel.
-__
De jouer
au
ballon
aux
abords
du
logement
de
fonction
5,17
: Les
photographies
des
usagers
et des
locaux
ne
pourront
se
faire
sans
accord
préalable.
5,18
: Les
sorties
de
secours
doivent
rester
en
permanence
accessibles
5,19
: Les
ballons
qui
échouent
dans
le bassin
de
stockage
d’eau
ou
sur
les toits
des
bâtiments
ne
peuvent
être
récupérés
par
les
membres
des
clubs,
Ces
derniers
devront
en
informer
les
services
municipaux
qui
auront
la
charge
de
les
restituer.
5.20
: Des
revêtements
amovibles
adaptés
pour
les zones
de
dégagement
du
terrain
d'honneur
de
rugby
seront
mis
à disposition
par
la ville
et devront
être
obligatoirement
installés
par
les
utilisateurs.
5,21:
En
cas
de
manquements
constatés
dans
l’application
de
ce
règlement,
l'individu
ou
le
groupe
mis
en
cause
s’exposera
aux
sanctions
suivantes
:
-
un
premier
avertissement
oral
;
-
un
deuxième
avertissement
écrit;
-
un
troisième
avertissement
écrit
entraînant
suspension
du
droit
d’utilisation
de
l'équipement
sportif
pour
l’année
restante
; le
créneau
libéré,
s’il s'agit
d'un
groupe,
pouvant
à
partir
de
ce
moment
être
réaffecté
à d’autres
utilisateurs
;
-
un
quatrième
avertissement
écrit
impliquant
une
suspension
définitive.
-
Dans
tous
les cas,
l'individu
ou
le responsable
du
groupe
concerné
sera
convoqué
à un
entretien
par
la
ville.
Article
6
: POSITIONS
PARTICULIÈRES
CONCERNANT
LES
ÉQUIPEMENTS
D'ATHLÉTISME
ls sont
accessibles
aux
clubs
sportifs
et établissements
scolaires
autorisés
:
6.1
Piste
: L'accès
à
la
piste
d'athlétisme
se
fait
exclusivement
avec
des
chaussures
propres
et
adaptées
à
la
pratique
sportive.
Les
pointes
utilisables
sur
ce
type
de
revêtement
doivent
être
inférieures
ou
égale
à 6mm.
Les
pointes
de
cross
sont
formellement
interdites.
Le
passage
sur
la
piste
avec
des
chaussures
à
crampons
de
type
football
ou
rugby
est
formellement
interdit.
Des
passages
destinés
à
protéger
le
revêtement
de
la
piste
seront
mis
à disposition
par
la ville
et installés
obligatoirement
par
les
utilisateurs.
il est formellement
interdit
d'utiliser
des
bâtons
de
marche
non
protégés
par
un
en
bout
sur
la piste.
L'accès
aux
tribunes
est
Interdit
avec
les
pointes.
Les
promeneurs
ne
sont
en
aucun
cas
autorisés
à
pénétrer
sur
la
piste,
cet
équipement
étant
réservé
à
la
pratique
sportive, Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
97-DE
6.2
: Aires
de
saut
: les
utilisateurs
des
sautoirs
doivent
maintenir
en
état
les fosses.
Après
chaque
utilisation
ils
s'engagent
à
balayer
les
abords,
la
planche
d'appel,
à
ratisser
le
sable
et
à
tenir
en
bon
état
de
propreté
les
caniveaux
de
récupération.
Le
matériel
nécessaire
à
ces
opérations
est
mis
à disposition
des
utilisateurs.
6.3
: Aires
de
lancer
: L'installation
et
la
mise
en
sécurité
des
aires
de
lancer
sont
à
la
charge
des
utilisateurs
autorisés
à pratiquer
des
lancers.
Le
règlement
spécifique
de
l'aire
de
lancer
de
marteau
est
affiché
à côté
de
la cage
de
lancer.
6.4
: Autres
équipements
: Le
matériel
nécessaire
à
l’activité
est
stocké
dans
les
locaux
prévus
à
cet
effet.
Les
utilisateurs
ont
à
leur
charge
le
retrait,
l'installation
et
le rangement
de
ce
matériel.
L'accès
à
la
plateforme
de
chronométrage
n’est
autorisé
que
lors
de
l’organisation
de
compétitions
par
l'opérateur
désigné
par
le club.
L’éclairage
de
la
piste
est commandé
depuis
le local
billetterie
en
fonction
des
besoins
des
organisateurs.
Article
7 : PUBLICITÉ
La
Directrice
Générale
des
services,
le
responsable
du
service
sports,
le
gardien,
la
police
municipale
et
les
utilisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
à
l’application
du
règlement
visé
ci-dessus.
Il
sera
affiché
dans
l'enceinte
de
la
Plaine
des
Sports
L.
RICCI.
Le
maire,
Le
secrétaile,
cer
Célia
MONSEI
F
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
27 NN. 20 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
&
Publié le
:
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_98-DE
M
a
sil
res
|
Le
SAINT
ANDRE
de-Cubzac.….
D-2025/98
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
=
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAÏLLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
de
l'application
LUCCI
Le
constat
de
constructions
illégales
sur
le
territoire
girondin,
notamment
dans
les
zones
naturelles
et
forestières
présentant
des
enjeux
forts
en
termes
de
protection
de
l’environnement
ou
d'exposition
aux
risques
naturels
{inondations,
incendie...)
est avéré.
Pour
répondre
à ces
enjeux
et
lutter
plus
efficacement
contre
ces
constructions,
une
stratégie
départementale,
accompagnée
d’un
plan
d'actions
a été
adoptée
en
2021.
En
mars
2024,
une
Charte
de
lutte
contre
les
constructions
illégales
a été
signée
par
de
nombreux
partenaires
locaux
:
Préfet,
Procureur
de
la
République,
Conseil
départemental,
Chambre
d’Agriculture,
Chambre
des
Notaires,
SAFER...
Elle vise
à renforcer
juridiquement
les
procédures
menées
pour
éviter
les
classements
ou
les
relaxes. Dans
le
cadre
de
cette
charte,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Gironde
s'est
engagée
à mettre
à disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
de
Gironde
un
outil
numérique
LUtte
Contre
les Constructions
[légales
(LUCCI),
qui
permet : Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_98-DE
-
de
sécuriser
et
de
simplifier
la
rédaction
des
actes
de
procédure
rédigés
par
les
personnes
assermentées
en
matière
de
police
de
l'urbanisme
(procès-verbaux
d'infraction,
courriers...)
;
-
de
renforcer
la
communication
institutionnelle
et
la
connaissance
du
phénomène
des
constructions
illégales
sur
l'ensemble
du
territoire.
il présente
deux
fonctionnalités
principales
:
-
une
rédaction
semi-automatisée
du
procès-verbal,
à
l'aide
de
mots-clefs,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la caractérisation
des
infractions
constatées
;
-
la création
d’une
base
de
données
des
contrôles
réalisés
et des
procès-verbaux
dressés
sur
le territoire
de
la
commune,
pour
faciliter
le traitement
et
le suivi
administratifs
des
dossiers,
aussi
bien
par
l'Etat
que
la commune,
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Gironde
met
gratuitement
à
disposition
des
communes
cette
application
par
convention,
qui
peut,
à tout
moment
être
résiliée
par
chacune
des
parties.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
31
voix
pour
et 1 abstention
(M.
VILATTE)
:
-
approuve
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’application
LUCCI
(LUtte
Contre
les
Constructions
légales)
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
de
Gironde
-
autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
relatif à celle-ci.
Le
maire,
Le secrétaire,
Célia
MONSEI
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27 NOV. 209
Florion
D Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
£
Publié
le
fl
Fa
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_99-DE
|
Semi
x]
1
cu
SAINT
ANDRE
e-Cubzac.-…
D -
2025/99
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés(es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Convention
de
coopération
pour
l'OPAH-RU-ORI
entre
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
Bourg-sur-Gironde
et Saint-André-de-Cubzac
— Avenant
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
les
communes
de
Bourg-sur-Gironde
et
de
Saint-André-de-
Cubzac
ont
mis
en
œuvre
une
politique
volontariste
de
revitalisation
de
leurs
centres
bourgs
et
d'amélioration
des
conditions
d'habitat
sur
leur
territoire.
|
Suite
à
l'étude
pré-opérationnelle
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
Renouvellement
Urbain
et
Opération
de
Restauration
Immobilière
(OPAH-RU-ORI)
réalisée
en
2023,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
ainsi
que
les
communes
de
Bourg-sur-Gironde
et
de
Saint-André-de-Cubzac
ont
souhaité
mettre
en
place
le suivi
et
l'animation
d’une
OPAH-RU-ORI
multisites,
Afin
d'organiser
les
modalités
précises
de
partenariat
entre
l’ensemble
des
acteurs
allant
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
OPAH-RU-ORI,
la
convention
partenariale
a
été
signée
entre
les
différentes
parties
et
permet
de
détailler :
-
Les
objectifs
quantitatifs
de
l'opération,
-
Les
volets
d'action,
-
Les
financements
des
partenaires
de
l'opération
(ANAH,
Conseil
Départemental,
Région),
-
Les
engagements
complémentaires
associés, Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_ 2025
99-DE
-
Le
pilotage
et l’animation
de
la démarche,
-
La
communication
sur
le
dispositif,
-
La
prise
d'effet
et de
la durée
de
la convention.
Une
convention
de
coopération
entre
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Bourg-sur-Gironde
et de
Saint-André-de-Cubzac
a, quant
à elle,
précisé
:
-
Le
coordonnateur
chargé
du
pilotage
de
la part
ingénierie
du
suivi
animation
de
l’'OPAH-RU-ORI,
-
Les
engagements
réciproques
des
parties
dans
la conduite
du
projet,
-
Les
modalités
d'exécution
financière
pour
l'ingénierie
de
l'opération,
-
La
répartition
du
cofinancement
résiduel
d'ingénierie,
-
Les
modalités
de
suivi
de
la convention,
-
Les
modalités
de
modification
et de
résiliation
de
ladite
convention
de
coopération.
Suite
à
l'arrêté
du
14
décembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
la
mission
d'accompagnement
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat,
les
prestations
Mon
Accompagnateur
Renov
(MAR)
dans
les
OPAH
et
OPAH-RU
ont
évolué,
ce
qui
conduit
à
un
financement
plus
important
de
l'ANAH,
et à un
reste
à charge
moins
important
pour
les collectivités,
Par
conséquent,
la
convention
de
coopération
doit
être
mise
en
conformité,
par
avenant,
pour
y
modifier
la
répartition
des
financements
avec
prise
d'effet
au
1% janvier
2026
sans
modification
des
autres
articles.
L'OPAH-RU
prenant
fin
le
10
mars
2029,
le calcul
des
financements
est
fait
sur
la
base
de
3
ans
et
2
mois.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
valider
l'avenant
à
la
convention
de
coopération
portant
sur
la
modification
du
financement
du
suivi
et de
l'animation
de
OPAH-RU-ORI.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'Habitat,
et
notamment
les
articles
L.300-1,
et
L303-1
et
suivants
;
Vu
les
statuts
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
incluant
la
compétence
optionnelle
de
la
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie ;
Vu
la
délibération
n°2019-106
en
date
du
25
septembre
2019
définissant
comme
d'intérêt
communautaire,
au
sein
de
cette
compétence
optionnelle
:
«
l’élaboration
du
Plan
local
de
l'habitat
et
des
Operations
Programmées
d’Améliorations
de
l'Habitat
et des
plans
d'actions
qui
en
découlent
» ;
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
des
communes
de
Bourg-sur-Gironde,
de
Saint-André-de-Cubzac
et de
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-100
en
date
du
3 octobre
2022,
approuvant
le lancement
d'une
étude
pré-opérationneille
portant
sur
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
Renouvellement
Urbain
et
Opération
de
Restauration
Immobilière
(OPAH-RU-ORI})
multisites
sur
les
communes
de
Bourg-sur-Gironde
et
de
Saint-André-de-Cubzac,
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
commune
à
lautofinancement
de
l'étude
;
Considérant
que
l'étude
pré-opérationnelle
l'OPAH-RU-ORI
multisites
finalisée
en
avril
2023
a
permis
d’aboutir
à la nécessité
d'engager
un
suivi
d'animation
l'OPAH-RU-ORI
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-134
en
date
du
4
décembre
2023,
validant
la
convention
partenariale
pour
l'OPAH-RU-ORI
élaborée
pour
le
territoire
du
Grand
Cubzaguais
et
les
communes
de
Bourg-
sur-Gironde
et de
Saint-André-de-Cubzac
; Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025 _99-DE
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024-54
en
date
du
8 avril
2024
validant
la convention
de
coopération
pour
l'OPAH-RU-ORI
élaborée
pour
le territoire
du
Grand
Cubzaguais
et
les
communes
de
Bourg-sur-Gironde
et
de
Saint-André-de-Cubzac
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-61
en
date
du
27
mai
2024
approuvant
le
plan
de
financement
définitif
lié
au
suivi
et
à
l'animation
de
l'OPAH-RU-ORI
élaborée
pour
le
territoire
du
Grand
Cubzaguais
et
les
communes
de
Bourg-sur-Gironde
et de
Saint-André-de-Cubzac
;
Considérant
que
les
prestations
Mon
Accompagnateur
Renov
(MAR)
dans
les
OPAH
et
OPAH-RU
ont
évolué
suite
à
l'arrêté
du
14
décembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
la
mission
d'accompagnement
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
entraînant
un
financement
plus
important
de
la part
de
F'ANAH
;
Considérant
par
conséquent
qu'il
convient
de
modifier,
par
avenant,
la
répartition
des
financements
inscrit
dans
la convention
de
coopération
lié au
suivi
et animation
de
'OPAH-RU-OR!I
;
Vu
l'avenant
à la convention
de
coopération
lié au
suivi
et animation
de
l'OPAH-RU-ORI
ci annexé
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
valide
l'avenant
à la convention
de
coopération
liée
au
suivi
et
animation
de
l'OPAH-RU-ORI
élaborée
pour
le
territoire
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Bourg-sur-
Gironde
et de
Saint-André-de-Cubzac,
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération
;
-
autorise
madame
le
maire
à
signer
le
présent
avenant
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
Œuvre
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
communal.
Lemaire,
Le
secrét#re,
Cét?
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
27
NOV. 2075 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_100-DE
fl
se
net re
PTE
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac..…
D-2025/100
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24 NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
-—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
mutualité
pour
Vinstruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(IADS)
Une
convention
visant
à
créer
un
service
commun
mutualisé
intercommunal
dédié
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
[IADS}
a
été
signée
entre
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
cette
convention
a été
prolongée
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2025,
Celle-ci
arrivant
à
échéance,
les
communes
adhérentes
ont
souhaité
poursuivre
et
renouveler
leur
engagement
dans
cette
démarche
de
mutualisation.
Cette
convention
a
été
actualisée
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
et
organisationnelles
intervenues
depuis
2020.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
proposer
le
renouvellement
de
la
convention
modifiée
du
service
commun
mutualisé
intercommunal
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
une
période
de
5
ans
à compter
du
1°
janvier
2026. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2625
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D
2025
_100-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
et
suivants
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
services
communs
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2019/123
du
9 décembre
2019,
portant
approbation
de
la
convention
de
création
du
service
commun
mutualisé
«
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(IADS)
» et
adhésion
au
service
;
Vu
la
convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
«
IADS
»
du
Grand
Cubzaguais
approuvé
par
délibération
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
n°2019-154
en
date
du
18
décembre
2019,
pour
une
durée
initiale
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
« IADS
»
(IADS)
du
Grand
Cubzaguais,
relatif
à
l'intégration
de
la
commune
de
Pugnac
;
Vu
l'avenant
n°2
à la
convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
« IADS
» du
Grand
Cubzaguais,
portant
prorogation
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
en
date
du
17
septembre
2025;
Vu
le
projet
de
convention
de
renouvellement
du
service
commun
mutualisé
«
IADS
» du
Grand
Cubzaguais,
ci-
annexé
;
Considérant
que
la convention
actuelle
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025
;
Considérant
que
le
service
commun
IADS
a
démontré
son
utilité
dans
l’accompagnement
des
communes
membres
pour
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
garantissant
une
expertise
technique,
une
mutualisation
des
moyens
et
une
harmonisation
des
pratiques
;
Considérant,
par
conséquent,
le
souhait
des
communes
adhérentes
de
poursuivre
cette
démarche
et
de
renouveler
la
convention
de
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
une
période
de
5
ans
(2026-2030)
actualisée
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
règlementaires
et
organisationnelles
intervenues
depuis
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
approuve
la
convention
de
renouvellement
du
service
commun
«Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(IADS)
» pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
janvier
2026,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
madame
le
maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
où
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre ;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
communal,
Le
maire,
RE
a
cl
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
27
NOV. 205 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025_101-DE
"1
4
Cri
Fire sys |
“
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.….…
D-2025/101
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:25
Membres
votants
:32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
:
Règlement
local
de
publicité
- Approbation
Le
règlement
local
de
publicité
(RLP)
est
un
outil
qui
a
pour
vocation
de
réglementer
l'implantation
et
l’utilisation
des
enseignes,
préenseignes
et
publicités,
visibles
depuis
une
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
La
commune
disposait
d’un
RLP,
approuvé
en
1995,
qui
était
devenu
obsolète
dans
son
contenu,
puis
caduc
en
janvier
2021,
suite
aux
dispositions
de
la
lai
Grenelle
1! du
12
juillet
2010.
Aussi,
dans
un
souci
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
prise
en
compte
des
évolutions
législatives
en
matière
d'affichage
publicitaire,
le
conseil
municipal
a
prescrit,
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2024,
l'élaboration
de
son
règlement
local
de
publicité.
Les
orientations
générales
du
RLP,
débattues
lors
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2024,
se
déclinent
autour
de
3
axes
: -
la
protection
du
patrimoine
naturel
et
bâti,
préservation
des
paysages
et
amélioration
de
la
qualité
des
entrées
de
ville ;
-
Ja réduction
de
l'impact
visuel
des
publicités,
des
préenseignes
et des
enseignes
;
-
la
limitation
de
l’impact
environnemental
des
nouveaux
modes
de
communication
et
des
supports
lumineux
; Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
1D
: 033-213303662-20251127-D_2025_101-DE
Après
un
temps
de
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
et
la
population,
notamment
les
commerçants
et
les
professionnels
du
secteur
de
l'affichage,
le
dossier
finalisé
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2025
et
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
à
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites.
Les
personnes
publiques
associées
ont
émis
des
avis
favorables,
assortis
de
quelques
demandes
d'évolution
du
document
portant
sur
le
fond
et
la
forme.
La
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
ne
s'étant,
quant
à
elle,
pas
prononcée,
son
avis
est
réputé
favorable.
Enfin,
une
enquête
publique
a été
organisée
du
8 septembre
au
25
septembre
2025.
Seules
2 contributions
ont
été
enregistrées,
dont
la
plus
conséquente
a
été
fournie
par
l'union
de
la
publicité
extérieure
(UPE).
L'UPE
a
demandé
un
assouplissement
général
des
règles
en
matière
de
surfaces
et
d’autres
dimensions
des
publicités,
ainsi
qu’en
matière
de
publicité
lumineuse
extérieure
et
intérieure,
et
d'horaires
d'extinction.
L'UPE
a
également
demandé
la
modification
du
projet
sur
certains
points
afin
de
tenir
compte
de
la
réglementation
et
de
jurisprudences
récentes
notamment
sur
la
publicité
lumineuse
intérieure.
La
commune
a
pu
d'ailleurs,
dans
son
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique,
préciser
ses
positions
par
rapport
aux
différentes
demandes
des
personnes
publiques
associées
et
aux
observations
du
public
émises
pendant
l'enquête,
et
faire
part
des
propositions
d'évolution
du
projet
qu’elle
entendait
mettre
en
œuvre.
Ainsi
n'ont
pas
été
retenues
les demandes
d’évolutions
suivantes :
©
Demande
de
l’'UPE
de
se
caler
sur
les
maximums
prévus
dans
le
règlement
national
en
matière
de
surface
et
de
hauteur
d'affichage
des
publicités,
à savoir
une
surface
de
10,5
m°
et
une
hauteur
de
6,5
m
de
haut
pour
la
publicité
scellée
au
sol
et
7 m
pour
la
publicité
murale.
Cette
demande
n’est
pas
retenue,
dans
la
mesure
où
l'enjeu
du
RLP
est
de
réduire
la
place
de
la
publicité
sur
la
ville,
ceci
par
une
réduction
de
la
surface
et
de
la
densité,
De
plus,
les
surfaces
prévues
dans
le
REP
correspondent
à des
standards
d’affichage.
o
Demande
de
l’'UPE
de
permettre
la
publicité
lumineuse
et
numérique
extérieure
suivant
les
standards
nationaux.
Cette
demande
n’est
pas
retenue,
dans
la
mesure
où
la
ville
souhaite
être
préservée
des
nuisances
lumineuses
apportées
par
les
dispositifs
dynamiques,
et
être
cohérente
avec
l’ensemble
des
démarches
mises
en
œuvre
en
matière
de
limitation
des
consommations
énergétiques,
et
d'impact
sur
la
biodiversité
;
o
Demande
de
l'UPE
d’aligner
les
possibilités
des
publicités
lumineuses
intérieures
aux
devantures
avec
celles
des
enseignes
lumineuses
intérieures
aux
devantures,
et
de
fixer
leur
surface
maximale
cumulée
à 2
m?
quelle
que
soit
la
zone.
Cette
demande
n’est
pas
retenue
pour
les
zones
ZPRO/ZERO
et
ZPR1/ZER1,
car
dans
ces
zones,
il a
été
privilégié
une
cohérence
entre
la
publicité
lumineuse
extérieure
(non
autorisée)
et
la
publicité
lumineuse
intérieure,
plutôt
qu'avec
les
enseignes
car
elles
répondent
à un
autre
objectif
;
o
Demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
de
fixer
des
surfaces
maximales
pour
les
enseignes
à plat
sur
mur
dans
toutes
les
zones
:
Cette
demande
n’est
pas
retenue,
dans
la
mesure
où
les
règles
de
positionnement
et
de
hauteur
proposées
par
le
RLP,
combinées
avec
les
taux
maximums
d’occupation
des
façades
fixés
par
le
code
de
l'environnement,
permettent
de
limiter
les
surfaces
de
ces
enseignes,
et
sont
applicables
à toutes
les
façades,
contrairement
à
une
valeur
fixe
; Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
61/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_101-DE
o
Demande
de
la
DDTM,
d’être
encore
plus
restrictif sur
les
horaires
d’extinction
des
publicités
et
des
enseignes
extérieures,
en
calquant,
pour
ces
dernières,
les
horaires
d’extinction
sur
les
heures
d'ouverture
/ fermeture
du
commerce
et demande
de
l’'UPE
d'augmenter
cette
même
plage
horaire
(23h00-6h00)
:
Cette
demande
n’est
pas
retenue,
dans
la
mesure
où
le maintien
de
la
plage
horaire
fixe
choisie
(22h00-7h00),
avec
une
amplitude
d'allumage
réduite
de
4
heures
par
rapport
à
celle
du
code
de
l'environnement
(1h00-
6h00},
semble
suffisante
et semble
un
bon
compromis
entre
les différentes
demandes.
Compte
tenu
des
modifications
sur
lesquelles
la
ville
s'est
engagée
dans
son
mémoire,
le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis favorable
au
projet,
et
recommande
la mise
en
place
de
règles
plus
restrictives
sur
les
enseignes
en
toiture,
ce
qui
était
déjà
d’ailleurs
l’une
des
demandes
de
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer.
Les
évolutions
apportées
au
projet
de
RLP
portent
à
la
fois
sur
le
fond,
et
sur
la
forme.
Aucune
ne
remet
en
cause
les
orientations
débattues
par
le Conseil
Municipal
du
8 juillet
2024.
Les
évolutions
apportées
au
projet
sont
de
nature
diverse
:
©
Evolutions
rendues
nécessaires
pour
être
en
conformité
avec
la
réglementation
et
la
jurisprudence:
elles
concernent
en
particulier
la
mise
en
conformité
de
la
liste
des
sites
classés,
le microaffichage
(retrait
de
l'interdiction
totale
en
ZPRO),
et
la règlementation
sur
les
publicités
et
enseignes
lumineuses
à
l'intérieur
des
devantures
(retrait
des
interdictions
et
des
densités,
détermination
de
surfaces
cumulées).
©
Evolutions
à des
fins
de
clarification
et
de
meilleure
compréhension
du
règlement
: précision
de
la
surface
d'affichage
des
publicités
non
lumineuses
en
ZPR1,
réorganisation
de
l'architecture
de
certains
articles
;
©
Apport
de
précisions
techniques
sur
le
type
de
murs
sur
lesquels
la
publicité
ne
peut
s'installer
en
ZPR1,
le type
de
bâtiments
sur
lesquels
les
enseignes
murales
peuvent
avoir
une
hauteur
plus
importante
en
ZERO,
la hauteur
minimale
sous
les
enseignes
perpendiculaires
en
ZER1
;
o
Modification
ou
ajout
de
règles
: il s'agit
de
l'augmentation
de
la
largeur
maximale
des
pieds
de
fixation
des
publicités
en
zones
ZPR1
et
ZPR2,
de
règles
sur
la
saillie
maximale
fixée
pour
les
publicités
murales,
de
règles
concernant
les
enseignes
en
toiture
en
ZER2
(interdiction
dans
certains
secteurs,
ou
limitation
de
leur
hauteur),
La
présente
délibération
vise
donc
à
approuver
le
projet
de
RLP
modifié,
comme
indiqué
ci-dessus,
pour
tenir
cornpte
des
remarques
et
observations
des
personnes
publiques
associées,
du
public
et
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.581-14
du
code
de
l’environnement,
disposant
que
le
règlement
local
de
publicité
(REP)
est
élaboré
ou
révisé
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
ou,
à défaut,
par
la
commune
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
plus
précisément
son
article
L.581-14-1
disposant
que
la
procédure
applicable
à l'élaboration
d'un
RLP
est
conforme
à celle
prévue
pour
un
PLU
; Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
.
Publié le
<
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_101-DE
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-21,
disposant
que
le
PLU,
et
par
extension
le
REP,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
est
approuvé
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLU,
ou,
à défaut,
par
le
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
2024/26
du
29
janvier
2024,
prescrivant
l'élaboration
du
RLP
et
énonçant
ses
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
délibération
n°
2024/75
du
8
juillet
2024
actant
de
la
tenue
du
débat,
au
sein
du
conseil
municipal,
sur
les
orientations
générales
du
RLP
;
Vu
la
délibération
n°
2025/29
du
10
mars
2025
arrêtant
le
projet
de
RLP
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
27-2025
du
8 juillet
2025,
prescrivant
l’enquête
publique
relative
à
l’élaboration
du
RLP
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
8 septembre
au
25
septembre
2025
;
Vu
les avis
reçus
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'avis tacite
favorable
de
la commission
départementale
de
la nature
des
paysages
et des
sites
;
Vu
les observations
émises
au
cours
de
l'enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
en
date
du
22
octobre
2025,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
au
vu
des
réponses
apportées
par
la
collectivité
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
et
recommandant
la
mise
en
place
de
restrictions
pour
les
enseignes
en
toiture
;
Vu
le
dossier
du
RLP
modifié
;
Considérant
les
évolutions
apportées
au
projet
de
RLP,
faisant
suite
aux
remarques
des
personnes
publiques
associées,
aux
observations
émises
pendant
l'enquête
publique
et
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
à savoir
:
©
Evolutions
rendues
nécessaires
pour
être
en
conformité
avec
la
réglementation
et
la
jurisprudence
:
elles
concernent
en
particulier
la
mise
en
conformité
de
la
liste
des
sites
classés,
le
microaffichage
(retrait
de
l'interdiction
totale
en
ZPRO),
et
la
règlementation
sur
les
publicités
et
enseignes
lumineuses
à
l’intérieur
des
devantures
{retrait
des
interdictions
et
des
densités,
détermination
de
surfaces
cumulées).
o
Evolutions
à des
fins
de
clarification
et
de
meilleure
compréhension
du
règlement
:précision
de
la
surface
d'affichage
des
publicités
non
lumineuses
en
ZPR1,
ré-organisation
de
l'architecture
de
certains
articles
;
o
Apport
de
précisions
techniques
sur
le
type
de
murs
sur
lesquels
la
publicité
ne
peut
s'installer
en
ZPR1,
le
type
de
bâtiments
sur
lesquels
les
enseignes
murales
peuvent
avoir
une
hauteur
plus
importante
en
ZERO,
la
hauteur
minimale
sous
les
enseignes
perpendiculaires
en
ZER1;
©
Modification
ou
ajout
de
règles
:il
s’agit
de
l'augmentation
de
la
largeur
maximale
des
pieds
de
fixation
des
publicités
en
zones
ZPR1
et
ZPR2,
de
règles
sur
la
saillie
maximale
fixée
pour
les
publicités
murales,
de
règles
concernant
les
enseignes
en
toiture
en
ZER2
(interdiction
dans
certains
secteurs,
où
limitation
de
leur
hauteur),
Considérant
que
les
évolutions
susvisées
du
RLP
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
débattu
lors
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_101-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(MM.
BELMONTE,
BOBET,
FAMEL,
CHARRIER)
:
-
approuve
le projet
de
règlement
local
de
publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
-
dit
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
1
mois,
et
que
la
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
en
précisant
le lieu
où
le
dossier
peut
être
consulté
;
-
dit
que
la
délibération
approuvant
le
RLP
sera
publiée
conformément
à
l'article
R.581-79
du
code
de
l’environnement
;
-
dit que
le RLP
approuvé
sera
tenu
à la disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la mairie
de
Saint-
André-de-Cubzac
(6
Rue
Soucarros)
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
et
sur
le
site
internet
de
la commune;
-
dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées
;
-
précise
que
le
RLP
approuvé
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L 581-
14-1
du
code
de
l'environnement.
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE SLT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
27 NOV. 20% Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
…
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_102-DE
fl
LS
Sant
he]
EL.
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac-………
D
—
2025/102
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es):
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER. Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAFT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: ZAC
Bois
Milon
- Remise
à la commune
des
espaces
communs
de
la tranche
2
La
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
a
approuvé
par
délibération
du
23
avril
2007,
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
Bois
Milon,
fixant
notamment
son
périmètre
;
Le
conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
du
27
juin
2008,
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Bois
Milon,
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics
à réaliser
;
Par
la suite,
en
application
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
29 juin
2009,
la commune
de
Saint-André-
de-Cubzac
a confié
à
la SARL
Le
Bois
Milon,
l'aménagement
de
la ZAC
: le traité
de
concession
d'aménagement
a été
signé
le 6 octobre
2009 ;
Des
modifications
liées
à
l'organisation
des
tranches,
au
programme
global
des
constructions
ainsi
qu'aux
participations
financières
et
aux
modalités
prévisionnelles
de
financement
ont
donné
lieu
à
l'établissement
de
plusieurs
avenants
au
traité
de
concession
d'aménagement
ainsi
qu’à
plusieurs
modifications
du
dossier
de
réalisation
;
Aujourd’hui,
les travaux
d'aménagement
de
la tranche
2 de
la ZAC
sont
achevés
et
en
application
de
l’article
19
du
traité
de
concession,
l’aménageur
a invité
la commune
à participer
aux
opérations
de
réception
et de
remise
des
ouvrages
communs
conformément
au
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
tels
que
définis
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_102-DE
Section |
Numéro |
Contenance
en
m?
D
2844
104
D
2846
14
D
2965
17
D
2973
1467
D
2994
748
D
2995
7
D
3221
2384
D
3016
612
D
2957p
2640
AC
605
541
AR
149p
2
D
3047
418
D
3048
100
D
3065
2422
D
3068
88
D
3075
100
D
3081
93
TOTAL
11757
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE
accepte
la
remise,
à l'euro
symbolique
des
ouvrages
communs
de
la tranche
2 de
la ZAC
de
Bois
Milon
tels
que
définis
ci-dessus
et
comme
figurés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
en
vue
de
leur
incorporation
dans
le domaine
public
communal ;
désigne
Maître
Jean-Charles
BOUZONIE,
1
rue
Franklin,
33000
Bordeaux,
comme
notaire
dans
cette
affaire
;
autorise
madame
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
utiles
et
à
signer
les
actes
nécessaires
au
classement
et à l'intégration
de
ces
ouvrages
dans
le domaine
public
communal ;
dit que
conformément
à l’article
19
du
traité
de
concession,
l’aménageur
doit
fournir
à la
commune
et
éventuellement
aux
concessionnaires
de
service
public
et
aux
administrations
publiques
compétentes,
une
collection
complète
de
plans
et
ouvrages,
l'inspection
vidéa
et
les
tests
d'étanchéité
pour
les
réseaux
tels
qu'ils
ont
été
exécutés,
les
rapports
de
vérification
prévus
au
programme
des
équipements
publics
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
leur
exploitation
rationnelle ;
dit
que
la
signature
définitive
de
l'acte
notarié
n’interviendra
qu'après
la
réalisation
des
derniers
travaux
de
finition
des
espaces
verts,
Le secrétaire, Florion
GUALL
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
FaitàsS Le
ÉATET
bzac,
l
ÿ Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_103-DE
A
.
UT
sil
2]
1
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac-……
D-2025/103
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:25
Membres
votants
:32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—-
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER, Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Célia
MONSEIGNE
Monsieur
Vincent
POUX,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à monsieur
Michel
ARNAUD
Monsieur
Daniel
THEBAULT,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
procuration
à madame
Véronique
LAVAUD
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,.
Était absente
:
Madame
Marie-Déborah
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GÜILEAUD.
OBJET
:Ouvertures
dominicales
2026
— Avis
du
conseil
municipal
La
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
a
modifié
la
législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
maires
au
titre
de
l’article
L.
3132-26
du
code
du
travail,
le
nombre
de
dimanches
d'ouverture
étant
porté
à douze
maximum
par
an.
La
décision
du
maire
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
après
avis
du
conseil
municipal,
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
et,
lorsque
de
ces
dimanches
excèdent
le
nombre
de
cinq,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibération
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Il
est
envisagé
de
permettre
l’ouverture
des
magasins
et
hypermarchés
de
Saint-André-de-Cubzac
les
dimanches
suivants
:
-
Le
11
janvier
2026,
-
Le
28
juin
2026,
-
Le
29
novembre
2026,
-
Les
6,
13,
20
et
27
décembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ID
: 033-213303662-20251127-D_2025_103-DE
Le
conseil
communautaire
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
réuni
en
séance
le
24
septembre
2025,
a donné
un
avis
favorable
à ces
ouvertures
dominicales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
5
voix
contre
(Mme
LAVAUD,
MM.
CAILLAUD,
FAMEL,
CHARRIER,
VILATTE)
et
2 abstentions
(MM.
BELMONTE,
BOBET)
:
-
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
11
janvier,
28
juin,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026.
Le
maire,
Le
secrét
Célia
MONSEIGN
Florio
LAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
27 NOV. 075 Décisions
du
maire :
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Décision
n° 289
en
date
du
18 septembre
2025
de
signer
l'avenant
n° 6 du
lot
n°1
«
VRD
» au
marché
de
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau,
notifié
le
14
octobre
2024
à
l'entreprise
COLAS,
située
à
BLAYE
(33390)
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
de
prévoir
des
prestations
supplémentaires
- notamment
la fourniture
et
pose
de
potelets
de
sécurisation.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
17 378
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
2
143
813,49
€
HT.
Décision
n° 290
en
date
du
22
septembre
2025
de
reconduire
l'accord-cadfre
relatifà
la fourniture
de
matériel
scolaire
et
de
loisirs
créatifs
-— lots
n°
1 « matériel
scolaire
»
et
n°
2
« loisirs
créatifs
»,
notifié
le
30
décembre
2024
à
l'entreprise
LACOSTE,
située
à
LE
THOR
(84250),
pour
la
première
fois
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Décision
n°
292
en
date
du
25
septembre
2025
de
renouveler
la
concession
cinéraire
pour
quinze
ans,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
30/05/2025
au
29/05/2040.
La
concession
n°
65330
est
accordée
moyennant
la somme
de
897,00
€
(huit
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros)
Décision
n°
293
en
date
du
29
septembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
2
du
lot
n° 3
« Paysage
» au
marché
de
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la
place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau,
notifié
le
14
octobre
2024
à
BERNARD
PAYSAGE
ET
ENVIRONNEMENT,
située
à AMBARÈS-ET-LAGRAVE
(33440),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
de
réaliser
des
prestations
supplémentaires
notamment
le
ceinturage
d'un
pin
place
Raoul
Larche,
la
mise
en
œuvre
d'une
palissade
en
bois
dans
la
venelle,
la
mise
en
place
de
mobiliers
Cours
Clemenceau
et
l'ajout
de
mètres
linéaires
de
ganivelles.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
25
858,20
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
222
865,08
€
HT.
Décision
n° 294
en
date
du
02
octobre
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
renforcement
du
réseau
pluvial
allée
du
champ
de
foire,
rue
de
la
gare,
avenue
de
la
république
et
rue
des
places,
notifié
le
07 février
2024
à
l'entreprise
SOCAMA
INGENIERIE,
située
à
LE
HAILLAN
(33187),
ayant
pour
objet
la fixation
du
coût
de
réalisation
des
travaux
(phase
d'avant-
projet
définitif),
ainsi
que
le
nouveau
forfait
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
est
de
905
660,00
€
HT.
Le forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
révisé
au
montant
de
47
999,98€
HT,
impliquant
une
plus-value
de
9,12%.
Le
taux
de
répartition
de
la
mission
AOR
est
également
corrigé
à
4,59%.
Le
montant
de
la
mission
OPC,
option
forfaitaire
levée
à la signature
du
marché,
n'est
pas
modifié.
Décision
n°
295
en
date
du
06
octobre
2025
de
louer
la
salle
du
Mascaret
le
samedi
18
et
le
dimanche
19
octobre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
517
€
le
week-end,
soit
517
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n° 296
en
date
du
06
octobre
2025
de
louer
la
salle
Robillard
le
samedi
11 et
le
dimanche
12
octobre
2025,
La
commune
facturera
cette
régie
241
€
le
week-end,
soit
241
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n°
297
en
date
du
07
octobre
2025
de
délivrer
une
concession
cinéraire
pour
quinze
ans,
au
cimetière
communal
pour
la période
du
07/10/2025
au
06/10/2040.
La
concession
n° 65623
est
accordée
moyennant
la
somme
de
897,00
€
(huit-cent
quatre-vingt-dix-sept
euros).
Décision
n° 298
en
date
du
08
octobre
2025
de
céder
à
l'entreprise
MOTRIO
située
à
CUBZAC-LES-
PONTS
(33240),
un
véhicule
utilitaire
de
marque
Ford
Transit,
pour
un
montant
de
50
€
TTC
(cinquante
euros). Décision
n°
299
en
date
du
08
octobre
2025
de
signer
l'avenant
n°
2
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
notifié
le
22 juillet
2024
à
l'entreprise
BERTRAND
ESPACE
VERT,
située
à
MÉRIGNAC
(33700),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
du
changement
de
dénomination
du
titulaire
du
marché
: PINSO
PAYSAGE.
L'avenant
n'entraine
aucune
incidence
financière.
Décision
n°
300
en
date
du
10
octobre
2025
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d'une
superficie
de
3,78
m°?
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
10/10/2025
au
09/10/2055.
La
concession
n°
65624
est
accordée
moyennant
la
somme
de
286,00
€
(deux
cent
quatre-vingt-six
euros). Décision
n°
301
en
date
du
13
octobre
2025
d'accepter
les
indemnités
proposées
par
la
MAÏF
assureur
de
la
commune
située
à
NIORT
(79000),
d'un
montant
de
1 079,00
€
afin
de
procéder
à
des
réparations
suite
au
bris
de
vitre
à
l'école
Lucie
Aubrac
survenu
le
18
avril
2025.
Décision
n°
302
en
date
du
13
octobre
2025
de
reconduire
le
contrat
de
vérifications
générales
périodiques
des
machines,
notifié
le
08 janvier
2024
à
l'entreprise
LIMOUSIN-FORMATION,
située
à
ST
YRIEIX
LE
DEJALAT
(19300),
pour
la
seconde
et
dernière
fois
du
26
décembre
2025
au
25
décembre
2026.
Décision
n° 319
en
date
du
15 octobre
2025
de
louer
la salle
Robillard
le dimanche
26
octobre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
145 € le week-end,
soit
145 € pour
toute
la durée
de
l'occupation.
Décisions
concernant
l'exercice
du
droit
de
préemption :
DATE
N°
N°DIA
PARCELLE:CADASTREE
ADRESSE
OBJET
DE
LA
DECISION
DECISION
DECISION
13/10/2025
303-2025
!
DIA25J0105
|
Section
AE
numéro
1108
|
9
Quater
Chemin
de
la
renonce
à
exercer
son
Section
AE
numéro
1109
|
Barrière
droit
de
préemption
Section
AE
numéro
1111
Section
AE
numéro
1113
Section
AE
numéro
1114
13/10/2025
304-2025
|
DiA
25J0106
|
Section
D
numéro
2499
19
rue
Simone
Buisson
— |
renonce
à
exercer
son
Section
D numéro
2511
Lots
1 et
31
droit
de
préemption
Section
D
numéro
2523
Section
D
numéro
2532
13/10/2025
|
305-2025
|
DIA25J0107
|
Section
AH
numéro
114
14
rue
Jean
Adrien
renonce
à
exercer
son
Pioceau
droit
de
préemption
13/10/2025
}
306-2025
|
DIA25J0108
|
Section
AD
numéro
985
20
rue
Couraud
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
13/10/2025
307-2025
|
DIA
250109
|
Section
AD
numéro
939
19
rue
Perret
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
13/10/2025
308-2025
|
DIA
25/0110
|
Section
AM
numéro
55
130
Chemin
du
Mouton
|
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
13/10/2025
|
309-2025
|
DIA25j0111
|
Section
B
numéro
1142
80
Chemin
de
Seignan
renonce
à
exercer
son
Section
B
numéro
1135
droit
de
préemption
Section
B
numéro
1143
13/10/2025
310-2025
|
DiA25J0112
|
Section
AE
numéro
1065
|
440
Chemin
de
renonce
à
exercer
son
Section
AE
numéro
1067
|
Romefort
droit
de
préemption
13/10/2025
311-2025
|
DIA25J0113
|
Section
AI
numéro
184
74
Chemin
de
Patoche
— |
renonce
à
exercer
son
Lot
10
droit
de
préemption 13/10/2025
|
312-2025
|
DIA
25/0114
|
Section
AO
numéro
36
93
rue
de
la
Dauge
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
14/10/2025
313-2025
|
DIA25J0115
|
Section
AR
numéro
126
29
Impasse
Anne
Renonce
à
exercer
son
Eymery
droit
de
préemption
14/10/2025
314-2025
|
DIA25J0116
|
Section
AC
numéro
589
12
rue
Lucie
Dillon
Renonce
à
exercer
son
Section
AR
numéro
142
droit
de
préemption
14/10/2025
315-2025
|
DIA25J0117
|
Section
AS
numéro
36
25
rue
des
Marguerites
|
Renonce
à
exercer
son
Section
AS
numéro
409
droit
de
préemption
14/10/2025
316-2025
|
DIA
25/0118
|
Section
AB
numéro
439
28
Cours
Georges
Renonce
à
exercer
son
Section
AB
numéro
1912
|
Clémenceau
droit
de
préemption
14/10/2025
|
317-2025
|
DIA25J0119
|
Section
AD
numéro
340
44
rue
Nationale
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
14/10/2025
318-2025
|
DIA
25/9120
|
Section
AH
numéro
173
3
rue
du
Huit
mai
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
27/10/2025
|
320-2025
|
DIA25J0121
|
Section
À
numéro
2319
18
rue
Hélène
Boucher
|
Renonce
à
exercer
son
Section
À
numéro
2419
droit
de
préemption
Section
À
numéro
2433
27/10/2025
321-2025
|
DIA25J0122
|
Section
AD
numéro
108
7
rue
du
Commandant
Renonce
à
exercer
son
Cousteau
droit
de
préemption
27/10/2025
322-2025
|
DIA25J0123
|
Section
AB
numéro
2155 |
34
rue
Dantagnan
Renonce
à
exercer
son
(anciennement
section
AB
droit
de
préemption
numéro
1973)
27/10/2025
323-2025
|
DIA25J0125
|
Section
AC
numéro
27
24
rue
Mondenard
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
27/10/2025
|
324-2025
|
DIA25J0126
|
Section
AN
numéro
392 |
120
Chemin
du
Village
Renonce
à
exercer
son
(anciennement
section |
du Granger
droit de préemption
AN
numéro
301)
27/10/2025
325-2025
|
DIA25J0127
|
Section
AO
numéro
118p
|
4
Allée
du
Jugeau
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
27/10/2025
326-2025
|
DIA25J0128
|
Section
AR
numéro
57
20
rue
Constantin
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
27/10/2025
327-2025
|
DIA25J0129
|
Section
AM
numéro
185
40
Chemin
du
Gymnase
|
Renonce
à
exercer
son
Section
AM
numéro
189
—
Lots
1
et
82
droit
de
préemption