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Déliberation - 04 2025 Liste deliberations CM du 02 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Éducation,
1
Or
SAINT -ANDDÉ
Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac
de-Cubzac.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02 JUIN
2025
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
NOTE
DE SYNTHÈSE
Dossier
n°
45-2025
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Dossier
n°
46-2025
Restaurants
scolaires
— Tarifs
2025/2026
Dossier
n°
47-2025
Accueils
périscolaires
— Tarifs
2025/2026
Dossier
n°
48-2025
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°
2163
- Acquisition
Dossier
n°
49-2025
Plaine
des
sports
de
La
Garosse
—
Convention
de
mandat
entre
la
commune
et
le SIAEPA
du
Cubzadais
Fronsadais
Dossier
n°
50-2025
Travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
en
eau
du
gymnase
et des
vestiaires
de
la
plaine
des
sports
de
la
Garosse
-
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
Dossier
n°
51-2025
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
— Tarifs
2026
Dossier
n°
52-2025
Groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
pour
les
activités
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
Dossier
n°
53-2025
Ecole
Pierre
Dufour
— Convention
de
mise
à disposition
du
logement
à Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
Dossier
n°
54-2025
Avenant
n° 2 à la convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(IADS)
Décisions
du
maire Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
PURE
G'
L
3
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45A1-DE
fl
{
\rif
lire
PI
.
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac-……
D-2025/45A1
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
social
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
les subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Nom
de
l’association
Proposition
commission
2025
Secours
Catholique
1100
€
Secours
Populaire
4 000
€
Ateliers
des
savoirs
1 000
€
Adopté
à l'unanimité.
Le
maire,
Célia
MONSEI
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
207 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
S
) L
3
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45B1-DE
(1
\arif
In
+
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.…
D — 2025/45B1
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry
TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
— Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
culturel
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
les subventions
de
fonctionnement
suivantes :
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
AOL
800
€
| ARHAL
|
500 €
|
| Foksabouge
1 000
€
|
| L'endroit du décor
500 € |
| Mandol’in
tempo
|
500 € |
| Orchestre
l'harmonie
|
4 000 € |
100
%
Objectif
700
€.
(dont
coup
de
pouce
de
500
€)
ASSEMCA
500
€
|
|
|
Adopté
à l’unanimité.
La secrétaire,
>
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia-MONSEIG POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
20% Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45B2-DE
l
On
\
sf
re
y’
|
|
=
APT
ANBAS
EURE
En
D - 2025/45B2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD-— Monsieur
Daniel
THEBAULT- Madame
Sarah
GACHET
— Madame
Laure
PENICHON
- Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Était
présente
en
position
de
déport
: Madame
Véronique
LAVAUD.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration: Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
-— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
[ OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à caractère
culturel
- Compagnie
des
Bombyx
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
Compagnie
des
Bombyx
800
€
Adopté
à l’unanimité.
La
secrétaire,
Le
maire,
Céli
Sarah
GACHET
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
-5
JUN
200 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
É
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45B3-DE
û
\iril
Ne],
|
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac
D — 2025/45B3
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
26
mai
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
: Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
présents(es)
en
position
de
déport
: Madame
Célia
MONSEIGNE
— Madame
Véronique
LAVAUD
— Madame
Pascale
AYMAT
— Madame
Julie
COLIN
—- Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE,
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
- Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
culturel
—
CLAP
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
CLAP
154
000
€
(dont
1°
acompte
de
80
000
€
Voté
le 27 janvier
2025)
Adopté
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
MARTIN,
MM.
BELMONTE,
BOBET,
FAMEL,
CHARRIER).
La
secrétaire,
Le
maire,
Célia MONSEIGNE
—
Sarah
GACHET
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
- 55 JUN
20% Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
S
L
9
Publié
le
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45C1-DE
[1
Eu
NT
mi
li
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac……
D — 2025/45C1
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry
TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
— Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
—
Animations
—
Détente
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
alloue
les subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
Cercle
généalogie
Cubzaguais
200
€
| Cercle
philatélique
du
Cubzaguais
|
300
€
|
| Cheval
Bayard
|
250 € |
| Loisirs
pour
tous
|
350
€
|
Adopté
à l’unanimité.
La
secrétaire,
=
——
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEI
PP
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
5
JUIN
2075 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45C2-DE
A
j'
Vif
nr
2
LL
SAINT
ANDRÉ
e-Cubzac—
D - 2025/45C2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-— Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
-— Monsieur
Daniel
THEBAULT
- Madame
Sarah
GACHET
— Madame
Laure
PENICHON
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était présent
en
position
de
déport
: Michel
ARNAUD.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration: Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Était
excusé
sans
procuration
: Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
- Animations
-
Détente
- Comité
des
fêtes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante :
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
Comité
des
fêtes
11
000
€
Adopté
à l'unanimité.
La
secrétaire, C2
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGN
POUR
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUIN
2075 l
7
\rif
tn
Tr
[
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45C3-DE
D - 2025/45C3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 30
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Yann
LUPRICE
— Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Georges
BELMONTE
— Monsieur
Arnaud
BOBET—
Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
présentes
en
position
de
déport
: Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Madame
Véronique
LAVAUD, Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
— Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
familles
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
— Animations
—
Détente
—
«
Le
temps
des
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
Le temps
des
familles
10
000
€
(1°
acompte)
A
été
adopté
à l'unanimité.
Le
maire,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
20
La
secrétaire,
Sarah
GACHET Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
S:
L
3
Publié
le
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45D1-DE
[1
Un
\ sf
hr? ]
SAINT
-ANDDÉ
de
Cubzac.…
D — 2025/45D1
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
-
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry
TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
- Monsieur
Daniel
THEBAULT
-
Madame
Sarah
GACHET— Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration: Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
divers
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
les subventions
de
fonctionnement
suivantes :
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
ACPG
canton
600
€
FNACA
300
€
Les
mains
d’jardins
600
€
Médaillés
militaires
300
€
Adopté
à l’unanimité.
Le
maire,
La secrétaire, Con
n
———
Sarah
GACHET
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
2% Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45D2-DE
[|
Ê
à
{
ï
Var
re
JE
SAINT
ANDRÉ
e-Cubzac….
D — 2025/45D2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry TOURNADE
-— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET— Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
divers
- ACCA
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante :
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
ACCA
900
€
Adopté
par
30
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
PINSTON)
et 2 abstentions
(Mmes
RICHET,
CLEDAT). La
secrétaire,
_— Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGN
E CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUIN
2075 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45D3-DE
fl
Op
Von
fi
SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac.…
D — 2025/45D3
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
présents{es)
en
position
de
déport
: Mmes
Célia
MONSEIGNE,
Véronique
LAVAUD,
Marie-Claire
BORRELLY,
Pascale
AYMAT,
Laure
PENICHON,
M.
Michel
ARNAUD.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à caractère
divers
-
Comité
des
Œuvres
Sociales
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
Comité
des
Œuvres
Sociales
40
000
€
(dont
1°
acompte
de
30
000
€
Voté
le 27/01/2025)
Adopté
à l’unanimité.
La
secrétaire,
Le
maire,
__——Céla-MONS
Sarah
GACHET
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
5
JUN
207 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45E1-DE
"l
Vif
os
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.………
D - 2025/45E1
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents(es)
: Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT— Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
| OBJET
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à caractère
sportif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
les subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Nom
de
l’association
Proposition
commission
2025
Handball
Cubzaguais
2 210
€
| Kick Aquitaine
|
1 000 €
|
| Meuniers
de
Montalon
|
3 036
€
|
| Saint
André
arts
martiaux
|
3 804
€
|
| Saint
André
Basket
|
6 181
€
|
| Sporting
club
bouliste
|
777
€
|
| Stade
Cubzaguais
athlétisme
|
8 547
€
|
| Taekwondo
|
1537
€
|
[ Team
FF33
|
1 000 €
|
| Tennis
club
Cubzaguais
|
4 439
€
|
| Feel
Ethik
(skateboard)
|
500
€
|
Adopté
à l’unanimité.
La
secrétaire,
= Sarah
GACHET
Le
maire,
__—
Célia MONSEIGN POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUIN
202 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Regçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ä
LG
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45E2-DE
1
F5
\rrif
rex]
L=
RSS e-Cu
ZAC
enr
D
—
2025/45E2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
— Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER. Était présent
en
position
de déport
: Monsieur
Mathieu
CAILLAUD.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à caractère
sportif
—
Football
Club
Cubzaguais
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
Football
Club
Cubzaguais
9533
€
Adopté
à l’unanimité.
La secrétaire,
= Sarah GACHET
Le
maire,
—Eélia-MONSEIGN
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
- 5 JUIN
2075 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
CARE
G
L
3
Publié
le
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45E3-DE
[|
(}
un
mer
JT
AN
LENDRE
e-Cubzac.………
D
—
2025/45E3
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel THEBAULT
— Madame
Sarah
GACHET
—- Madame
Laure
PENICHON
- Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
-
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
présent
en
position
de
déport
: Monsieur
Michel
ARNAUD.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à caractère
sportif — RCC
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
RCC
7 000
€
Adopté
à l’unanimité
La secrétaire, Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONS
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
205 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
5
L
GC
ID
: 033-213303662-20250605-D
2025
_45E4-DE
No
Pr
ll
[
SAINT -ANDRÉ
Z
GC:
Cv
HOUSE
D — 2025/45E4
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI 02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
-
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
— Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
présent
en
position
de
déport
: Monsieur
Daniel
THEBAULT.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
- Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
| OBJET
:
Subventions
de fonctionnement
aux
associations
à caractère
sportif— SAC
Badminton
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante :
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2025
SAC
Badminton
2936
€
Adopté
à l’unanimité.
La
secrétaire,
= Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
-5
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_45F1-DE
"1
\ril
rer”
|
[
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.…
D — 2025/45F1
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
: Subventions
de
fonctionnement
à la coopérative
de
l’école
Pierre
Dufour
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l’association
Proposition
de
la commission
2025
Coopérative
scolaire
de
l’école
Pierre
Dufour
77,60
€
Adopté
à l'unanimité.
La secrétaire,
LE
—
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE ou
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
5
JUIN 2075 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
)
Publié
le
o
L
C
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_46-DE
f
En
|
arf
re:
“|
Î.
SAINT
-ANDDÉ
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents(es) :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
-
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
— Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
-
Madame
Sandrine
HERNANDEZ—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET
: Restaurants
scolaires
— Tarifs
2025/2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(M.
LUPRICE),
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
restaurants
scolaires
applicables
à partir
du
1°
septembre
2025 :
Enfant
domicilié
à
Prix
repas
Montant
Saint-André-de-Cubzac
2025/2026
|
abonnemen
+
classe
ULIS
t mensuel
ns
138
jours
Quotient
Familial
d'école
pour
l’année 2025/2026
Tarif
solidaire
(sur
demande
CCAS)
0,28
€
3,86
€
QF
inférieur
ou
égal
à 600
€
1,55
€
21,39
€
QF
compris
entre
601
et
800
€
2,26
€
31,19
€
QF
compris
entre
801
et
900
€
2,87
€
39,61
€
QF
compris
entre
901
et
1000
€
3,31
€
45,68
€
QF
compris
entre
1001
et
1100
€
3,56
€
49,13
€
QF
compris
entre
1101
et
1200
€
3,82
€
52,72
€
QF
compris
entre
1201
et
1300
€
3,96
€
54,65
€
QF
compris
entre
1301
et
1400
€
4,32
€
59,62
€
QF
compris
entre
1401
et
1500
€
4,46
€
61,55
€
QF
compris
entre
1501
et
1600
€
4,59
€
63,34
€
QF
compris
entre
1601
et
1800
€
4,96
€
68,45
€
OF
compris
entre
1801
et
2000
€
5,15
€
71,07
€
QF
compris
entre
2001
et
3000
€
5,28
€
72,86
€
QF
supérieur
ou
égal
à 3001
€
5,45
€
75,21
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
s
L
O
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_46-DE
Tarifs
2025/2026
Enfant
hors
commune
5,45
€
Repas
occasionnel
5,45
€
Personnel
enseignant
5,44
€
Personnel
municipal,
et
employés
sous
contrat
dans
les écoles
Catégorie
C:
3,96€
Catégorie
B:
4,36€
Catégorie
A:
4,76€
Autre
personne
8,00
€
Famille
d’accueil
Le
repas:
2,87€
Abonnement
:
39,61
€
AESH
3,96
€
Services
civiques
EN
ou
mairie
gratuit
Stagiaires
EN
ou
mairie
gratuit
Le
maire,
5e
MORSEIGR
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUIN 2025
La
secrétaire,
Sarah
GACHET Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
5
L
C
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_47-DE
{1
F
|
Sci
Fret
| ‘
Le
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac
D — 2025/47
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
— Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
: Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
-
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET
: Accueils
périscolaires
— Tarifs
2025/2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(M.
LUPRICE),
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
applicables
à partir
du
1°
septembre
2025 :
Année
scolaire
Année
scolaire
2025/2026
2025/2026
Tranches
de
QF
es
:
Tarif
au
quart
d'heure
Tarif
à la demi-heure
Chappel
et
Cabanes
Tarif
solidaire
(sur
demande
CCAS)
0,12
€
0,06
€
QF
inférieur
ou
égal
à
600
€
0,35
€
0,18
€
QF
compris
entre
601
et
800
€
0,40
€
0,20
€
QF
compris
entre
801
et
900
€
0,47
€
0,24
€
QF
compris
entre
901
et
1000
€
0,53
€
0,27
€
QF
compris
entre
1001
et
1100
€
0,63
€
0,32
€
QF
compris
entre
1101
et
1200
€
0,67
€
0,34
€
QF
compris
entre
1201
et
1300
€
0,69
€
0,35
€
QF
compris
entre
1301
et
1400
€
0,76
€
0,38
€
QF
compris
entre
1401
et
1500
€
0,79
€
0,40
€
QF
compris
entre
1501
et
1600
€
0,82
€
0,41
€
QF
compris
entre
1601
et
1800
€
0,89
€
0,45
€
QF
compris
entre
1801
et
2000
€
0,93
€
0,47
€
QF
compris
entre
2001
et
3000
€
0,96
€
0,48
€
QF
supérieur
ou
égal
à 3001
€
0,99
€
0,50
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_47-DE
Année
Scolaire
Tarif
du
goûter
2025/2026
En
maternelle
0,61
€
En
élémentaire
0,78
€
Le
maire, ella
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
5
JUIN 2075
La
secrétaire,
ee Sarah
GACHET Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
:
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_48-DE
il
\rif
«
Ï
)p
Î
SAINT -ANDRÉ
:
de
Cubzac-
D — 2025/48
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
-— Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Était
excusé
sans
procuration
: Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
:
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°
2163
— Acquisition
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
Hubert
de
l'Isle,
il a été
aménagé,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité,
à l’angle
de
la limite
de
propriété
de
Madame
et
Monsieur
MESTREGUILHEM
des
gabions.
Afin
d'intégrer
ces
aménagements
dans
le
patrimoine
communal,
Monsieur
et
Madame
MESTREGUILHEM
ont
convenu
de
céder
cette
partie
de
leur
propriété
à
la
commune
à
l’euro
symbolique.
La
parcelle
concernée,
cadastrée
section
AB
n°
2163,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
2162
(anciennement
685),
est
d’une
contenance
de
trois
mètres
carrés.
Les
frais
de
géomètre
et notariés
seront
à la charge
de
la commune.
Le
plan
de
division est
joint
au
présent
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
2163
d’une
surface
de
trois
mètres
carré
à
q
P
l'euro
symbolique
;
-
désigne
maître
Jean-Charles
BOUZONIE,
domicilié
1 rue
Franklin
à Bordeaux
(33000)
dans
cette
affaire
;
-
autorise
madame
le maire
à signer
l'acte notarié
d'acquisition
de
cette
propriété
et tous
les actes
relatifs
à cette
acquisition.
La
secrétaire,
_S—- Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
- 5
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
9
Publié
le
S
LO
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_49-DE
fl
\ arf
Li
}p
|
SAINT
ANDDÉ
de-Cubzac:
D
-
2025/49
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
— Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
- Monsieur
Michaël
CHAMARD
-— Monsieur
Daniel
THEBAULT
-
Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
- Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET:
Plaine
des
sports
de
La
Garosse
—
Convention
de
mandat
entre
la
commune
et
le
SIAEPA
du
Cubzadais
Fronsadais
Par
courrier
en
date
du
11
avril
2025,
le SIAEPA
du
Cubzadais
Fronsadais
propose
à la commune
de
Saint-André-
de-Cubzac
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
mise
en
conformité
des
raccordements
des
bâtiments
communaux.
Cet
accompagnement,
à
formaliser
par
une
convention
de
mandat
telle
qu’annexée
au
présent
projet
de
délibération,
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d’une
aide
plafonnée
à
50
%
du
montant
des
travaux
hors
taxes.
Cette
aide
sera
versée
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne.
Le seul
site municipal
concerné
par cette
opération
est la plaine
des
sports
de
La Garosse,
notamment
le gymnase
et
les vestiaires.
La
convention
à conclure
prévoit
ainsi
de
confier
un
mandat
au
SIAEPA
du
Cubzadais
Fronsadais
afin
qu’il
assure
au
nom
de
la
commune
la gestion
administrative
de
la
demande
d’aide
et
de
paiement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
et de
percevoir
cette
aide
avant
de
la reverser
à la commune.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à réaliser
les travaux
de
mise
en
conformité
et à transmettre
tout
justificatif au
SIAEPA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
adopte
la
convention
de
mandat
entre
la
commune
et
le
SIAEPA
du
Cubzadais
Fronsadais
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
-
autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
relatif à cette
opération.
La
secrétaire,
ms
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGN
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
205 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
5
L
GO
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_50-DE
FE,
ve
iil
bre
|
l
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac-
D — 2025/50
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents{es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Laurence
PÉROU
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
— Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET :
Travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
en
eau
du
gymnase
et des vestiaires
de
la plaine
des
sports
de
la Garosse
- Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
Construite
en
1978,
la
plaine
des
sports
La
Garosse,
en
particulier
le
gymnase
et
les
vestiaires,
malgré
un
entretien
régulier,
présente
des
signes
de
vétusté
et nécessite
des
travaux
de
mise
en
conformité
à la demande
du
SIAEPA
du
Cubzadais
Fronsadais.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
51
462,72€
hors
taxes.
Le
gymnase
et
ces
vestiaires
sont
principalement
utilisés
par
les
élèves
du
collège
La
Garosse
pour
les
activités
liées
à l’enseignement
de
l'éducation
physique
et sportive
pendant
le temps
scolaire
ainsi
que
pour
la
pratique
du
sport
dans
le
cadre
de
l'UNSS.
Aussi,
le
conseil
départemental
est
susceptible
d'apporter
son
aide
au
financement
des
travaux.
L'Agence
de
l'Eau,
par
le biais
du
SIAEPA,
est susceptible
de subventionner
également
ce projet
à hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la Gironde,
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
en
eau
des
équipements
sportifs
de
la Plaine
des
Sports
de
La
Garosse,
en
particulier
les
vestiaires
et
le
gymnase,
mis
à
disposition
des
élèves
du
collège
La
Garosse. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
arrête
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_50-DE
Dépenses
HT
Recettes
-
Gymnase
14
252,37 |
Conseil
départemental
12
865,68€
jai
37
210,35
-
Vestiaires
€
agence de l'Eau
25 731,36€
Autofinancement
12
865,68€
TOTALHT
51
462,72€
TOTAL
51
462,72€
La
commune
assurera
le préfinancement
de
la TVA.
-
autorise
madame
le
maire
à
déposer
auprès
du
conseil
départemental
de
la
gironde
une
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
en
eau
des
équipements
sportifs
de
la Plaine
des
Sports
La
Garosse
;
-
précise
qu'il
s'engage
à intégrer
les critères
de
développement
durable
dans
les travaux
;
-
autorise
madame
le maire
à signer,
le cas
échéant,
tous
documents
afférents
à cette
opération.
La secrétaire,
__E—-
Sarah
GACHET
Le
maire,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
5
JUIN
20% Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
0
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_51-DE
fl
ee
Sr
re
PL
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac-……
D —2025/51
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
: Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
— Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET.
OBJET
: Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
- Tarifs
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6,
L.2333-13
à
L.2333-15
et
R.2333-10
à
R.2333-17;
Vu
le
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et Services,
notamment
ses
articles
L.454-39
et suivants
;
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
;
Vu
l’article
100
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la
procédure
d'application
de
la TLPE
à partir
de
l’année
de
taxation
2022
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
1987
et
du
14
mai
2018
instituant
la TLPE
;
Vu
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(+ 1,8
%)
et
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2026
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
maintient
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7
m?;
-
fixe
les tarifs
d'application
de
la TLPE
sur
le territoire
communal
pour
l'année
2026,
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
7
Publié
le
5
LG
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_51-DE
Dispositifs
publicitaires
|
en€/m°
Enseignes Surface
> 7 m°
et < 12
m?
18,90
Surface
> 12
m°
et < 50
m?
37,70
Surface
> 50
m?
75,60
Affichage
(publicités
et
préenseignes)
non
numérique
Surface
< 50
m?
18,90
Surface
> 50
m?
37,80
Affichage
(publicités
et
préenseignes)
numérique
Surface
< 50
m?
56,70
Surface
> 50
m2?
113,30
-
donne
tous
pouvoirs
à madame
le maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
Il est
précisé
que
la recette
sera
inscrite
au
compte
73174
du
budget
principal.
La
secrétaire,
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGN
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
)
Publié
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3
LG
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_52-DE
fl
|
(
pr
Nil
ir
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac:
D
-2025/52
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
-— Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET:
Groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
pour
les
activités
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
L'accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH)
est
organisé
par
le Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes.
Le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
sollicite
la ville
pour
l’ouverture
d’un
ALSH
au
sein
du
groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
du
7 juillet
au
1°
août
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
31
voix
pour
et 2 abstentions
(MM.
FAMEL,
CHARRIER)
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
au
bénéfice
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
pour
l’organisation
de
l’ALSH
durant
la période
précitée
;
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
autorise
madame
le
maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
ce
dossier.
La
secrétaire,
let he
Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
JUN
20% Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
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#
LG
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_53-DE
f]
|
Ver]
SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac.……
bzac
D - 2025/53
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry TOURNADE
— Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT- Madame
Sarah
GACHET
— Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET
:
Ecole
Pierre
Dufour
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
logement
à
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
Dans
le
cadre
d'emploi
de
saisonniers
pour
la
saison
estivale
de
2025,
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
sollicite
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
la
mise
à disposition
du
logement
situé
à l’école
Pierre
Dufour.
Cette
mise
à
disposition,
conclue
à titre
gratuit
et
courant
du
17
juin
au
1°
septembre
2025,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
telle qu’annexée
au
présent
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
30
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
RICHET,
MM.
FAMEL,
CHARRIER)
:
-__
décide
de
mettre
à disposition
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
le logement
de
l’école
Pierre
Dufour,
sis
59
rue
Rosa
Bonheur,
à titre
gratuit
pour
une
durée
courant
du
17
juin
2025
au
1°"
septembre
2025 ;
-
approuve
les termes
de
la convention
telle
qu’annexée
au
présent
projet
de
délibération
;
-
autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
relatif à cette
opération.
La
secrétaire,
2. Sarah
GACHET
Le
maire,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
-5
JUIN
2075 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_54-DE
A
(
ir
Sent
ir
.
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.…
D -2025/54
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
JUIN
2025
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le deux juin,
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
26
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents(es)
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—- Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
— Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
— Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Thierry TOURNADE
- Monsieur
Michaël
CHAMARD
— Monsieur
Daniel
THEBAULT
— Madame
Sarah
GACHET
- Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration:
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Caroline
CLEDAT
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ—
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
GACHET,
OBJET:
Avenant
n°
2 à
la
convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(IADS)
Une
convention
visant
à
créer
un
service
commun
mutualisé
intercommunal
dédié
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(IADS)
a été
signée
entre
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°’ janvier
2020.
Afin
d’assurer
la continuité
du
service,
il convient
de
prolonger
la durée
de
cette
convention
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Il a par
ailleurs
été
mis
en
évidence
lors
de
la dernière
réunion
de
bilan
sur
ce service
commun
IADS,
la nécessité
de
refondre
complétement
cette
convention
afin
d'adapter
le cadre
juridique
et organisationnel
du
service
aux
évolutions
et
besoins
des
communes
membres.
Aussi,
afin
de
sécuriser
le service
tout
en
permettant
ces
travaux
de
refonte,
il est
proposé
d'inclure
une
clause
de
reconduction
tacite
à cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
et
suivants
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
services
communs ;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2019/123
du
9 décembre
2019,
portant
approbation
de
la convention
de
création
du
service
commun
IADS
et adhésion
au
service
;
Vu
la délibération
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
n°2019-154
en
date
du
18
décembre
2019,
portant
création
du
service
commun
mutualisé
«
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
»
(IADS)
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes ; Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
3
L
G
ID
: 033-213303662-20250605-D_2025_54-DE
Vu
la
convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
«
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
»
(IADS)
du
Grand
Cubzaguais
signée
en
date
du
18
décembre
2019,
pour
une
durée
initiale
de
5
ans
à
compter
du
01/01/2020
;
Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
« Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
»
(IADS)
du
Grand
Cubzaguais,
portant
intégration
de
la
commune
de
Pugnac
en
date
du
27
octobre
2022
;
Vu
le projet
d’avenant
n°
2 à la convention
susvisée,
ci-annexé
;
Considérant
que
le
service
commun
IADS
a
démontré
son
utilité
dans
l’accompagnement
des
communes
membres
pour
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
garantissant
une
expertise
technique,
une
mutualisation
des
moyens
et
une
harmonisation
des
pratiques
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
pour
permettre
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
l'instruction
du
service
commun
;
Considérant
par
conséquent
la
nécessité
de
prolonger
la
convention
de
création
du
service
commun
IADS
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
01/01/2025
et ce
jusqu’au
31/12/2025
;
Considérant
qu'il
a
été
convenu
avec
les
communes
membres,
lors
de
la
dernière
réunion
bilan
du
service
commun
IADS,
la
nécessité
de
procéder,
en
2025,
à
un
travail
de
renouvellement
général
de
ladite
convention
afin
d'adapter
le
cadre
juridique
et
organisationnel
du
service
aux
évolutions
et
aux
besoins
des
communes
membres
;
Considérant
par
conséquent
la
nécessité,
en
vue
de
faciliter
ces
travaux
de
refonte
générale,
d'ajouter
une
mention
de
tacite
reconduction
à
la
convention,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
des
parties
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- _
d'approuver
l'avenant
n°
2
ci-annexé
portant
prolongation
de
la
convention
de
création
du
service
commun
Instruction
Au
Droit
du
Sol
(IADS)
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°’
janvier
2025
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2025,
et
introduction
d’une
clause
de
tacite
reconduction
de
la
convention
;
-
de
travailler,
comme
convenu
lors
de
la
dernière
réunion
bilan
sur
le
service
commun
IADS,
au
renouvellement
général
de
ladite
convention
afin
d'adapter
le
cadre
juridique
et
organisationnel
du
service
aux
évolutions
et
aux
besoins
des
communes
membres
;
-
d'autoriser
madame
le
maire
à signer
l'avenant
n°
2 ci-annexé
à la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
La
secrétaire,
= Sarah
GACHET
Le
maire,
Célia
MONSEI
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
9 JUN
20% Décisions
du
maire
:
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Décision
n° 097
en
date
du
27
mars
2025.
de
signer
l'avenant
n° 3 au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
par
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau
notifié
le 24
juillet
2023
à l'entreprise
ROUGE
BORDEAUX,
URBANISME
ET
PAYSAGE
-
mandataire
du
groupement
située
à
LIBOURNE
(33500),
ayant
pour
objet
d'avoir
recours
à
l'intervention
d'un
hydrogéologue
pour
le
rebouchage
de
deux
puits
découverts
lors
des
travaux
cours
Clemenceau
et
rue
Nationale.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
5
320€
HT
(dont
l'intégralité
sera
perçue
par
SUEZ
CONSULTING-SAFEGE),
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
177
941,98€
HT.
Décision
n°
098
en
date
du
27
mars
2025
de
signer
l'avenant
n° 2 du
lot
n° 2 « Paysage
» au
marché
de
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau,
notifié
le
14 octobre
2024
à
l'entreprise
BERNARD
PAYSAGE
ET
ENVIRONNEMENT
située
à AMBARES-ET-LAGRAVE
(33440),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
d'élaguer
des
arbres
du
Cours
Clemenceau
et
de
la
place
Raoul
Larche.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
3
003€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
197
004,88€
HT.
Décision
n°
099
en
date
du
25
mars
2025
de
louer
la
salle
du
Champ
de
foire
le
29
mars
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
306
€
la journée,
soit
102
€
de forfait
son,
102
€
de forfait
lumière,
102
€
de forfait
agent.
Décision
n°
100
en
date
du
25
mars
2025
de
louer
la salle
Dantagnan
le 30
mars
2025.
La
commune
facturera
cette
location
117 €
la
demi-journée.
Décision
n°
101
en
date
du
26
mars
2025
d'accepter
les
indemnités
proposées
par
SMACL
assureur
de
la
commune
située
à
NIORT
(79000),
d'un
montant
de
375,60
€
afin
de
procéder
à
des
réparations
suite
à
un
dommage
électrique
au
club-house
de
tennis
de
la
commune.
Décision
n°
102
en
date
du
27
mars
2025
d'accepter
les
indemnités
proposées
par
COVEA
assureur
de
la
commune
située
à
LE
MANS
(72045),
d'un
montant
de
974,00
€
afin
de
procéder
à
l'indemnisation
des
frais
de
procédure
opposant
la
commune
à
un
administré
dans
le
cadre
d'une
expertise
judiciaire.
Décision
n°
103
en
date
du
31
mars
2025
de
signer
l'avenant
n°
4
du
lot
n°
1 «
VRD
»
au
marché
de
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la
place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau,
notifié
le
14
octobre
2024
à
l'entreprise
COLAS
située
à
BLAYE
(33390),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
d'adapter
l'emprise
des
travaux
et
de
combler
les
deux
puits
découverts.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
24
537
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
2
097
049,29
€
HT.
Décision
n°
104
en
date
du
31
mars
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
lot
n°
2
«
équipements,
signalisation
verticale
et
horizontale
de
la
piste
cyclable
- section
de
la
commune
de
Saint-André-
de-Cubzac
»
au
marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
continuité
cyclable
entre
le
pont
Eiffel
et
le pôle
multimodal
de
Saint-André-de-Cubzac
le
long
de
la
RD1010,
notifié
le 20
septembre
2024
à
l'entreprise
AER
Carquefou
située
à
CARQUEFOU
(04470),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
de
faire
réaliser
un
moule
pour
les
aménagements.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
2 764,80
€
HT,
le montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
32
477,76
€
HT.
Décision
n°
106
en
date
du
03
avril 2025
de
présenter
une
demande
de
permis
de
démolir
au
service
instructeur
en
vue
des
travaux
de
démolition
de
hangars
situés
rue
Robillard.
Décision
n°
107
en
date
du
10
avril
2025
d'annuler
et
de
remplacer
la
décision
n°
103-2025
du
31
mars
2025
afin
de
signer
l'avenant
n° 4 du
lot
n°1
« VRD
» au
marché
de
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la
place
Raoul
Larche
et
du
Cours Clemenceau,
notifié
le
14
octobre
2024
à
l'entreprise
COLAS
située
à
BLAYE
(33390),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
d'adapter
l'emprise
des
travaux
et
de
combler
les
deux
puits
découverts.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
24
564,00
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à 2 097
076,29
€ HT.
Décision
n°
108
en
date
du
10
avril
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
notifié
le
22
juillet
2024
à
l'entreprise
BERTRAND
ESPACE
VERT
située
à
MERIGNAC
(33700),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
d'adapter
le
nombre
de
mètres
carrés
de
tonte
à
la
Plaine
des
Sports
Laurent
Ricci.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
2
160
€
HT,
le montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
46
672,52
€
HT.
Décision
n°
109
en
date
du
10
avril
2025
de
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
vérification
annuelle
des
moyens
de
lutte
portatifs
contre
l'incendie,
notifié
le
13 août
2024
à l'entreprise
AQUIFEU
située
à
SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC
(33160),
ayant
pour
objet
de
rajouter
la
vérification
annuelle
de
deux
extincteurs.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
35,20
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
1 244,90
€
HT.
Décision
n°
110
en
date
du
10
avril
2025
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
de
Gironde
et
à
l'Association
des
Maires
de
France.
La
commune
versera…
la
somme
de
3 446,30
€
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2025.
Décision
n°
111
en
date
du
10
avril
2025
de
présenter
une
demande
de
permis
de
démolir
au
service
instructeur
en
vue
des
travaux
de
démolition
des
vestiaires
de
la
piscine
municipale.
Décision
n°
112
en
date
du
10
avril
2025
de
présenter
une
déclaration
préalable
avant
travaux
au
service
instructeur
en
vue
des
travaux
de
démolition
des
vestiaires
de
la
piscine
municipale.
Décision
n°
113
en
date
du
14
avril
2025
de
reconduire
l'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
denrées
alimentaires,
notifié
le 24 juillet
2023
à
l'entreprise
GV
RESTAURATION
située
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
(60330),
pour
la
seconde
fois,
à
compter
du
premier
jour
et
pour
la période
de
l'année
scolaire
2025/2026.
Décision
n°
114
en
date
du
14
avril
2025
de
délivrer
un
emplacement
en
terrain
commun
pour
une
durée
de
cinq
ans,
non
renouvelable,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
14/04/2025
au
13/04/2030. Décision
n°115
en
date
du
15
avril
2025
de
mettre
à jour
la
régie
de
recettes
de
location
des
salles
municipales
et
de
billetterie
des
manifestations
communales.
Article
1 : une
régie
de
recettes
location
des
salles
municipales
et de
billetterie
des
manifestations
communales
est
instituée
auprès
du
service
« Culture
/
Vie
associative
».
Article
2
: Cette
régie
est
installée
dans
les
locaux
de
l'Espace
Municipal
Soucarros
- n° 6
de
la
rue
Soucarros
-
33240
Saint
André
de
Cubzac.
Article
3 : La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1°/
Location
(y
compris
caution)
des
locaux
suivants :
-
Salle
du
Champ
du
Foire et frais
de
régie
technique
;
-
Salle
du
Château
Robillard
;
-
Salle
du
Mascaret
;
-
Salle
Dantagnan
;
-
Salle
du
Magic
;
-
Salles
de
l'Espace
Municipal
Soucarros
;
-
Salle
Clémenceau;
-
Refuge
insolite
du
moulin
de
Montalon.
2°/
Billetterie
des
manifestations
communales.
Article
4
: Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants : - Espèces
;
- Chèques ; - Carte
bancaire ;
- Virements
du
Trésor
Public
sur
le
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT).
Un
compte
de
dépôt
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public.
Les
recettes
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
coupon
ou
reçu
de
règlement.
Article
5
: Un fonds
de
caisse
d'un
montant
de
50
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Article
6
: L'intervention
de(s)
mandataires(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
Article
7 : Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver est fixé
à
2
000
€.
Article
8
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
: Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
et
qui
sera
intégré
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Article
11
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
de fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
12
: le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-André-de-Cubzac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
13
: La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Décision
n°
117
en
date
du
29
avril
2025
de
reconduire
le
marché
relatif
aux
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
annuels
des
terrains
de
sport
en
gazon
naturel,
notifié
le 22
juillet
2024
à l'entreprise
LAFFITE
ENVIRONNEMENT
située
à
PAU
(64000),
pour
la première
fois
du
22 juillet
2025
au 21
juillet
2026. Décision
n°118
en
date
du
29
avril
2025
de
reconduire
le
marché
relatif
à
l'achat
de
fournitures
courantes
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
terrains
de
sport
de
la
Commune,
lot
n°2
« composts
et mulchs
»,
notifié
le
1° mars
2024
à
l'entreprise
LA
GRANDE
JAUQUE
située
MERIGNAC
(33700),
pour
la première
fois
du
16 juin
2025
au
15 juin
2024.
Décision
n°
119
en
date
du
29
avril
2025
de
reconduire
le
marché
relatif
à
la
télésurveillance
des
bâtiments
communaux
et
entretien
des
installations
de
télésurveillance,
lots
n°
1 et
n°
2,
notifié
le
12 juillet
2024
à
l'entreprise
SIS
SECURITE
située
à ARCANGUES
(64200),
pour
la première
fois
du
15
juillet
2025
au
14 juillet
2026.
Décision
n°
120
en
date
du
29
avril
2025
de
reconduire
le marché
relatif
à
la location,
pose,
dépose
et
maintenance
des
motifs
d'illumination
pour
les fêtes
de fin
d'années
2023,
2024
et
2025,
notifié
le 17
juillet
2023
à
l'entreprise
LEBLANC
ILLUMINATIONS
située
à LE
MANS
(72027),
pour
la
deuxième
et
dernière
fois
du 17 juillet
2025
au
16 juillet
2026.
Décision
n°
121
en
date
du
29
avril
2025
de
reconduire
Le
marché
relatif aux
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
notifié
le
22 juillet
2024
à
l'entreprise
BERTRAND
ESPACE
VERT
située
à
MERIGNAC
(33700),
pour
la
première
fois
du 27
juillet
2025
au
26 juillet
2026.
Décision
n°
122
en
date
du
29
avril
2025
d'annuler
et
de
remplacer
la
décision
n°
108-2025
du
10
avril
2025
afin
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
notifié le
22
juillet
2024
à
l'entreprise
BERTRAND
ESPACE
VERT
située
à
MERIGNAC
(33700),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
d'adapter
le
nombre
de
mètres
carrés
de
tonte
à
la
Plaine
des
Sports
Laurent
Ricci.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
2
160
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à 47
092,52
€
HT.
Décision
n°
123
en
date
du
02
mai
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
vérification
des
installations
d'aération
et
d'assainissement
des
bâtiments
communaux,
notifié
le
28
novembre
2024
à
l'entreprise
APAVE
située
à
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX,
ayant
pour
objet
de
rajouter
le
contrôle
de
plusieurs
bouches
d'aération
et
d'une
hotte,
non
prévu
au
contrat
initial.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
810
€
HT,
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
4 860
€
HT
Décision
n°
124
en
date
du
28
avril
2025
de
louer
la
salle
n°
1
de
Soucarros
le
05
mai
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
69
€
la
demi-journée.
Décision
n°
125
en
date
du
02
mai
2025
de
reconduire
le marché
relatif aux
travaux
de
reproduction
de
documents,
lot n° 2 « journal
communal
», notifié
le
12 juin
2022
à l'entreprise
EVOLUPRINT
située
à
FENOUILLET
(31151),
pour
la
troisième
et
dernière
fois
du
13 juin
2025
au
12 juin
2026.
Décision
n°
126
en
date
du
02
mai
2025
d'attribuer
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
et
livraison
de
livres
scolaires
et
de
documents
audiovisuels,
lot
n°
1 « CD
section
adulte
et jeunesse
»,
à
l'entreprise
RDM
VIDEO
SA,
située
à
SANNOIS
(95110).
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
2 fois
sur
décision
expresse
de
la
Commune.
La
Commune
s'engage
sur
un
minimum
de
commandes
de
800
€
HT
par
an
et
un
maximum
de
3
000
€
HT
par
an.
Décision
n°
127
en
date
du
02
mai
2025
de
louer
la
salle
Dantagnan
le
12
maï
2025.
La
Commune
facturera
cette
régie
117 €
la
demi-journée.
Décision
n°
138
en
date
du
06
mai
2025
d'annuler
et
de
remplacer
la
décision
n°
112-2025
du
03
avril
2025
afin
de
présenter
une
déclaration
préalable
avant
travaux
au
service
instructeur
en
vue
des
travaux
de
construction
d'un
mur
de
fermeture
des
ouvrants
du
bâtiment
des
vestiaires
de
la
piscine
après
démolition
des
vestiaires
de
la
piscine
municipale.
Décision
n°
139
en
date
du
07
mai
2025
de
louer
la
salle
du
Mascaret
le
14
mai
2025.
La
Commune
facturera
cette
régie
170
€
la
demi-journée.
Décision
n°
140
en
date
du
07
mai
2025
de
louer
la
salle
du
Château
Robillard
le
17
et
le
18
mai
2025.
La
Commune
facturera
cette
régie
241
€
le
week-end.
Décision
n°
141
en
date
du
07
mai
2025
de
louer
la
salle
du
Mascaret
le
17
mai
2025.
La
Commune
facturera
cette
régie
310
€
la journée.
Décision
n°
142
en
date
du
07
mai
2025
de
louer
la
salle
du
Champ
de
Foire
le
17
mai
2025.
La
Commune
facturera
cette
régie
204
€ la journée,
soit
102 € de
forfait
lumière,
102
€ de forfait
agent. Décisions
concernant
l'exercice
du
droit
de
préemption
:
DATE
N°
N°-DIA
PARCELLE:CADASTREE
ADRESSE
OBJET.DE
LA
DECISION
DECISION
DECISION
25/03/2025
|
089-2025
|
DIA
25/0018
|
Section
AE
numéro
558
8
Chemin
de
la
Cale
renonce
à
exercer
son
du
Sud
droit
de
préemption
25/03/2025
|
090-2025 |
DIA
2510019
|
Section
Al
numéro
184
74
Chemin
de
renonce
à
exercer
son
Patoche
- Lot
n°7
droit
de
préemption
25/03/2025
|
091-2025
|
DIA
25/0020 |
Section
À
numéro
2594
466
route
du
Bouilh
renonce
à
exercer
son
Section
À
numéro
2595
droit
de
préemption
Section
À
numéro
2596
25/03/2025
|
092-2025 |
DIA
25/0022
|
Section
AN
numéro
69
80
Route
de
Salignac
|
renonce
à
exercer
son
Section
AN
numéro
79
- Lots
54-147-148
droit
de
préemption
Section
AN
numéro
83
Section
AN
numéro
84
25/03/2025 |
093-2025 |
DIA
25/0023
|
Section
AE
numéro
312
57
Chemin
de
renonce
à
exercer
son
Section
AE
numéro
330
|
Terrefort
droit
de
préemption
25/03/2025 |
094-2025
|
DIA
25/0024
|
Section
AB
numéro
1779
|
205
Chemin
du
Tasta |
renonce
à
exercer
son
Section
AB
numéro
1784
droit
de
préemption
25/03/2025
|
095-2025
|
DIA
25/0025 |
Section
AN
numéro
374
Rue
de
la
Fontaine
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
25/03/2025
|
096-2025 |
DIA
2510026 |
Section
AB
numéro
189
212
rue
Nationale
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
28/03/2025
|
105-2025
|
DIA
25/0028
|
Section
ÀP
numéro
28
105
rue
Dantagnan
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
24/04/2025
|
116-2025
|
DIA
25/0042
|
Section
AL
numéro
505 |
Lande
de
Garosse
-
renonce
à
exercer
son
Section
AL
numéro
517 |
Zac
Parc
d'Aquitaine |
droit
de
préemption
Section
AL
numéro
522
Section
AL
numéro
525
Section
AL
numéro
527
Section
AL
numéro
530
Section
AL
numéro
536
Section
AL
numéro
538
Section
AL
numéro
540
Section
AL
numéro
542
Section
AL
numéro
547
Section
AL
numéro
549
Section
AL
numéro
551
Section
AL
numéro
554
Section
AL
numéro
557
Section
AL
numéro
559
Section
AL
numéro
561
Section
AL
numéro
563
Section
AL
numéro
568
Section
AL
numéro
645
Section
AL
numéro
646
Section
AL
numéro
647 Section
AL
numéro
648
Section
AL
numéro
649
Section
AL
numéro
650
Section
AL
numéro
651
Section
AL
numéro
652
Section
AL
numéro
653
Section
AL
numéro
654
Section
AL
numéro
655
Section
AL
numéro
656
Section
AL
numéro
657
Section
AL
numéro
658
Section
AL
numéro
659
06/05/2025
128-2025
DIA
25J0030
Section
AB
numéro
1852
Section
AB
numéro
1853
3
rue
Jacques
Brel
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
129-2025
DIA
2510031
Section
AN
numéro
44
Section
AN
numéro
45
1320
Avenue
Jules
Ferry
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
130-2025
DIA
2510032
Section
AD
numéro
571
7 rue
Peychaud
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
131-2025
DIA
250033
Section
AE
numéro
9
Section
AE
numéro
846
6
Allée
des
Pêcheurs
6
Quai
Laurent
Coureaud
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
132-2025
DIA
2510035
Section
AC
numéro
543
Section
AC
numéro
548
11 rue
de
la
Cabeyre
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
133-2025
DIA
2510036
Section
AH
numéro
536
18
Chemin
du
Grand
Ormeau
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
134-2025
DIA
250037
Section
AS
numéro
208
11
rue
Léo
Ferré
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
135-2025
DIA
25J0038
Section
G
numéro
968
Section
G
numéro
898
Route
de
Plagne
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
136-2025
DIA
2510039
Section
AL
numéro
475
515
Avenue
de
l'Europe
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
06/05/2025
137-2025
DIA
25/0040
Section
D
numéro
2726
331
rue
Olympe
de
Gouges
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption