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Arrêté - 1132 ARRETE N°2026.026 VEOLIA Chemin du Barry et Route de la Roque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1132 ARRETE N°2026.026 VEOLIA Chemin du Barry et Route de la Roque)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.026
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation
sur Cheminiu Barry et Route de la Roque en agglomération
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 20 avril 2026 de l'entreprise VEOLIA — 305 Avenue de Colchester — 84000 AVIGNON - représentée par Mme Justine FREYCHET # 07.77.84.43.65.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pendant toute la durée des travaux de curage et du passage de la caméra dans le réseau d'eaux usées de route de la Roque en agglomération et chemin du Barry.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise VEOLIA AVIGNON est autorisée à exécuter les travaux de curage et du passage de la caméra dans le réseau d'eaux usées de route de la Roque et chemin du Barry,
à compter du lundi 1° juin 2026 pour une €
Article 2 - CIRCULATION
Le chantier se déroulera avec suppression d'une voie, entrainant le basculement de circulation sur la chaussée
opposée, route de la Roque et Chemin du Barry.
La circulation sera réglementée par feux tricolores et manuellement. Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 3 -STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 4 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle et la signalisation routière seront mises en place et entretenues par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 6 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune
ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux
Article 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.