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Arrêté - 696 ARRETE N°2025.016 Place de la liberté Cours René Char Route de la roque Entreprise RIEU
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 696 ARRETE N°2025.016 Place de la liberté Cours René Char Route de la roque Entreprise RIEU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.016
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation Place de la liberté —- Cours René Char — Route de la Roque
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et suivant, et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles R411-3 à R411-8 Vu la demande en date du 11 mars 2025 de l’entreprise RIEU — 1783 Avenue John Fitzgérald Kennedy — 84200 CARPENTRAS - représentée par M. Jonathan RIEU Æ# 04.90.34.16.78; Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux d’élagage cours René Char -— Route de la Roque.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise RIEU est autorisée à exécuter les travaux d'élagage Cours René Char -— Route de la Roque.
à = À compter du merci
Article 2 —- CIRCULATION
Le chantier se déroulera sans empiétement sur la chaussée
Article 3 - STATIONNEMENT
Place de la liberté, le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 4 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; sans quoi cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 —- Mme la Secrétaire de mairie de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 11 mars 2025