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Procès Verbal - pv cm DEF du 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEF du 12 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 12 septembre 2023 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Laëtitia Lepaisant, Adjoints, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Etienne Brehier, Jean-Pierre Girard, Thomas Bonfils, Gabriel Massart, et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés :
Paul Lanouguere donne pouvoir à Thomas Bonfils
Yves Loir donne pouvoir à Martine Melet
Catherine Ballay donne pouvoir à Christine Groetzinger
Guillaume Chapet
Absents : Titouan Poncelin de Raucourt
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 04/07/2023
DELIBERATIONS :
Vente de la balayeuse :
Monsieur le maire informe les membres qu’en raison des difficultés rencontrées avec la balayeuse, une négociation avec la commune d’Ury concernant la vente de la balayeuse a eu lieu et que la commune d’Ury propose l’achat pour un montant de 4000€. Monsieur le maire demande aux membres d’accepter cette proposition. Vote à l’unanimité.
Bail 3 rue de Larchant :
Le bail avec l’association Villiers social club expire au 30/09/2023. Il convient de
décider son renouvellement et les conditions. Monsieur le maire propose de
renouveler le contrat pour une durée de 6 mois et de fixer le loyer à 200€/mois. Les
membres décident à l’unanimité de renouveler le contrat et fixe le montant du loyer
à 200€/mois.
Mise en conformité de l’adressage communal :
La loi 3Ds du 20 juillet 2021(article 52) promulguée en février 2022 ne reconnaît en
France plus qu’une seule source d’adresse : La Base Adresse Nationale (BAN) et une
unique responsable de cet adressage : la commune quelle que soit sa taille. C’est
dans cette base unifiée et certifiée par les villes, regroupant toutes les autres bases
antérieures, que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin
d’adresses : les services de secours, la Poste, les services des impôts ainsi que toutes
structures privées ou publiques pour qui cela est nécessaire. Cette opération de
regroupement au niveau national permet une simplification et un grand toilettage de toutes les adresses erronées : fautes d’orthographe, plusieurs appellations
différentes ou tronquées pour un même point, adresses non normalisées, etc… Ces
erreurs d’adressage encore présentes actuellement dans la BAN sont légion et sont
principalement dues à de multiples saisies par différents organismes sans
concertation ni optimisation. L’objectif de cette loi est donc, de donner aux
communes le pouvoir de décider seules, de la dénomination de leurs voies et de les
gérer à travers un unique fichier de référence : la BAN. La mairie doit donc vérifier,
corriger et certifier l’ensemble des adresses s’y trouvant !
Que veut dire une adresse certifiée par la mairie ? C’est une adresse qui garantit que
le point GPS mentionné sur la carte de la BAN donne très précisément le point
d’entrée d’une habitation, que le numéro et la dénomination de la voie
correspondant à cette habitation sont exacts et normalisés mais également
correctement rattachés à sa ou ses parcelle(s) cadastrale(s).
La qualité de la certification est-elle essentielle ? Oui, car une mauvaise certification
ou une certification approximative, peut entraîner des répercussions importantes et
parfois dramatiques sur la vie des administrés, notamment lors de l’intervention des
secours. Une adresse, une fois certifiée, doit garantir un accès certain et rapide à une
habitation par géolocalisation.
Après étude et analyse de cette mise en conformité de l’adressage communal,
Monsieur le maire propose de déléguer cette mission au bureau d’étude PRODEXA,
l’offre s’élève à un montant de 4440€ TTC.
Vote à l’unanimité de l’offre PRODEXA.
Convention hivernale avec le département :
La convention est entre le département de Seine et Marne et la Commune de Villiers sous Grez. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune intervient lors d’opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement. Elle s’applique en période hivernale, entre mi-novembre et mi- mars.
C’est une convention standard en regard aux lois en vigueur dans sa teneur globale, le seul article spécifique à Villiers est l’article VI : La mise à disposition de sel, qui précise la quantité de sel à laquelle nous avons droit. Ci-dessous l’article VI.
À la suite de l’engagement de la commune au titre du déneigement du réseau de désenclavement, le Département lui fournira, chaque année, une quantité forfaitaire de sel dont elle disposera à sa volonté pour ses propres besoins.
La quantité de sel, estimée à partir de la surface de désenclavement définie dans la
présente convention et d’un nombre de 6 interventions assurées à raison de 20g /m2 /intervention est de 1 050 kg.
Ce sel sera mis chaque année à disposition de la Commune sous forme de sacs, une fois par an, au centre d’exploitation du département dont elle dépend, au cours du mois d’octobre précédant la viabilité hivernale »
Le Conseil ayant, au préalable, pris connaissance de la totalité du document autorise Monsieur le Maire à signer la convention à l’unanimité.
Service civique
Présentation du dossier par Christine Groetzinger
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement de
l’agrément pour recevoir en mission des jeunes volontaires en service civique auprès
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les volontaires qui effectueront
leur service civique percevront directement de l’état une indemnité mensuelle de
496.93 euros et une indemnité par la commune 113.02 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité les orientations de
leurs missions et le principe de leur gestion par la commune.
Informations
Le recensement de la population (janvier 2024) sera géré par Jean-Pierre Girard et Christine GROETZINGER.
Lecture du courrier concernant la définition des zones d’accélération pour le développement sur le territoire des énergies renouvelables.
Mise en conformité SDIS et accessibilité
Rentrée scolaire
Prestataire de repas Depreytere : première semaine compliquée avec des erreurs de livraison
Tour de table des commissions
Café associatif : 70 adhérents et 30 bénévoles
Marché de Noel le 9 décembre
Smetom : formation compostage pour cantine vers mi-septembre
Finalisation des traces de Hérisson.
Cadeau de noël pour les enfants.
Noel 3 tilleuls le 9 décembre.
Questions diverses
Fin de séance 23h.
Fait et délibéré en séance, le 12 septembre 2023.