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Procès Verbal - pv DEF du 03 10 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv DEF du 03 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 3 octobre 2023 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Laëtitia Lepaisant, Adjoints, Guillaume Chapet, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Catherine Ballay, Etienne Brehier, Paul Lanouguere, Jean-Pierre Girard et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés :
Yves Loir donne pouvoir à Martine Melet
Thomas Bonfils donne pouvoir à Laëtitia Lepaisant
Gabriel Massart
Absent : Titouan Poncelin de Raucourt,
Secrétaire : Christine Groetzinger
Présentation des deux volontaires en service civique
Approbation du procès-verbal du 12/09/2023
Approbation du procès-verbal du 21/09/2023
DELIBERATIONS :
Validation des nouveaux documents concernant le foyer et son annexe :
Monsieur le maire explique qu’il convient de modifier les documents concernant la location du foyer et son annexe. Un groupe de travail a revu les ceux existants en y apportant des modifications et en incluant des fiches de consignes de sécurité. Martine Melet expose aux membres les différents formulaires proposés au vote. Les membres approuvent à l’unanimité, le nouveau règlement et ses annexes.
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN-GOELE ET HERICY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ; Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;
Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune d’Héricy ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin- en-Goële et d’Héricy ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Informations
Revalorisation des taux sur les logements vacants et les résidences secondaires :
Monsieur le maire présente le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifiant le
décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle
sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts.
L’objet de ce décret est d’actualiser et élargir le périmètre d’application de cette
taxe. Notre commune apparait sur cette liste.
Les travaux de stationnement du parvis de l’église et de la rue de l’église ont débuté début octobre pour une durée d’un mois et demi.
L’aménagement du cimetière avec de nouvelles cases de columbarium et un jardin du souvenir a été réalisé.
Tour des commissions
Il serait souhaitable de nettoyer l’abreuvoir de Busseau : un arbre pousse à l’intérieur du mur et la barrière de protection latérale est à changer, elle est en très mauvais état.
Toujours concernant Busseau, serait-il possible de restaurer le chemin du Vallon qui est très dégradé (multiples ornières …).
Questions diverses
Fin de séance 23h01.
Fait et délibéré en séance, le 3 octobre 2023.