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Déliberation - DELIB 2022 23 AIDE FINANCIERE
Déliberation - Liste DEL 12 03 25
Déliberation - liste deliberations 110924
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 110924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la Objet de la délibération Décision adoptée à
délibération
Finances communales
13 VOIX POUR et
2024-102 Remboursement factures ALSH 1 ABSTENTION
2024-103 Décision modificative n°1 du Budget Principal UNANIMITE
re . . o 2024-104 Décision modificative n°1 du Budget UNANIMITE
Assainissement
2024-105 Indemnisation des commerçants suite travaux UNANIMITE
route de Beaulieu
Personnel communal
2024-106 Création d’un emploi en contrat parcours emploi UNANIMITE compétences (P.E.C) — Service Jeunesse
Marchés publics
Attribution du marché public Changement des
2024-1607 menuiseries (Salle des mariages — Agence Postale UNANIMITE
Communale - Mairie)
Lancement de procédure de marché public pour un
2024-108 voyage à MIAMI pour les adolescents de Belleville- UNANIMITE Sur-Loire
Page 1 sur 2 Autres
2024-109 Approbation du RPQS du service assainissement UNANIMITE
collectif
Nombre de délibérations présentées 8
Nombre de délibérations adoptées 8
Nombre de délibérations reportées 0
Le Maire, La Secrétaire de séance, Bruno VAN DER PUTTEN Anne-Marie DESPLANCHES
Certifié affiché le : …s4/ CA) 24
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