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Déliberation - liste delib 5juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 5juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Vans”
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la Objet de la délibération Décisions adoptées
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de la Fonction Publique Territorial du Cher
Nombre de délibérations présentées 5
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Nombre de délibérations reportées 0
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN Sylvain LEPAUW
Certifié affiché le : 03./06/ ÀC2L... Page 1 sur 1