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Arrêté - Arrt n2023 66
Arrêté - Arrt n2023 19
Arrêté - Arrt 2023 103
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2023 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
pote
Je
où
Avi
uevh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=.
N°2023/103
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22134;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R411-25
et
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et
R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967.
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
4°
partie
« signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- VU
la
permission
de
voirie
75
AU
23;
:
- VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
LAFARGE
BETON
Zone
de
Montplaisir
81000
ALBI,
en
date
du
30
novembre
2023.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
d’accès
au
terrain
de
Monsieur
MAKHTOUR
au
23
chemin
de
Bramevaques
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°
:
Pour
permettre
les
travaux
de
création
d’un
accès
au
terrain
de
Monsieur
MAKHTOUR
23
chemin
de
Bramevaques
commune
de
Puygouzon,
la
route
sera
barrée
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
riverains
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l’identique
de
l’existant.
L'entreprise
LAFARGE
BETON
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
l’entreprise
LAFARGE
BETON.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
MERCREDI
6
DECEMBRE
2023
AU
JEUDI
7
DECEMBRE
2023
POUR
UNE
DUREE
72
JOURNEE
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:
05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Puygouzon,
le
1°" décembre
2023
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr