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Arrêté - 2022110158asso arrete permanent interdisant l utilisation des terrains de foot cosec
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022110158asso arrete permanent interdisant l utilisation des terrains de foot cosec)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ | N° | 202211 | 0158 | ASSO
7 SE Maste
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
interdisant l’utilisation du terrain de football
C.O.S.E.C, durant l’année 2022
pour des raisons de sécurité
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Considérant que la ville de Saint Marcel dispose d'un terrain de football situé au stade du C.O.S.E.C (le
terrain d'honneur),
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à disposition du public et des usagers des terrains de football de la
commune,
ARRÊTE
Article 1 : Lorsque les conditions climatiques contribuent à rendre difficile l'organisation de manifestations et d'entrainements sur les terrains et qu'une utilisation par les sportifs est dangereuse et risque d’entrainer une détérioration grave de la pelouse, la commune se réserve le droit d'interdire l'accès au terrain du stade du C.O.S.E.C. mais également à l'ensemble des espaces verts quand cela s'avère nécessaire.
Article 2: Les fermetures exceptionnelles seront affichées à l'entrée du stade. Un mail avertissant les associations sera parallèlement envoyé aux présidents des associations afin de les avertir en amont.
Article 3 : Ce présent arrêté est valable à compter du 22 novembre 2022 au 31 décembre 2022.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Marcel est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Marcel, le 22 novembre 2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr