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Déliberation - Deliberation n° 68 2026 Election des membres de la commission de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 68 2026 Election des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 99/06/2026
Reçu en grétecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID: 081-218101400-20260605-2677 DL88050626-DE
LAVA UR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITÉ À A À
ae de ne
-
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 6
Votants : 33
N° 68/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Élection des membres de la commission de délégation de service
public
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M. BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes ZICARO-LANGEAU, .RÉMY, MM. POMARÈDE, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, MOSCATELLI, DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avyaient donné pouvoir :
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2026, il avait été constitué la commission de délégation de service public comportant six membres titulaires et six membres suppléants, outre le maire président de droit, au lieu de 5, outre le maire, président de droit, légalement requis.
Aussi, il demande à ses collègues :
- D’élire les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants par scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste ;
Il est procédé à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission susvisée.
Est candidate la liste composée des membres du conseil municipal suivants :
Mairie de Lavaur — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63,83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L Gr
ID :081-218101400-20260605-2677 DL68050626-DE
Titulaires : Suppléants :
- Julien LARUE - Philippe THOUY - Stéphane DELORD - Bernard LAMOTTE - Cyril BÉLINGAND - Michel BONHOMME - Daniel LE BRISHOUAL - Delphine AUGIAS - Pauline ALBOUVY POMPONNE - Philippe DARCHE
Aucune autre liste ne se porte candidate.
Nombre de votants : 33
La liste ci-dessus a obtenu 33 voix pour 33 votants.
Sont ainsi élus membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :
Titulaires : Suppléants :
- Julien LARUE - Philippe THOUY - Stéphane DELORD - Bernard LAMOTTE - Cyril BÉLINGAND - Michel BONHOMME - Daniel LE BRISHOUAL - Delphine AUGIAS - Pauline ALBOUV POMPONNE - Philippe DARCHE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.